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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 19

Le mercredi 27 novembre 2013
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 27 novembre 2013

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à la période réservée aux déclarations de sénateurs, j'invite Mme Comeau et son groupe à venir s'asseoir à la tribune du Président, ici à gauche.


[Français]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable Gerald J. Comeau, C.P.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 4-3(1) du Règlement, le leader du gouvernement a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage à l'honorable sénateur Comeau, qui prendra sa retraite le 30 novembre 2013.

Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne vous dirai pas que je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour vous adresser ces quelques mots. Au contraire, j'aurais préféré ne pas avoir à faire cette petite allocution afin de souligner la retraite de notre collègue et ami, l'honorable sénateur Gerald Comeau.

Le sénateur Comeau a fait le choix de se retirer de notre institution sans aller au terme de son mandat, car il veut passer davantage de temps avec sa famille. C'est un choix fort légitime que nous ne devons pas contester. Nous ne devons pas le contester, mais nous pouvons assurément le regretter, car la contribution du sénateur Comeau, vous en conviendrez, fut exceptionnelle pour le Sénat tout au long de ses 23 années passées en cette institution.

Pour ma part, je connais le sénateur Comeau depuis un peu plus de quatre ans. Il fut pour moi un modèle dans son intégrité, dans sa détermination, dans son dévouement pour l'institution et dans son éthique de travail. Il m'a également grandement sensibilisé à l'importance de la défense de la langue française et, surtout, à comprendre la fragilité de celle-ci dans les milieux minoritaires, comment il est important de se lever pour la faire respecter et surtout de la voir s'épanouir au Canada mais aussi ici, en cette Chambre.

Lorsque je fus nommé leader adjoint au Sénat, le sénateur Comeau n'a pas été avare de ses conseils, de son temps et de ses observations. Il m'a généreusement accompagné et supporté dans mon nouveau mandat et je ne peux faire autrement, aujourd'hui, que de l'en remercier du plus profond de mon cœur.

J'ai aussi vu fonctionner le sénateur Comeau. Il a été un accompagnateur pour plusieurs d'entre nous, toujours disponible pour écouter ses collègues, répondre à leurs questions et formuler des suggestions, toujours dans un profond respect.

Le sénateur Comeau aura été un parlementaire de tête et de cœur et aura assurément marqué la mémoire institutionnelle du Sénat.

Il fut un travailleur acharné, un homme de dossier, un sénateur studieux et sérieux comme plusieurs d'entre nous. Le sénateur Comeau est un homme à qui l'on pouvait se fier, et on pouvait avoir confiance que, lorsqu'on lui confiait l'exécution d'un mandat, il saurait atteindre les objectifs de façon impeccable.

Le sénateur Comeau ne nous quitte pas cette semaine parce qu'il n'aimait pas le Sénat, bien au contraire. J'ai toujours senti chez lui un profond attachement et un respect sans borne envers notre institution. En ce sens, il fut également une inspiration pour moi et pour plusieurs de nos collègues. Il nous quitte pour mieux retrouver, à temps plein, sa conjointe Aurore. D'une certaine manière, il nous dit : « Je t'aime, Sénat, mais je préfère Aurore ». On peut comprendre.

(1340)

Il ne me reste seulement qu'à vous dire ceci : Gerald, merci pour tout ce que vous nous avez apporté à nous, vos collègues du Sénat, à l'institution même qu'est la Chambre haute et aux Canadiens en général. Merci pour votre contribution exceptionnelle à l'édification d'une société meilleure.

Je vous souhaite de prendre du bon temps avec Aurore, et je vous souhaite de vous ennuyer un peu de nous, vous forçant ainsi à revenir nous voir pour notre plus grand bonheur.

Je formule aussi le souhait que vous profitiez de votre retraite pour corriger le pire défaut que je connaisse de Gerald Comeau, la cigarette. Je vous souhaite de cesser de fumer. J'ai perdu des êtres chers à cause de ce défaut. Nous voulons, cher Gerald, vous garder en santé le plus longtemps possible afin de pouvoir continuer à profiter de vos bons conseils. Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : En février 2006, si ma mémoire est bonne, nos dirigeants respectifs ont décidé que le sénateur Comeau serait leader adjoint du gouvernement et que je serais leader adjointe de l'opposition. Comme c'était tout nouveau pour moi, je me suis dit que la première chose à faire consistait sans doute à organiser une réunion avec le sénateur Comeau. Il a gracieusement accepté de me rencontrer. Nous nous sommes entendus sur l'heure, mais voilà : j'ai gaffé et je suis arrivée en retard.

Une voix : Oh, oh!

La sénatrice Fraser : Je me suis dit que ce n'était vraiment pas la façon de de jeter les bases d'une bonne relation de travail.

Quand je suis finalement arrivée, j'ai vu que je n'avais rien à craindre, parce que, même sans avoir jamais travaillé avec le sénateur Comeau, que ce soit au sein d' un comité ou ailleurs, j'ai reconnu en lui un homme d'une grâce infinie, d'une immense courtoisie et d'une chaleur telle que j'ai su à l'instant que, malgré notre départ raté, nous allions bien nous entendre, et c'est effectivement ce qui est arrivé.

Gerald Comeau a toujours été d'une loyauté sans faille pour son parti et pour son chef, et cela se voyait dans tout ce que nous avons pu faire ensemble, mais il est aussi d'une loyauté à toute épreuve pour le Parlement et pour notre institution. Cela aussi, on le voyait dans tout ce qu'il faisait. Homme de parole, le sénateur Comeau savait se montrer autant d'une rare subtilité que d'une franchise absolue.

[Français]

C'est un fier Acadien et, ce qui m'a toujours touchée, c'est que, en tant que membre d'une communauté minoritaire de langue officielle, il était sensible quand je lui parlais de la situation tout à fait autre, mais qui a ses propres problèmes, de la communauté anglophone au Québec. J'ai toujours apprécié son ouverture à cet égard.

[Traduction]

Il a dit aux médias, l'autre jour, que, de toute sa carrière au Sénat, le moment qui l'a rendu le plus fier, c'est quand il a réussi à faire adopter un projet de loi visant à faire du 15 août la Journée nationale des Acadiens, et je ne doute pas un seul instant qu'il a alors dû vivre un intense moment d'émotion et de fierté. Le sénateur Comeau est demeuré fidèle à ses origines. En fait, je suis convaincue que c'est pour cette raison qu'il s'est tant intéressé aux pêches. Il a d'ailleurs présidé le Comité des pêches, ici comme à l'autre endroit. Je me rappelle qu'un jour, je l'ai appelé au nom d'un autre comité afin de lui demander s'il accepterait que nos deux comités changent de plage horaire. C'est la seule occasion où je l'ai senti outré, et tout ça parce que j'avais osé m'aventurer sur le territoire sacré du Comité des pêches. Il a fini par accepter, mais pas à n'importe quel prix, si je me souviens bien.

Ce fut un grand plaisir, monsieur, de travailler avec vous et de pouvoir vous considérer comme un ami.

Il s'est écoulé 29 ans depuis l'arrivée du sénateur Comeau dans cette enceinte. Il a bien mérité le droit de nous quitter pour pouvoir passer du temps avec sa charmante épouse, Aurore, mais je ne peux m'empêcher de sentir un brin d'amertume. Vous partez trop tôt. Mais nous savons combien il adore le jardinage.

[Français]

Voltaire a dit par la bouche de Candide : « Il faut cultiver son jardin ». Le sénateur Comeau aura maintenant tout le temps qu'il voudra pour cultiver son jardin. Je lui souhaite beaucoup de plaisir, au jardin et dans tout ce qui peut l'intéresser pour le reste de sa vie.

Merci de tout ce que vous avez fait avec nous et pour nous.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton : Merci, Votre Honneur. Honorables sénateurs, je suis certaine que, pour Gerald, il s'agit d'un jour heureux. Mais c'est un jour triste pour nous. Je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à notre collègue, l'honorable Gerald Comeau, C.P. Le sénateur Comeau peut s'enorgueillir d'une carrière très longue et remarquable en tant que comptable et professeur à l'université, puis en tant que parlementaire depuis 1984, année où il a été élu député de la circonscription de South West Nova aux Communes. Malheureusement, à cause de la campagne de peur et de désinformation du Parti libéral et de la gauche, contre l'accord historique de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, il n'a pas réussi à se faire réélire lors des élections fédérales de 1988. Désireux de ne pas se priver des talents de M. Comeau, le premier ministre Brian Mulroney s'est occupé de le nommer sénateur pour qu'il revienne au Parlement, deux ans plus tard, soit en août 1990. Les sénateurs Carignan et Fraser nous ont bien rappelé l'immense contribution du sénateur Comeau au Parlement.

Honorables sénateurs, je me bornerai à parler des cinq années au cours desquelles Gerald Comeau et moi avons été voisins de pupitre. Lorsque le Parti conservateur a remporté les élections fédérales de janvier 2006 et qu'il a formé le gouvernement, en février, j'ai eu le grand honneur d'être nommée leader du gouvernement au Sénat, et cette nomination m'a donné une bonne leçon d'humilité. Devant la tâche à accomplir, la panique m'a envahie pendant un moment. Puis, je me suis demandé qui pourrait bien être mon leader adjoint. Je n'ai pas eu besoin d'y réfléchir bien longtemps. Le nom de Gerald Comeau m'est immédiatement venu à l'esprit. J'ai consulté le premier ministre, et il a été tout à fait d'accord. Le sénateur Comeau était un parlementaire respecté et un porte-parole de premier plan pour sa chère communauté acadienne. Contrairement à moi, il était bilingue. Il avait une connaissance des règles et de la procédure parlementaires que je ne suis jamais arrivée à égaler, je dois l'avouer.

C'est ainsi que Gerald Comeau a occupé le poste de leader adjoint du gouvernement au Sénat pendant plus de cinq ans, de février 2006 à mai 2011. Nous nous sommes trouvés face à une tâche intimidante, puisque nous étions surpassés en nombre par l'opposition officielle libérale, à raison de trois contre un. Dans tous les comités sénatoriaux, dont la plupart étaient présidés par des libéraux de l'opposition, nous étions nettement minoritaires. Ce déséquilibre est la réalité que nous, y compris Gerald, avons connue pendant trois des cinq années au cours desquelles le sénateur a été leader adjoint du gouvernement au Sénat. Pendant la période allant de février 2006 à janvier 2009, seulement deux sénateurs ont été nommés de ce côté-ci : Michael Fortier, qui devait être le porte-parole de Montréal au sein du Cabinet, et le sénateur Bert Brown, qui avait été élu par les habitants de l'Alberta. Le fait que nous ayons réussi, en tant que gouvernement, à faire adopter des mesures législatives au Sénat témoigne de la compréhension que le sénateur Comeau avait de notre système parlementaire bicaméral, de ses talents de négociateur et, surtout, de son dévouement, de son engagement et du respect dont il faisait preuve à l'égard de l'opinion d'autrui.

Ce n'était pas une mission facile, mais il s'est comporté en tout temps de la façon la plus exemplaire qui soit. Nous tous, et surtout moi, le premier ministre et tous nos collègues du gouvernement ne peuvent que lui dire et lui redire merci pour son excellent travail.

C'est à la fin du printemps ou au début de l'été que le sénateur Comeau nous a informés, le premier ministre et moi, de son intention de quitter le Sénat avant la fin de 2013.

Honorables sénateurs, le moment approche, mais je pense qu'il est important de souligner que le sénateur Comeau part d'ici sept ans et deux mois avant sa date de retraite obligatoire. Bien entendu, j'ai absolument compris et respecté sa décision. Quelques jours après qu'il m'en ait informée, je me suis adressée à lui pour lui demander s'il acceptait de relever un autre défi et de remplacer le président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Comme les sénateurs le savent, le sénateur Tkachuk a quitté ce poste en raison d'un grave problème médical. Honorables sénateurs, une personne de moindre envergure aurait refusé, mais pas le sénateur Comeau. Il a pris la relève et, à partir de ce moment-là jusqu'à maintenant, il a géré de façon remarquable les dossiers difficiles dont nous avons été saisis dans le cadre de l'affaire des dépenses au Sénat.

(1350)

Honorables sénateurs, pour rendre hommage au sénateur Comeau et lui témoigner son respect, le premier ministre Stephen Harper a recommandé sa nomination au Conseil privé de la reine et a personnellement assisté à la cérémonie au cours de laquelle on lui a conféré cet honneur le 19 septembre 2013. Désormais, il portera toujours le titre d'honorable Gerald Comeau, C.P.

En terminant, je dois avouer, sur une note personnelle, que son sens de l'humour et ses blagues me manqueront. Combien de fois, lorsque nous occupions des sièges voisins, avons-nous déconcerté nos collègues de part et d'autre de la Chambre par nos éclats de rire? Cela signifiait que Gerald venait de me servir une de ses blagues.

Bonne chance, mon cher ami. Profitez de la vie avec votre charmante épouse, Aurore, qui est aussi votre meilleure amie. Nous savons que vous ne prenez pas votre retraite. Nous entendrons beaucoup parler de vous. Malheureusement, ce ne sera plus depuis votre place ici, au Sénat.

[Français]

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur Gerald J. Comeau.

J'aimerais avant tout, cher collègue, vous féliciter de votre longue et productive carrière parlementaire — élu député en 1984 à la Chambre des communes et nommé sénateur le 30 mai 1990 — une carrière au cours de laquelle vous vous êtes démarqué par votre sincère engagement à servir notre pays.

Nos institutions parlementaires se sont enrichies de votre importante contribution et de votre générosité. Les valeurs que vous vous êtes fait un devoir de transmettre ont renforcé la démocratie dans notre société.

Pour utiliser une analogie inspirée de la mer, vous étiez comme un phare. Comme les phares permettent aux navires d'éviter les écueils, ainsi votre expérience, votre expertise et votre sagesse nous ont guidés.

Vous avez occupé le poste le leader adjoint du gouvernement de 2006 à 2011. Pour ma part, en tant que leader adjointe de l'opposition officielle, nous nous sommes rencontrés quotidiennement pendant une période de plus de quatre ans. Je disais, pour blaguer, que je voyais le sénateur Comeau plus souvent, au cours d'une semaine, que mon mari. Nouvelle à occuper cette fonction en 2007, j'ai pu observer un sénateur passionné par la politique, fier d'être parlementaire, engagé et loyal envers son parti, et très dévoué à l'institution du Sénat, un sénateur qui faisait valoir ses idées sur le parquet du Sénat avec sérieux et conviction. J'ai fait mes premières armes face à un politicien habile et astucieux et j'ai dû faire preuve de virtuosité pour essayer de le convaincre lors de nos négociations dans nos fonctions respectives.

Je peux vous dire, sénateur, que j'ai beaucoup appris de vous.

Le sénateur Comeau est un homme fier de son héritage acadien et de la Francophonie. Nous partagions cet intérêt à promouvoir les communautés francophones dans l'ensemble du Canada. Sénateur, nous n'étions peut-être pas toujours d'accord sur les moyens de faire avancer nos idées, mais nous avons toujours œuvré dans un climat de respect. Que ce soit au Sénat, au Comité des langues officielles ou à l'Association interparlementaire Canada-France, j'ai constaté et apprécié votre réel engagement à l'égard du fait français. Votre attachement à la Francophonie est indéniable.

Sénateur, vous devez être fier de tout ce que vous avez accompli. Je vous souhaite une très heureuse retraite bien méritée pendant laquelle vous pourrez consacrer des heures à rénover et à restaurer votre maison près de la mer et à faire du jardinage. Je vous souhaite de passer de bons moments en compagnie de votre charmante épouse, Aurore. Bonne et heureuse retraite, cher collègue!

[Traduction]

L'honorable David Tkachuk : « Êtes-vous certain de vraiment vouloir faire cela? » Si vous connaissez le sénateur Comeau, vous aurez entendu ces mots. Cela veut dire qu'il vient de vous sauver de vous-même. Comme j'aurais dû l'écouter plus souvent!

Des voix : Bravo!

Le sénateur Tkachuk : Le sénateur Comeau est notre collègue depuis 23 ans. Les 16 premières années étaient simplement en préparation du 23 février 2006, date où il est devenu leader du gouvernement au Sénat. C'était une situation extraordinaire. Nous formions le gouvernement, mais étions toujours minoritaires au Sénat, qui comptait 23 conservateurs, 65 membres de l'opposition et 5 indépendants.

Les projets de loi affluaient en provenance de la Chambre des communes et Gerald a su gérer l'ordre du jour d'une main de maître. En cinq ans, nous avons adopté d'innombrables projets de loi et pratiquement épuisé le programme du gouvernement. Nous avons tous observé Gerald se déplacer inlassablement pour consulter les sénatrices Tardif, Fraser, Cools, puis LeBreton, et de nouveau la sénatrice LeBreton, puis les sénateurs Murray, McCoy et Rivest, et ce, souvent jusqu'à tard dans la nuit. Les autres étaient trop fatigués pour s'en soucier et priaient simplement pour que ses démarches portent fruit.

Son adresse nous a permis de mener à bien notre programme législatif dans les conditions les plus difficiles. Il a agi ainsi pendant trois ans, jusqu'à ce que 18 ou 19 sénateurs soient nommés, puis 9 autres un peu plus tard. C'est seulement à ce moment qu'il s'est permis de sourire plus souvent. Sa tâche était devenue plus facile, mais les autres s'ennuyaient des interactions quotidiennes qu'ils avaient avec lui.

Gerald a ajouté une touche de classe à cet endroit. Ne vous méprenez pas. Ses convictions politiques sont aussi profondes que celles des autres sénateurs, mais il a toujours fait valoir son point de vue de manière posée. Ses arguments étaient présentés sans tambour ni trompette, mais ils étaient efficaces. Permettez-moi de citer l'une de ses interventions.

Au Parlement, l'esprit partisan est un fait de la vie, mais je crois sincèrement que le sénateur Chaput n'obéit aucunement à un programme politique. Elle ne profiterait pas de sa position et ne consacrerait pas ses efforts au profit d'un agenda politique.

C'était le côté « gentil garçon » du sénateur Comeau. Puis, il poursuit en ces termes :

En fait, il est amusant de la voir devenir si gênée, assise aux côtés du sénateur Mercer, lorsqu'il se lance dans des envolées partisanes, ce qui se produit généralement chaque fois qu'il ouvre la bouche.

Il pouvait vous clouer au pilori, mais ses interventions se caractérisaient par leur substance. Mon intervention préférée était, bien sûr, celle qu'il a faite sur le projet de loi C-232 le 7 décembre 2010, dans cette enceinte. Il est allé droit au cœur de la question.

Le projet de loi C-232 propose d'imposer, pour la première fois dans l'histoire du Canada, le bilinguisme individuel comme une condition préalable pour servir dans une institution fédérale canadienne. C'est bien différent que d'exiger que les institutions fédérales fournissent à la population canadienne des services dans les deux langues officielles, une exigence découlant de nos droits linguistiques consacrés dans la Constitution, de notre législation fédérale sur les langues officielles et de nos politiques linguistiques.

Le sénateur Comeau a présenté un argument d'une logique et d'une efficacité exquises pour expliquer pourquoi ce projet de loi devait être rejeté et, quand il parle sur ce sujet, nous ferions bien de l'écouter. Après tout, il est un expert dans le dossier des langues officielles, ayant siégé aux comités pertinents durant le temps qu'il a passé au Sénat et à la Chambre des communes.

Depuis 20 ans, il est mon ami, mon collègue et mon conseiller dans bien des dossiers. Au nom de tous nos collègues, sénateur Comeau, je tiens à vous remercier de vos années de service pour le Canada, notre parti et votre chère province, la Nouvelle-Écosse.

Des voix : Bravo!

L'honorable George J. Furey : Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots sur notre cher collègue, Gerald Comeau, à quelques jours de sa retraite du Sénat. Lorsque je dois prendre la parole en pareille occasion, je me rappelle souvent le bon mot d'Aristophane : « Vite, apportez-moi une coupe de vin pour que je puisse imbiber mon esprit et tenir des propos intelligents. » Cependant, je peux vous garantir, chers collègues, que je n'ai pas besoin d'une coupe de vin pour parler du sénateur Comeau. C'est assez facile de dire quelque chose d'intelligent sur un sénateur qui a autant fait pour notre institution et pour l'ensemble du Canada.

Je connais Gerald depuis que j'ai été nommé au Sénat, il y a 14 ans. Bien que nous ne siégions pas du même côté, j'ai toujours eu le plus profond respect pour lui. Il n'hésite jamais à prendre part aux débats. Au contraire, il défend farouchement son point de vue dès qu'il est question de politiques et de mesures législatives, mais je ne l'ai jamais vu se montrer acerbe, mesquin ou méchant. Au contraire, je l'ai toujours vu juste, raisonnable et respectueux du point de vue des autres. Il est de ceux pour qui la loyauté envers le parti et la cause est extrêmement importante; néanmoins, il n'a jamais laissé la loyauté obscurcir son sens de la justice et son honnêteté. Bien que nous soyons d'allégeances politiques différentes — en un sens, des adversaires politiques —, j'ai toujours considéré Gerald comme un ami qui vise le même objectif que nous tous dans cette grande institution : l'amélioration de nos régions et de notre pays.

(1400)

Gerald a été nommé au Sénat en 1990 sur la recommandation du premier ministre Mulroney. Auparavant, il a été député de South West Nova, de 1984 à 1988. Avant de se lancer en politique, il était un comptable très respecté et il a enseigné à l'Université Sainte-Anne. Il a siégé à de nombreux comités, y compris comme président du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, membre du Comité du Règlement, président du Comité des pêches et des océans et membre du Comité des langues officielles, et il a été leader adjoint du gouvernement au Sénat.

Je tiens à vous remercier spécialement, Gerald, d'avoir assumé la direction du Comité de la régie interne à un moment très difficile pour nous tous ici — un moment où, entre autres choses...

[Français]

Il faut que nous soyons plus catholiques que le pape.

[Traduction]

Vous nous avez servis si peu de temps, si bien.

Plusieurs d'entre vous ignorent peut-être que cet ancien comptable, cet ancien professeur, cet homme politique, est un peu artiste. Si vous avez déjà été assis à côté du sénateur Comeau à un comité, vous avez probablement remarqué que, pendant que la plupart d'entre nous griffonnent ou gribouillent sur nos calepins, Gerald dessine de magnifiques croquis. En réalité, c'est un artiste accompli. Il ne fait nul doute que, une fois libéré des exigences de sa fonction ici, nous entendrons davantage parler de « Comeau l'artiste ».

Gerald, personne ne mérite davantage que vous de prendre sa retraite et de vivre en bonne santé. Vous avez toujours fait la fierté des gens que vous représentez, en particulier celle de la communauté acadienne, que vous aimez tant. Vous avez beaucoup donné au Parlement en général, mais au Sénat en particulier, une institution qui fait partie intégrante de notre régime de gouvernement fondé sur le système de Westminster. Vous êtes un grand modèle pour nous tous.

Je veux dire à votre merveilleuse épouse, Aurore, que tous ici savent à quel point la politique est difficile pour la vie de famille. Aurore, vous devez savoir ceci : notre institution, le Sénat du Canada, est maintenant un meilleur endroit grâce au passage du sénateur Gerald Comeau.

John Fitzgerald Kennedy a dit ceci un jour :

Au lieu de chercher qui, des républicains ou des démocrates, a la réponse, tâchons de trouver la bonne réponse. Au lieu de chercher qui est coupable des erreurs du passé, tâchons d'assumer nos responsabilités pour l'avenir.

Gerald, je ne pourrais trouver des mots plus justes pour décrire la façon dont vous avez toujours abordé votre travail au Sénat. Merci d'avoir servi le Sénat et le Canada comme vous l'avez fait.

[Français]

Mes meilleures salutations à vous, ainsi qu'à Aurore.

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots pour saluer mon très bon ami, Gerald Comeau, un autre des Mulroney's boys and girls qui quittent le Sénat. On n'est plus très nombreux.

[Traduction]

Il reste, bien entendu, Marjory, Raynell et Janis.

[Français]

Gerald, je garderai un petit souvenir quelque part, parce que finalement, c'est ce qui est important. Quand je suis arrivé au Sénat, il y avait un leadership prestigieux avec Noël Kinsella, John Lynch-Staunton, Lowell Murray. À l'époque, nous, Jean-Maurice Simard, Fernand Roberge et moi, qui étions à l'arrière, étions très respectueux de l'autorité de nos leaders au sein du caucus.

Je voudrais souligner la profonde amitié que nous avons nouée depuis ce temps. Je crois que Claudette Tardif a signalé que dans le mouvement France-Canada, il était très important de pouvoir compter sur quelqu'un qui puisse représenter l'Acadie de la Nouvelle-Écosse, qui n'était pas l'Acadie du Nouveau-Brunswick. Ce n'était bien sûr pas la francophonie québécoise, mais bien l'Acadie de la Nouvelle-Écosse qui existait et qui a eu sa voix et ce, grâce à toi, Gerald.

Nous avons voyagé. Bien sûr, je ne dirais pas qu'à l'occasion, Gerald pouvait avoir mauvais caractère. Je dirais qu'il avait du caractère, surtout face aux imprévus de ces voyages. Je pense qu'on a en mémoire quelques incidents qui se sont produits lorsque nous voyagions ensemble. Et surtout, comme tout le monde, je retiendrai la très grande dévotion de Gerald Comeau pour sa région, pour sa province, pour l'Acadie, pour la francophonie canadienne et aussi pour les pêches.

Gerald Comeau a fait des choses considérables dans ce domaine, qui est très important pour sa région et, au-delà de cela, et par-dessus tout, pour la personne qu'est Gerald Comeau, que nous avons tous admiré et aimé pendant son séjour ici.

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, c'est avec une grande émotion et un peu de chagrin — pour ne pas dire un pincement au cœur — que nous disons aujourd'hui au revoir à un des nôtres, un grand défenseur de l'Acadie, le sénateur Gerald Comeau.

Il a été le parrain et le mentor de plusieurs d'entre nous. Aucun doute dans mon esprit, monsieur le sénateur Comeau, votre contribution comme parlementaire est exemplaire. Vous vous êtes toujours démarqué par votre fierté, votre honnêteté et aussi par votre grande ténacité.

Au nom de mes collègues, c'est un grand honneur pour moi de pouvoir rendre hommage à notre doyen du Parlement et de lui dire merci, de la part des communautés acadiennes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, pour ses 28 années de dévouement envers notre province, sa région et son pays.

Comme le dit souvent la FCFA, vous avez gagné vos épaulettes. Chers amis, après plus de 28 ans comme grand parlementaire, il fallait le faire. Notre ami Gerald, comme on le nomme, a représenté habilement la communauté acadienne de sa province tout en n'hésitant jamais à prendre la défense de la communauté minoritaire à travers son grand pays.

Cela lui a d'ailleurs récemment valu d'être mentionné par la Fédération canadienne des francophones et acadienne, la FCFA, comme étant l'une des principales raisons pour laquelle, selon la fédération, le Sénat devrait être maintenu.

[Traduction]

Honorables sénateurs, le sénateur Comeau incarne ce que défend le Sénat et ce qu'il signifie pour tant de grands Canadiens et la population canadienne au sens large. Ardent défenseur de la Chambre de second examen objectif et des droits des minorités des quatre coins de notre grand pays, il est un porte-parole de poids de sa province natale, la Nouvelle-Écosse, et de l'Acadie de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

Sénateur Comeau, pour nous, vous êtes et vous serez toujours synonyme d'amitié, de loyauté, homme de confiance et de principe, et vous vous êtes toujours engagé à faire de votre région, La Baie, pour faire de votre province et pour faire de notre pays un meilleur endroit pour vivre, un meilleur endroit pour travailler, un meilleur endroit pour élever nos enfants, et oui, aussi, un meilleur endroit pour tendre la main aux plus vulnérables.

On peut dire que vous avez gagné vos épaulettes, dans le style de Wayne Gretzky. Vous vous démarquez bien, vous avez toujours réussi à vous placer là où la rondelle se rendait. Pourquoi? Afin de compter comme un petit gars de chez lui, le Sydney Crosby de la Nouvelle-Écosse.

À vous et votre épouse Aurore, nous vous souhaitons une bonne retraite bien méritée. Sénateur Comeau, nous vous disons merci pour votre grande contribution au Sénat du Canada comme grand parlementaire.

(1410)

Vous êtes notre champion. Comme vous nous l'avez demandé, nous allons d'ailleurs continuer à vous consulter, à l'avenir, sur les grands dossiers de l'Acadie. Cher ami, je vous dis merci.

Son Honneur le Président : Le très distingué membre du Conseil privé de Sa Majesté, l'honorable sénateur Gerald Comeau.

[Traduction]

Des voix : Bravo!

L'honorable Gerald J. Comeau, C.P.

Remerciements

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je remercie tous mes collègues de leurs bons mots.

[Français]

Sénateur Carignan, merci. Sénatrice Fraser, merci. Sénateur Tkachuk, sénateur Mockler, sénateur Furey, sénatrice Tardif, sénatrice LeBreton et, bien sûr, mon ami de l'autre côté, indépendant, merci beaucoup!

[Traduction]

D'emblée, je tiens à préciser que je n'ai pas décidé sur un coup de tête de prendre ma retraite. J'ai décidé il y a deux ans que je prendrais ma retraite à l'automne 2013. Cela fait 28 ans que je fais les aller-retour entre Meteghan River — communément appelé « La Butte » en français — et la Colline du Parlement. La distance commençait à me peser.

J'ai pensé qu'il était temps de passer à autre chose et je ne voulais pas partir après ma date de péremption. Je ne ferai pas d'analogie avec la pêche.

Au printemps, j'ai informé le premier ministre et la leader du gouvernement au Sénat que je prendrais ma retraite du Sénat — mais pas de la vie — à l'automne. Peu après, la sénatrice LeBreton, comme elle l'a mentionné, m'a demandé si j'acceptais une dernière affectation comme président du Comité de la régie interne, quand bien même je ne repousserais pas la date de ma retraite. Marjory a accepté cette condition.

À l'époque, nous avions décidé que nous remettrions à plus tard mon annonce officielle. Je ne voulais pas avoir l'air d'un sénateur en fin de mandat, car une fois qu'on annonce sa retraite, on perd son autorité aux yeux d'autrui. Je n'aurais pas menti. Si on m'avait posé la question, j'aurais confirmé la nouvelle. Or, ce fut l'un des secrets les mieux gardés sur la Colline. Pour ceux d'entre vous qui continuent de siéger au Comité de la régie interne, rappelez-vous qu'il est possible de garder un secret.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Comeau : Sans tomber dans le sentimentalisme, je tiens à remercier l'amour de ma vie, Aurore, avec qui je suis marié depuis 43 ans.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Comeau : Chaque fois que je me suis lancé dans une entreprise, j'ai toujours pu compter sur l'appui et les encouragements d'Aurore. Depuis notre adolescence, elle a toujours été ma source d'inspiration. Elle m'a toujours incité à me dépasser. Comme le dit le vieil adage, derrière chaque homme qui a réussi, il y a une femme qui s'en étonne. Pour moi, Aurore a toujours été une grande source de motivation.

Je tiens à remercier mon adjointe, Lise Ratté, qui, pendant 28 ans, m'a rendu de loyaux services. Lise affiche un professionnalisme à toute épreuve. Ses qualités et ses talents n'ont d'égal que sa personnalité remarquable.

Lise, je te remercie d'avoir toujours cru en moi. Tu vas nous manquer.

J'ai donc eu deux femmes exceptionnelles dans ma vie. Et Claudette, on se voyait tous les jours, mais...

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Comeau : J'avais aussi deux femmes exceptionnelles dans ma vie.

Permettez-moi de dire ceci : je me suis fait plusieurs amis des deux côtés du Sénat, dans les deux Chambres du Parlement, au sein de l'Administration du Sénat et du personnel. Les amitiés que j'ai nouées au fil des ans me sont très précieuses.

Contrairement à ce qui est dit parfois, il est bel et bien possible de se faire des amis de l'autre côté du Sénat. Ceux d'entre vous qui se souviennent du débat sur la TPS savent probablement que plusieurs personnes ont arrêté de se parler pendant très longtemps. Une certaine animosité a persisté pendant des années. En fait, certains sénateurs qui étaient assis en face de moi pendant le débat sur la TPS sont devenus mes amis, et ils le sont toujours depuis des années. On peut donc dire que l'opposition est une chose acceptable dans cette enceinte.

J'aimerais remercier Gary O'Brien et les employés extrêmement dévoués du Sénat, qui sont toujours là pour nous aider et assurer le bon fonctionnement de la Chambre haute.

Merci, Gary, et transmettez mes remerciements à tous les membres du personnel. Je ne vais pas tous les nommer, parce qu'ils sont passablement nombreux.

On n'a qu'à se trouver sur la Colline lorsque des activités importantes comme des cérémonies ont lieu dans nos salles de réunion ou à la Chambre du Sénat pour constater l'ardeur et le dévouement des employés, qui travaillent tard le soir pour préparer les activités du lendemain. Et que dire de ces gens que l'on ne voit pas — les traducteurs, les interprètes et les autres — qui doivent travailler jusqu'aux petites heures du matin pour essayer de comprendre certains des propos qui sont tenus dans cette enceinte. Je les félicite. Ils nous font bien paraître sur papier.

Je tiens à remercier mes collègues et les membres de leur personnel pour l'appui considérable qu'ils m'ont accordé au cours des cinq années où j'ai rempli les fonctions de leader adjoint. J'ai toujours senti que mes arrières étaient protégés, et je remercie tout particulièrement les membres de mon caucus de m'avoir toujours épaulé. Je n'ai jamais eu l'impression d'avoir à m'inquiéter des coups de poignard dans le dos, ce qui est extrêmement précieux lorsqu'on occupe une position de leadership.

Pour ce qui est des sénateurs d'en face, j'ai toujours pu me fier à leur parole, et je leur en suis reconnaissant.

Je remercie la sénatrice LeBreton de m'avoir donné l'occasion de m'acquitter de missions très intéressantes. Lorsqu'elle m'a appelé, peu après les élections de 2006, pour me demander d'être son leader adjoint, je lui ai dit : « Pardon? Êtes-vous bien certaine de votre choix? » Elle m'a répondu oui.

Je veux remercier également la sénatrice Fraser, ainsi que la sénatrice Tardif, pour la relation à la fois professionnelle et amicale que nous avons réussi à établir. Nous n'étions pas toujours d'accord, mais nous pouvions compter sur le fait que nos ententes seraient respectées. Nous n'étions jamais désobligeants les uns envers les autres, ce qui était très bien.

Je veux aussi remercier tout spécialement le premier ministre Harper, qui a toujours trouvé du temps pour m'écouter lorsque je devais lui transmettre des demandes ou des suggestions. J'ai essayé de ne pas abuser de sa disponibilité, mais il reste que je lui suis reconnaissant d'avoir voulu m'écouter avec un esprit ouvert. Je crois qu'il compte parmi les personnes les plus remarquables avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Je tiens à lui témoigner ma gratitude pour la confiance qu'il m'accordée pendant toutes ces années.

Honorables sénateurs, ce fut un honneur de servir ma collectivité, ma région et mon pays. Ce fut un plaisir de le faire aux côtés de sénateurs brillants, talentueux et compétents, aux antécédents professionnels les plus divers, des gens dévoués au parcours impressionnant, notamment d'anciens premiers ministres provinciaux, des ministres fédéraux et provinciaux, des scientifiques, des présidents d'université, des médecins, des ambassadeurs, des avocats, des romanciers, des professionnels aguerris du monde du sport et de l'industrie, et j'en passe.

À mon arrivée au Sénat, j'étais intimidé par les gens qui s'y trouvaient. Lorsque je me présente dans cette enceinte, je suis encore impressionné par l'expérience de ses occupants. Je me dis : « Mais qu'est-ce que je fais ici? »

Soyez fiers de vos réalisations, honorables sénateurs, car chacun d'entre vous a accompli des choses dans sa vie. Soyez fiers de votre parcours professionnel. J'invite les Canadiens à lire les curriculum vitae de leurs sénateurs afin de se faire une opinion. Je suis convaincu qu'ils verraient alors les contributions des sénateurs d'un autre œil.

[Français]

Je suis convaincu de la nécessité d'avoir deux Chambres au Parlement. Une fédération aussi grande et diversifiée que le Canada a besoin d'une deuxième Chambre pour réfléchir sur le travail effectué par la Chambre des communes. Nous avons besoin d'une Chambre qui prend en considération les intérêts des régions — des toutes petites — à faible population, et qui défend les intérêts des groupes minoritaires et des groupes sous-représentés. Mais il faut absolument moderniser notre Chambre, pour tenir compte des réalités du XXIe siècle. Je suis convaincu que le premier ministre Harper partage cette vision, et c'est pourquoi il a tenté de nous convaincre, nous, membres de la Chambre haute, d'appuyer ses efforts vers cet objectif de modernisation. Même les sénateurs qui n'appuient pas le premier ministre devraient pouvoir appuyer l'objectif que représente la réforme du Sénat et faire des propositions constructives, au lieu de résister au changement. Le moment n'a jamais été aussi propice au changement. Now is the time.

(1420)

J'exhorte également les honorables sénateurs à examiner notre Règlement en vue de profiter pleinement des talents, de l'expérience et de la motivation des membres de notre Chambre. La qualité des débats sur les projets de loi, des études en comité ainsi que des rapports n'ont pas leur pareil, et des modifications au Règlement pourraient améliorer encore davantage ces contributions de nos sénateurs.

Je vous demanderais, à vous tous dans cette Chambre, de continuer d'être attentifs et réceptifs aux besoins des communautés pour qui notre appui est essentiel. Je veux parler surtout des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Canada est enrichi par la dualité linguistique. Le bilinguisme, comme d'autres l'ont mentionné, c'est l'entente historique entre les francophones et les anglophones qui a rendu possible la création du Canada en 1867. Ne tombons pas dans le piège de dire que le Québec est français et le reste du Canada anglais, créant l'impression que seul le Québec compte des francophones. Il y a des francophones d'un bout à l'autre du Canada, de même que des anglophones.

La réalité est qu'il y a des anglophones et des francophones partout, et soyons-en fiers. Notre vision doit être qu'un citoyen, peu importe sa langue, devrait se sentir chez lui partout au Canada. Cet objectif, selon moi, est réalisable.

Je vous prie, si vous êtes interpellés par certains groupes, d'être réceptifs à leurs demandes et à leurs besoins. Je vais mentionner un certain nombre de ces groupes : la Société nationale des Acadiens; la Fédération des francophones et Acadiens du Canada — et les groupes qui y sont affiliés comme les membres affiliés aux journaux francophones des communautés en situation minoritaire, comme Courrier de la Nouvelle-Écosse, très important, qui compte maintenant près d'un siècle d'existence et continue de servir les francophones de la Nouvelle-Écosse.

Il y a d'autres groupes, comme le Réseau de développement économique, qui essaie de créer des emplois dans les régions francophones et d'encourager les francophones à demeurer dans leur région grâce à l'emploi; les groupes qui représentent les intérêts des minorités anglophones au Québec, comme le mentionnait la sénatrice Fraser, des groupes tels que le Quebec Community Groups Network — je sais que la sénatrice Seidman s'intéresse beaucoup à ces groupes et je l'encourage à continuer.

Ces groupes, gérés par des bénévoles, partagent notre mission, qui est de renforcer notre pays que nous aimons tant, le Canada.

En terminant, je vous souhaite à tous bonne chance et je vous remercie de votre aimable collaboration pendant les 23 années que j'ai passées ici au Sénat. Cela a été pour moi une période très émouvante, et je ne regrette pas le temps que j'ai passé ici. J'ai regretté parfois un peu le temps que je n'ai pas pu passer avec ma famille, mais celle-ci m'a toujours encouragé, et je lui en suis reconnaissant.

Honorables sénateurs, je ne vous dis pas adieu, mais au revoir. Merci.

[Traduction]

Des voix : Bravo!

Le bâton noir de la Saskatchewan

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, tout comme mes collègues, je tiens à féliciter — un peu tardivement, j'en conviens — J. Greg Peters, qui est devenu le 17e huissier du bâton noir et le haut fonctionnaire protocolaire du Parlement.

Sa nomination à ce poste m'amène à parler d'un événement qui s'est déroulé dernièrement en Saskatchewan et qui concerne le rôle joué par l'huissier du bâton noir, ainsi que le symbolisme du bâton noir dans notre histoire constitutionnelle.

C'est pour marquer le jubilé de diamant de la reine que le gouvernement de la Saskatchewan a adopté le cérémonial du bâton noir.

Le 23 septembre, le bâton noir a été dévoilé par la lieutenante-gouverneure de la Saskatchewan, Son Honneur l'honorable Vaughn Solomon Schofield, à Government House, à Regina. Il a été présenté au public pour la première fois un mois plus tard, à l'ouverture de l'Assemblée législative de la Saskatchewan.

Le secrétaire du Cabinet, M. Rick Mantey, est devenu le premier huissier du bâton noir de la Saskatchewan. La Saskatchewan est donc la cinquième province, après la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, à intégrer officiellement le bâton noir à ses pratiques.

Le bâton, qui met en valeur l'or et l'argent de la Saskatchewan, est magnifiquement décoré. On y voit une gerbe de blé, un lis rouge orange, un bison, des plumes, une ceinture fléchée, une pièce d'or frappée en 2005 pour commémorer le centième anniversaire de la province ainsi que 100 diamants de la Saskatchewan, qui représentent le 100e anniversaire de l'édifice accueillant notre assemblée législative. Il a été fabriqué à partir d'une pièce de bois du duché de Cournouailles, qui a été remise par Son Altesse Royale le prince de Galles lors de sa visite dans notre province, en 2012.

Mes collègues savent que l'histoire du bâton noir commence en 1348 et ils reconnaissent que le bâton noir est le symbole royal utilisé pour inviter les députés de la Chambre des communes à se rendre au Sénat pour entendre le discours de la reine ou de son représentant, le gouverneur général.

Établi en 1774, notre plus ancien conseil législatif, celui du Bas-Canada, maintenant le Québec, a adopté le symbole royal du bâton noir et établi le poste de la personne chargée de porter ce symbole, connu aujourd'hui comme l'huissier du bâton noir.

Aujourd'hui, dans les assemblées législatives du Canada, c'est le sergent d'armes qui porte le bâton noir à l'occasion de certaines cérémonies officielles, plutôt que la masse qui, lorsqu'elle est placée dans une Chambre législative chaque jour, symbolise le pouvoir de l'assemblée de diriger les affaires publiques et indique que les représentants assemblés dans cette Chambre peuvent mener leurs délibérations.

Le bâton noir et la masse du Sénat sont d'importants symboles dans l'histoire de la représentation parlementaire et de notre relation continue avec la Couronne.

Je me réjouis du fait que la Saskatchewan ait adhéré à la longue histoire du bâton noir en l'incorporant dans ses coutumes et traditions législatives cérémoniales.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des lauréats des Prix littéraires du gouverneur général cette année.

Les lauréats sont, notamment, du côté français, Geneviève Mativat, Jeunesse — texte; Isabelle Arsenault, Jeunesse — illustrations; Sophie Voillot, Traduction; Fanny Britt, Théâtre; Yvon Rivard, Essais; et Stéphanie Pelletier, Romans et nouvelles. Maintenant, du côté anglais, il y a Teresa Toten, Jeunesse — texte; Matt James, Jeunesse — illustrations; Donald Winkler, Traduction; Katherena Vermette, Poésie; Nicolas Billon, Théâtre; Sandra Djwa, Essais; et Eleanor Catton, Romans et nouvelles.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens également à signaler la présence à la tribune de Mme Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Elle est l'invitée de l'honorable sénateur Mockler.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

[Traduction]

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je signale également la présence à la tribune de Mme Ayesha Gulalai Wazir et de Mme Maria Toorpakay Wazir, deux sœurs extraordinaires de la région tribale du Pakistan qui ont toutes deux réalisé de grands progrès pour les femmes et pour la cause des droits de la personne. Ayesha est la première et la plus jeune femme parlementaire de sa région alors que Maria est la meilleure joueuse de squash au Pakistan. Elles sont toutes deux lauréates du prix « Voice of Hope » du Economic Club of Canada. Elles sont accompagnées de M. Jonathan Powers, directeur du squash pour la Power Squash Academy et la National Squash Academy. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Meredith.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La politique de Bell Canada sur la protection des renseignements personnels

L'honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma profonde préoccupation à propos de la nouvelle politique de Bell Canada sur la protection des renseignements personnels, qui compromettra la sécurité de nos renseignements personnels.

(1430)

Dans un communiqué publié le 23 octobre dernier, Bell Canada écrit : « Bell a confirmé [...] que son programme de publicité pertinente, qui doit être lancé le 16 novembre, est conçu pour protéger les données individuelles des clients des services mobiles tout en leur offrant des annonces en ligne qui sont plus pertinentes pour eux. »

Un peu plus loin dans ce communiqué, on apprend également ceci :

Bell recueille des données comme les sites Web visités, les applications téléchargées et les termes recherchés, et elle les regroupe ensuite sous forme de profils de larges groupes d'utilisateurs pour proposer aux clients les publicités qui sont plus pertinentes pour eux.

En somme, invoquant l'excuse d'un souci de pertinence, Bell Canada partage depuis le 16 novembre les données personnelles et les renseignements confidentiels de ses consommateurs avec ses annonceurs. L'entreprise a donc commencé à surveiller ou, plus précisément, à espionner les habitudes de ses consommateurs lorsqu'ils visitent des sites web, utilisent des services mobiles, regardent la télé et font des appels.

Une tendance se dégage au Canada comme ailleurs dans le monde, honorables sénateurs. Les entreprises prétendent chercher à s'en tenir au juste milieu entre légalité et confidentialité raisonnable. Or, c'est une zone grise, et tant que le gouvernement n'aura pas légiféré en la matière, il est injuste pour le consommateur qu'on puisse vendre ses renseignements personnels.

Les géants médiatiques que sont Google, YouTube et Facebook, par exemple, ont pris d'assaut et monnayent cette zone grise, mais libre. Google a ainsi annoncé un changement majeur à sa politique de confidentialité afin d'associer des renseignements personnels à des publicités. D'ailleurs, on a pu lire récemment dans le Washington Post que le sénateur Ed Markey, scandalisé par la situation, a demandé par écrit à la Federal Trade Commission d'analyser la politique de l'entreprise pour déterminer si elle déroge à une entente antérieure conclue entre Google et la FTC en matière de protection des renseignements personnels. La même chose est en train de se produire chez nous.

Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste de la protection des renseignements personnels en ligne, est scandalisé par l'ampleur de la « mainmise sur les données » que Bell se prépare à entreprendre. Il a déclaré ce qui suit, au cours d'un récent reportage du réseau CTV :

Quand on regarde le genre de renseignements qui, selon eux, seront utilisés désormais [...], on constate que Bell est dans une position privilégiée pour les avoir tous.

Il a ajouté ceci :

C'est, à mon sens, une intrusion et une surveillance absolument sans précédent au Canada.

Sous la pression de groupes de consommateurs et de particuliers inquiets, le Commissariat à la protection de la vie privée lance une enquête sur la nouvelle politique de Bell en matière de protection des renseignements personnels. Le problème semble tenir essentiellement au fait que les consommateurs n'ont pas la possibilité de refuser à Bell la collecte de leurs renseignements personnels.

La commissaire à la vie privée affirme ce qui suit :

Les renseignements personnels sont considérés comme le carburant de l'économie numérique. À mesure que les organisations trouvent de nouveaux moyens de mettre à profit cette information, les risques d'atteinte à la vie privée augmentent de façon exponentielle.

Les questions fondamentales à se poser sont, par conséquent, les suivantes : que devrions-nous permettre en tant que société? Où tracer la ligne de démarcation entre les renseignements qui doivent rester confidentiels et ceux qui peuvent être transmis au grand public et aux publicitaires? Nous devons, en tant que société, nous pencher sur ces questions avant que les entreprises médiatiques ne les vident de tout intérêt.

L'aide juridique

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, chaque jour, partout au pays, des gens doivent se défendre seuls devant les tribunaux parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un avocat et n'ont pas accès à l'aide juridique. Dans son rapport intitulé Atteindre l'égalité devant la justice : Une invitation à l'imagination et à l'action, le Comité d'accès à la justice de l'Association du barreau canadien qualifie de « déplorable » l'accès à la justice au Canada. Melina Buckley, présidente du comité, a déclaré dans un communiqué de presse :

Une justice inaccessible nous coûte à tous, mais réserve ses conséquences les plus cruelles aux personnes les plus pauvres de nos communautés.

Nous ne devons pas minimiser l'ampleur du changement nécessaire. Trop nombreux sont ceux et celles qui pensent que la justice au Canada est réservée aux riches et que notre système judiciaire est défaillant.

Le financement de l'aide juridique par le gouvernement fédéral diminue, alors que la demande augmente. Le rapport a révélé que le gouvernement fédéral a réduit ses contributions proportionnelles à l'aide juridique tant en matière pénale que civile, passant d'une contribution à parts égales en 1995 à une contribution d'environ 20 à 30 p. 100 aujourd'hui. Alors que, dans la plupart des provinces, les dépenses en aide juridique sont plus élevées au pénal qu'au civil, à l'Île-du-Prince-Édouard, les dépenses en aide juridique liées aux services directs ont été plus élevées au civil qu'au pénal.

Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, la Community Legal Information Association démontre, chiffres à l'appui, la nécessité d'offrir une aide juridique plus étendue. L'année dernière, la CLIA a répondu à plus de 3 000 demandes de renseignements, que ce soit par téléphone, en personne, par courriel, ou lors d'ateliers et de présentations. Son site web a été visité par plus de 20 000 personnes qui ont téléchargé plus de 45 000 publications. En outre, la CLIA a distribué plus de 17 000 copies papier de ces mêmes publications. Enfin, plus de 1 200 personnes ont bénéficié du programme de consultation juridique, qui permet à la CLIA de soumettre les demandes de renseignement à un avocat bénévole. Le demandeur paie ensuite des frais symboliques de 25 $ pour un entretien de 45 minutes avec l'avocat.

La situation à l'Île-du-Prince-Édouard révèle que la demande pour une information juridique accessible continue d'augmenter. Il y a plus de clients que jamais auparavant, et leurs problèmes juridiques deviennent de plus en plus complexes. Un grand nombre de Prince-Édouardiens et de Canadiens ont du mal à accéder à la justice. Les gens qui doivent se débrouiller seuls ont bien de la difficulté à s'orienter dans le système.

J'exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires afin qu'aucun Canadien ne soit privé d'un accès à la justice parce que ses ressources financières sont limitées.

[Français]

L'Association canadienne des dons d'organes

L'honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénateurs, aujourd'hui, j'aimerais vous parler de la 20e cérémonie de l'Association canadienne des dons d'organes (ACDO) qui se tenait à Sherbrooke, le 25 octobre 2013.

C'est une cérémonie empreinte de solennité et de reconnaissance au cours de laquelle on donne, à titre posthume, le titre d'Ambassadeur de la santé et le titre de Grand Samaritain aux donneurs d'organes du Québec, en présence de leur famille et de nombreux invités des milieux public et privé.

[Traduction]

Plus de 1 500 personnes ont participé à cet événement unique au Canada et en Amérique du Nord. La cérémonie s'est déroulée sous la présidence de l'honorable Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur du Québec.

[Français]

Cent quatre-vingt-dix-neuf donneurs du Québec ont reçu le titre posthume d'Ambassadeur de la santé, représentés officiellement par un membre désigné de leur famille. Seize donneurs vivants ont également été honorés. De plus, au cours de la cérémonie, les prénoms et noms des donneurs ont été dévoilés publiquement sur le cénotaphe, situé au parc Jacob-Nicol de Sherbrooke.

Cet événement se fait le porte-parole d'une société qui sait et tient à reconnaître publiquement celles et ceux qui ont contribué à transmettre le plus bel héritage qui soit, celui de la santé et de la vie. L'ACDO, en collaboration avec tous ses partenaires, dont Transplant-Québec, Héma-Québec, la Fondation canadienne du rein et les corps policiers qui assurent le transport terrestre des équipes de prélèvements d'organes depuis plus de 25 ans, souhaite sincèrement que cette reconnaissance apporte un certain réconfort aux familles et, surtout, que cet engagement exceptionnel envers notre communauté continue de grandir.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour souligner le travail acharné de son président, M. Richard Tremblay, un Québécois et un Canadien particulièrement généreux. M. Tremblay est un officier à la retraite de la Sûreté du Québec. Dès le début de sa carrière, il a œuvré auprès de la collectivité.

[Traduction]

M. Tremblay a beaucoup fait pour sensibiliser les Québécois à l'importance du don d'organes. Depuis sa création, l'Association canadienne des dons d'organes a effectué plus de 8 000 transports de tissus et d'organes — cœurs, poumons, foies, pancréas, reins, et cetera. — à des fins de greffe.

[Français]

M. Tremblay a usé de toutes les tribunes qui lui étaient offertes pour sensibiliser au don d'organes et au don de vie. Il a été récompensé plusieurs fois pour son engagement comme citoyen.

Le message que M. Tremblay nous laisse nous porte à réflexion. Il a dit ceci :

Hier, elles nous donnaient la vie, aujourd'hui, par leurs dons, ces personnes nous disent qu'elles existent toujours.


AFFAIRES COURANTES

L'entente sur le transfert des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest

Dépôt du document

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

[Traduction]

Projet de loi no 2 sur le Plan d'action économique de 2013

Dépôt du deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 2013, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales est autorisé à tenir compte de ce rapport quand il examinera la teneur de l'ensemble du projet de loi C-4.

(1440)

[Français]

Projet de loi sur la modernisation des conseils d'administration

Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette dépose le projet de loi S-212, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes.)

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

L'honorable Gerald J. Comeau, C.P.

Adoption de la motion tendant à inscrire l'interpellation au Feuilleton des préavis pour être abordée plus tard aujourd'hui

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant les articles 5-5(j) et 5-6(2) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l'article 5-6(2) du Règlement, l'interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis pour plus tard aujourd'hui :

« Par l'honorable sénatrice Martin : Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Comeau, C. P., au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens. »

Que, nonobstant l'article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Pêches et océans

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la quarante et unième législature

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la réglementation de l'aquaculture au Canada, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante et unième législature

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

L'étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada—Préavis de motion tendant à autoriser le comité à demander au gouvernement une réponse au septième rapport du comité, déposé pendant la première session de la quarante et unième législature

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours, je proposerai :

Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, durant le première session de la quarante et unième législature, et adopté le 24 avril 2013, la ministre des Pêches et des Océans étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.

L'étude sur la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec—Préavis de motion tendant à autoriser le comité à demander au gouvernement une réponse au dixième rapport du comité, déposé pendant la première session de la quarante et unième législature

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain, je proposerai :

Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La pêche au homard : Gardons le cap, déposé au Sénat le 28 mai 2013, durant le première session de la quarante et unième législature, et adopté le 30 mai 2013, la ministre des Pêches et des Océans étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux publics et les services gouvernementaux

La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, la semaine dernière, à une question que je lui ai posée, le leader du gouvernement, le sénateur Carignan, m'a répondu ce qui suit :

Le sénateur Mercer veut que l'on commente un rapport du vérificateur général qui n'a pas été encore présenté et publié. Cela nous fera plaisir, lorsqu'il sera rendu public, de le commenter.

Eh bien, le rapport du vérificateur général a été publié, et, comme on le soupçonnait, M. Ferguson prévient le gouvernement fédéral que la Marine royale canadienne n'obtiendra peut-être ni le type, ni le nombre de navires qu'on lui avait promis à cause du manque de leadership du gouvernement Harper.

Maintenant que le leader a consulté le rapport, peut-il dire au Sénat si la marine peut s'attendre à avoir des navires bientôt?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie, sénateur, pour votre question. Je m'attendais à ce que vous me posiez une question concernant le rapport du vérificateur général, particulièrement en ce qui a trait à la construction des différents bateaux.

Évidemment, comme je l'ai déjà dit, après une décennie de noirceur sous la gouverne des libéraux, vous avez dans ce Parlement un gouvernement qui est résolu à fournir aux hommes et aux femmes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne l'équipement dont ils ont besoin et ce, au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. J'ai effectivement pris connaissance du rapport du vérificateur général et j'aimerais vous citer le rapport du vérificateur général au chapitre 3, à la page 2 :

Le processus concurrentiel qui a mené à la sélection de deux chantiers navals a été fructueux et efficient et s'est déroulé indépendamment de toute influence politique, conformément aux règlements et aux politiques du gouvernement, et de façon ouverte et transparente.

Je ne sais pas, sénateur Mercer, si vous avez eu la chance de voir ce passage du rapport du vérificateur général, mais il m'apparaissait important d'attirer votre attention aujourd'hui sur ce passage du rapport du vérificateur général, et comme vous le savez, nous avons une approche à long terme qui aidera à mettre fin au cycle d'expansion et, de ralentissement économique de l'industrie de la construction navale en créant 15,000 emplois, en générant des économies annuelles de 2 milliards de dollars pour les 30 prochaines années en Nouvelle-Écosse, notamment.

(1450)

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Il est très intéressant que le sénateur Carignan aborde un aspect sur lequel nous sommes du même avis. Nous avons dit que le processus fonctionnait et qu'il permettait d'éliminer toute influence politique. Nous sommes d'accord sur ce point. Pourquoi est-ce si difficile à comprendre?

J'aimerais que le sénateur réponde à la question suivante : quand les conservateurs commenceront-ils à accepter une partie du blâme pour leur inaction?

Honorables sénateurs, j'étais à bord du NCSM Halifax vendredi. C'est la première frégate de la Marine canadienne à être remise en état pour les nouveaux hélicoptères Cyclone. Vous vous souvenez d'eux, sénateur Carignan. Ce sont les hélicoptères qui remplacent les Sea King. Je peux comprendre pourquoi vous ne vous souvenez peut-être pas d'eux, puisque nous ne les voyons pas non plus. Il n'y en a pas. Nous en avons quatre dans un hangar de la BFC Shearwater, mais aucun marin canadien ne peut les toucher.

Les marins que j'ai rencontrés vendredi et hier soir ne veulent plus entendre de beaux discours. Ils veulent des gestes. Comme le plupart des Canadiens, ils savent que le coût de la vie augmente chaque année à cause de l'inflation, des échanges commerciaux, des excédents, des déficits et des taux d'intérêts plus élevés, entre autres.

Il semble que ce gouvernement vieillissant ne comprenne pas les notions mathématiques et économiques les plus élémentaires. Plus nous attendons avant de construire des navires, plus cela nous reviendra cher en raison du coût plus élevé de la main-d'œuvre et des matériaux.

Les Canadiens de la classe moyenne ont assez souffert et n'ont pas eu d'augmentation décente depuis plus de 30 ans. Comme tous les Canadiens, ils savent qu'un article qui coûtait 50 cents l'année dernière pourrait coûter 75 cents cette année. Les Canadiens prévoient un budget pour ces choses lorsqu'ils gèrent leurs finances personnelles. Pourquoi le gouvernement fédéral ne suit-il pas leur exemple?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je vous remercie, sénateur Mercer. Je vous rappelle que nous accueillons favorablement les recommandations du vérificateur général pour les mettre en œuvre. Nous nous réjouissons de la conclusion positive selon laquelle le processus de sélection des chantiers navals et de la Stratégie nationale en matière d'approvisionnement en matière de construction est efficient et couronné de succès.

Nous accueillons favorablement la conclusion selon laquelle nous gérons les acquisitions de navires militaires en temps opportun et de manière abordable, de façon à venir en aide à l'industrie de la construction pour les années à venir.

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : J'aurais une question complémentaire, je vous prie. Je conviens qu'on a très bien fait les choses pour l'attribution du contrat de construction navale. Les Néo-Écossais ont toutes les raisons de se réjouir aujourd'hui de ce contrat, qui créera des emplois non seulement à Halifax et dans leur province, mais également dans l'ensemble de la région de l'Atlantique, que beaucoup de Canadiens doivent actuellement quitter pour trouver un emploi en Alberta ou en Saskatchewan. La perspective de pouvoir obtenir des emplois bien rémunérés tout en restant en Nouvelle-Écosse est bien accueillie par les gens de toute la région.

Toutefois, à la lecture de ce rapport, nous apprenons que, selon les prévisions du gouvernement lui-même, les sommes budgétées pour ce projet de construction navale ne seront pas suffisantes. Ce constat ne vient même pas du rapport du vérificateur général; il vient des prévisions du gouvernement lui-même. Alors, pourriez-vous dire au Sénat comment le gouvernement prévoit combler le manque à gagner dans le budget?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je pense, madame la sénatrice, que vous étirez les propos du vérificateur général en ce qui concerne la deuxième étape, qui est la construction et la commande des différents navires qui seront requis. Je vous réitère les propos qui ont été tenus par le vérificateur général :

Le processus concurrentiel qui a mené à la sélection des deux chantiers navals a été fructueux et efficient, s'est déroulé indépendamment de toute influence politique conformément aux règlements et aux politiques du gouvernement de façon ouverte et transparente.

Cette approche à long terme aidera à mettre fin au cycle d'expansion et de ralentissement économique. Vous avez parlé de la création d'emplois; nous allons créer 15 000 emplois et des économies annuelles, et générer des revenus annuels de 2 milliards de dollars pour les 30 prochaines années. Donc, oui, nous allons les construire, les navires, madame la sénatrice.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Monsieur le sénateur Mercer, je crois que le sénateur Carignan n'en revient pas de voir que vous et moi félicitons le gouvernement au sujet du déroulement de l'appel d'offres. J'ai bel et bien dit que les règles avaient été suivies et que le résultat était excellent. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les Néo-Écossais se réjouissent de ce contrat accordé au chantier de construction navale de Halifax.

Toutefois, les 15 000 emplois ne seront créés que si les navires sont effectivement construits comme promis.

La traduction n'ayant peut-être pas été fidèle, je vous répète ma question : comment le gouvernement prévoit-il combler le manque à gagner dans le budget de construction de ces navires?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je ne sais pas si le problème vient de la traduction ou de l'émetteur ou du récepteur, mais le vérificateur général a été très clair en ce qui concerne l'étape de la vérification de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Si je vous dis que l'intention est de créer 15 000 emplois en générant des économies annuelles de 2 milliards de dollars pour les 30 prochaines années, j'espère que vous en déduisez que l'on va construire des navires.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Je vous remercie. J'espère seulement qu'il y aura 15 000 emplois. Les habitants de la Nouvelle-Écosse comptent sur ces emplois afin que les jeunes de notre région ne soient pas obligés de se rendre en Alberta ou en Saskatchewan pour obtenir un emploi. Encore une fois, vous n'avez pas répondu à ma question.

Le gouvernement semble avoir l'habitude de faire des annonces et des promesses exagérées et de ne pas s'y tenir, ce qui semble être le cas ici. Le gouvernement a-t-il l'intention d'augmenter le budget de la construction navale, puisque ses propres prévisions montrent qu'il n'y a pas assez d'argent pour s'acquitter de ses obligations, telles que prévues par le contrat?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je réalise, avec cet emploi, qu'il est plus facile actuellement d'avoir des félicitations du vérificateur général que des sénateurs de l'autre côté.

Je le répète, le gouvernement a l'intention de continuer dans sa Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. La première étape a été couronnée de succès, soit par le choix des entreprises qui vont construire les navires. Jusqu'à maintenant, plus de 75 entreprises canadiennes ont effectué des travaux dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de construction navale. Je l'ai dit, et je le répète, l'objectif est de créer 15 000 emplois et de générer des économies de 2 milliards de dollars par année pour les 30 prochaines années. Je peux vous assurer que ces retombées seront bénéfiques pour l'ensemble des Canadiens, particulièrement dans la région de la Nouvelle-Écosse.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Il y a une grande différence entre lire une recette et avoir un gâteau prêt à manger. Nous avons donc le processus d'appel d'offres qui était très bon, nous avons dit à plusieurs reprises de ce côté-ci que ce processus était excellent, mais nous avons besoin d'argent pour construire les navires. Ma question est simplement la suivante : le gouvernement a-t-il l'intention d'augmenter le budget de la construction navale? C'est une question simple.

[Français]

Le sénateur Carignan : Chaque fois que j'ai cuisiné sans suivre la recette, je m'en suis voulu. Actuellement, nous suivons la recette et je suis convaincu que les résultats seront excellents.

[Traduction]

L'honorable Wilfred P. Moore : Ma question s'adresse elle aussi au leader du gouvernement au Sénat, et nous sommes à la recherche de 3 milliards de dollars. Nous ignorons où est passé cet argent.

(1500)

Les rapports indiquent que le budget du programme dont parlent les sénateurs Mercer et Cordy est maintenant dépassé de 4 milliards de dollars. Pensez-vous pouvoir trouver les 3 milliards en question et utiliser cette somme pour financer le déficit de 4 milliards, ou nous manque-t-il réellement 7 milliards de dollars? Allons-nous réduire le nombre de navires qui seront construits?

[Français]

Le sénateur Carignan : Ai-je besoin de rappeler que, dans son rapport, le vérificateur général a félicité le processus? Vous me posez la même question de différentes façons, mais vous allez avoir la même réponse.

L'important, ici, c'est de respecter le processus. Une première partie du processus a été établie. Le vérificateur général en a fait une vérification et nous avons reçu des félicitations que je n'ose pas vous répéter parce que les succès de notre gouvernement, lorsque je vous les dis, cela vous indispose.

Je ne voudrais pas trop vous indisposer avec nos succès, mais nous allons continuer dans le cadre de la Stratégie nationale de construction des différents navires. Nous avons pris l'engagement, contrairement à cette décennie de noirceur, de fournir aux hommes et aux femmes de ce pays les outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail dignement, particulièrement au niveau de la marine.

[Traduction]

Le sénateur Moore : Pendant combien de temps pensez-vous pouvoir continuer à utiliser l'expression « décennie de noirceur »? Je crois qu'elle a fait son temps.

Vous oubliez de mentionner qu'il est très possible que le déficit de 46 milliards de dollars dont nous avions hérité soit la cause de cette période de sous-financement des forces armées. Y avez-vous déjà pensé?

Par ailleurs, il semble qu'on n'ait pas cru bon faire concorder le processus d'approvisionnement et l'adoption du budget du projet, ce qui fait qu'on se retrouve avec un dépassement de coûts de 4 milliards de dollars et que les travaux ne sont même pas encore commencés. J'aimerais donc savoir si vous proposez d'injecter d'autres fonds dans le programme ou si vous prévoyez plutôt réduire le nombre de navires qui seront construits.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur Moore, je comprends que vous avez vécu une décennie de noirceur et qu'il est difficile pour vous de voir la lumière, mais, sur le plan de la Stratégie nationale, nous avons été très clairs, nous avons établi un processus qui a reçu les félicitations du vérificateur général. Nous entamerons la deuxième phase du processus, qui est la commande et la construction des navires, pour faire en sorte que les hommes et les femmes qui composent la Marine royale canadienne et la Garde côtière aient l'équipement dont ils ont besoin au meilleur rapport qualité-prix.

[Traduction]

La défense nationale

Les hélicoptères maritimes

L'honorable Wilfred P. Moore : Le leader du gouvernement au Sénat a parlé des hélicoptères et le sénateur Mercer les a aussi mentionnés. Nous savons que quatre hélicoptères Cyclone entièrement équipés dorment dans les hangars de la base Shearwater à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Avons-nous officiellement pris livraison de ces appareils et, dans la négative, pourquoi?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme je l'ai déjà expliqué, dans ce dossier, nous nous assurons que le contrat, tel qu'il a été donné, a été respecté et que tout sera livré de façon conforme au contrat qui avait été accordé originalement.

[Traduction]

Le sénateur Moore : Le contrat a été attribué il y a des années. Où le bât blesse-t-il? Pouvez-vous fournir une liste des lacunes au Sénat afin que nous sachions où le bât blesse et pourquoi nos militaires n'ont pas l'équipement dernier cri?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je l'ai dit plus tôt. Notre gouvernement tient à s'assurer que les Forces canadiennes obtiennent les hélicoptères maritimes dont ils ont besoin au meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Le gouvernement libéral précédent avait conclu un contrat avec une entreprise qui n'a pas encore fourni au Canada des hélicoptères conformes au contrat et le gouvernement n'a pas encore décidé ce qui s'ensuivrait pour le moment.

[Traduction]

Les affaires autochtones et le développement du Nord

L'éducation des Premières Nations—Les consultations

L'honorable Lillian Eva Dyck : Mes questions s'adressent au leader du gouvernement au Sénat. Pas besoin d'être un grand devin pour savoir sur quel sujet elles porteront. Je vais vous poser quatre questions sur l'éducation des Autochtones.

La semaine dernière, à Saskatoon, a eu lieu le Sommet national des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations. Plus de 300 jeunes Autochtones y ont participé et, au dire de tous, ce fut un événement inspirant, édifiant et révélateur du vaste potentiel de la prochaine génération de dirigeants autochtones du Canada. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a participé au sommet et y a prononcé un discours pour promouvoir la future loi sur l'éducation des Premières Nations. Les jeunes Autochtones se sont montrés très sceptiques à l'égard de son discours et l'ont sévèrement critiqué. Pour eux, cette loi sur l'éducation est paternaliste et ils ont dit au ministre que le discours qu'il venait de prononcer devant eux ne comptait pas comme une consultation. Voici ce qu'a répondu le ministre :

Nous n'avons pas encore décidé si nous allons ou non présenter un projet de loi. Nous attendrons les résultats de la consultation.

Même si je suis heureuse d'entendre cela, j'aimerais poser la question suivante au leader du gouvernement au Sénat : pourriez-vous faire le point sur la loi sur l'éducation des Premières Nations? Le gouvernement tient-il de vraies consultations avec les dirigeants et les intervenants des Premières Nations ainsi que le Conseil national des jeunes?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme vous l'avez mentionné, le gouvernement tient des consultations sur l'ébauche de propositions ayant trait à l'éducation des Premières Nations. Vous avez parlé d'une rencontre à laquelle le ministre assistait et suite à laquelle de jeunes étudiants autochtones ont pu donner leur point de vue. Cela m'apparaît être un bel exemple du processus de consultation en cours. En ce qui a trait au moment du dépôt du projet de loi, aucune décision finale n'a été prise pour le moment.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : Merci de cette réponse. Les jeunes ont affirmé très clairement que cela n'avait rien d'une consultation. Le ministre a simplement prononcé un discours, un monologue. Je ne vois donc pas comment on pourrait qualifier cet événement de consultation. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment le gouvernement définit le terme « consultation ».

[Français]

Le sénateur Carignan : Les commentaires des personnes qui veulent exprimer leur opinion sur le projet de loi sont les bienvenus. L'ébauche a été rendue publique le 22 octobre et les gens qui veulent faire valoir leur point de vue peuvent le faire actuellement.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : Dans une lettre écrite lundi, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, déclare au ministre Valcourt que, dans sa forme actuelle, l'ébauche du projet de loi sur l'éducation des Premières Nations est insatisfaisante et même inacceptable. Il décrit les cinq conditions à satisfaire pour que les Premières Nations appuient une mesure législative sur l'éducation.

Premièrement, les Premières Nations doivent avoir le contrôle de l'éducation de leurs enfants.

Deuxièmement, les Premières Nations doivent obtenir la garantie d'un financement suffisant.

Troisièmement, le gouvernement doit s'engager à promouvoir les langues et l'éducation des Premières Nations.

Quatrièmement, le gouvernement ne doit pas tenir pour acquis qu'il fournira une supervision unilatérale.

Cinquièmement, un réel engagement est nécessaire.

(1510)

Voici ma question à l'intention du leader du gouvernement au Sénat : étant donné que le ministre a déjà signalé que des changements pourraient être apportés à l'avant-projet de loi et que, cette semaine, vous avez dit qu'il ne serait peut-être même pas présenté, les conditions du chef national Atleo seront-elles prises en compte dans les nouvelles versions du projet de loi?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice Dyck, comme vous le savez, il est assez rare que l'ébauche d'un projet de loi fasse l'objet d'une consultation. Habituellement, le projet de loi est déposé et le processus s'enclenche au Parlement.

Je pense que c'est une belle ouverture de la part du ministre Valcourt, qui a publié l'ébauche le 22 octobre, et qui est prêt à accueillir avec intérêt toutes les suggestions et tous les commentaires constructifs qui lui sont transmis, et je suis convaincu, connaissant le ministre et la politique de notre gouvernement, que l'ensemble des commentaires et suggestions constructifs, y compris ceux que vous avez exprimés ici, seront pris en compte.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : J'aimerais poser une dernière question complémentaire. Honorables sénateurs, il y a une semaine, j'ai été étonnée d'apprendre aux nouvelles de CBC que, dans les documents saisis par la GRC, on faisait allusion aux rapports des comités sénatoriaux. Dans une note envoyée le 22 mars au premier ministre, Nigel Wright parle de l'éducation des Premières Nations. J'ai été fort surprise de constater qu'il était question de cela dans le rapport. Permettez-moi de lire des extraits de cette note du 22 mars destinée au premier ministre. M. Wright parle du Sénat :

Nous sommes aux prises avec un système caractérisé par le laisser-faire, qui exige une orientation, une surveillance et un suivi constants [de la part du Cabinet du premier ministre] pour faire en sorte que les messages et les directives du gouvernement soient suivis. Ce problème ne touche pas que les dépenses et le lieu de résidence. Certains rapports de comités sénatoriaux demandent au gouvernement de baisser les loyers des aéroports, de créer un programme national d'assurance-médicaments...

Et voici un point important :

... et d'investir massivement dans l'éducation des Autochtones.

Il y a près d'un an, le Comité sénatorial des peuples autochtones a publié un rapport sur l'éducation des Premières Nations. Ce rapport contenait quatre recommandations, dont l'une disait clairement que nous devions combler le manque à gagner dans le financement des écoles situées dans les réserves des Premières Nations. Alors, voici ma critique constructive : allez-vous donner suite aux recommandations contenues dans ce rapport, en particulier celle qui demande de combler le manque à gagner en matière de financement? Il s'agit d'une critique constructive. Cette recommandation figure dans le rapport d'un comité sénatorial, qui a été adopté par l'ensemble du Sénat. Allez-vous présenter cette recommandation au ministre Valcourt et lui dire qu'il faut y donner suite, car elle est utile?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme vous le savez, nous avons un bilan, encore une fois, de grande qualité dans ce dossier. Nous avons construit et rénové plus de 260 écoles chez les Premières Nations depuis 2006. Nous avons fait de nouveaux investissements dans les programmes d'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations, de même que dans les opérations, l'entretien, la réparation et la construction d'établissements d'enseignement.

Le ministre Valcourt a été très clair, et je reprends ses propos :

Dans le meilleur intérêt des contribuables canadiens, et surtout dans le meilleur intérêt des jeunes des Premières Nations, notre gouvernement n'ira pas engouffrer encore plus d'argent dans un système, dans les réserves, qui, année après année, s'avère un échec pour beaucoup trop de jeunes. Beaucoup de spécialistes, de chefs et d'organismes, dont le vérificateur général, réclament un cadre législatif. Nous demeurons donc engagés à travailler en collaboration avec les Premières Nations afin de créer un cadre législatif qui leur permettra d'exercer un meilleur contrôle sur l'éducation dans les réserves, au moyen d'une structure de bonne gouvernance et de responsabilisation.

[Traduction]

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : J'ai écouté attentivement le leader, et il y a une chose dont j'aimerais faire part aux sénateurs. Je ne m'y connais pas aussi bien que la sénatrice Dyck, mais quand le Comité sénatorial des droits de la personne étudiait la question de l'éducation à l'extérieur des réserves, nous avons entendu le témoignage de l'Université des Premières Nations du Canada, en Saskatchewan. Son recteur déplorait alors que les Autochtones n'aient pas le même parcours scolaire, et ce, de la maternelle à la fin du secondaire. Je n'oublierai jamais son témoignage. Si on ne les instruit pas adéquatement de la maternelle à la fin du secondaire, comment pourront-ils survivre dans la société? Qu'allons-nous faire pour que les enfants Autochtones aient accès à la même éducation que tous les Canadiens? Comme les autres Canadiens, ils méritent la même éducation, de la maternelle à la fin du secondaire. Que va faire le gouvernement, précisément, pour les aider à se rattraper?

[Français]

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, comme je l'ai expliqué à la sénatrice Dyck, je ne veux pas reprendre le bilan du gouvernement par rapport à la construction et à l'éducation dans le cadre des Premières Nations.

Je veux simplement vous rappeler que nous sommes actuellement en consultation sur une ébauche de proposition ayant trait à l'éducation des Premières Nations, et à propos de laquelle aucune décision finale n'a été prise. Nous sommes donc toujours en cours de processus de consultation sur cette ébauche de proposition et nous accueillons tous les commentaires et suggestions constructifs afin de bonifier l'ébauche.

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, je vous remercie de votre réponse, et de celle que vous avez donnée précédemment à la sénatrice Dyck. Je dois cependant dire que, tout en vous écoutant, je me suis mise à penser à mon petit-fils de 7 ans qui, parce qu'il vit à Vancouver, aura accès à la meilleure éducation qui soit. Si on prend le même garçon de 7 ans, mais qu'on le transpose dans une réserve, on sait qu'il ne recevra pas la même éducation. Il s'agit pourtant de deux Canadiens, non? Combien de temps vont durer ces consultations? Quand allons-nous offrir la meilleure éducation possible à ces deux enfants?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai expliqué, sénatrice Jaffer, nous travaillons pour bonifier au maximum l'éducation en général et l'éducation des jeunes des Premières Nations. C'est pour cela que nous avons construit plus de 260 écoles chez les Premières Nations depuis 2006. C'est également pour cette raison que nous avons fait de nouveaux investissements dans les programmes d'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations, de même que dans les opérations et l'entretien, la réparation et la construction d'établissements d'enseignement.


[Traduction]

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les musées

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Nicole Eaton propose que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-7, qui créerait le plus récent musée national du pays, le Musée canadien de l'histoire.

Les musées sont à l'image de la société dans laquelle ils s'inscrivent, et je rappelle que, si notre société à nous est encore jeune, elle n'en est pas moins riche d'un vaste patrimoine historique. Trois ans à peine nous séparent du 150e anniversaire du Canada, qui constituera l'occasion de célébrer les gens, les lieux et les réalisations qui unissent et définissent le peuple canadien. Il s'agit d'une occasion pour mieux connaître ce qui distingue le Canada et en tirer fierté, une occasion d'explorer et de célébrer la longue et riche histoire canadienne.

(1520)

Les Autochtones ont occupé ces terres de façon continue depuis 10 000 ans. Les Vikings ont débarqué sur nos côtes il y a plus de 1 000 ans et, depuis, des vagues successives d'immigrants ont affronté le climat brutal de cette immense contrée où ils se sont établis pour contribuer à bâtir un pays. Les gens continuent de choisir le Canada pour s'y établir. Nous sommes une nation d'immigrants. La découverte et l'aventure sont dans nos gènes. Nos histoires doivent être racontées. Il y a des événements et des personnes qui peuvent nous enseigner des choses et que nous devrions célébrer. Ces histoires nous racontent qui nous sommes et comment notre pays a évolué avec le temps.

Honorables sénateurs, j'ai été surprise — et, bien franchement, attristée — d'apprendre que, malgré la richesse de notre passé, 82 p. 100 des jeunes Canadiens échouent à un examen de base sur l'histoire canadienne. Chers collègues, vous conviendrez comme moi que cette situation doit changer. Je crois également que la création du Musée canadien de l'histoire nous aidera en ce sens, car elle nous permettra de raconter notre histoire de manière approfondie et séquentielle, de façon plus linéaire.

Il s'agit d'une occasion pour non seulement rehausser la présence d'un remarquable établissement de la capitale nationale, mais aussi appuyer les musées d'histoire canadienne partout au Canada, ce qui est tout aussi important.

Les pays du monde entier ont des musées nationaux. Les États-Unis ont le Smithsonian, le Musée national de l'histoire américaine, le Musée historique allemand et le Musée national de l'histoire japonaise, pour n'en nommer que quelques-uns.

Le Musée canadien des civilisations est un musée national cher aux Canadiens en raison de ses collections, de ses expositions, de son expertise et de son architecture sans pareil. Il s'agit du musée le plus grand et le plus populaire du Canada. C'est pourquoi le gouvernement du Canada le reconnaît et le valorise. C'est précisément pour cette raison qu'on a pris la décision d'exploiter les atouts de ce grand musée au lieu de créer une organisation totalement nouvelle.

Le musée continuera d'exister, mais il portera un nouveau nom et son mandat sera clairement défini. La société du musée continuera d'exercer ses activités sans interruption et les changements n'auront pas d'incidence sur les employés, les agents et les curateurs du musée. En fait, il convient de souligner que le changement de nom du musée, qui s'appellera maintenant « Musée canadien de l'histoire » au lieu de « Musée canadien des civilisations », ne compromettra pas ses activités. En effet, celles-ci sont protégées par l'article 27 de la Loi sur les musées, qui prévoit une protection virtuelle en ce qui concerne les aspects suivants : premièrement, l'acquisition, la disposition, la conservation ou l'utilisation d'éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; deuxièmement, les activités et programmes à l'intention du public, notamment les expositions et les publications; et troisièmement, la recherche portant sur les points que je viens de mentionner. Je suis convaincue que les gestionnaires et les employés qui ont assuré la réussite du Musée canadien des civilisations feront en sorte que le Musée canadien de l'histoire connaisse encore plus de succès.

Aucune disposition du projet de loi C-7 n'empêchera le musée de faire de la recherche. En fait, le musée a récemment publié une stratégie de recherche conjointe pour le Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre, qui orientera les activités de recherche au cours des 10 prochaines années. Cette stratégie définit le rôle important que joue la fonction de recherche au sein du musée et reconnaît qu'il s'agit d'une activité clé pour cette institution.

Sur la scène internationale, le Musée canadien des civilisations a toujours joué le rôle d'institution créatrice de savoir. Cela ne changera pas. Le musée continuera de mener des recherches scientifiques et de faire valoir son expertise en ce qui concerne la gestion et la conservation des collections et la recherche en la matière, tant à l'échelle nationale qu'auprès d'autres musées ailleurs dans le monde.

Il continuera d'accueillir des expositions itinérantes internationales. En fait, le 31 octobre, le Musée canadien des civilisations a annoncé qu'il avait conclu une entente en vue d'accueillir, en 2015, une importante exposition relatant 5 000 ans d'histoire de la Grèce. Le 12 novembre, il a conclu une entente avec un musée japonais semblable, le musée national de l'histoire du Japon, afin de mener des projets de recherche en partenariat, de mettre en œuvre un programme d'échange de boursiers et de bourses et de travailler en collaboration pour les expositions et les activités éducatives. Cette entente, tout comme celle conclue avec la Grèce, montre que le futur Musée canadien de l'histoire est fermement déterminé à poursuivre ses activités internationales et ses projets de recherche.

En 2012, le gouvernement fédéral a fait l'annonce d'un important investissement ponctuel de 25 millions de dollars, qui permettra au Musée canadien des civilisations de procéder à des rénovations réparties sur plus de 52 000 pieds carrés. Ce seront les premiers travaux majeurs en 25 ans. Le musée continuera à rayonner et il demeurera une destination nationale et internationale, mais il se concentrera également sur son rôle de centre d'expertise et de chef de file national.

Pour appuyer l'investissement du gouvernement et veiller à ce que les Canadiens de toutes les régions aient la chance d'approfondir leur connaissance de l'histoire du pays, le nouveau musée signera des ententes avec les musées de partout au pays dans le but de créer le réseau des musées canadiens d'histoire, grâce auquel il travaillera de concert avec d'autres musées canadiens afin de rendre la collection nationale accessible au moyen de prêts et d'expositions itinérantes. Le projet de loi prévoit aussi une installation permanente, un ajout de 7 500 pieds carrés, permettant ainsi à d'autres musées de présenter leurs collections et de contribuer à la narration de l'histoire du pays. Les partenariats aideront à raconter l'histoire commune du Canada, feront fond sur les forces des divers partenaires, viendront combler les lacunes dans la collection et produiront des avantages financiers, par exemple grâce au partage de coûts et aux initiatives conjointes.

Le musée compte définir trois niveaux de partenariat : le réseau des musées d'histoire, le programme d'affiliation des musées et les partenariats officiels avec des organismes fédéraux et d'importantes institutions publiques et privées.

Un de ces partenariats a justement été annoncé cette semaine. En effet, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, grâce au soutien financier de l'industrie des sables bitumineux du Canada, sera le partenaire national officiel de l'exposition 1867 et de la programmation qui y sera associée. Il s'agit d'une exposition révélatrice sur la Confédération qui sera présentée de novembre 2014 à septembre 2015 au Musée canadien des civilisations — qui, si vous le voulez bien, honorables sénateurs, deviendra bientôt le Musée canadien de l'histoire. La commandite de l'association permettra de concevoir une version itinérante de l'exposition, ce qui aidera le musée à joindre tous les Canadiens de manière à leur permettre de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération dans leur collectivité.

Le réseau des musées d'histoire sera composé de quelques-uns des plus grands musées du pays, des musées qui ont une capacité considérable et dont le mandat se rapporte à l'histoire du Canada. Les accords ont déjà été signés et des pourparlers sont en cours avec plusieurs autres musées du pays.

Le programme d'affiliation permettra à de plus petits musées de faire également partie du réseau moyennant le respect de certains critères et de certaines normes de soin. Ces établissements plus petits pourront, eux aussi, emprunter des objets de la collection et collaborer à la réalisation d'activités et d'expositions. Ils seront en outre invités à une réunion annuelle qui sera l'occasion d'un échange d'idées et de connaissances dont profiteront tous les participants.

Le 11 juin 2013, le ministre du Patrimoine et des Langues officielles a annoncé une série de mesures visant à promouvoir l'histoire du Canada. Des fonds seront affectés à la production de nouvelles capsules des Minutes du patrimoine, permettront à un plus grand nombre d'anciens combattants et de membres actuels des Forces canadiennes de rencontrer des élèves en classe et aideront les musées et les groupes de jeunes à découvrir l'histoire du Canada dans leur collectivité.

Des modifications au Programme d'aide aux musées de Patrimoine canadien ont également été annoncées. Ainsi, il sera plus facile, pour les petits musées, d'emprunter des objets de la collection du Musée canadien de l'histoire, car ils recevront des fonds pour payer l'emballage et le transport sécuritaire. En outre, les expositions itinérantes ne devront plus nécessairement circuler à l'extérieur de leur province ou de leur territoire d'origine.

(1530)

Pourquoi le gouvernement a-t-il apporté ces changements, honorables sénateurs? Parce que l'histoire locale et provinciale fait partie intégrante de l'histoire nationale.

Le gouvernement du Canada soutient les institutions et les organisations patrimoniales grâce à une foule de mesures visant à accroître leurs connaissances professionnelles, leurs compétences et leurs pratiques, et à leur permettre de mieux préserver et présenter le patrimoine et l'histoire du pays. Cette mesure est proposée pour que les Canadiens aient davantage accès aux trésors des musées et à notre patrimoine collectif, non seulement dans la région de la capitale nationale, mais dans tout le pays.

Depuis qu'il a été annoncé, ce projet a bénéficié d'un vaste appui chez les Canadiens, dont plusieurs historiens et membres d'associations historiques de partout au pays. Certaines personnes qui ne sont pas toujours d'accord avec le gouvernement reconnaissent néanmoins la nécessité de créer une infrastructure nationale pour enseigner l'histoire canadienne. Parmi les défenseurs de cette initiative, on compte le premier architecte du Musée canadien des civilisations, Douglas Cardinal, un Canadien très réputé et talentueux. Voici ce qu'il a dit au sujet de la création de ce musée :

Je suis ravi de voir le musée continuer à évoluer et à se développer, et de constater que les gens estiment encore qu'il s'agit d'un monument national pouvant rayonner et servir tout le Canada.

Ce projet a l'appui de deux historiens canadiens primés. Michael Bliss s'est dit très enthousiaste à l'idée que le plus important musée du Canada se consacre explicitement à l'histoire du Canada, et il a remercié le gouvernement de permettre la création du musée.

Je cite Jack Granatstein, que bien des gens à l'autre endroit connaissent comme l'auteur du livre intitulé Who Killed Canadian History :

Cette mesure — la création du Musée canadien de l'histoire — est exactement ce qu'il fallait faire. Je suis ravi de voir le gouvernement et le musée aller de l'avant.

En outre, Deborah Morrison, de la Société d'histoire nationale du Canada, a déclaré ceci :

[...] Le potentiel de ce musée à établir un réseau national pour mettre en valeur notre histoire est fascinant. Le moment est venu d'aller de l'avant.

John McAvity, de l'Association des musées canadiens, a dit ce qui suit :

Rebaptiser le musée est essentiel. C'est une bonne nouvelle. Il donnera aux Canadiens un meilleur accès à leur patrimoine et à leur histoire.

L'Institut Historica-Dominion a affirmé ce qui suit :

Nous accueillons la nouvelle de la création du Musée canadien de l'histoire avec enthousiasme.

Pour sa part, John English, ancien député libéral et biographe de Pierre Elliott Trudeau, a déclaré ceci :

Mes félicitations pour ce projet du Musée canadien de l'histoire.

Le concept récolte de toute évidence un vaste appui, et cela contribue grandement à mettre en valeur le musée. Le projet de musée a reçu l'appui de l'ancien maire de Gatineau, Marc Bureau, et du maire d'Ottawa, Jim Watson. Les deux sont d'avis qu'il s'agit d'une initiative importante pour la région de la capitale nationale.

Plusieurs historiens ont également exprimé leur soutien au projet, dont Réal Bélanger, Charlotte Gray, Anne Trépanier, Norm Christie, Yves Frenette, Bob Plamondon, Richard Gwyn, Jane Fullerton, Suzanne Sauvage et Brian Lee Crowley.

Ces gens, qui ne sont pas nécessairement des conservateurs, comprennent que, dans des cas comme celui-ci, il faut concerter nos efforts, mettre la partisanerie de côté et soutenir la création d'institutions qui cimentent notre pays.

Le Toronto Star, bien connu pour être un journal conservateur, a publié à ce sujet un éditorial très éloquent :

Nous sommes heureux que [le gouvernement] transforme le Musée canadien des civilisations et établisse ainsi le Musée canadien de l'histoire. L'histoire du Canada mérite d'être célébrée dans ce nouveau musée [... ] Nous voulons rendre l'histoire vivante, nous assurer de ne jamais oublier notre passé et célébrer nos héros.

Sur les 13 provinces et territoires canadiens, seulement quatre exigent que les élèves réussissent un cours d'histoire pour obtenir leur diplôme d'études secondaires. C'est une statistique désolante, mais bien réelle. Bien entendu, il s'agit d'une compétence provinciale, mais cela ne diminue en rien l'importance que le gouvernement et le Parlement fédéraux doivent accorder à l'histoire.

Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour diffuser l'histoire canadienne. Ensemble, nous pouvons renforcer son enseignement en appuyant nos musées, en édifiant un grand musée national, en jetant des ponts entre tous nos musées et en collaborant dans le cadre de ce projet.

Par le passé, il est arrivé que les parlementaires travaillent de concert. Lorsqu'un précédent gouvernement libéral a décidé de créer le Musée canadien de la guerre, des gens ont rejeté le projet, sous prétexte qu'il était porteur de discorde, que c'était du gaspillage d'argent et que le moment était mal choisi. Cependant, le gouvernement libéral avait une vision et était convaincu que c'était la chose à faire. Aujourd'hui, le Musée canadien de la guerre compte parmi les meilleurs musées du monde, à l'instar des Invalides, à Paris, et de l'Imperial War Museum de Londres.

Un riche et dynamique musée canadien de l'histoire permet l'expression de ce qui a forgé l'identité canadienne ainsi qu'une réflexion sur notre grande nation. Le Canada a une histoire vivante et fascinante qui doit être racontée à tous les Canadiens et au monde entier dans un musée de calibre mondial. Pour cette raison, je recommande l'adoption sans délai de ce projet de loi. Merci.

(Sur la motion du sénateur Joyal, le débat est ajourné.)

Le discours du Trône

Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P. :

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour faire part de mon opinion sur le dernier discours du Trône du gouvernement conservateur.

Ce discours contient des idées, des propos et un leadership recyclés. Bien qu'on y promette de renforcer la responsabilité et d'accroître l'efficacité du gouvernement, nous avons récemment débattu de la motion tendant à suspendre nos collègues; pendant ce temps, le premier ministre refusait de répondre aux questions et gardait le silence au sujet des ententes secrètes et de la politique d'antiChambre. Bien qu'on y promette de mieux traiter les anciens combattants, les conservateurs ferment des bureaux des anciens combattants partout au pays, notamment à Sydney, en Nouvelle-Écosse; à Port Aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador; et à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Bien qu'il soit rempli d'idées pragmatiques, nombre d'entre elles avaient déjà été proposées au Parlement au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire ou de motions.

Les conservateurs se soucient soudainement des consommateurs, bien qu'ils aient gardé le silence lorsque Geoff Regan, le député d'Halifax-Ouest, a mené sa croisade pour mieux protéger les utilisateurs de téléphones cellulaires. Ils ont également gardé le silence lorsque la sénatrice Ringuette se battait pour de meilleures pratiques bancaires pour les Canadiens et des frais de cartes de crédit plus équitables pour les petites entreprises. Lorsque les libéraux ont essayé de faire avancer ces initiatives, les conservateurs leur ont réservé un accueil plus glacial que les eaux de l'Arctique.

Nous savons toutefois que Stephen Harper prétend adorer l'Arctique et qu'il est particulièrement obsédé par l'idée de retrouver Franklin. Il est à sa recherche depuis des années, mais il ne l'a pas encore trouvé.

Je cite le discours du Trône, monsieur le Président :

[...] notre gouvernement continuera de s'employer à élucider l'un des plus grands mystères de notre passé [...] Nous travaillerons avec une détermination renouvelée et une équipe élargie de partenaires afin de découvrir ce qui est advenu de l'expédition dans l'Arctique de sir John Franklin.

Honorables sénateurs, bien que l'exploration de notre passé et la fierté que nous en éprouvons soient importantes, il faut se demander si le jeu en vaut la chandelle. Au beau milieu d'une période de grande incertitude économique, chaque dollar compte.

Les conservateurs tiennent à trouver Franklin alors que les jeunes Canadiens, eux, doivent trouver des emplois pour essayer de rembourser leurs prêts étudiants. Les conservateurs sont partis à la recherche de Franklin pendant que les universités cherchent une façon de réduire les droits de scolarité et de ne pas fermer leurs facultés. Ils sont partis à la recherche de Franklin après avoir réduit les transferts pour la santé et les services sociaux, ce qui fait que les provinces peinent à équilibrer leur budget.

Les conservateurs cherchent Franklin et, en même temps, ils s'en prennent au droit des travailleurs de négocier une rémunération et des conditions de travail équitables. Ils cherchent Franklin et trouvent néanmoins le temps de réduire l'aide fédérale destinée à fournir des logements abordables aux plus démunis du pays. Ils cherchent Franklin tout en sous-finançant cruellement le système d'éducation des Premières Nations.

Honorables sénateurs, les conservateurs sont partis à la recherche de Franklin pendant que nous, les libéraux, faisons œuvre de transparence en mettant nos dossiers à la disposition du public pour qu'il voie comment nous fonctionnons.

Les conservateurs n'ont de cesse de chercher Franklin même si le député de Peterborough, ancien secrétaire parlementaire du premier ministre, fait l'objet de quatre chefs d'accusation pour avoir violé la loi électorale. Les conservateurs sont occupés à chercher Franklin alors que le niveau d'endettement des ménages grimpe en flèche et que les Canadiens arrivent de peine et de misère à payer leurs factures.

(1540)

Les conservateurs cherchent Franklin alors que le coût de l'éducation postsecondaire et du transport, entre autres, augmente bien plus rapidement que l'inflation.

Les conservateurs cherchent Franklin alors que les niveaux d'emploi demeurent, dans le meilleur des cas, lamentables.

Les conservateurs cherchent Franklin tout en continuant de permettre à la dette nationale de croître à un rythme sans précédent, la faisant gonfler de plus de 150 milliards de dollars en huit ans à peine.

Les conservateurs cherchent Franklin alors que les Canadiens de la classe moyenne n'ont pas eu d'augmentation de salaire raisonnable en 30 ans.

Les conservateurs cherchent Franklin alors que les personnes âgées ont de la difficulté à rester chez elles et à assumer des coûts croissants.

Les conservateurs cherchent Franklin tout en menaçant nos agriculteurs, nos producteurs, ainsi que la sécurité, la salubrité et la qualité de nos aliments.

Honorables sénateurs, les conservateurs cherchent Franklin alors que nous, au Parti libéral, continuons de nous battre pour les valeurs canadiennes comme le multiculturalisme et le respect des autres.

Les conservateurs continuent coûte que coûte de chercher Franklin alors que nos soldats attendent de nouveaux véhicules de combat et un meilleur équipement. Les conservateurs cherchent Franklin alors que les membres de notre marine attendent de nouveaux navires et de nouveaux hélicoptères pour remplacer les Sea King. Les conservateurs cherchent Franklin alors que les pilotes de notre force aérienne attendent de nouveaux chasseurs à réaction. Les conservateurs cherchent Franklin alors que les rangers de l'Arctique utilisent des carabines qui datent pratiquement de l'époque de Franklin.

Les conservateurs cherchent Franklin tout en écartant la recherche scientifique étayant le réchauffement climatique, soit le phénomène qui justement pourrait peut-être nous aider à le trouver.

Nous savons tous plus ou moins où se trouve Franklin, mais les conservateurs continuent de le chercher. Entre-temps, les Canadiens, eux, sont à la recherche d'une société juste et équitable.

Si le premier ministre et les conservateurs veulent voir Franklin, je leur suggère de regarder le dessin animé « Franklin and Friends », réalisé au Canada et diffusé quotidiennement sur les ondes de Treehouse TV. Ils le trouveront très rapidement. Ils pourront peut-être alors consacrer plus de temps à aider les Canadiens, parce que ces derniers méritent mieux.

Mesdames et Messieurs, les conservateurs devraient cesser de chercher Franklin et chercher plutôt à aider les Canadiens.

L'honorable Lillian Eva Dyck : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Mercer : Certainement.

La sénatrice Dyck : Chercher Franklin! C'est une affaire irrésolue depuis des siècles. Quand j'ai vu cela, j'ai été estomaquée. J'ai pensé à toutes ces femmes autochtones disparues et assassinées, — des affaires irrésolues qui remontent à trois décennies seulement, pas à deux ou trois siècles. Ne trouvez-vous pas révoltant qu'on dépense de l'argent pour trouver Franklin, mais pas pour trouver les femmes autochtones disparues et assassinées?

Le sénateur Mercer : Sénatrice Dyck, oui, je trouve cela révoltant. Je trouve bien des choses révoltantes, dans le gouvernement que nous avons. Renoncer complètement à consacrer du temps, de l'argent et de l'énergie aux cas des femmes et des jeunes filles autochtones disparues, c'est un scandale pour les Canadiens, qui commencent à y prêter attention et à se rendre compte que certaines des personnes les plus vulnérables de notre société ont été abandonnées par le gouvernement.

Il est important de comprendre qu'ils songent à envoyer une mission dans l'Arctique sans dire combien cela coûtera. Ils vont aller faire des recherches pour trouver Franklin, mais ils ne peuvent pas trouver la cause de la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones. L'inaction du gouvernement est une honte, qui rejaillit sur le pays.

(Sur la motion de la sénatrice Andreychuk, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Deuxième lecture—Débat

L'honorable Nancy Greene Raine propose que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.

Je siège au Sénat depuis cinq ans maintenant et je peux dire que j'étais impatiente d'entreprendre l'étude de cette mesure législative qui, bien qu'elle soit relativement modeste, pourrait nous aider à nous attaquer à l'un des problèmes les plus urgents que connaît le Canada. Je n'ai pas besoin de vous dire que nous sommes aux prises avec une augmentation inquiétante du taux d'obésité. Nous ne sommes pas les seuls à avoir ce problème. Dans presque tous les pays, la condition physique des citoyens, surtout des jeunes, est en déclin. Beaucoup d'études se sont intéressées aux causes de ce problème. Je suis convaincue qu'il est temps, maintenant, de cesser d'étudier cette question et de commercer à agir.

La création de la Journée nationale de la santé et de la condition physique pourrait changer les choses, surtout si nous réussissons à convaincre les divers organismes et intervenants d'agir et de profiter de cette journée pour sensibiliser la population et célébrer les bienfaits de la santé et de la condition physique. Il faut agir dans notre propre milieu de vie, dans les endroits où les gens se rassemblent et socialisent. Il faut pouvoir se dire franchement : « Nous devons faire quelque chose. »

Pourquoi ne pourrions-nous pas aspirer à devenir le pays où les gens sont en meilleure condition physique?

Honorables sénateurs, bien de sénateurs sont plus instruits que moi; beaucoup ont plus d'expérience et de connaissances scientifiques que moi et font preuve de plus de leadership. Je vous invite donc tous à prendre part au débat sur le projet de loi S-211 et à faire profiter la population de votre expérience et de vos idées.

Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous expliquer dans quel contexte est né le projet de loi S-211. Cela remonte aux Jeux olympiques de 2010. Non, en fait, cela remonte encore plus loin dans le passé, soit à l'époque où le comité de candidature s'affairait à trouver les bons arguments pour que Vancouver se voie confier les Jeux olympiques. Je me souviens de longues discussions sur les raisons pour lesquelles nous acceptions de relever un tel défi. Nous avons tous imaginé que les Jeux olympiques pourraient servir à promouvoir un nouvel esprit d'excellence auprès des Canadiens.

En tant que pays organisateur des Jeux olympiques, nous souhaitions que les athlètes canadiens aient de bonnes chances de connaître du succès. Nous nous souvenions tous de Montréal et de Calgary, où les comités responsables avaient organisé des jeux remarquables, mais où aucun athlète canadien n'avait remporté une médaille d'or. Par conséquent, voici ce qu'a déclaré le comité de candidature de Vancouver 2010 : « Nous allons organiser d'excellents jeux, mais nous devons aussi donner à nos athlètes la possibilité de monter sur le podium. » C'est ainsi qu'est né le programme À nous le podium, et nous connaissons maintenant tous la suite : le Canada a décroché 14 médailles d'or à Vancouver et à Whistler, soit plus que tout autre pays.

Je suis heureuse d'affirmer que nous visons encore l'excellence et je crois sincèrement que cette attitude s'est étendue à d'autres secteurs. Des universitaires, des chercheurs, des innovateurs et des artistes canadiens brillent sur la scène internationale.

Honorables sénateurs, durant la période précédant les Jeux olympiques de Vancouver, je me souviens aussi que nous avions eu de nombreuses conversations avec des gens qui souhaitaient que cet événement ne se résume pas simplement au nombre de médailles remportées. Nous souhaitions inciter les Canadiens à examiner sous un angle différent les décisions qu'ils prennent quant à leur mode de vie et qui se répercutent sur leur état de santé et leur condition physique. Comment pouvions-nous utiliser les Jeux olympiques pour les pousser à changer sur le plan personnel?

Je sais que la plupart des gens n'aspirent pas à être des champions olympiques. En fait, je dois admettre que je n'y avais jamais pensé avant de prendre part pour la première fois à des Jeux olympiques. J'avais alors 16 ans, et ma compagne de Chambre, Anne Heggtveit, a remporté la médaille d'or au slalom. Vous pouvez imaginer l'impact qu'a eu cet événement sur ma vie. J'occupais la même chambre qu'elle.

Elle m'a raconté tous les efforts supplémentaires qu'elle devait déployer pour avoir un avantage sur ses concurrentes : des exercices tous les matins et des conseils sur la façon de se concentrer. J'ai pu l'observer de près et, même si j'étais en admiration devant elle, je me suis également rendu compte que, tout comme moi, elle devait laver ses chaussettes le soir, dans le lavabo.

Il est très facile d'imaginer que c'est cette expérience qui m'a incitée à me surpasser. Si elle peut le faire, je le peux moi aussi. Les champions olympiques ont le pouvoir d'inspirer les autres. Tous les champions que j'ai connus sont pleinement conscients du fait qu'ils doivent donner l'exemple aux générations futures, et ils sont heureux d'avoir ce rôle.

(1550)

Je m'écarte du sujet. Je voulais dire aux sénateurs que je comprends que la plupart des personnes ne trouveront jamais une source d'inspiration aussi forte que la mienne. Cependant, et c'est là la magie des Jeux olympiques, les gens, même ceux qui sont affalés devant leur téléviseur pendant une grande partie de la journée, peuvent et veulent se fixer des objectifs personnels à atteindre. Nous revenions toujours sur ce point quand nous tentions de déterminer s'il valait la peine d'accueillir les Jeux olympiques.

La plupart d'entre nous estimaient que, si nous pouvions changer l'attitude des Canadiens à l'égard de la santé et de la condition physique, nous aurions vraiment remporté les Olympiques.

Est-ce que nous avons atteint cet objectif? Je dirais que nous avons fait un premier pas, mais qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Aucun d'entre nous n'avait prévu l'adoption rapide des technologies, surtout par les jeunes enfants, qui est venu un peu entraver nos espoirs de progrès. En 2010, c'est-à-dire il y a seulement quatre ans, posséder un appareil BlackBerry était un symbole de prestige. Si vous m'aviez dit que les enfants de l'école primaire auraient des appareils aussi puissants moins de quatre ans plus tard, je ne vous aurais pas cru. Toutefois, c'est ce qui se produit avec les technologies. Dans l'avion qui m'amenait à Ottawa cette semaine, j'étais assise à côté d'une institutrice du primaire, et elle estime que plus de 50 p. 100 des enfants de cinquième année ont maintenant des téléphones cellulaires. Nous savons que l'augmentation du temps passé devant un écran nuit souvent à l'activité physique.

Honorables sénateurs, aujourd'hui, à l'approche des prochains Jeux olympiques, j'aimerais souligner qu'il nous reste encore beaucoup à faire pour motiver les Canadiens à prendre en main leur santé et leur condition physique. Le taux d'inactivité au Canada ne cesse d'augmenter. Nous savons que l'avenir sera plutôt sombre si nous ne pouvons renverser cette tendance. De récentes études confirment ce que craignent beaucoup d'entre nous, c'est-à-dire que la génération de nos enfants et de nos petits-enfants aura une espérance de vie plus courte et une vie beaucoup plus sédentaire. Il n'est pas seulement question de longévité, qui n'est qu'une simple statistique. Il est question de comment on vit sa vie, et la prochaine génération risque de passer à côté de nombreuses activités fantastiques que plusieurs d'entre nous aiment. Beaucoup d'entre eux n'auront pas appris les compétences essentielles nécessaires pour jouir de l'activité physique. D'autres encore auront des problèmes de santé qui les empêcheront de jouer à des jeux ou seront atteints de maladies chroniques qui touchaient jadis seulement les personnes âgées. C'est vraiment triste.

Nous pouvons établir un système de soins de santé, mais cela ne revient pas à promouvoir la santé. Aucun gouvernement, aucun organisme, ne peut faire que les gens soient en santé. Seulement les particuliers, les parents et leurs enfants peuvent veiller à leur propre santé en s'alimentant sainement et faisant de l'activité physique. Une tâche herculéenne nous attend : elle consiste à sensibiliser les gens et à les motiver à adopter des styles de vie sains. C'est une tâche à plusieurs volets qui touche à plusieurs domaines de compétences. Je suis encouragée par le fait que les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, à leur plus récente réunion, ont reconnu la question et ont tous pris l'engagement de travailler ensemble à la recherche d'une solution.

Honorables sénateurs, j'aimerais vous parler un peu plus longuement du projet de loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique. Qu'en est-il exactement? C'est un projet de loi tout simple qui veut désigner le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique. Il n'engage aucun financement, donc personne ne devrait s'attendre à recevoir des subventions pour effectuer des études ou organiser des événements spéciaux. Nous demandons simplement au gouvernement de désigner ce jour, le premier samedi de juin, comme journée dédiée à la promotion de la santé et de la condition physique de tous les Canadiens.

Nous avons choisi cette date parce qu'elle tombe à la fin de l'année scolaire. Nous espérons ainsi motiver les gens, surtout les enfants, à être actifs pendant l'été et, bien sûr, tout au long de l'année.

Nous souhaitons que tous participent à cette journée spéciale, y compris les parcs municipaux, les services de loisirs, les centres de conditionnement physique privés, les clubs sportifs, les boutiques de sport.

Je trouve encourageant qu'une entreprise comme Canadian Tire fasse déjà la promotion du jeu actif. J'adore ses publicités! Elles montrent que les jeunes d'aujourd'hui ne jouent pas comme le faisaient leurs parents, une réalité bien actuelle.

Honorables sénateurs, depuis trois ans, un petit groupe encourage la création d'une journée nationale de la santé et de la condition physique. Le groupe a déjà l'appui de 68 municipalités, qui proposent d'offrir un accès gratuit ou presque gratuit à leurs installations, ou d'organiser des événements spéciaux pour promouvoir la santé et la forme physique. À titre d'exemple, le Conseil du secteur du conditionnement physique du Canada, qui compte 5 000 membres, a donné son aval à cette journée. Résultat : plusieurs centaines de clubs privés ont accueilli gratuitement des non-membres pendant cette journée spéciale.

J'étais à Kamloops, l'an dernier, pendant la journée nationale de la santé et de la condition physique. J'y ai participé à une activité inspirante fondée sur la collaboration de toute la communauté. Des centaines de personnes se sont retrouvées sur un terrain de soccer pour participer à une grande séance de conditionnement physique de 90 minutes, animée par des experts à l'enthousiasme contagieux. Cette activité a fait le bonheur des sportifs chevronnés comme des nouveaux venus.

Les organisateurs ont invité toute la communauté à célébrer la santé et la forme physique. Ils ont ainsi convaincu des participants de tous les âges, des tout-petits aux personnes âgées, à bouger et à y prendre plaisir.

Honorables sénateurs, l'objectif à court terme de notre groupe est d'amener 300 municipalités à se joindre à l'initiative d'ici juin et nous demanderons à chacune d'user de son imagination pour canaliser l'énergie et l'enthousiasme de son personnel et de ses chefs de file locaux de la condition physique pour donner le coup d'envoi. Nous ne voulons pas dire quoi faire aux municipalités. Nous voulons mettre en place un mécanisme qui leur permettra de partager leurs expériences, d'afficher leurs bons coups et d'inciter plus de municipalités à se joindre à la partie.

Comme je l'ai dit, cette initiative a pour origine les Jeux olympiques de 2010, lors desquels le député John Weston et moi avons discuté de notre désir que les Jeux olympiques amènent des changements. En septembre 2010, j'ai présenté une interpellation au Sénat, demandant que nous utilisions le succès des athlètes olympiques du Canada pour inciter les jeunes à se mettre en forme, et plusieurs d'entre vous ont pris la parole à ce sujet. J'ai continué à suivre l'évolution de la situation concernant l'obésité. Le député Weston a formé un groupe de citoyens intéressés pour prêter son aide. Autour d'un café dans son bureau et lors de repas-partage chez lui, John a fait appel aux lumières des uns et des autres et leur a permis de mettre en commun leurs connaissances, leurs expériences et leur passion pour apporter un changement. Tout le mérite du projet de loi sur la journée nationale de la santé et de la condition physique revient à ce groupe consultatif spécial, dont les membres ont gracieusement donné de leur temps et partagé leur expérience. Accordez-moi le plaisir de les nommer aujourd'hui, car, sans leur contribution, cette initiative n'aurait pas vu le jour : Pierre Lafontaine, ancien entraîneur de l'équipe olympique de natation et maintenant directeur général de Sport interuniversitaire canadien; Phil Marsh, directeur régional pour le Coin des Coureurs; Marilyn McIvor, infirmière en santé publique et mère de la championne olympique Ashleigh McIvor; C.J. Noble, directrice administrative de l'Association canadienne des parcs et loisirs; Chris Jones, directeur général, Éducation physique et santé Canada; Bob Elliott et Steven Trainor, du Groupe le sport est important; Christa Costas-Bradstreet, de ParticipACTION; Chris Gray, de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC; Ron Kunstadt, de Kunstadt Sports; Robert McClure, de l'Ottawa Bicycle Club et Mathieu Fleury, conseiller municipal d'Ottawa.

Ce ne sont que quelques-uns des très nombreux Canadiens qui sont préoccupés par l'incidence croissante de l'inactivité et de l'obésité au sein de la population. Nous savons tous que l'une des causes de l'obésité est le manque d'activité physique, surtout le genre d'exercice où on se démène au point d'être essoufflé et de suer à grosses gouttes. Autrefois, les enfants avaient l'habitude de bouger de la sorte. Qui ne se rappelle pas avoir joué à la « tag » ou au ballon dans un champ du voisinage? Courir faisait alors partie de l'enfance. Hélas, ce n'est plus aussi vrai de nos jours.

Il y a quelques années, si on passait devant une école primaire pendant la récréation, il n'était pas rare de voir plus d'élèves pitonner sur leur Game Boy que véritablement jouer. Dieu merci, les écoles ont reconnu l'importance du jeu actif et font de leur mieux pour faire bouger les enfants.

Mais comme je l'ai dit plus tôt, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. La semaine dernière, lors de la rencontre de l'American Heart Association, à Dallas, on a déposé une étude qui révèle que les enfants d'aujourd'hui sont moins en forme, dans une proportion d'à peu près 15 p. 100, que ne l'étaient leurs parents à leur âge. L'étude est la première à faire la preuve que, depuis environ 1975, la capacité cardiovasculaire des enfants n'a cessé de se détériorer partout sur la planète. Sur la scène internationale, l'endurance a diminué de façon constante d'approximativement 5 p. 100 par décennie. Par rapport aux enfants d'il y a 30 ans, ceux d'aujourd'hui mettent environ une minute et demie de plus à parcourir une distance d'un mille à la course.

De nos jours, le problème du manque d'activité physique est aggravé par la généralisation de la restauration rapide et des aliments prêts à servir, qui ont changé la façon dont s'alimentent de nombreuses familles. Dans le livre qu'il vient de publier, Salt Sugar Fat, Michael Moss condamne l'industrie de la transformation des aliments, qu'il accuse de concevoir des produits alimentaires destinés à rendre les consommateurs dépendants, sans se soucier de la valeur nutritive des produits en question.

Honorables sénateurs, notre régime se composait autrefois de viande, de pommes de terre, de fruits et légumes, d'œufs, de poisson et de poulet. Nous consommions des céréales, et nous cuisinions tout nous-mêmes. Les aliments provenaient de la ferme, du jardin et de la cuisine de nos mères, et non d'une usine. Tout cela a changé. Maintenant, nous cherchons la facilité et la saveur, et cette recherche de saveur peut être mortelle. Les fabricants d'aliments savent maintenant que le bon dosage de sel, de sucre et de gras stimule les zones de notre cerveau associées au plaisir, et c'est à cela que les concepteurs d'aliments reconnaissent une formule gagnante, qui, bien que rentable, n'a rien à voir avec la nutrition.

Selon, mon époux, Al, il existe une simple règle concernant la nourriture : il faut recracher ce qui est délicieux, car c'est mauvais pour la santé.

Honorables sénateurs, voilà pourquoi on est incapable de ne manger que quelques croustilles et de résister à l'envie de manger tout le sac.

Aujourd'hui, certains diront que seuls les bien nantis ont les moyens de consommer des aliments sains, et que bien des gens n'ont pas le temps de tout cuisiner eux-mêmes. Ils sont sans doute trop occupés à suivre les nouvelles sur Facebook.

Nous devons nous ressaisir et nous demander où tout cela nous mènera. Si nous ne changeons pas de façon draconienne nos habitudes de vie qui nous amènent à consommer des aliments trop caloriques et à ne pas faire suffisamment d'exercice, il est facile de prévoir le fardeau grandissant qui s'abattra sur notre système de soins de santé. L'Agence de la santé publique du Canada a estimé que les soins de santé liés aux problèmes cardiovasculaires et aux cas de diabète attribuables à l'obésité coûtent 7 milliards de dollars par année. Nous devons sans doute nous montrer proactifs pour promouvoir un mode de vie sain, et peut-être même demander aux gens de prendre les moyens nécessaires pour être en santé et actifs. Nous avons tous des excuses pour expliquer pourquoi nous ne faisons pas assez d'exercice et nous mangeons trop. Les gens disent qu'ils n'ont pas le temps, qu'il fait froid dehors, qu'ils n'ont pas le bon équipement, qu'ils sont trop vieux, et cetera. C'est si facile de se prélasser devant la télévision en buvant un autre verre ou en mangeant un peu de maïs soufflé.

Je lance donc un défi à tous les sénateurs. Pourquoi ne devons-nous pas des chefs de file et n'adoptons-nous pas une nouvelle façon de penser? Posons-nous la question : pourquoi ne pourrions-nous pas devenir le peuple le plus en santé du monde, celui qui a la meilleure condition physique?

Je crois que nous devons commencer à la base et veiller à la santé des mères et des nouveau-nés, puis offrir des programmes d'activité physique de qualité dans les garderies, les prématernelles et les maternelles, et voir à ce que les élèves fassent au moins une heure d'activité physique de qualité par jour à l'école. Si nous investissons bientôt dans l'activité physique des jeunes enfants, nous aurons la possibilité de sauver la prochaine génération. Il faut...

Son Honneur le Président : À l'ordre. Honorables sénateurs, comme il est 16 heures, je déclare que, conformément à l'ordre adopté le 19 novembre 2013, le Sénat s'ajourne au jeudi 28 novembre 2013, à 13 h 30, par décision du Sénat.

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 28 novembre 2013, à 13 h 30.)