L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Chers collègues, il y a un mois, je suis intervenu dans cette enceinte pour parler de la décision annoncée plus tôt ce jour-là par le chef du Parti libéral, Justin Trudeau. Celui-ci avait déclaré que, dorénavant, chacun des 32 sénateurs libéraux serait indépendant du caucus libéral élu. J'ai dit alors qu'il s'agissait d'un jour historique pour le Sénat et que, même si nous n'avions pas été informés d'avance de cette décision, mes collègues et moi étions enthousiastes et revigorés par les possibilités que cela laissait entrevoir.

Nous reconnaissions que cette décision nous donnerait l'occasion de faire de la politique différemment, c'est-à-dire d'utiliser notre nouvelle indépendance pour tenter, dans les limites de nos pouvoirs en tant que minorité au Sénat, de faire en sorte que le Parlement ou, à tout le moins, le Sénat produise de meilleurs résultats pour les Canadiens et qu'il réponde à leurs besoins, plutôt qu'à ceux des partis politiques et de leurs dirigeants.

Ce matin, notre caucus a annoncé cinq initiatives. Premièrement, à compter du 26 mars, nous allons ouvrir les portes des réunions de notre caucus du mercredi. L'objectif est d'ouvrir notre caucus sur une base régulière. Ces réunions seront accessibles aux journalistes et au grand public. Nous inviterons des experts et des chefs de file du secteur public afin qu'ils nous fassent part de leurs réflexions et de leurs idées. Nous inviterons aussi des parlementaires de tous les partis pour qu'ils contribuent aux discussions d'une manière constructive et non partisane. J'espère que de nombreux sénateurs d'en face se joindront à nous à l'occasion de ces caucus ouverts.

Le sénateur Tkachuk : Comme j'ai hâte.

Le sénateur Cowan : Chacun des caucus ouverts portera sur un enjeu important pour les Canadiens, mais qui ne retient pas suffisamment l'attention du Parlement ou au sujet duquel la voix de certains intéressés n'est pas entendue. Des Canadiens auront ainsi l'occasion de faire connaître leur point de vue sur des questions d'actualité, ce qui favorisera une discussion ouverte qui, à son tour, alimentera et encadrera les débats et l'action des parlementaires. Notre premier caucus ouvert aura lieu le 26 mars; il portera sur la question des femmes autochtones disparues ou assassinées.

Deuxièmement, nous invitons les Canadiens à transmettre au caucus libéral du Sénat, par l'entremise de son site web — www.liberalsenateforum.ca —, les questions qu'ils veulent poser au gouvernement. Nous poserons ces questions en leur nom pendant la période des questions du Sénat. Cette initiative ouvrira la porte du Sénat aux électeurs des régions que nous représentons et permettra aux Canadiens de poser directement leurs questions.

Troisièmement, nous avons confirmé notre engagement à l'égard de la divulgation proactive. Nous rendons publiques nos dépenses sur le site web du Parti libéral. Comme cette voie nous sera bientôt fermée, nous cherchons à mettre en œuvre un autre système en collaboration avec l'administration du Sénat et les dirigeants du parti ministériel. Je sais que tous les sénateurs, quelles que soient leurs allégeances, ont cet objectif en commun. Nous espérons trouver une solution qui permettra à tous les sénateurs de rendre leurs dépenses publiques. D'ici là, nous publierons nos dépenses tous les trois mois sur le site de notre caucus, le Forum des sénateurs libéraux.

Quatrièmement, nous avons annoncé que les sénateurs de ce côté-ci pourront toujours voter librement. Ils ne seront jamais tenus de voter selon la ligne du parti. Le whip libéral veillera à ce que les comités sénatoriaux comportent suffisamment de sénateurs libéraux et coordonnera la participation des sénateurs libéraux aux travaux du Sénat et des comités.

Cinquièmement, nous comptons lancer un débat national sur la péréquation et le fédéralisme fiscal. Ce projet se fonde sur le rôle principal du Sénat, qui consiste à représenter les régions, et sur son aptitude reconnue à aborder des questions publiques complexes et controversées. Je présenterai bientôt une motion à cet égard et je suis impatient de vous en parler plus en détail et d'entendre ce que les sénateurs et tous les Canadiens ont à dire au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

Chers collègues, nous évoluons en terrain inconnu. Le Sénat était censé faire contrepoids au gouvernement et à la Chambre des communes, mais, depuis sa création au moment de la Confédération, il reproduit le modèle de l'autre endroit en ce qui a trait au rôle joué par les partis politiques. Par ces initiatives, nous cherchons à utiliser notre nouvelle indépendance de manière à accroître la reddition de comptes et la transparence ainsi qu'à mieux représenter nos régions respectives et les minorités, y compris — et surtout — les Autochtones du Canada, qui ne réussissent pas toujours à se faire entendre autrement.

[Français]

Le Congrès mondial acadien 2014

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, c'est sous le thème « L'Acadie du monde... Une nouvelle Acadie! » que se déroulera dans notre région le Congrès mondial acadien 2014, du 8 au 24 août inclusivement.

Nous accueillerons alors de nombreux visiteurs et les Acadiens et Acadiennes de la diaspora dans les trois régions hôtes du 5^e Congrès mondial acadien, soit le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, le nord du comté d'Aroostook, dans le Maine, aux États-Unis, et la municipalité régionale de comté de Témiscouata, au Québec.

[Traduction]

Le Congrès mondial acadien 2014 se tiendra dans notre région au mois d'août. J'aimerais inviter tout particulièrement mes collègues des deux Chambres à y assister. La programmation du congrès de 2014, qui a pour thème « L'Acadie du monde... Une nouvelle Acadie! », se veut à l'image d'une Acadie inclusive, internationale et branchée sur les nouveaux médias.

[Français]

Honorables sénateurs, ce rassemblement international dans notre région de l'Acadie des terres et des forêts se veut une occasion de célébrer notre identité acadienne, de réunir nos familles et de découvrir de nouveaux amis. Ce 5^e Congrès mondial présentera une programmation fortement axée sur ses communautés.

(1340)

Plus de 120 rencontres de familles, 200 activités communautaires, et 50 projets patrimoniaux et de plein air seront répartis sur l'ensemble du territoire des régions hôtes. Honorables sénateurs, je tiens d'ailleurs à remercier le premier ministre Stephen Harper et ses ministres pour la généreuse contribution de 4 millions de dollars du gouvernement canadien, qui a rendu possible cette grande programmation à travers notre région.

C'est aussi une grande joie pour les résidants de notre région d'accueillir nos frères, sœurs et amis s'étant établis ailleurs au pays. Je veux en particulier souligner le retour au bercail de notre grand chanteur Roch Voisine, natif du petit village de Saint-Basile. Notre chanteur a accepté d'agir à titre d'ambassadeur de ce 5^e Congrès mondial.

De plus, un autre grand artiste de l'Acadie de la diaspora, Zachary Richard, animera le grand spectacle de la Fête nationale, « L'Acadie de l'Amérique », le 15 août 2014 à St-David, au Maine. Honorables sénateurs, quelle belle façon de souligner la richesse de la culture acadienne, qui s'étend à la grandeur de l'Amérique du Nord.

Les « Cérémonies du nouveau départ » se dérouleront le 24 août à Témiscouata-sur-le-Lac. Dès la nuit tombée, le spectacle du Nouveau Départ célébrera l'Acadie du Québec. Ce sera à la fois une célébration de la richesse de notre patrimoine et de la force vibrante de la nouvelle génération d'artistes qui projettent les cultures acadienne et québécoise.

Honorables sénateurs, vous serez chez vous, chez nous en Acadie. En concluant, je m'en voudrais de ne pas reconnaître le leadership de M. Léopold Charest dans le cadre du 5^e Congrès mondial acadien. Chapeau levé, Léopold, à toi et à ta grande équipe.

Chers amis, vous êtes chez vous, chez nous en Acadie!

[Traduction]

Heather Moyse et Kaillie Humphries

Félicitations aux deux bobbeuses pour leur médaille d'or olympique

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les athlètes olympiques Heather Moyse et Kaillie Humphries, qui ont remporté l'or à Sotchi, grâce à une descente absolument époustouflante à l'épreuve de bobsleigh à deux, où elles défendaient le titre qu'elles avaient acquis à Vancouver.

Tous ceux qui ont suivi ces deux femmes remarquables depuis leur accession inattendue à la plus haute marche du podium aux Jeux de Vancouver savent combien leur éthique du travail et leur attitude positive inspirent les autres athlètes. Heather Moyse, qui a subi une opération à la hanche il y a quelques années à peine, est la preuve que le travail acharné et la détermination peuvent faire des merveilles.

Pour couronner le tout, les deux bobeuses ont été choisies comme symbole national pour porter le drapeau canadien à la cérémonie de clôture. Quand il a dévoilé les noms des porte-drapeau, le chef de mission du Comité olympique canadien, Steve Podborski, a déclaré que Heather Moyse et Kaillie Humphries incarnaient les valeurs que l'équipe olympique canadienne s'étaient données pour les Jeux de Sotchi : motivées, fières, inspirées, persévérantes et énergiques.

Félicitations encore une fois à Heather Moyse, à Kaillie Humphries et à l'équipe : l'Île-du-Prince-Édouard et le pays entier sont fiers de leurs doubles médaillées d'or olympiques et porte-drapeau du Canada. De retour à l'île ce matin, Heather a reçu un accueil chaleureux à l'aéroport de Charlottetown. Une célébration qui promet d'être magnifique est prévue pour vendredi soir à Summerside.

Bravo, les filles, et merci.

L'Iran

Le terrorisme sanctionné par l'État

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet d'une question budgétaire fort préoccupante : un poste budgétaire dont on parle peu autorise l'utilisation de centaines de millions de dollars puisés à même les fonds publics pour la propagation du terrorisme sur la planète. Depuis 30 ans, le parrainage du terrorisme constitue un poste du budget de la République islamique d'Iran.

Ce poste budgétaire a permis au Hezbollah, le mandataire terroriste de l'Iran, de jouer un rôle dans l'assassinat de 120 000 civils syriens, de compromettre la souveraineté du Liban et de brutaliser la population libanaise. Il lui a permis de mener des attaques terroristes partout dans le monde et, notamment, de bombarder l'ambassade israélienne et un centre communautaire juif en Argentine, les tours Khobar en Arabie saoudite et, plus récemment, un autobus de touristes en Bulgarie.

Ce poste budgétaire a permis au Hezbollah d'établir des réseaux terroristes partout en Amérique latine et en Afrique, de mettre en place des cellules dormantes dans 20 pays européens et d'envoyer des agents de haut niveau au Canada pour acquérir du matériel, recueillir des fonds et chercher des cibles.

Cet engagement envers le terrorisme mondial souligne l'appui continu de l'Iran à Al-Qaïda, ce qui a amené un tribunal américain à juger l'Iran responsable d'avoir joué un rôle dans les événements du 11 septembre 2001. Il y a aussi lieu de croire que l'Iran a financé et appuyé les terroristes talibans, et qu'il leur a fourni des armes, pendant le conflit en Afghanistan, conflit au cours duquel plusieurs soldats canadiens ont perdu la vie ou ont été blessés.

L'Iran, dont le bilan en matière de droits de la personne est lamentable, a fait preuve de tolérance sur un point : la diversité des organisations terroristes représentant différentes idéologies religieuses et politiques qu'il appuie. Depuis plus de deux décennies, l'Iran est l'hôte, en février, d'un rassemblement annuel de terroristes connu sous le nom de l'Aube de dix jours. Cet événement attire des groupes terroristes de plus de 70 pays.

Pour le gouvernement iranien, le terrorisme n'est pas une simple tactique; c'est un principe religieux et idéologique qui est fondé sur la constitution et l'idéologie révolutionnaire de l'Iran. C'est à cause de cela, en plus des antécédents de ce pays, que le Canada a fini par reconnaître la Force Qods des Gardiens de la révolution islamique iranienne comme une entité terroriste et par désigner l'Iran comme un État parrainant le terrorisme tel que prévu par la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme.

Compte tenu de l'engagement de l'Iran envers ses principes terroristes et de l'effritement actuel du régime de sanctions internationales, il n'est pas difficile d'imaginer que les milliards de dollars qui affluent maintenant en Iran serviront à exporter le terrorisme, qu'il y ait une entente sur le nucléaire ou non.

Honorables sénateurs, il est peut-être temps que le Canada pense à bannir non seulement la Force Qods, mais aussi les maîtres terroristes de l'Iran, les Gardiens de la révolution islamique iranienne, dans leur ensemble et qu'il envisage d'autres sanctions contre l'Iran en raison de sa triste réputation de premier État mondial parrainant le terrorisme, un titre qu'il a remporté à maintes reprises.

La stratégie nationale de prévention des blessures

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, les statistiques les plus récentes sur le fardeau des blessures évitables sont consternantes.

Chaque année, les blessures sont à l'origine de 3 millions de visites aux urgences et de 200 000 séjours à l'hôpital. Plus de 13 000 décès et 60 000 limitations fonctionnelles sont attribués à des blessures. Globalement, le coût lié aux blessures évitables s'élève annuellement à près de 20 milliards de dollars au Canada.

Les données les plus récentes dans ma province datent d'il y a près d'une dizaine d'années. Même dans cette petite province, les blessures non intentionnelles font des victimes. Cette année-là, on a dénombré près de 21 000 blessures, dont le coût, seulement en soins de santé directs, a été de 42 millions de dollars. Combinés, les coûts directs et indirects ont totalisé 74 millions de dollars. Nous devons indéniablement trouver un moyen de prévenir certaines de ces blessures.

Lorsque le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a mené son étude concernant l'Accord sur la santé de 2004, des témoins ont affirmé que notre pays devait se doter d'une stratégie nationale de prévention des blessures. Le gouvernement y aurait apparemment consenti il y a cinq ans. En 2008, le gouvernement avait constitué un groupe de travail sur la prévention des blessures chargé de proposer des façons de favoriser la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire les blessures.

Le groupe de travail a présenté un rapport intitulé « Prévention des blessures au Canada — Un plan d'action 2011-2020 ». Le rapport renfermait de nombreuses recommandations et était axé sur trois grandes priorités : les chutes chez les aînés, les blessures liées à la pratique des sports et des loisirs et l'amélioration de la surveillance. Toutefois, au lieu d'élaborer une stratégie, le gouvernement a démantelé le groupe de travail et relégué le rapport aux oubliettes. En fin de compte, il a fait fi du travail de ces experts en prévention des blessures.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement met sur pied un groupe d'experts afin qu'il propose une politique publique, puis qu'il fait fi des résultats. J'ai déjà évoqué ici même le Groupe de travail sur le sodium, qui a consacré trois ans de travail à l'élaboration d'une stratégie de réduction du sodium. Les membres du groupe étaient les plus compétents pour mener à bien cette étude. Mais, encore une fois, le gouvernement ne leur a pas permis de terminer ce qu'ils avaient entrepris.

Honorables sénateurs, de toute évidence, il faut mettre au point une approche nationale de prévention des blessures et une stratégie nationale de réduction du sodium au Canada. J'invite le gouvernement fédéral à jouer son rôle dans leur élaboration.

Les Jeux olympiques d'hiver de 2014

L'esprit olympique

L'honorable Tobias C. Enverga, Jr. : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui en tant que fier Canadien pour féliciter nos athlètes de leurs brillantes performances aux Jeux olympiques d'hiver à Sotchi. Hommes et femmes ont été à la hauteur du défi, et le Canada s'est classé troisième au tableau des médailles d'or. Je tiens à remercier tous les athlètes canadiens qui ont participé aux compétitions, ainsi que leurs entraîneurs et leur personnel de soutien, de cet exploit.

Toutefois, je veux m'attarder à un autre aspect des Jeux olympiques où le Canada s'est clairement démarqué.

(1350)

Honorables sénateurs, le Comité international olympique énonce ainsi les principes fondamentaux de l'idéal olympique :

Le Mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d'aucune sorte et dans l'esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, la solidarité et le fair-play.

Par leurs actions, les Canadiens ont su incarner cet idéal, notamment en deux occasions.

Honorables sénateurs, durant les finales de l'épreuve de sprint en ski de fond, le Russe Anton Gafarov a fait une chute à mi-parcours et a gravement endommagé l'un de ses skis. Il s'est levé, a repris la course et est tombé à nouveau. Cette fois, son ski était brisé en deux et il lui était impossible de continuer. Le coach de l'équipe canadienne Justin Wadsworth a couru vers la piste avec un nouveau ski qu'il a fixé au pied de l'athlète russe. Celui-ci a pu traverser la ligne d'arrivée avec fierté et sous les applaudissements, quoique loin derrière ses opposants. C'est là une manifestation d'un véritable esprit sportif, chers collègues, qui nous vaut notre première médaille d'or en olympisme.

Honorables sénateurs, c'est Gilmore Junio, de Calgary, qui mérite la deuxième médaille en olympisme. Soit dit en passant, cet athlète de 23 ans d'origine philippine a dédié sa performance aux survivants du typhon Haiyan. Les attentes étaient très élevées. Gilmore s'est qualifié pour la course de 1 000 mètres en patinage de vitesse, contrairement à son coéquipier Denny Morrison. Toutefois, lorsqu'on a demandé à Gilmore de céder sa place à Denny, il a accepté. Denny Morrison a gagné la médaille d'argent. Gilmore a posé là un véritable geste d'abnégation pour son pays.

Honorables sénateurs, le Canada se classe peut-être troisième sur le plan des médailles d'or remportées, mais c'est nous qui sommes ressortis victorieux pour ce qui est de l'olympisme. Je tiens à remercier M. Wadsworth et M. Junio d'avoir incarné devant le monde entier un esprit sportif et un esprit d'équipe véritables.

L'Ouganda

La loi contre l'homosexualité

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour condamner la décision du président Yoweri Museveni d'approuver la loi ougandaise contre l'homosexualité. Hier, un journal ougandais a publié les noms des « 200 principaux homosexuels » du pays. Ces personnes dont les noms ont été publiés non seulement seront passibles d'une peine d'emprisonnement à vie en raison de leur orientation sexuelle, mais risquent aussi d'être victimes d'actes de violence ou pire encore. Il s'agit d'une menace bien réelle. On observe la même situation honteuse au Nigeria où l'arrestation des homosexuels a déjà commencé.

Je tiens à féliciter le ministre Baird, qui a condamné vivement cette décision au nom de tous les Canadiens et qui a précisé clairement que le Canada ne tolérera aucune forme de violation des droits de la personne.

L'Ouganda est membre du Commonwealth, et il était présent en mars dernier, à l'occasion du Jour du Commonwealth, quand Sa Majesté la reine Elizabeth II a signé la nouvelle Charte du Commonwealth. La nouvelle loi ougandaise va à l'encontre de toutes les valeurs auxquelles le Commonwealth adhère et qu'il a inscrites dans sa nouvelle charte. Le Groupe de personnalités éminentes a formulé 103 recommandations à l'appui de cette charte. L'une de ses principales recommandations visait à nommer un commissaire aux droits de la personne qui surveillerait la situation et qui, en cas de problèmes, interviendrait et apporterait l'aide nécessaire aux membres du Commonwealth.

Cette recommandation a été rejetée parce qu'on craignait qu'elle dédouble les efforts du secrétaire général du Commonwealth. Même si je ne prétends pas connaître les efforts déployés par le secrétaire général avant la décision de l'Ouganda, il a fait preuve de lâcheté hier en ne dénonçant pas plus vigoureusement cette loi infâme et draconienne.

Le fait que l'Ouganda est un pays en développement et un pays souverain ne lui donne pas le droit d'opprimer et de tuer les homosexuels. Les pays civilisés et soucieux d'autrui doivent maintenant faire connaître leur point de vue et exercer des pressions sur l'Ouganda pour qu'il abroge cette loi haineuse et reconnaisse que les gouvernements compatissants et éclairés n'isolent pas des segments de leur population et ne permettent pas qu'ils soient persécutés, victimes d'actes de violence ou emprisonnés.

Je demande au secrétaire général du Commonwealth et aux membres actuels du Groupe d'action ministériel du Commonwealth d'informer le président Museveni que la situation en Ouganda et au Nigeria figurera en tête de l'ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe d'action ministériel du Commonwealth et que ces deux pays devront subir les conséquences de leurs actes.

J'exhorte le ministre des Affaires étrangères du Canada à convoquer, dès son retour sain et sauf de l'Ukraine, le haut-commissaire de l'Ouganda et à lui apprendre quelles sont les valeurs du Canada et pourquoi les pratiques de son pays sont répréhensibles et ne favorisent aucunement l'établissement de relations constructives entre nos deux pays.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

Le Sénat

Préavis de motion tendant à constituer un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours, je proposerai :

Qu'un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal soit nommé pour examiner si les formules actuelles de péréquation et d'autres transferts fédéraux connexes nuisent à la capacité des Canadiens des diverses régions du pays d'accéder à des services publics de base sans être assujettis à des niveaux d'imposition très différents;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;

Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2015.

Affaires juridiques et constitutionnelles

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5a) du Règlement, je propose :

Que, pour les fins de son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir jusqu'à 14 h 30 le jeudi 27 février 2014, même si le Sénat est en séance à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

La santé et la pauvreté

Préavis d'interpellation

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, conformément à l'article 5-6(2) du Règlement, je donne préavis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le lien bien documenté entre l'état de santé et la pauvreté, et sur le besoin pressant d'alléger le fardeau que représente la pauvreté pour notre système de santé et pour des millions de Canadiens.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les transports

La Société canadienne des postes—L'élimination de la livraison à domicile

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Vingt-deux maires de partout au pays sont rassemblés à Ottawa aujourd'hui pour participer à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités visant à discuter des questions d'importance pour les grandes villes canadiennes. Parmi eux, nul autre que le cadeau du Canada aux émissions de fin de soirée, Rob Ford.

(1400)

Le maire de la plus grande ville du Canada a toujours des opinions bien tranchées. Il s'est maintenant prononcé au sujet de la décision de Postes Canada de mettre fin à la distribution du courrier à domicile. Voici ce qu'il a déclaré : « Je crois vraiment qu'il est essentiel de maintenir la distribution du courrier à domicile. » Ce sont les propos qui ont été rapportés par La Presse Canadienne. Il a également ajouté qu'il se battra pour qu'on maintienne ce service et qu'il demandera au gouvernement fédéral de le conserver.

Le maire Ford a même proposé qu'on protège les droits acquis, ce qui est tout à fait sensé. Ainsi, il a proposé qu'on maintienne les itinéraires de livraison actuels, mais que, dans les nouveaux quartiers, on distribue le courrier dans les boîtes postales communautaires.

Monsieur le leader, n'est-ce pas raisonnable?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénateur Munson, je me souviens que vous m'aviez posé une question semblable juste avant Noël, la journée où j'ai reçu votre carte de Noël électronique, ce qui démontrait bien que le modèle de gestion du service postal qui fonctionne est maintenant celui de l'ère numérique et que le modèle actuel est de plus en plus déconnecté de la réalité.

Comme vous le savez, de nos jours, les Canadiens, comme vous-même, choisissent de communiquer autrement que par la poste. À cause de la chute de la demande, le trafic postal a diminué de près de 25 p. 100 depuis 2008 et il continue de baisser. En 2006, Postes Canada a livré un milliard de lettres de plus qu'en 2012. Ce sont donc des chiffres assez impressionnants qui démontrent la chute vertigineuse de l'utilisation des services postaux.

Depuis 1981, en vertu de son mandat, Postes Canada doit se doter d'un financement autonome. Nous sommes très préoccupés du fait que la société affiche des pertes importantes, et Postes Canada, en tant que société autonome, est responsable de ses activités, y compris des décisions d'ordre opérationnel et financier.

[Traduction]

Le sénateur Munson : Monsieur le leader, je suis un homme à la page. D'autres personnes auraient sans doute de la difficulté à faire ce que vous proposez, soit envoyer des cartes de Noël par courriel, par exemple. J'espère que vous allez finir par répondre directement à la question avant que vous et moi quittions cette auguste enceinte.

Je vous pose une question au nom du maire Ford. Peut-être que vous pouvez lui répondre. Vous n'avez pas besoin de me répondre à moi; il vous suffit de répondre au maire Ford, qui était ici, à Ottawa, et a dit qu'il veut que le service postal soit maintenu dans sa ville et qu'il aimerait qu'on accorde un droit acquis.

Tout comme M. Ford, vous avez été maire — je crois que vous dirigiez la ville de Saint-Eustache — et politicien. Vous étiez près des gens et au fait de leurs besoins, tout comme le maire Ford, et vous êtes un conservateur, tout comme le maire Ford. Ce dernier dit être un homme du peuple, le maire du peuple, et il est un conservateur. Pourriez-vous répondre directement à la question? Cela m'intrigue : pourquoi n'êtes-vous pas du même avis sur cette importante question? Comment pouvez-vous rejeter la demande d'un autre conservateur?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur Munson, je ne connais pas personnellement le maire Ford, mais je connais plusieurs autres maires et j'ai été maire, mais il semble que cela manque à ma culture. J'ai été maire de Saint-Eustache et, curieusement, quand j'ai été élu maire, j'habitais dans une rue qui avait des boîtes postales communautaires que j'appréciais beaucoup. Quand j'ai déménagé, un an plus tard, quelques rues plus loin, j'ai appris que j'avais un service de livraison à la porte.

Je peux vous dire que j'ai trouvé plutôt bizarre que, dans la même ville, quelques rues à côté, un groupe soit servi par une livraison à domicile et qu'un autre soit servi par des boîtes communautaires.

Cela dit, nonobstant la modification ou le type de moyen utilisé pour transmettre la poste, je ne me suis pas senti mieux servi parce que j'avais une livraison à la porte. De toute façon, comme je l'ai expliqué, c'est mon expérience personnelle, mais de nos jours, les Canadiens choisissent des modes numériques et modernes de communication. Je suis heureux d'entendre un sénateur libéral dire qu'il fait partie du nouvel âge, mais il reste que vous n'êtes pas seul et que nous sommes plusieurs à utiliser les services par courriel, et cela a un impact opérationnel pour Postes Canada, qui est une société autonome responsable de ses activités et de ses décisions opérationnelles et financières, et qui a pris une décision. Elle commencera, au cours des prochains mois, à dévoiler son plan de mise en œuvre des boîtes postales communautaires.

D'ailleurs, deux villes de ma circonscription sénatoriale sont parmi les premières villes qui recevront des boîtes communautaires et où des changements auront lieu.

C'est une décision autonome de Postes Canada.

[Traduction]

Le sénateur Munson : Merci de votre réponse, mais j'aimerais vous parler, Votre Honneur et monsieur le leader, d'un autre problème. Il y a des gens qui sont incapables de s'adapter à la nouvelle ère numérique. Il y a même des gens qui envoient encore des lettres écrites à la main. Aux États-Unis, je crois que, si on éliminait le service de livraison du courrier, il y aurait une révolution.

Revenons chez nous. Dans ma région, les gens de la banlieue de Kanata seront parmi les premiers cobayes. Vous avez beau parler d'autonomie, mais la directive vient du gouvernement. Les gens perdront leur service de livraison du courrier à domicile. Cet automne, 7 600 foyers et 300 entreprises en banlieue d'Ottawa seront les premiers résidants de la ville à être touchés par les compressions.

Évidemment, les aînés sont parmi ceux qui seront le plus durement touchés par les changements. Ken Miller est propriétaire de l'entreprise locale Golden Age Concierge, qui offre des services de livraison pour les aînés. Il a dit à l'Ottawa Citizen que sa clientèle est en hausse, puisque les aînés seront incommodés par les compressions. M. Miller a ajouté qu'il connaît plusieurs aînés qui sont préoccupés au sujet des nouvelles boîtes postales communautaires et de leur emplacement.

Monsieur le leader, les Canadiens à mobilité réduite, en particulier les aînés et les personnes handicapées, doivent avoir accès à leur courrier. Que fera le gouvernement? Vous parlez d'autonomie, mais vous pouvez parler à ces gens. Un peu de gros bon sens ne ferait pas de tort. Que fait votre gouvernement pour que ces services soient maintenus, pour qu'ils soient protégés dans les régions desservies, comme l'a dit le maire Ford? Je crois que cette question mérite une réponse plus détaillée.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur Munson, comme je l'ai expliqué, j'avais déjà répondu à cette question à la mi-décembre. J'aimerais vous rappeler les chiffres suivants : actuellement, seulement un tiers des Canadiens reçoivent leur poste à domicile; les deux tiers ont des boîtes postales communautaires.

Votre question doit remettre en contexte le fait que les deux tiers des Canadiens, ce qui inclut des personnes à mobilité restreinte, des personnes âgées et des entreprises, reçoivent déjà leur poste par boîtes communautaires. Il n'y a pas discrimination et cela n'a pas un impact supérieur pour l'un ou pour l'autre. Les deux tiers des Canadiens reçoivent déjà leur courrier par boîtes communautaires.

Comme je l'ai expliqué, la décision opérationnelle de la mise en œuvre revient à la Société des postes, qui est une corporation autonome. Postes Canada doit mettre en place la nouvelle approche au cours des prochaines années et prévoir elle-même son plan de déploiement des boîtes communautaires.

(1410)

[Traduction]

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : N'est-il jamais venu à l'esprit du gouvernement ou de Postes Canada que la réduction du volume de lettres est peut-être attribuable au fait que les services offerts s'appauvrissent et que les prix ne cessent d'augmenter?

J'aimerais parler d'une femme âgée que je connais qui, alors qu'elle était octogénaire, a dû commencer à se servir d'une boîte postale communautaire située à plus d'un kilomètre de chez elle. Elle avait des problèmes de vision. Elle n'avait plus le droit de conduire. Elle devait se rendre à la boîte postale à pied. Pour l'atteindre, elle devait traverser une rue, ou plutôt un chemin de campagne, située juste au-delà d'un virage, où il n'y avait ni feu de circulation ni même de passage pour piétons. Elle était terrifiée. Au bout du compte, cette femme, qui a écrit des lettres toute sa vie, a dû arrêter d'en écrire. Elle a donc également arrêté d'en recevoir en grand nombre.

N'est-ce pas ce qui arriverait si l'on augmentait le nombre de boîtes postales communautaires?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai expliqué, la Société canadienne des postes est responsable de ses décisions opérationnelles. Elle est autonome et responsable de ses activités. Elle doit prendre les décisions d'ordre opérationnel qui s'imposent, y compris les dispositions concernant les boîtes postales communautaires et leur accessibilité pour les citoyens.

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton : Pourrais-je poser une question au leader du gouvernement au Sénat?

Je vis dans une localité au sud d'Ottawa appelée Manotick. C'est une localité en pleine croissance où les grandes résidences pour personnes âgées se multiplient. J'habite à cet endroit depuis 1974. Je suis une personne âgée. Je n'ai jamais eu de livraison à domicile. Je vais chercher mon courrier au bureau de poste. Il y a également des boîtes postales communautaires. Tous les nouveaux quartiers ont des boîtes postales communautaires, et la localité ne cesse de croître.

J'aimerais que le leader du gouvernement au Sénat me donne l'assurance qu'il communiquera avec ses amis au gouvernement pour veiller à ce que Manotick continue de recevoir l'excellent service du bureau de poste, du comptoir postal à la pharmacie du coin et des boîtes aux lettres communautaires.

[Français]

Le sénateur Carignan : La Société canadienne des postes est autonome en ce qui concerne ses opérations, mais vous faites bien de le souligner; comme je l'expliquais, les deux tiers des Canadiens reçoivent déjà leur courrier par boîte postale communautaire.

Vous me faites justement penser au fait que la maison de mes beaux-parents — qui étaient âgés de plus de 75 ans et sont malheureusement décédés au cours des dernières années — était desservie par une boîte postale communautaire. Et moi qui m'entraîne et qui essaie de courir le plus souvent possible mes 5 kilomètres, j'ai le service à domicile. La logique peut parfois être plutôt surprenante.

Il s'agit donc de décisions opérationnelles qui tiennent compte du contexte des opérations, des nouvelles technologies et du changement d'habitude des Canadiens. La Société canadienne des postes doit s'assurer d'exercer ses fonctions de façon responsable dans le cadre de ses activités et aussi de ses obligations financières envers les Canadiens.

[Traduction]

La sécurité publique

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées

L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Une autre femme a été portée disparue à Halifax. Une nouvelle recherche sur une base de données publique en ligne montre que le nombre de femmes autochtones assassinées ou portées disparues est bien plus élevé qu'on le croyait précédemment.

Maryanne Pearce, fonctionnaire fédérale à Ottawa, a présenté une thèse de doctorat intitulée An Awkward Silence : Missing and Murdered Vulnerable Women and the Canadian Justice System. La base de données contient de l'information détaillée sur 3 329 femmes, dont 824 sont Autochtones. L'augmentation du nombre de femmes autochtones est très inquiétante. Monsieur le Président, il est clair que le moment est venu d'agir. Ces femmes et leur famille méritent mieux de la part du gouvernement.

Au nom de nombreux collègues et plusieurs organisations, j'aimerais savoir ce que cela prendra pour amener le gouvernement à établir une commission d'enquête nationale sur les femmes portées disparues ou assassinées au Canada.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice d'avoir posé cette question.

Comme vous le savez, notre gouvernement poursuit son action concrète dans ce dossier tragique concernant des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

Par exemple, dans le cadre du plan d'action 2014, nous avons proposé 25 millions de dollars sur cinq ans afin de poursuivre les efforts en vue de réduire la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Nous proposons également de consacrer plus de 8 millions de dollars sur cinq ans à la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.

Nous avons adopté plus de 30 mesures concernant la justice et la sécurité publique, y compris un resserrement des peines en cas de meurtre, d'agression sexuelle et de kidnapping, et une loi qui élimine la détention à domicile dans le cas de crimes graves comme l'agression sexuelle et le kidnapping. Nous avons également créé un site web national pour les personnes disparues, mis au point des plans de sécurité communautaire en concertation avec les collectivités autochtones et appuyé l'élaboration de documents de sensibilisation du public. C'est une situation déplorable et notre gouvernement, contrairement à ce que vous avez dit, agit et continuera d'agir pour les femmes autochtones, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens.

[Traduction]

La sénatrice Lovelace Nicholas : Si j'ai bien compris, certains de ces fonds ont été coupés et réaffectés à une base de données pour la GRC. Comme le savent la plupart des sénateurs, la GRC avait connaissance de certains de ces problèmes, y compris du meurtre de ces femmes.

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, l'objectif est de créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues. Nous voulons consacrer plus de 8 millions de dollars à la création de cette banque de données sur les personnes disparues, banque qui, à ma connaissance, n'existe pas actuellement sous cette forme, et qui va aider à faire progresser ce dossier.

J'espère que vous serez avec nous dans le cadre de votre nouvelle politique de vote libre afin de voter en faveur du prochain budget, compte tenu de cette mesure qui répond à vos préoccupations.

[Traduction]

L'honorable Lillian Eva Dyck : Sénateur Carignan, cette nouvelle affaire est vraiment tragique. C'est probablement la première fois que cette nouvelle retient l'attention des médias de l'ensemble du pays. On a parlé de cette histoire à la CBC et à CTV, et les journaux nationaux l'ont couverte. Je me suis dit, vraiment, il faudra que cela se passe combien de fois? Si ce problème fait maintenant les manchettes nationales, pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas déjà prononcé en faveur d'une enquête nationale? À combien de reprises faudra-t-il que cette histoire fasse les manchettes nationales?

Vous écoutez lorsque d'autres femmes sont portées disparues, ou encore d'autres enfants, ou bien lorsque des enfants se font intimider, mais quand des femmes autochtones disparaissent ou se font assassiner, personne ne lève le petit doigt. Aucun membre du gouvernement ne prend position et n'affirme que cela doit cesser. Qui va donc faire le pas de votre côté?

Des voix : Bravo!

[Français]

Le sénateur Carignan : Nous avons adopté 30 mesures concernant la justice et la sécurité publique; je crois que vous avez voté contre la majorité d'entre elles. Nous avons posé différents gestes, dont, entre autres, la création d'un site web national pour les personnes disparues. Nous avons mis au point des plans de sécurité communautaire en concertation avec les collectivités autochtones. Nous avons appuyé l'élaboration de documents de sensibilisation du public.

(1420)

Nous poursuivons également notre participation aux travaux du comité spécial de la Chambre des communes qui a repris son étude sur ce dossier très important.

Je pense que vos accusations selon lesquelles le gouvernement ne fait rien sont non fondées et partisanes.

[Traduction]

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Monsieur le leader, je viens de la Colombie-Britannique. Dans cette province, il y a eu une commission d'enquête sur les femmes portées disparues, qui a sensibilisé la population à ce qu'il y avait de terrible dans cette situation pour les Autochtones.

De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a pris des mesures pour aider les femmes autochtones. Ce serait formidable si le gouvernement fédéral faisait preuve d'autant de leadership, car c'est de nos femmes qu'il s'agit.

Des voix : Bravo!

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, vous mentionnez des mesures qui ont été prises par la province dans cet important dossier. J'ai répondu aux deux questions des sénatrices sur les mesures que nous avons prises et que nous allons continuer de prendre pour réduire le plus possible et essayer de prévenir ces disparitions ou ces tragédies. Nous espérons que, en appliquant ces mesures, conjointement avec les autres communautés, les communautés autochtones et les provinces, nous pourrons réduire au maximum et, si possible, arrêter cette terrible tragédie.

La sénatrice Jaffer : J'apprécie beaucoup votre position et je sais aussi que vous êtes sincèrement sensible à cette situation, mais ma question est de savoir comment et quand on va arrêter la disparition des femmes autochtones.

[Traduction]

Quand les disparitions de femmes autochtones cesseront-elles?

S'il s'agissait de n'importe quel autre groupe de femmes au pays, si elles appartenaient à une minorité visible, si c'étaient des femmes de couleur, on en ferait toute une histoire. Ce sont nos femmes. Quand donc allons-nous affirmer haut et fort que c'est inacceptable?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, je suis obligé d'être en désaccord avec vous. Tous les citoyens et citoyennes du Canada sont égaux et sont traités comme ils doivent l'être par le gouvernement. Comme je l'expliquais, des mesures concrètes ont été prises et sont annoncées dans le cadre du budget du Plan d'action économique de 2014.

Je vais réitérer que nous proposons 25 millions de dollars sur cinq ans afin de poursuivre les efforts en vue de réduire la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones; 8 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'un répertoire de données scientifiques sur les personnes disparues. Il y a aussi des actions de prévention, telles que le site web national pour les personnes disparues, la mise au point de plans de sécurité communautaire en concertation avec les collectivités autochtones et la sensibilisation du public par la production et la distribution de documents.

Nous espérons que ces actions concrètes, menées conjointement avec les communautés autochtones et, parfois, en complément d'autres politiques ou actions menées par les provinces — comme vous en avez cité des exemples — nous permettront de réussir dans les plus brefs délais à prévenir ces tragédies.

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : Comme la sénatrice Dyck, je suis très contente qu'on parle du cas de Loretta Saunders dans les quotidiens nationaux et à la télévision nationale. On peut espérer que toute cette publicité mènera à un dénouement heureux et que Loretta Saunders sera retrouvée, mais ce n'est qu'un cas parmi des milliers de cas de femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

Il y a environ un an, j'ai eu le privilège — et c'était bien un privilège — de rencontrer Shannon Buck à la maison Thunderbird, à Winnipeg. Sa fille comptait parmi les femmes autochtones disparues.

Vous avez dit que tous les citoyens et citoyennes du Canada sont égaux, mais on dirait bien que certains sont plus égaux que d'autres. On dirait aussi que les femmes autochtones ne sont pas traitées comme les autres citoyens canadiens car, comme la sénatrice Jaffer l'a dit, s'il s'agissait de n'importe quel autre groupe, il y aurait eu enquête depuis belle lurette.

Pourquoi le drame des femmes et des jeunes filles autochtones tuées ou portées disparues n'est-il pas pris au sérieux par le gouvernement, et pourquoi se retrouve-t-il tout au bas de la liste de ses priorités?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, je pense que vous devriez plutôt reconnaître les actions concrètes qui sont menées par le gouvernement. Je trouve triste que vous minimisiez l'impact de ces actions. Ce sont des éléments importants.

Je me rappelle, lorsque je siégeais au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, que la création d'un répertoire de données génétiques pour les personnes disparues était l'un des sujets traités, justement, dans le cas des femmes autochtones. C'est une préoccupation qui avait été soulevée ici, dans un comité du Sénat, et à laquelle le gouvernement donne suite, comme on l'a annoncé dans le Plan d'action économique de 2014.

Je crois que vous devriez plutôt reconnaître ces gestes, soutenir avec nous ces actions et, si possible, donner aussi votre appui au Plan d'action économique de 2014, compte tenu particulièrement de ces enjeux importants.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Chose certaine, vous allez pouvoir compter sur mon appui si jamais vous décidez de lancer une commission d'enquête sur les femmes autochtones tuées ou portées disparues. Je ne minimise rien du tout, mais le sort des femmes autochtones canadiennes tuées ou portées disparues est une véritable tragédie. Tout ce que ces gens demandent, c'est que le gouvernement fasse enquête sur ce qui a pu leur arriver.

Pouvez-vous nous garantir que le gouvernement va lancer une commission d'enquête sur les femmes autochtones tuées ou portées disparues? C'est tout ce que ces gens demandent.

Le sénateur Mercer : Oui ou non?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme vous le savez, lorsqu'il y a meurtre ou disparition, des enquêtes sont menées par les autorités appropriées. Pour ce qui est du dossier dans son ensemble, ce qui apparaît important, c'est de poser des gestes concrets et d'entreprendre des actions concrètes afin de prévenir ce genre de situation, et c'est ce que le gouvernement fait, mener des actions concrètes.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : Je suis d'accord avec vous, sénateur Carignan : tous les citoyens devraient être égaux, et toutes les femmes devraient être égales. C'est l'objectif que nous devrions tous chercher à atteindre. Il n'en demeure pas moins qu'en réalité, les femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles d'être enlevées, portées disparues ou assassinées. Le risque qu'elles se fassent kidnapper ou assassiner est beaucoup plus grand. Elles ne sont donc pas égales.

Aux yeux de la loi non plus, les femmes autochtones ne sont pas égales. Songeons par exemple au projet de loi C-31 et aux efforts que notre collègue Sandra Lovelace Nicholas a déployés pour accroître les droits des femmes autochtones. Là non plus, elles ne sont pas aussi égales qu'elles devraient l'être.

Alors peu importe ce que le gouvernement entend faire, je crois qu'il devrait tenir compte de ces inégalités et faire en sorte que ses programmes visent plus particulièrement les femmes autochtones, parce qu'elles sont plus vulnérables. Maintenant, voici ma question : pourquoi n'est-ce pas déjà fait?

Vous mettez les femmes autochtones dans le même panier que toutes les autres, mais vous ne leur destinez aucun programme particulier. Pourquoi?

[Français]

Le sénateur Carignan : Excusez-moi, sénatrice, mais lorsque j'ai parlé d'actions concrètes et du fait que, dans le Plan d'action économique de 2014, nous proposons 25 millions de dollars sur cinq ans afin de poursuivre nos efforts en vue de réduire la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones, il m'apparaît que ce sont des actions ciblées. Quand je parle de mise au point de plans de sécurité communautaire en concertation avec les collectivités autochtones, il me semble que ce sont des actions ciblées qui touchent les femmes et les jeunes filles autochtones.

(1430)

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du gouverneur général de plusieurs représentants de la famille de l'honorable sénatrice Jaffer.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, c'est un grand plaisir d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, présenté au Sénat par la sénatrice Raine.

L'établissement d'une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique est une étape importante si l'on veut amener tous les Canadiens à reconnaître les nombreux avantages de la bonne condition physique. Beaucoup de Canadiens pourraient être plus actifs, et j'estime que nous devons déployer de plus grands efforts pour faire valoir les avantages de l'activité physique.

L'activité physique a toujours fait partie de ma vie, et j'ai eu la chance de pouvoir parcourir le monde grâce à elle.

En 1989, aux Jeux Olympiques de Calgary, j'ai participé à un programme appelé l'Aventure physiforme, une initiative des ministres responsables de la condition physique de l'ancienne Union soviétique et du Canada visant à encourager un plus grand nombre de citoyens des deux pays à découvrir que l'activité physique peut être amusante, même dans nos pays d'hiver. C'était la première version du programme ParticipACTION. L'Aventure physiforme était un programme d'échange d'information visant à faire la promotion de la condition physique au Canada et dans l'ancienne Union soviétique. Dix villes, cinq soviétiques et cinq Canadiennes, ont été jumelées pour participer au défi. Dans le cadre de cette compétition amicale, les villes participantes gagnaient un kilomètre pour chaque 20 minutes d'activité physique qu'un de ses habitants faisait. La première ville qui obtenait suffisamment de kilomètres pour parcourir l'équivalent de la distance aller-retour entre la Lune et la Terre gagnait.

Je représentais Ottawa, qui était jumelée à Naberezhnye Chelny. Je m'y suis d'ailleurs rendue en janvier 1989. Pendant ce voyage, j'ai constaté dans cette ville que les Soviétiques voyaient d'un bon œil toute forme d'activité physique et que celle-ci faisait partie de leur culture. Il n'est tout simplement pas envisageable ou acceptable de ne pas être en forme.

J'ai vu des jeunes pratiquer diverses activités physiques tous les matins. Des enfants d'à peine quatre ans faisaient de la gymnastique, de la natation ou d'autres activités physiques tôt le matin, avant l'école, sous l'œil averti d'entraîneurs expérimentés. On ne voyait pas cela ici. Le physique, les aptitudes naturelles et la coordination de chaque étudiant étaient évalués pour établir dans quel sport il excellerait, et on faisait l'équivalent pour les disciplines artistiques.

J'ai trouvé quelques articles de journaux datant de cette époque, et j'ai constaté que mon impression était fondée. Les participants à l'Aventure physiforme ont estimé que le Canada excellait dans la promotion des loisirs sportifs et des festivals d'hiver qui allient culture et activités de plein air, alors que l'Union soviétique avait une longueur d'avance sur le Canada quand vient le temps de faire la promotion de programme d'activités physiques à l'école, à la maison et au travail.

En outre, l'article soulignait que les étudiants américains qui passaient les mêmes tests de condition physique que les jeunes Soviétiques trouvaient que les tests étaient trop difficiles. Le niveau de condition physique des Nord-Américains ne se comparait nullement à celui des Soviétiques.

Aujourd'hui, 25 ans plus tard, le niveau de condition physique des Canadiens continue de diminuer, surtout chez les enfants et les jeunes adultes. C'est ce qu'on appelle le « syndrome de manque de nature ».

Les enfants peuvent prendre de bonnes habitudes dès leur plus jeune âge. Les taux d'obésité constatés chez les jeunes enfants laissent présager les taux d'obésité des jeunes adultes.

Selon Statistique Canada, un nombre croissant d'études montrent que la santé des enfants canadiens s'est détériorée au cours des dernières décennies. Les taux d'obésité juvénile ont grimpé. À l'heure actuelle, un quart des enfants et des jeunes ont un surpoids ou sont obèses, et l'activité physique est en déclin.

Fait désolant, à l'Île-du-Prince-Édouard, l'activité physique des élèves n'a pas augmenté entre 2010 et 2012-2013, d'après les résultats du Système d'intervention, de planification et d'évaluation de la santé dans les écoles.

Il faut trouver des façons de détacher les jeunes de leur fauteuil et de leur téléphone, et de les amener jouer dehors.

Par ailleurs, les programmes d'éducation physique ont subi des coupes répétées. Résultat : l'horaire scolaire prévoit maintenant moins de temps pour l'éducation physique, et ces cours sont souvent donnés par des professeurs n'ayant pas la formation nécessaire.

Il est vrai que les sports qu'on enseigne traditionnellement aux enfants — comme le patinage, le ski et la natation — ne conviennent pas à tout le monde, mais on peut aussi leur apprendre une multitude d'autres activités, dont le yoga, la bicyclette, le yoga chaud, la course, la danse, la zumba et les arts martiaux. Quand un enfant s'habitue à faire du sport dès son jeune âge, il acquiert une discipline et a plus de chances de rester en bonne forme physique tout au long de sa vie.

Cela dit, je crois qu'il n'est jamais trop tard pour commencer à faire de l'exercice. Alors que les baby-boomers s'apprêtent à solliciter considérablement nos programmes sociaux, les aînés pourraient tirer de grands avantages d'une activité physique régulière. Une population physiquement active a moins recours aux services médicaux, puisque l'activité physique contribue à réduire les risques associés à divers troubles de santé, dont les maladies cardiovasculaires, certains types de cancer, le diabète, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dépression, le stress et l'anxiété. De plus, le fait de demeurer actif en vieillissant nous procure un sentiment accru de bien-être, d'appartenance, d'assurance et de confiance en soi, de même que la capacité de préserver une plus grande autonomie.

Comme pour toute chose dans la vie, certains obstacles comme l'accessibilité, la capacité financière et le manque de temps peuvent nuire à la pratique de l'activité physique. La bonne nouvelle, c'est que l'on peut faire de l'exercice à peu près n'importe où et n'importe quand. Ce ne sont pas les occasions qui manquent. Beaucoup de personnes âgées choisissent de faire de la marche dans les centres commerciaux et de s'entraîner dans les centres communautaires, lesquels sont souvent plus abordables que les gymnases traditionnels.

Faire de l'exercice une partie intégrante de notre vie, une nécessité quotidienne, un mode de vie. Choisir d'être en forme. Marcher au lieu de prendre l'auto. Emprunter les escaliers chaque fois que c'est possible. Surveiller notre alimentation et prévoir du temps pour faire des activités amusantes en plein air avec nos proches et nos amis. Tels devraient être nos objectifs.

Si le projet de loi est adopté, j'espère que les municipalités de partout au pays accepteront de relever le défi de la forme physique, en favorisant la construction d'installations sportives et l'aménagement de sentiers pédestres, de parcs et de terrains de jeux qui encouragent l'activité physique, en établissant des horaires de travail qui incitent les employés à se mettre en forme et leur permettent de le faire, et en évaluant les lieux de travail et les écoles afin de déterminer s'il est possible de changer des choses pour accroître le niveau de forme physique des Canadiens.

Entre-temps, je vous mets au défi de faire de l'activité physique une priorité dans votre vie. Les statistiques révèlent qu'aussi peu que dix minutes de marche rapide par jour contribuent pour beaucoup à notre santé future.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, le débat est ajourné.)

(1440)

Droits de la personne

Motion tendant à autoriser le comité à étudier les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Chers collègues, j'ai discuté avec le sénateur Lang hier soir. Il a accepté de me laisser dire quelques mots aujourd'hui, à la condition que l'ajournement reste à son nom.

Vous vous rappellerez peut-être avoir vécu hier l'un des moments les plus confus et les plus déroutants des débats au Sénat. Je tiens à préciser clairement que c'était ma faute. J'ai ouvert le bal parce que, comme je le fais habituellement lorsque les comités demandent un ordre de renvoi au sujet d'une étude, j'ai demandé si la présidente ou la vice-présidente pourrait nous en dire plus sur l'étude en question. Quel est le plan de travail? S'agit-il de quelque chose de rapide, au sujet duquel le comité pourra faire rapport dans trois semaines ou d'une étude plus longue, qui nécessitera beaucoup de déplacements?

Je dois dire que je suis ravie de voir le bon accueil que les présidents et les vice-présidents réservent à ce genre de questions. À mon avis, cela est fort utile au Sénat et lui permet de savoir sur quoi on lui demande de voter. Voilà où je voulais en venir concernant la motion de la sénatrice Jaffer sur l'étude des disputes familiales transfrontalières, l'enlèvement transfrontalier d'enfants et autres questions de ce genre. Il s'agit d'un sujet fort important, j'en conviens.

L'erreur que j'ai commise est d'avoir demandé, à la fin d'une longue journée, de combien d'argent le comité aurait besoin.

La sénatrice Jaffer nous a présenté un plan de travail — rencontrer des spécialistes, se rendre à La Haye et à Genève — et tout cela m'a semblé raisonnable. Je sais, pour l'avoir vécu dans ce comité et d'autres, qu'il y a beaucoup de choses qu'on ne peut apprendre qu'en se rendant là où les décisions et les mesures sont prises.

Je n'aurais pas dû poser de question sur le budget, car, comme nous le savons tous, un comité ne peut pas dresser de budget tant qu'il n'a pas l'ordre de renvoi du Sénat. Il n'était donc pas approprié de ma part de lui poser cette question. Je lui ai présenté mes excuses et je voulais le dire officiellement.

Comme je disais, c'était à la fin d'une longue journée et le moins que l'on puisse dire, c'est que je me suis mal exprimée. Je l'ai expliqué au sénateur Lang. Il m'a regardée, tout sourire, et a dit : « Je venais juste de me réveiller. » Toutefois, cela l'a incité à se lever et à poser des questions sur les budgets et autres choses semblables, puis tout s'est mis à dérailler.

Je présente mes excuses à mes collègues et à la sénatrice Jaffer. Elle a bien répondu à ce qui était une question indue, et, en ce qui me concerne, cette étude me semble une bonne idée.

Sur ce, je propose l'ajournement au nom du sénateur Lang.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, au nom du sénateur Lang, le débat est ajourné.)

L'honorable Charlie Watt et l'honorable Anne C. Cools

Le trentième anniversaire de leur nomination au Sénat—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30^e anniversaire de la nomination des sénateurs Charlie Watt et Anne Cools.

L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, le sénateur Charlie Watt se démarque parmi les chefs autochtones du Nord et de tout le Canada. J'ai beaucoup de respect pour lui et je tiens à vous expliquer pourquoi, à l'occasion du 30^eanniversaire de sa nomination au Sénat. L'histoire du Nord canadien est marquée par des gens qui ont eu le courage de défendre leurs concitoyens.

Vous savez, les Inuits — ou les Esquimaux, comme on les appelle encore dans certains pays — sont fort bien connus et très respectés. Ils sont reconnus pour éviter les affrontements, comme nous le rappelle l'image familière de l'Esquimau souriant. La grande anthropologue Jean Briggs, qui a vécu avec les Inuits pendant les années 1960, a écrit le livre Never in Anger, qui fait l'éloge de cette qualité engageante qui les caractérise. Grâce à cette qualité fort admirée, la compagnie des Inuits était appréciée de tous, que ce soient les premiers explorateurs, les baleiniers, les commerçants, les missionnaires, les anthropologues, les fonctionnaires ou même les politiciens.

Par contre, cette même qualité a parfois rendu les Inuits vulnérables aux abus d'autorité. Ils ont partagé leurs territoires de chasse et leurs connaissances avec une série d'envahisseurs : les explorateurs, les baleiniers, les commerçants et les ecclésiastiques. Les visiteurs de ces rudes climats et de ces terres inhospitalières habitées par les Inuits ont eu la sagesse de se prévaloir de la générosité et de la bienveillance de ce peuple. Ils en ont beaucoup profité, tout comme les Inuits ont souvent profité aussi de la présence de leurs visiteurs. On n'a qu'à penser à Amundsen, à Rasmussen et aux autres explorateurs de l'Arctique. Ces gens ont demandé l'aide des Inuits. Ils ont profité de leur expertise. Ils ont porté leurs vêtements. Ils ont mangé la même nourriture qu'eux et ils ont appris à se déplacer et à transporter leurs marchandises en traîneau à chiens. Ceux qui se sont entêtés — comme l'impérieux explorateur britannique Franklin — à porter de la laine au lieu de la fourrure, à enfiler des bottes de cuir rigide au lieu de bottes souples en peau de phoque et à faire tirer leurs traîneaux par leurs gens au lieu d'avoir recours aux chiens habiles des Inuits, ont péri.

Au fil de notre histoire, nous avons également vu des gens essayer d'abuser de la générosité des Inuits pour les exploiter. C'est ce qui s'est produit à la baie James et dans le Nord du Québec, au cours des années 1970. Un premier ministre obnubilé par son projet de transformation du Québec en puissance économique au moyen de l'hydroélectricité a décidé de se servir de ses pouvoirs, avec l'aide de Wall Street et des grandes banques, pour fouler aux pieds les droits des Autochtones du Nunavik, la région à laquelle le sénateur Watt a toujours appartenu.

Beaucoup de gens se sentaient désarmés devant ce rouleau compresseur, mais la population locale est tout de même parvenue à l'arrêter. Charlie Watt, Mark Gordon et un courageux groupe de rebelles inuits ont exigé un règlement de leurs revendications territoriales avant que puisse se réaliser ce projet économique colossal. En 1972, l'Association des Inuit du Nouveau-Québec, fondée par le sénateur Watt, s'est jointe à l'Association des Indiens du Québec pour demander à la Cour supérieure du Québec une injonction visant à bloquer le projet hydroélectrique du siècle. C'était David contre Goliath. Pourtant, en 1975, les Inuits sont parvenus à signer une entente négociée concernant leurs revendications territoriales. Ce fut la première grande entente globale sur des revendications territoriales dans le Nord du Canada. Elle inaugura une nouvelle ère dans le traitement des revendications territoriales des Autochtones.

Charlie Watt n'avait pas l'intention de se laisser faire. Il s'est comporté en chef de file parmi les Inuits parce qu'il ne voulait pas accepter que l'on exploite les terres et les eaux de sa région natale sans respecter la population locale.

À la vue de la merveilleuse carrière du sénateur Watt jusqu'à ce jour, j'éprouve un sentiment renouvelé de gratitude envers lui pour avoir su mener et inspirer les Inuits et les autres Autochtones du Canada. Il a toujours pris la défense de son peuple, mais il s'est également toujours comporté en Canadien loyal.

Le sénateur Watt a attiré l'attention du pays lors du référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Il a su convaincre les Inuits de voter non. La légende veut que, cette année-là, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau ait nommé Charlie Watt sénateur afin de le récompenser pour son rôle de chef de file lors du référendum. Mais ce n'était pas la seule raison. Il a été récompensé aussi pour son travail héroïque de champion des Inuits contre le projet hydroélectrique de la baie James et pour avoir exercé la coprésidence du Comité d'étude inuit des questions nationales, où il a défendu la reconnaissance des droits des Autochtones lors du rapatriement de la Constitution du Canada. Le sénateur Joyal l'a souligné, lui aussi, au cours de la présente interpellation. C'est pour toutes ces raisons que le premier ministre Trudeau a nommé Charlie Watt sénateur il y a 30 ans.

Les hauts fonctionnaires d'Ottawa ont remarqué le sénateur Watt à d'autres occasions. En 1964, dans sa région natale, alors fraîchement marié et apprenti en génie mécanique à l'emploi des Affaires indiennes et du Nord, Charlie tendait l'oreille. Il s'inquiétait du fait que la province de Québec violait les droits des Inuits en tentant de s'approprier la gestion de leur territoire, et que le Canada, ignorant la situation, négligeait ses responsabilités fiduciaires envers le peuple inuit.

(1450)

Charlie a donc écrit au leader de l'opposition de l'époque, John Diefenbaker, pour lui faire part de ses préoccupations. M. Diefenbaker s'est montré accueillant et compréhensif. « Jeune homme, quand on décide de se battre pour une cause, il faut aller jusqu'au bout », lui a-t-il dit au téléphone, de sa voix de stentor. Le jeune Charlie suivait alors une formation d'apprenti à Brandon, au Manitoba. Quand il a entendu cette voix caractéristique, il n'a pu que répondre : « Oui, monsieur ».

C'est ainsi que Charlie Watt a noué des liens durables avec Diefenbaker, grand défenseur des droits de la personne. Et c'est ainsi que Charlie Watt, à qui nous rendons hommage, a commencé sa propre carrière de grand défenseur des droits de la personne.

La bataille n'a pas été facile. Le ministère des Affaires indiennes voyait d'un mauvais œil l'activisme politique de ce jeune employé. On l'a donc convoqué à Ottawa, où le sous-ministre lui a dit : « Jeune homme, vous n'avez pas le droit de parler au nom de votre peuple. Seul l'évêque, monseigneur Marsh, a ce droit. » Mais monseigneur Donald Marsh, évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane, était l'ami de Charlie. Charlie savait que l'évêque ne serait pas d'accord avec les propos du sous-ministre. Il a donc répondu : « N'est-il pas temps que nous exprimions nos propres opinions? Nous sommes les premiers habitants de ce pays. Nous étions ici en premier. » Faisant preuve de courage, il a ensuite ajouté : « C'est tout ce que vous aviez à me dire? », avant de se tourner pour sortir du bureau.

Il faut se rappeler qu'à l'époque, les sous-ministres étaient pratiquement des rois dans la hiérarchie fédérale. Alors que Charlie sortait de ce noble bureau, le sous-ministre a changé de ton pour lui demander : « Pourriez-vous agir comme agent de liaison avec les Inuits? » Charlie lui a répondu, en quittant le bureau : « Nous nous reverrons quand mon plan sera prêt. »

Peu de temps après, un administrateur régional tout juste arrivé de France a dit à Charlie qu'il allait devoir déménager de sa localité de Fort Chimo, aujourd'hui Kuujjuaq, à la localité éloignée de George River, aujourd'hui Kangiqsualujjuaq. On lui a dit qu'il n'avait pas vraiment le choix.

En effet, il n'avait pas le choix, car il avait une épouse et deux jeunes enfants dont il devait s'occuper. On l'avait envoyé loin de chez lui pour poursuivre ses études — Yellowknife, Halifax et Churchill, au Manitoba —, mais je n'ai jamais entendu Charlie se plaindre et il n'a jamais perdu contact avec sa culture ou sa terre natale. Ni l'isolement ni ce qu'il a vécu dans les pensionnats autochtones n'a empêché Charlie de continuer à se battre pour que son peuple soit reconnu.

Avec le regretté Mark Gordon, qui a donné sa vie à ce combat, Charlie a réussi à faire reconnaître les droits des Inuits dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Il est ensuite devenu président-fondateur de l'Association des Inuits du Nord du Québec et de la Société Makivik, formées aux termes de la revendication territoriale.

Il a également fondé le Comité inuit sur les affaires nationales avec Zebedee Nungak, et plus tard John Amagoalik et Peter Ittinuar, et il a également lutté pour la reconnaissance des droits autochtones dans l'article 35 lors du rapatriement de la Constitution du Canada, un exploit souligné par le sénateur Joyal.

Charlie n'a pas cessé ses activités dans le domaine lorsqu'il a été nommé au Sénat en 1984. Lorsqu'il pensait que quelque chose n'allait pas, il le disait. En 2008, il a dénoncé les membres du conseil d'administration de First Air, société aérienne qu'il présidait jadis, affirmant qu'il était dégoûté d'avoir appris qu'ils s'étaient accordé des primes généreuses à même les profits de la compagnie. « C'est répréhensible, a-t-il dit, surtout lorsque les communautés du Nunavik écopent, que leurs habitants ont du mal à payer leurs factures, à trouver des maisons adéquates et à assumer le coût élevé de la vie. »

Charlie Watt s'est fait le champion de son peuple au Sénat, se battant vaillamment pour des réductions d'impôt pour sa région, dénonçant le pouvoir d'achat décroissant et le coût élevé de la vie. Il a présenté le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. C'est un ardent défenseur de l'uniformisation et du renforcement de la disposition de non-dérogation, comme le montre son projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation.

Sénateur Watt, mon ami, pour tout ce que vous avez fait, je vous dis : chapeau bas. Ce fut un honneur que d'être pris sous votre aile à mon arrivée au Sénat. Vous faites honneur à notre assemblée, et même si nous ne sommes pas assis du même côté de la salle, sachez que vous pourrez toujours compter sur mon amitié et mon respect.

[Note de la rédaction : Le sénateur Patterson s'exprime en inuktitut.]

(Sur la motion du sénateur Watt, le débat est ajourné.)

Affaires sociales, sciences et technologie

Autorisation au comité d'étudier l'incidence croissante de l'obésité au Canada

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément au préavis donné le 25 février 2014, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada : ses causes, ses conséquences et les solutions d'avenir, notamment, mais pas exclusivement :

a) les tendances alimentaires;

b) les éléments particuliers de l'alimentation;

c) le secteur des aliments transformés;

d) le mode de vie;

e) les initiatives provinciales et fédérales;

f) les pratiques exemplaires ailleurs dans le monde;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

— Honorables sénateurs, nous admettons tous que la réalité dépeinte dans le titre et le texte de la motion constitue l'un des grands problèmes de société que nous connaissons aujourd'hui, alors je ne m'attarderai pas inutilement là-dessus. Le Sénat voudra sans doute savoir, par contre, si nous entendons dépenser de l'argent. Si la motion est adoptée, nous avons l'intention de demander l'autorisation de publier un rapport, opération qui devrait coûter environ 11 000 $. Nous n'aurons pas à nous déplacer.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 27 février 2014, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 38

Le mercredi 26 février 2014L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 26 février 2014

2^e Session, 41^e Législature,
Volume 149, Numéro 38

Le mercredi 26 février 2014
L'honorable Noël A. Kinsella, Président