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Débats du Sénat (Hansard)

2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 60

Le mercredi 14 mai 2014
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 14 mai 2014

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Semaine de la responsabilisation de l'Iran

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la Semaine de la responsabilisation de l'Iran et parce que je participe au Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens. Ce projet est une initiative qui a été lancée par le député canadien Irwin Cotler et le sénateur américain Mark Kirk. Dans le monde entier, des parlementaires sont associés à des prisonniers politiques iraniens pour sensibiliser la population à leur sort. En Iran, quelque 2 600 activistes, avocats, étudiants et journalistes se trouvent toujours derrière les barreaux parce qu'ils ont exprimé leur opinion.

En mai dernier, j'ai pris la parole pour attirer votre attention sur le sort de Mme Nasrin Sotoudeh, une prisonnière politique iranienne. Cette avocate de 50 ans, qui est spécialisée dans la défense des droits de la personne, a consacré sa vie à la défense des droits des femmes et des mères, des militants et des politiciens de l'opposition, des enfants maltraités et des enfants condamnés à mort. En 2011, elle a été emprisonnée pour avoir « diffusé de la propagande » et « conspiré dans le but de nuire à la sécurité de l'État ».

En septembre dernier, j'ai pris la parole pour informer le Sénat que Mme Sotoudeh avait été libérée. Cette dernière a attribué sa libération à la défense de ses intérêts à l'échelle internationale, mais elle a imploré qu'on en fasse davantage pour ses concitoyens. Elle a dit ceci :

Bien que je sois libre, bien que j'aie quitté cette petite prison, nous sommes tous limités et encerclés par la grande prison, c'est-à-dire le pays tout entier.

Cette année, je vais sensibiliser l'opinion au sort d'une autre prisonnière politique. Mme Bahareh Hedayat est une étudiante de 32 ans, reconnue pour ses activités de promotion de l'égalité entre les sexes et des droits des étudiants. Elle purge actuellement une peine d'emprisonnement de neuf ans et demi liée à sa participation aux manifestations du Mouvement vert qui ont suivi les élections présidentielles de 2009 en Iran. On lui a refusé à maintes reprises des traitements médicaux pour soigner des calculs biliaires et des problèmes rénaux qui sont apparus en prison. En réaction à la grève de la faim qu'elle a faite en 2010, les autorités lui ont imposé de nouvelles restrictions en limitant les visites de son mari.

Les expériences vécues par les prisonniers politiques en Iran ont de nombreux points en communs mais, s'il y a un aspect qui revient constamment et invariablement, c'est la façon systématique dont les autorités iraniennes cherchent à briser la volonté de leurs opposants politiques.

Je suis fière d'user de ma liberté et de mes privilèges pour parler au nom de Mme Hedayat. J'invite tous les sénateurs à défendre ses intérêts ainsi que ceux d'autres personnes qui ont sacrifié leur liberté pour la promotion des droits de la personne, de la primauté du droit et de la démocratie pour le bien de leurs compatriotes iraniens.

Je vous remercie.

Les écolières enlevées au Nigeria

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour condamner haut et fort le groupe militant Boko Haram à la suite de l'enlèvement abominable de plus de 200 écolières au Nigeria. On ne peut imaginer la terreur de ces jeunes filles innocentes et la souffrance de leurs parents, de leurs familles et de leurs amis. Ce geste sauvage a, à juste titre, débouché sur la condamnation internationale de cette organisation islamique terroriste.

Près d'un mois s'est écoulé depuis le début de cette crise d'une ampleur tragique. Nous souhaitons et prions pour que celle-ci soit rapidement résolue de manière satisfaisante.

Qui plus est, ces enlèvements portent atteinte au droit fondamental des jeunes filles à l'éducation. Bien que ce droit soit tenu pour acquis dans bien des pays, c'est la raison pour laquelle on terrifie ces jeunes filles. Malheureusement, les groupes islamiques qui s'opposent à ce droit sont légion.

Dans bien des pays, surtout les plus pauvres, l'éducation fait une grande différence dans la vie des femmes et des jeunes filles. La Banque mondiale estime qu'une année supplémentaire d'études primaires peut accroître le futur salaire d'une jeune fille de près de 20 p. 100. L'éducation permet aux femmes de donner de meilleurs soins de santé et une meilleure éducation à leurs enfants, de participer au marché du travail et de jouer un plus grand rôle dans la société en général.

Je salue les pays qui ont fourni des ressources pour aider le gouvernement du Nigeria à faire face à cette crise. La grande priorité est de secourir ces jeunes filles et de traduire en justice leurs ravisseurs.

(1340)

Depuis plus de 10 ans, Boko Haram sème le chaos au Nigeria. Ce groupe est à l'origine d'attentats à la bombe, d'attaques massives contre des villages, d'incendies, de meurtres, d'assassinats, d'attentats contre des postes de police et des édifices gouvernementaux, et de fusillades. Tous ces méfaits visent d'abord et avant tout à renverser le gouvernement nigérian et à instaurer un État islamique intransigeant.

Jusqu'à tout récemment, on considérait que ces atrocités s'inscrivaient pour la plupart dans un conflit régional. Les enlèvements qui viennent de se produire attirent maintenant l'attention de la scène internationale et suscitent sa réprobation. Le monde entier ne peut plus faire semblant de ne pas voir les visées de ces dangereux extrémistes. Les pays étrangers doivent contribuer à mettre fin aux actes de brutalité et de destruction d'une portée et d'une ampleur telles qu'ils sèment le chaos au Nigeria.

Honorables sénateurs, le monde doit clairement faire comprendre que les situations comme celles-ci ne seront jamais tolérées et qu'elles ne doivent plus jamais se produire.

[Français]

La Journée nationale de commémoration

L'honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, le vendredi 9 mai dernier, les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays se sont unis pour souligner la Journée nationale de commémoration consacrée à la fin de la mission en Afghanistan, qui s'est déroulée de 2002 à 2014.

Cette journée avait pour but de rendre hommage aux soldats tombés au combat, de souligner le travail accompli par les militaires et les anciens combattants, ainsi que de reconnaître la force et la persévérance des familles qui les ont soutenus continuellement pendant les 12 années de cette mission périlleuse.

Aujourd'hui, je veux profiter de cette occasion, à titre d'ancienne ministre de la Coopération internationale, pour rendre également hommage au travail et au professionnalisme démontrés par les employés de l'Agence canadienne du développement international et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans la mise en œuvre du volet humanitaire de la mission canadienne en Afghanistan.

Tout comme les militaires, ils ont été confrontés à une tâche colossale, soit celle d'appuyer les efforts de la communauté internationale pour stabiliser et reconstruire un pays dévasté par plusieurs décennies de conflits. Tout au long de cette mission, les Canadiennes et les Canadiens ont été informés des résultats de notre implication humanitaire qui a permis, entre autres, à des jeunes filles de reprendre le chemin de l'école ainsi qu'à des femmes de participer davantage aux instances décisionnelles régionales et nationales.

Honorables sénateurs, ces gains historiques pour le peuple afghan ont été rendus possibles non seulement grâce à nos investissements massifs, mais aussi grâce aux efforts des employés civils déployés en Afghanistan et de ceux qui ont assuré la coordination de l'aide canadienne à Ottawa.

À cet égard, j'ai pu constater l'ampleur de leur dévouement à travailler avec les populations locales et les organisations non gouvernementales d'aide au développement, notamment lors de mes deux voyages en Afghanistan, l'un à Kaboul, à l'automne 2006, et l'autre à Kandahar, au printemps 2007.

Honorables sénateurs, ces femmes et ces hommes méritent notre gratitude. Je vous invite donc à vous joindre à moi pour les remercier sincèrement, au nom des Canadiennes et des Canadiens, d'avoir fait la promotion, dans le cadre de leurs actions quotidiennes, des valeurs de notre pays tout au long de la mission en Afghanistan.

[Traduction]

Le déjeuner pour les jeunes Canadiens de l'organisme Era 21 Networking

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, j'ai eu l'honneur, le mercredi 7 mai, de présider, au restaurant parlementaire, le 10e déjeuner annuel pour les jeunes Canadiens de l'organisme Era 21 Networking. Étant donné que c'était le 10e anniversaire de cette activité, je suis contente que sa cofondatrice et première marraine, mon ancienne collègue et amie, l'honorable Vivienne Poy, ait pu y participer et prononcer un extraordinaire discours à l'intention des 100 convives, des élèves de 11e et de 12e année du Conseil scolaire du district d'Ottawa-Carleton.

Comme les sénateurs le savent peut-être, lorsqu'elle a quitté la Chambre rouge en 2012, la sénatrice Poy m'a demandé de la remplacer à titre de marraine. Cette activité lui tenait vraiment à cœur, car elle estimait qu'il était très utile de faire venir des élèves de niveau secondaire sur la Colline du Parlement et de créer une activité visant à transmettre aux élèves des dernières années du secondaire sa vision de l'apprentissage, un apprentissage qui dure toute la vie et qui est axé sur la compréhension et l'acceptation de sa propre histoire personnelle et de son patrimoine, et de ceux des gens des autres cultures et origines ethniques.

Dans son discours, la sénatrice Poy a indiqué que, même après avoir pris sa retraite du Sénat, elle a continué à se renseigner sur ses origines. Ce genre d'apprentissage n'arrête jamais. Nous devrions toujours essayer d'en savoir plus sur nous-mêmes, ainsi que sur le monde de plus en plus hétérogène et interconnecté qui nous entoure.

Lors de la table ronde des jeunes leaders, j'ai eu l'honneur d'écouter deux jeunes femmes fortes venant de milieux très différents prononcer des discours puissants. La première intervenante était Kluane Adamek. Kluane travaille actuellement à l'Assemblée des Premières Nations et est détentrice d'une bourse de recherche sur le Nord Jane Glassco, décernée par la Fondation Walter et Duncan Gordon. Le Forum économique mondial l'a récemment choisie comme membre du club des jeunes leaders mondiaux d'Ottawa, et elle a également été choisie comme visionnaire parmi 22 autres femmes dans le cadre de la conférence Une vision intrépide de 2014, qui portera sur le leadership des femmes.

Comme elle est d'origine autochtone et allemande, Kluane ne s'est pas intéressée à ses origines autochtones avant son adolescence. Elle continue d'apprendre le plus possible les langues autochtones de ses ancêtres, les Tutchonis du Sud et les Tlingits. Kluane a raconté les difficultés qu'elle avait eues à accepter ses origines mixtes durant son adolescence, qui est déjà une période d'insécurité pour beaucoup de jeunes. C'était un récit inspirant que bien des jeunes dans la salle pouvaient probablement bien comprendre.

La deuxième intervenante était King Kimbit. Cette dernière est une artiste de la parole d'origine vietnamienne qui étudie actuellement en mathématiques pures à l'Université Carleton. King nous a immédiatement captivés avec ses poèmes d'une honnêteté brutale. Elle s'inspire des événements qui se produisent autour d'elle, et elle a lu un poème basé sur la mort par balle de Trayvon Martin survenue en Floride, en 2012, et sur le procès subséquent, pour montrer la noirceur du racisme et de la discrimination. Son message était le suivant : puisque nous vivons dans une communauté et un pays de plus en plus hétérogènes, il importe de ne pas nous refermer sur nous-mêmes et de ne pas nous isoler des autres quand nous sommes aux prises avec des préjugés de la part d'étrangers. Nous devons plutôt avoir le courage et l'ouverture d'esprit d'apprendre le plus possible les uns des autres et de parvenir à une compréhension mutuelle.

Je tiens à remercier ces remarquables jeunes femmes fortes et courageuses.

Le déjeuner annuel est une célébration de la diversité qui s'inscrit à la fois dans le cadre du Mois du patrimoine asiatique et du Mois de l'histoire des Noirs et ne pourrait être possible sans la collaboration de l'Ottawa Asian Heritage Month Society, du Centre d'éducation J'Nikira Dinqinesh, du Conseil scolaire du district d'Ottawa-Carleton et de notre commanditaire, la Banque Royale du Canada.

Par ailleurs, nous avons eu l'honneur cette année d'avoir pour animatrice la merveilleuse Puneet Birgi, de CPAC. Merci à CPAC d'avoir filmé l'événement pour diffusion ultérieure. Grâce à CPAC, nous serons en mesure de rejoindre d'innombrables autres jeunes Canadiens qui seront inspirés par les modèles de cette année, Kluane Adamek et King Kimbit.

[Français]

Les artistes acadiens

L'honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour partager avec vous les récents succès de quelques artistes acadiens sur la scène régionale, nationale et internationale. Depuis quelques années, de plus en plus d'artistes acadiens font parler d'eux au-delà des frontières acadiennes et canadiennes. Ce sont, pour la plupart, de jeunes ambassadeurs qui font vibrer la culture acadienne partout où ils passent — et je vous garantis que, à la maison, nous en sommes tous très fiers.

Tout récemment, l'Acadie a fièrement suivi de près l'aventure de Caroline Savoie, jeune auteure-compositrice-interprète de Dieppe qui a charmé la France à l'émission française The Voice. Elle s'est classée parmi les 16 finalistes de l'émission, et rares sont les jeunes artistes qui se sont déjà produits devant un auditoire pouvant attirer jusqu'à 9 millions de téléspectateurs, et ce, avant l'âge de 20 ans. Malgré son élimination, Caroline garde un souvenir positif de son expérience.

Elle va poursuivre son développement artistique à Granby, un lieu qui ouvre ses portes à plusieurs artistes acadiens et francophones, comme c'est le cas, notamment, pour Lisa LeBlanc, de Rosaireville. Celle-ci a été la gagnante de la grande finale du prestigieux Festival international de la chanson de Granby en septembre 2010 et, depuis, sa carrière prend une envolée incroyable. En octobre 2012, elle a lancé son premier album, et les compliments ont afflué de toutes parts. Il a été certifié disque de platine pour ses 80 000 copies vendues. Elle a donné plus de 400 représentations aux quatre coins du pays, en Europe et aux États-Unis, a été nommée ou a remporté plusieurs prix, et j'en passe. Bref, Lisa projette l'Acadie aux quatre coins du monde.

Un autre groupe, les Hay Babies, vient tout récemment de lancer son premier album. Il est composé de trois Acadiennes dans la jeune vingtaine, originaires de trois communautés acadiennes : Vivianne Roy, de Rogersville, Katrine Noël, de Dalhousie, et Julie Aubé, de Memramcook.

(1350)

Elles ont débuté en parcourant les scènes locales et, lentement mais sûrement, les Hay Babies ont lancé un album et courent maintenant les festivals au Canada et en Europe, tout en partageant la chaleur et la culture acadiennes avec tous. Ces jeunes artistes acadiennes suivent les traces d'autres artistes, tels que 1755, Radio Radio, Natasha St-Pier, Kit Goguen, Zachary Richard, et j'en passe.

Il est impossible de passer sous silence l'importance des différents galas et événements, comme le Gala de la chanson de Caraquet, l'École nationale de la chanson de Granby et son festival international, les Francofêtes, Accros de la chanson et tous les autres qui offrent une scène unique aux artistes acadiens et francophones. Année après année, ils continuent d'offrir une vitrine exceptionnelle à nos jeunes artistes qui tentent de percer dans le métier afin de vivre de leur passion musicale.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour féliciter nos artistes et pour les encourager à partager la richesse des multiples facettes de la culture canadienne à travers le pays et partout dans le monde.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

L'ajournement

Préavis de motion

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 mai 2014, à 14 heures.

[Français]

La Loi électorale du Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

La Loi sur les parcs nationaux du Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) dépose le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

L'Union interparlementaire

La session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue le 11 mars 2014—Dépôt du rapport

L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 58e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue à New York, aux États-Unis, le 11 mars 2014.

L'Association parlementaire du Commonwealth

La conférence parlementaire du Commonwealth, tenue du 28 août au 6 septembre 2013—Dépôt du rapport

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 59e conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 28 août au 6 septembre 2013.


[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires étrangères

Le Nigeria—L'aide canadienne pour trouver les jeunes filles enlevées

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, cela fait maintenant 29 jours que 200 jeunes filles ont été kidnappées par le groupe Boko Haram au Nigeria. Trois semaines après le début de cette atrocité, ce même groupe terroriste a enlevé huit autres jeunes filles.

« Boko Haram » signifie plus ou moins « l'éducation est interdite ». Il s'agit d'un groupe d'extrémistes islamistes qui terrorise son pays et son peuple. Je tiens à vous rappeler, honorables sénateurs, que cette situation s'apparente aux tentatives de recrutement d'enfants soldats par Joseph Kony, en Ouganda. J'ai la certitude que vous vous souvenez tous et toutes du jour où Evelyn Apoko, une survivante de l'Armée de résistance du Seigneur de Joseph Kony, s'est présentée au Parlement et a reçu un accueil chaleureux de notre part.

Ces acteurs se servent de la terreur pour instiller la peur au sein de leurs communautés mais, partout sur la planète, cette peur s'est transformée en indignation. Nos pensées accompagnent les jeunes filles et leurs familles. Nous souhaitons leur libération : qu'elles soient saines et sauves.

Le monde a les yeux tournés vers le gouvernement nigérian alors qu'il tente de remédier à la situation. Je tiens à féliciter notre gouvernement pour les efforts qu'il déploie afin d'aider le gouvernement du Nigeria à traverser cette crise, mais nous devons demeurer vigilants. Nous devons nous rappeler que ces jeunes filles ne sont pas les seules à subir ce sort et nous devons continuer de travailler avec acharnement pour que jamais une telle situation ne puisse se reproduire.

Monsieur le leader, je tiens à remercier le ministre des Affaires étrangères, John Baird, et le gouvernement du Canada, qui ont offert leur aide au gouvernement du Nigeria pour que les jeunes filles enlevées par le groupe Boko Haram puissent rentrer à la maison.

Je suis entièrement d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que les enlèvements sont absolument répugnants. Monsieur le leader, je réalise qu'il ne vous est peut-être pas possible de divulguer certains renseignements pour des raisons de sécurité. Cependant, pouvez- vous nous en dire davantage sur l'aide qui sera accordée?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie, sénatrice Jaffer, pour votre question. Comme vous l'avez souligné, je crois que vous connaissez bien la position de notre gouvernement sur ce dossier.

L'enlèvement de jeunes filles par Boko Haram est un acte qui est répugnant. C'est un crime commis contre d'innocentes victimes. Ces jeunes filles ainsi que leurs familles habitent nos pensées en ces moments difficiles.

Le Canada a offert son aide aux autorités nigérianes dans le cadre de leurs efforts en vue de retrouver les jeunes écolières disparues. Le personnel canadien présent sur le terrain joue uniquement un rôle de liaison et de consultation. Comme je l'ai dit hier en réponse à une autre question, les représentants canadiens continueront à collaborer avec les pays alliés qui partagent nos vues, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, ainsi que le gouvernement du Nigeria.

Les actes commis par Boko Haram, un groupe que le Canada considère comme un groupe terroriste depuis 2013, ne font que renforcer notre engagement à lutter contre le terrorisme et à protéger les droits des femmes et des jeunes filles partout dans le monde, ce que notre gouvernement va continuer à s'engager de faire.

(1400)

La sénatrice Jaffer : Ce soutien sera-t-il fourni à long terme, ou l'a-t-on offert uniquement pour cet incident précis afin d'aider le gouvernement du Nigeria à secourir les jeunes filles?

Le sénateur Carignan : Je ne voudrais pas commenter cela davantage, compte tenu des éléments de sécurité que vous avez vous-même mentionnés, mais nos représentants canadiens sur le terrain, de concert avec les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et du gouvernement du Nigeria, font tous les efforts pour essayer de retrouver les jeunes écolières.

Le Soudan—L'aide canadienne pour trouver les jeunes filles enlevées

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : J'aurais une question supplémentaire. Le Canada a fourni de l'aide au Soudan pour secourir des jeunes filles qui avaient été kidnappées par Joseph Kony, en Ouganda. Est-ce que cette aide continue?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vais prendre en note cette question précise qui concerne un autre sujet, et je vous présenterai une réponse au cours des prochaines semaines.

Le commerce international

L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, qui connaît mon intérêt pour l'Accord de libre-échange Canada-Europe qui, selon lui, devrait être signé sous peu.

Lors de l'étude du projet de loi sur le budget, en ce qui concerne l'inclusion d'articles sur la question des marques de commerce, nous avons interrogé plusieurs personnes. Tout le secteur privé qui s'occupe de ces questions ainsi que les PME s'inquiètent des changements qui ont été apportés afin d'aligner le Canada sur les pays européens. Dans ce cas — vous pourrez l'expliquer à nos collègues —, on pourrait enregistrer un nom en l'absence d'un produit ou d'un service. Cela pourrait être long et prendre au moins jusqu'à trois ans avant que ces noms acquièrent une valeur monétaire que nos entreprises canadiennes devront ensuite acheter. Je voudrais savoir si cela fait partie de l'entente, parce que je n'ai rien trouvé dans l'entente qui traite de la question des marques de commerce.

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Merci, sénatrice, pour votre question. Les dispositions de l'accord sur les droits d'auteur tiennent compte du régime canadien, qui a été mis à jour dans la Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 et qui vise l'adhésion du Canada aux deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle adoptés en 1996 et portant sur le droit d'auteur, les interprétations, l'exécution et les phonogrammes.

L'accord réitère les aspects de notre régime de droits d'auteur, y compris le droit de protection et de diffusion, et les mesures de protection technologiques, soit la technologie s'appliquant aux objets protégés par un droit d'auteur. Il vise également la protection des renseignements sur la gestion des droits et la responsabilité des fournisseurs intermédiaires de services comme Internet. Je crois que cette réponse devrait vous réjouir.

La sénatrice Hervieux-Payette : La Loi sur les droits d'auteur est une loi spécifique; je fais référence à la Loi sur les marques de commerce. Je vous donne des exemples : Coca-Cola, Tim Hortons, et cetera. Ce sont des noms précis que certaines entreprises utilisent et qu'elles enregistrent pour qu'aucune autre entreprise ne puisse se les approprier.

La grande majorité des gens qui travaillent dans ce secteur n'ont pas d'objections à adhérer au Protocole de Madrid, qui leur donne accès à plusieurs pays dans le monde entier, et pour lequel, en général, les PME n'ont aucun intérêt à cause des coûts, premièrement, parce qu'il coûte énormément cher de faire ces demandes et, deuxièmement, parce qu'on évolue dans un régime de common law, alors qu'en Europe, il s'agit d'un régime de droit civil.

Il y a un problème fondamental qui fait que ces mesures vont à l'encontre de nos entreprises. Dans la loi, il serait important que l'on exige qu'il y ait des activités, soit un service ou un produit, au moment où on fait l'enregistrement de la marque de commerce. Selon la nouvelle mesure, on passe simplement au bureau des marques de commerce, on enregistre notre nom, par exemple Coca- Cola, et on n'est pas obligé de produire quoi que ce soit pendant des années.

Je vous pose la question suivante, que vous voudrez bien transmettre : pouvez-vous vous assurer que nos PME puissent exporter leurs produits sur le marché européen en ayant les mêmes protections que les Américains — qui ont adhéré au Protocole de Madrid il y a 20 ans, alors que nous avons pris 20 ans pour y adhérer — et exiger en même temps que les détenteurs de marques soient déjà associés à une entreprise qui offre des services ou des produits qui peuvent être disponibles, et non pas bloquer l'entrée de compagnies canadiennes qui désireraient utiliser ces marques de commerce?

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, l'accord tient compte du régime canadien mis à jour par la Loi sur la modernisation sur les droits d'auteur. Quant à la suite du texte et à ses détails techniques, lorsqu'il sera publié, vous aurez la chance de l'étudier de façon plus approfondie. Si vous avez des questions plus précises par rapport au texte, il me fera plaisir d'y répondre.

La sénatrice Hervieux-Payette : Vous revenez tout le temps avec la question des droits d'auteur alors que je vous parle de marques de commerce. Comprenons que les droits d'auteur, c'est une chose; c'est quelqu'un qui produit une œuvre et qui l'enregistre pour qu'on ne puisse pas la copier. Nous connaissons la saga de Cinar et de Robinson au Québec et l'ampleur de la question. En ce qui concerne les marques de commerce, c'est tout à fait différent.

Ce que je vous demande, c'est de comprendre — parce que c'est dans le projet de loi — que toute la communauté concernée par cette question s'oppose à ce qu'on permette aux Européens et à ceux qui ont adhéré au Protocole de Madrid d'avoir accès à notre système sans l'obligation de produire quoi que ce soit et qu'on oblige nos compagnies à acheter ces marques de commerce pendant la période où la compagnie européenne n'aura rien à produire.

Assurez-vous que nous ne serons pas soumis à une telle mesure, car elle est déjà inscrite dans un projet de loi. Il faut absolument qu'il y ait des changements pour que nos gens soient aussi bien protégés lorsqu'ils enregistrent une marque de commerce que les Américains, qui ont prévu un enregistrement, et, en même temps, il faut exiger que les Européens utilisent la marque de commerce. La mesure que vous avez insérée dans le projet de loi, actuellement, n'oblige pas à produire quelque produit ni quelque service que ce soit.

Le sénateur Carignan : Sénatrice, j'entends vos commentaires, mais je ne peux pas partager les commentaires négatifs que vous faites sur cette entente. Cette entente est une grande victoire pour le Canada et les entreprises canadiennes. Elle représente des milliers de nouveaux emplois pour les Canadiens et un demi-milliard de nouveaux clients pour les entreprises canadiennes. On devrait se réjouir tous ensemble de la conclusion de cette entente.

[Traduction]

La santé

Les cigarettes électroniques

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

J'aimerais faire suite aux questions posées hier concernant la vente de cigarettes électroniques. La sénatrice Callbeck avait posé une question au nom d'un médecin canadien qui avait été choqué de voir des gens qui semblaient fumer dans une salle d'attente d'un hôpital. Je crois qu'il a appris plus tard qu'ils fumaient des cigarettes électroniques, mais cet événement a suscité en lui de vives inquiétudes.

Malheureusement, hier, le gouvernement ne nous a pas dit quelles mesures il prendra pour régler le problème croissant de l'utilisation de cigarettes électroniques au Canada.

En 2009, Santé Canada a demandé l'arrêt de la vente de cigarettes électroniques, mais n'a pris aucune mesure depuis. Aujourd'hui, les cigarettes électroniques sont un problème croissant au Canada. Elles sont à la mode et les jeunes peuvent facilement se les procurer, bien que leur vente n'ait pas été autorisée au Canada.

Cette semaine, nous avons appris que deux conseils scolaires d'Edmonton ont interdit l'utilisation de la cigarette électronique après que la police ait arrêté une poignée d'élèves en possession de telles cigarettes remplies d'huile de marijuana. En outre, le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse a déclaré que le gouvernement provincial présenterait, cette année, une mesure législative pour encadrer l'utilisation des cigarettes électroniques.

Alors, je répète ma question : quand le gouvernement prendra-t-il la bonne décision et interdira-t-il ou réglementera-t-il l'utilisation de ces cigarettes électroniques nocives?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Santé Canada n'a approuvé aucun type de cigarette électronique qui contienne de la nicotine et, comme vous le comprendrez, encore moins de la marijuana.

(1410)

Notre position est totalement différente de la vôtre et de celle de votre chef, Justin Trudeau. C'est probablement le manque de jugement de votre chef qui contribue à l'utilisation de ce produit. Il doit décourager la consommation de ce produit, et ce n'est pas en tenant le genre de propos qu'il tient et en faisant preuve de manque de jugement que cela incitera les jeunes à éviter la marijuana et à s'en tenir loin.

En ce qui a trait aux cigarettes électroniques en tant que telles, Santé Canada n'a approuvé aucun type de cigarette électronique qui contienne de la nicotine. La vente de ces produits n'est pas autorisée au Canada et, en l'absence de données scientifiques qui prouvent l'efficacité de ces produits, Santé Canada doit continuer à déconseiller aux Canadiens de les utiliser.

[Traduction]

La sénatrice Hubley : J'ai une question complémentaire. Quand j'ai posé la question, je savais très bien ce que serait la réponse. J'aimerais ajouter que cette réponse banalise un problème important auquel les Canadiens doivent faire face et qui met même en danger la santé de nos jeunes. J'ai été très étonnée d'apprendre qu'un conseil scolaire avait dû bannir la cigarette électronique après avoir découvert que certains élèves en faisaient un usage inapproprié, un usage qui aurait aussi probablement été une surprise pour tous mes collègues.

Laisser entendre que nous sommes animés par des motifs politiques, c'est de nouveau ignorer le fait que nous sommes aux prises avec un problème auquel nous devons trouver une solution. Il incombe au gouvernement dont vous êtes membre de le faire.

Encore une fois, je tiens à dire que les cigarettes électroniques sont de plus en plus populaires et que le gouvernement conservateur n'a rien fait pour les bannir. Santé Canada n'a pas autorisé la vente de ces produits, mais ils sont toujours disponibles sur le marché. Il est inefficace de se contenter de déconseiller à la population de les utiliser. Certains analystes prévoient que les ventes des cigarettes électroniques dépasseront d'ici 10 ans celles des cigarettes ordinaires. Le gouvernement doit agir immédiatement avant que l'utilisation de ces produits constitue un problème encore plus grave.

Encore une fois, ma question est simple : que fait le gouvernement pour corriger ce problème? Le prenez-vous au sérieux?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je vous inviterais à parler à votre chef, Justin Trudeau, pour qu'il cesse de banaliser la consommation de marijuana. Vous pourriez, vous, vous demander ce que vous pouvez faire pour que ce fléau soit banni.

En ce qui a trait à la cigarette électronique, comme je l'ai dit, elle n'est pas autorisée par Santé Canada. La ministre Ambrose encourage fortement tous les Canadiens qui tentent d'arrêter de fumer à consulter leur médecin afin de discuter des produits offerts sur le marché qui pourraient les aider. On le sait, et je pense que les gens partagent cette opinion : cesser de fumer est l'une des meilleures décisions que l'on puisse prendre pour notre santé, et notre gouvernement est résolu à appuyer les Canadiens dans cette démarche. Je vous invite, encore une fois, à parler avec votre chef, Justin Trudeau, pour qu'il cesse de banaliser la consommation de marijuana.

[Traduction]

La sénatrice Hubley : Honorables sénateurs, cette réponse n'est tout simplement pas satisfaisante. Il ne s'agit pas d'une réponse satisfaisante à un problème fort important auquel nous devons faire face. Je peux comprendre que les aînés ou les gens qui fument depuis des années sont susceptibles d'être influencés par des messages qui leur conseillent de renoncer à la cigarette. Nous parlons toutefois ici d'enfants. Il s'agit d'enfants qui fréquentent l'école. Ces enfants ont pris...

La sénatrice LeBreton : Pourquoi, alors, votre chef encourage-t-il les jeunes à fumer de la marijuana?

Le sénateur Munson : Laissez-la poser la question.

La sénatrice Hubley : Le problème va bien au-delà de la position adoptée par n'importe lequel de nos chefs. S'en tenir à cela, c'est fournir une réponse partisane à un problème au sujet duquel, en tant que gouvernement, vous devriez faire quelque chose.

Que les jeunes puissent faire une telle chose ne semble pas vous préoccuper outre mesure. S'ils le font à Edmonton, ils le feront dans bien d'autres régions du pays, comme le savent assurément certains conservateurs bien connus. Je félicite la Nouvelle-Écosse, qui a décidé d'adopter une loi pour bannir la cigarette électronique.

Entre-temps, je vous le demande encore une fois : que faites-vous pour protéger les jeunes Canadiens contre ce fléau — qui, je le répète, est une autre forme de toxicomanie — et comment le gouvernement conservateur compte-t-il gérer ce dossier?

[Français]

Le sénateur Carignan : Nous continuons à parler haut et fort contre la consommation de marijuana, plutôt que de tenir des discours comme votre chef Justin Trudeau, qui invite les Canadiens à s'inspirer de ce qui se fait au Colorado, ce qui est totalement irresponsable. Nous allons continuer à parler haut et fort contre ce comportement de la part de votre chef.

[Traduction]

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : C'est un peu fort venant d'un gouvernement qui a commercialisé la production de marijuana à des fins médicales.

Le Bureau du Conseil privé

La demande d'accès à l'information

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Comme vous le savez peut-être, chers collègues, CBC avait présenté une demande d'accès à l'information concernant une visite officielle à Ottawa effectuée en septembre 2011. Deux ans plus tard, le Bureau du Conseil privé lui a remis une pile de réponses lourdement caviardées. Par exemple, un des documents fournis, une note adressée directement au premier ministre, se lit comme suit :

(CAVIARDÉ) [...]

— ça commence comme ça : le nom de la personne est caviardé —

[...] accueillera (CAVIARDÉ) à l'aéroport. Vous...

— le premier ministre —

... le rejoindrez ensuite à la Place de la Confédération pour assister à une salve de 19 coups de fusil et saluer la garde d'honneur.

(CAVIARDÉ) déposera une gerbe de fleurs sur la tombe du Soldat inconnu [...]

La note se poursuit, puis conclut ainsi :

Tout ce qui précède sera ouvert à la presse.

Les médias étaient donc invités à l'événement — soit l'accueil officiel à l'aéroport, la salve de 19 coups de fusil et la tombe du Soldat inconnu —, mais le Bureau du Conseil privé n'est pas disposé à nous dire qui est la personne dont le nom est caviardé.

Voici la question d'aujourd'hui pour mettre à l'épreuve vos connaissances, monsieur le leader : qui est la personne dont le nom est caviardé?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme vous le savez, les documents ou les renseignements sont transmis conformément à la loi, et ce sont les fonctionnaires qui sont chargés de répondre à ces demandes d'accès et de caviarder ce qui doit être caviardé, conformément à la loi.

En ce qui a trait à la transparence, nous n'avons pas de leçon à recevoir de votre côté. Depuis 2006, notre gouvernement a apporté des améliorations sans précédent à la capacité des Canadiens d'accéder à l'information et aux dossiers de tous genres détenus par le gouvernement. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 a élargi la portée de la Loi sur l'accès à l'information pour qu'elle s'applique à 250 institutions, y compris des sociétés d'État. Notre gouvernement a reçu plus de demandes au titre de la loi que le gouvernement précédent y a répondu. En effet, 53 933 demandes en 2012-2013, cela représente une augmentation de 27 p. 100 par rapport à l'année précédente, soit plus de 10 000 demandes supplémentaires. Le gouvernement a publié un nombre de documents record, soit plus de 6 millions de pages, pour une hausse de près de 2 millions. Je pense que, si vous parlez de transparence, les faits et les gestes parlent d'eux-mêmes en ce qui a trait à l'accès à l'information, et on n'a pas de leçon à recevoir de votre côté.

[Traduction]

La sénatrice Fraser : Je vais répondre à ma propre question : la personne dont le nom est caviardé est le premier ministre de la Grande-Bretagne, M. David Cameron.

Je ne pose pas uniquement la question parce qu'il est amusant de voir que le Bureau du Conseil privé s'affaire à tenir secret un événement dont pratiquement tous les Canadiens étaient au courant à ce moment-là. Je pose la question également parce que tout ce caviardage est vraiment symptomatique d'une tendance qui semble généralisée au sein du gouvernement.

Vous avez beau dire que vous avez publié des milliers de pages — je n'ai pas les chiffres que vous avez cités par cœur, leader —, l'expérience nous montre que d'importants passages de ces pages ont été noircis, caviardés.

Pourriez-vous me dire pourquoi le gouvernement est à ce point réticent à laisser savoir à la population canadienne ses intentions et, en particulier, de quelle façon il dépense les fonds publics sur des événements tels que des visites de personnes dont le nom est caviardé?

(1420)

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, venant de vous, et sachant à quel point vous connaissez la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements privés, vous-même qui, de temps à autre, faites l'éloge de l'importance de la protection de certains renseignements sensibles, je trouve un peu particulier que vous jugiez de la nécessité ou de la pertinence de caviarder de l'information, car vous savez très bien que, de toute façon, cette information est contrôlée et rendue accessible par les fonctionnaires et les bureaucrates qui doivent appliquer la loi. Il n'y a aucune intervention politique de quelque nature que ce soit dans ce type de demande de renseignements ou de communication de renseignements.

La sécurité publique

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées

L'honorable Pierrette Ringuette : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle fait suite à la série de questions qui vous ont été posées hier, et à la série de réponses exactement semblables que vous y avez données, concernant la demande continue, non seulement de la part des sénateurs de ce côté, mais aussi d'une bonne partie de la population, et particulièrement de la population autochtone, que soit créée une commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues au Canada.

Vous avez toujours répondu la même chose, en indiquant les mesures que vous êtes en train de mettre en place, et cetera. Cependant, la question fondamentale concernant la disparition de ces femmes est qu'elle a eu lieu dans le passé. On a une bonne connaissance du passé de certaines communautés autochtones et de certains Autochtones relativement à la situation qu'ils ont vécue dans les écoles et pour laquelle on essaie maintenant d'établir un processus de réconciliation pour faire en sorte que ces personnes puissent tourner la page.

Il faut reconnaître que, tant et aussi longtemps que l'on n'aura pas une commission chargée de regarder, d'analyser et de connaître la vérité sur la disparition de ces femmes, il n'y aura jamais cette possibilité. Les communautés autochtones, les femmes autochtones et, je crois, les femmes dans l'ensemble du pays m'ont toujours questionnée et questionnée, mais on n'est pas en mesure de leur donner de raison, de leur dire quelle est la situation qui s'est produite, de leur dire pourquoi, de manière à ce que les familles et les communautés de ces femmes puissent un jour tourner la page.

Pour que cela puisse se faire, il faut qu'il y ait un premier processus. Ce premier processus, c'est ce qu'on vous demande : on vous demande une commission d'enquête pour connaître la vérité, pour mettre en œuvre un programme afin de faire en sorte que ces personnes, ces familles et l'ensemble des citoyens canadiens qui croient aux droits humains puissent un jour trouver une réponse et tourner la page sur cette question.

Notre demande, et ce n'est pas seulement la nôtre, c'est celle de l'ensemble des Canadiens, de l'ensemble des femmes canadiennes et particulièrement des femmes autochtones : s'il vous plaît, mettez en place une commission d'enquête pour qu'on puisse connaître la vérité et commencer le processus de guérison.

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, comme vous le savez probablement, l'une de nos priorités consiste à sévir contre la criminalité, y compris en ce qui a trait à la violence à l'endroit des femmes et des jeunes filles. Nous sommes encore le seul parti qui prend de réelles mesures en vue de mettre fin à la violence et de garder nos rues et nos communautés en sécurité.

Quelque 40 études ont été réalisées au fil des ans sur le dossier des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Le temps est maintenant venu de passer à l'action au lieu de continuer à étudier la question. Dans le Plan d'action économique de 2014, nous nous sommes engagés à verser 25 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de poursuivre nos efforts visant à régler directement la question. C'est donc 50 millions de dollars au total.

Nous nous sommes également engagés à verser 8 millions de dollars pour mettre sur pied un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues. En outre, nous avons fait adopter plus de 30 projets de loi visant à assurer la sûreté de nos rues et de nos collectivités.

Je pense, sénatrice, que nous devons passer à l'action. C'est ce que nous faisons, et je veux également insister sur le fait que, chaque fois qu'il y a un crime ou une disparition, il y a également une enquête de la GRC qui est effectuée. Donc, il y a des gestes concrets qui sont posés, et c'est ce à quoi nous accordons la priorité.


(1430)

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

La santé et la pauvreté

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Catherine S. Callbeck, ayant donné préavis le 26 février 2014 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur le lien bien documenté entre l'état de santé et la pauvreté, et sur le besoin pressant d'alléger le fardeau que représente la pauvreté pour notre système de santé et pour des millions de Canadiens.

— Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet d'un problème dont semblent se moquer tous les ordres de gouvernement ainsi que, trop souvent, l'ensemble de la population, malgré le fait qu'il touche des millions de Canadiens. Il nous est tous arrivé de passer notre chemin lorsque quelqu'un dans la rue nous demande l'aumône. Pour plusieurs d'entre nous, la réaction normale est de détourner le regard. Honorables sénateurs, lorsqu'on détourne le regard, on refuse de reconnaître le problème. Or, l'impact national de ce problème, la pauvreté, est beaucoup plus grand que la plupart d'entre nous ne peuvent l'imaginer.

On estime à 9 p. 100 la proportion de la population canadienne qui vit dans la pauvreté tous les jours, ce qui revient à plus de 3 millions de Canadiens. En 2012, un nombre record de Canadiens, 882 000, ont eu recours aux banques alimentaires tous les mois; en 2011, ce chiffre était légèrement inférieur, soit 851 014, ce qui représentait tout de même une augmentation de 26 p. 100 comparativement aux chiffres de 2008. Environ 3,1 millions de foyers consacrent plus de 30 p. 100 de leur revenu au logement — leur situation à l'égard du logement est donc précaire —, de 150 000 à 300 000 personnes sont des sans-abri visibles et de 450 000 à 900 000 Canadiens sont ce que l'on appelle les sans-abri cachés. Personne ne s'étonnera d'apprendre que l'incidence de ces chiffres sur l'économie canadienne est considérable.

Selon l'organisme Canada sans pauvreté, le coût annuel moyen de la pauvreté pour l'économie canadienne est de 72 à 84 milliards de dollars. C'est une somme astronomique. Pour vous donner un ordre de grandeur, cela équivaut, d'après le Budget principal des dépenses de cette année, aux sommes combinées que le gouvernement consacrera à l'emploi et au développement social, à la défense, à la santé et aux affaires autochtones. Plus précisément, l'association des banques alimentaires de l'Ontario estime à 7,6 milliards de dollars le coût annuel de la pauvreté pour notre système de santé, et c'est justement ce dont je voudrais parler aujourd'hui : la pauvreté et la santé. Il y a sans aucun doute un lien entre les deux. En réglant un problème majeur, on pourra alléger les pressions qu'il exerce sur le système.

Les sénateurs connaissent bien les effets néfastes de la pauvreté sur notre économie et sur la santé des Canadiens. Le Sénat a beaucoup étudié ce problème et a produit quelques documents phares sur le sujet. Le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion a été salué par des groupes de lutte contre la pauvreté de tout le pays. Il formule des recommandations audacieuses sur la façon de traiter les questions de la pauvreté, du logement et de l'itinérance. J'aimerais rappeler brièvement aux sénateurs les conclusions du rapport sur la pauvreté et ses répercussions sur la santé de la population. Je cite le rapport :

Le plus grand problème qui se pose au Canada en matière de santé est celui des inégalités. L'amélioration générale de notre état de santé nous dissimule la triste réalité d'une montée des inégalités de santé entre les classes sociales au Canada comme dans la plupart des pays très avancés. Dans notre pays,

  • l'espérance de vie en santé diminue de trois ou quatre ans dans les milieux défavorisés par rapport aux milieux favorisés;
  • le taux de mortalité infantile double presque dans les milieux défavorisés par rapport aux milieux favorisés;
  • les enfants nés dans les milieux défavorisés ont un poids moyen à la naissance qui est d`un quart de livre inférieur à celui des enfants nés dans les milieux favorisés.

En outre, selon le Dr Cory Neudorf, médecin hygiéniste en chef pour la région de Saskatoon, qui a témoigné devant le comité :

Personne n'a été surpris d'apprendre que la santé était liée à la pauvreté, mais on a été surpris de l'étendue et de la constance du problème dans autant de conditions. Par rapport aux habitants des quartiers à revenu élevé, les habitants des quartiers à faible revenu étaient 1,458 p. 100 plus susceptibles de faire une tentative de suicide; 3,000 p. 100 plus susceptibles d'être atteints de l'hépatite C; et 1,186 p. 100 plus susceptibles d'être hospitalisés à cause du diabète.

D'innombrables études viennent appuyer les conclusions du rapport Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la pauvreté nuit à la santé, car elle force les gens à vivre dans un environnement qui les rend malades, sans logement convenable, ni eau potable, ni conditions sanitaires adéquates.

Barbara Wolfe, professeure d'économie, d'affaires publiques et de santé publique à l'Université Wisconsin-Madison, a écrit ceci dans un article sur la pauvreté et la santé :

Il y a également des données empiriques qui permettent d'établir un lien entre les problèmes de santé et la pauvreté [...] Dans tous les groupes d'âge, les gens à plus faible revenu ont tendance à se dire en moins bonne santé [...]

Dans son plus récent rapport, Les soins de santé au Canada : qu'est-ce qui nous rend malades?, publié en juillet dernier, l'Association médicale canadienne abonde dans le même sens que Mme Wolfe et de nombreux autres chercheurs :

L'impact de la richesse sur la santé est amplement démontré. De nombreuses études indiquent que les gens dont la position est peu élevée dans l'échelle socioéconomique sont plus susceptibles de contracter pratiquement n'importe quelle maladie. Les résultats d'un sondage mené par l'AMC en 2012 le confirment : quand on leur a demandé de décrire leur état de santé, 70 % des Canadiens gagnant plus de 60 000 $ par année ont dit être en excellente ou en très bonne santé. Cependant, chez ceux gagnant 30 000 $ par année ou moins, seulement 40 % ont dit être en bonne ou en excellente santé.

Dans le rapport, l'AMC fait également 12 recommandations, la première étant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux traitent en priorité l'élaboration d'un plan d'action visant à éliminer la pauvreté au Canada. D'ailleurs, la présidente de l'AMC, Anne Reid, a déclaré ceci : « En un mot, on nous a dit que le principal obstacle à une bonne santé, c'est la pauvreté. » C'est une déclaration incroyable.

Le problème est réel, honorables sénateurs, et la solution saute aux yeux. Si nous voulons améliorer la santé de nos concitoyens, et économiser ainsi des milliards de dollars en soins de santé, la lutte à la pauvreté est le meilleur moyen.

Au début de mon intervention, j'ai dit que jamais autant de Canadiens n'avaient eu recours aux banques alimentaires pour se nourrir. Le nombre est ahurissant : 882 000 Canadiens ont utilisé pareils services chaque mois en 2012. L'insécurité alimentaire est un grave problème au Canada, et je ne crois pas que nous soyons vraiment conscients de l'ampleur réelle du problème. Selon une étude publiée en juillet par Valerie Tarasuk, de l'Université de Toronto, 3,9 millions de Canadiens souffrent d'insécurité alimentaire, soit 450 000 personnes de plus que lors de la dernière étude qui a été menée en 2008, et 330 000 ménages étaient gravement touchés par l'insécurité alimentaire. Le taux d'insécurité alimentaire est de 15 à 17 p. 100 en Nouvelle-Écosse, au Yukon, à l'Île-du- Prince-Édouard et dans les Territoires du Nord-Ouest; de 11 à 12 p. 100 au Québec, au Manitoba, en Alberta, en Ontario, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique; et à 10,6 p. 100 à Terre-Neuve, le plus bas taux du pays.

Penchons-nous sur le cas de Terre-Neuve, car c'est extrêmement prometteur. Il y a cinq ans, le taux d'insécurité alimentaire y était de 15 p. 100, et la province affiche aujourd'hui le plus bas taux du pays. Cette diminution n'est pas un accident : elle est attribuable à la stratégie active de lutte contre la pauvreté que Terre-Neuve a adoptée en 2006. La province est l'exemple parfait des résultats que l'on peut obtenir grâce à des programmes antipauvreté ciblés : la situation s'est immédiatement améliorée partout dans la province.

L'insécurité alimentaire au Canada touche durement nos enfants, et c'est ce qui est le plus troublant. Au Nouveau-Brunswick et à l'Île- du-Prince-Édouard, d'où je viens, un enfant sur quatre vivait dans un milieu où leurs parents avait de la difficulté à les nourrir. Selon Tarasuk, cette situation nuit grandement à la santé. Elle a aussi ajouté ceci :

Ces enfants sont plus susceptibles de souffrir d'une vaste gamme de problèmes de santé lorsqu'ils deviennent des adolescents et de jeunes adultes.

Quand on pense à ses effets sur la santé, on ne peut nier que l'insécurité alimentaire contribue dans une large mesure à perpétuer le cycle de la pauvreté. Je crois qu'investir dans la lutte contre l'insécurité alimentaire partout au Canada contribuera largement à endiguer les vastes problèmes de santé qu'engendre la pauvreté.

Pour conclure, honorables sénateurs, je tiens à citer la lettre d'opinion du sénateur Eggleton sur le sujet, qui a été publiée en juin 2011 dans le Hill Times. Le sénateur connaît très bien ce dossier, et je crois qu'il résume le problème à la perfection :

La pauvreté a de nombreuses conséquences, notamment un nombre inacceptable de vies diminuées, de rêves repoussés et de potentiel perdu. Au moins 3,4 millions de Canadiens vivent dans la pauvreté, soit le dixième de notre population, et en subissent les conséquences. Leur vie ne devrait pas être rendue plus difficile à cause de la maladie. La santé des citoyens est une cause que nous devrions tous défendre. Si nous voulons réduire les coûts des soins de santé, nous devons servir cette cause.

(Sur la motion du sénateur Eggleton, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 15 mai 2014, à 13 h 30.)

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