Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 243 (Révisé)
Le jeudi 1er novembre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBussonCampbellCarignanCordyCoyleDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyak*BlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBoniface*BoveyBussonCampbellCarignanCordyCoyle*DagenaisDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreene*GriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMégie*MercerMitchell*Miville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénateur Patterson donne préavis qu’il soulèvera une question de privilège concernant une rencontre de l’Association parlementaire Canada-OTAN tenue le mardi 30 octobre 2018.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2017 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada en vertu de l’article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 1/42-2560.
Rapport de l’enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 1/42-2561.
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2018, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, art. 94 et art. 22.1.—Document parlementaire no 1/42-2562.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-huitième rapport du comité (Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, sans amendement).
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-neuvième rapport du comité (Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement).
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 93, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les producteurs de cannabis ayant reçu une licence de Santé Canada.—Document parlementaire no 1/42-2563S.
Réponse à la question no 94, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant le Formulaire de demande d’habilitation de sécurité — Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales.—Document parlementaire no 1/42-2564S.
Réponse à la question no 107, en date du 18 septembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la mise en œuvre des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.—Document parlementaire no 1/42-2565S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 novembre 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 6 novembre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
En amendement, l’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold,
Que le rapport ne soit pas maintenant adopté mais qu’il soit modifié de nouveau par substitution des mots « le Sénat se donne un énoncé de mission et de vocation inspiré » par les mots « le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement prépare et propose au Sénat un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat, inspiré ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à :
a)Étudier les opérations de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ainsi que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), et l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO);
b)Étudier le respect et l’interaction de ces organismes envers les juridictions provinciales;
c)Étudier et déterminer les pratiques exemplaires d’organismes similaires ailleurs dans le monde;
d)Fournir des recommandations pour s’assurer que l’ACFC, l’OSBI, et l’ADRBO puissent mieux protéger les consommateurs et respecter les compétences provinciales;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 18 mars 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold propose, au nom de l’honorable sénateur Marwah, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;
b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 189, 215, 245 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Doyle, appuyée par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Sénat encourage le gouvernement du Canada à travailler avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, la seule province dont les centres de population majeurs ne sont pas physiquement liés à la partie continentale du Canada, pour évaluer la possibilité de construire un tunnel pour relier l’île de Terre-Neuve au Labrador et à la Côte-Nord du Québec, dans le but de favoriser un plus grand développement économique dans le nord-est du Canada et de renforcer davantage l’unité nationale, y compris la possibilité de recourir aux fonds du programme d’infrastructure pour ce travail;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 325 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 328 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 357 et 358 et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 20, 24, 26 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bernard, attirant l’attention du Sénat sur le racisme anti-Noirs.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 46 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 47, 52 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Patterson concernant une rencontre de l’Association parlementaire Canada-OTAN tenue le mardi 30 octobre 2018.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Ordonné : Que l’article no 328, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Motions, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que, dans le souci de promouvoir l’autonomie et l’indépendance du Sénat, le Sénat demande au gouverneur en conseil de nommer le greffier du Sénat et greffier des Parlements conformément à la recommandation expresse du Sénat.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par l’adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :
« ;
Que le Sénat donne instruction au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’étudier et de recommander au Sénat, au plus tard le quinzième jour de séance après l’adoption de cette motion, un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination d’une personne ou d’une liste de personnes ayant les qualités et les compétences requises pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements ».
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte,
Que, afin de permettre aux sénateurs de prendre part à la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement en milieu de travail, conformément aux recommandations du premier rapport du sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, lorsque le Sénat siège le mardi 20 novembre 2018 :
a)la séance soit levée au plus tard à 16 heures comme s’il s’agissait de l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue à l’article 3-4;
b)si un vote a été différé jusqu’à 17 h 30 ce jour, il ait plutôt lieu à la fin des Affaires courantes, la sonnerie d’appel des sénateurs retentissant pendant 15 minutes avant le vote;
c)nonobstant toute disposition du Règlement, ordre antérieur ou pratique habituelle, les comités ne se réunissent pas entre 16 heures et 19 h 30 ce jour.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 6 novembre 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 6 novembre 2018, à 18 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh,
Que le Sénat, tenant compte du fait :
1.que les deux Chambres du Parlement ont convenu de déménager temporairement leurs salles de séance de l’édifice du Centre afin de permettre la rénovation complète de l’édifice;
2.que ces rénovations devraient se poursuivre jusqu’en 2028;
3.qu’il est prévu que les deux Chambres retournent en même temps dans l’édifice du Centre;
exprime son désir que le gouvernement :
1.change le nom du Centre de conférences du gouvernement à celui de « l’édifice du Sénat du Canada » pendant la période durant laquelle le Sénat y sera situé;
2.consulte le Sénat au sujet de l’affichage approprié à utiliser pour cet édifice pendant cette période.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’article no 48 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 26, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 novembre 2018, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 1er novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 31 octobre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 1er novembre 2018).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 1er novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 1er novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 1er novembre 2018).