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1re Session, 42e Législature,
Volume 150, Numéro 14

Le mercredi 17 février 2016
L'honorable George J. Furey, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 17 février 2016

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Les Jeux 55+ de la Nouvelle-Écosse

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'aimerais remercier et féliciter les organisateurs des Jeux 55+ de la Nouvelle-Écosse, qui se sont déroulés dans le comté de Pictou en septembre dernier. Près de 150 bénévoles, sous la direction des coprésidents Nancy Dicks et Andy Thompson et de la coordonnatrice des jeux, Jan Keefe, ont travaillé dur pour faire de ces jeux un succès.

La mission des Jeux 55+ est de rassembler des gens de toute la Nouvelle-Écosse pour participer aux activités et d'encourager les gens à adopter un mode de vie plus actif et plus sain, tout en s'amusant. Environ 750 athlètes de 55 à 99 ans, qui venaient de toute la province, ont participé aux jeux du comté de Pictou. Plusieurs activités pour hommes et femmes étaient au programme : hockey, natation, cyclisme, curling, badminton, golf, tir à l'arc, quilles, pickle-ball, fléchettes, bridge, cribbage et marche nordique.

Mon mari et moi avons participé aux jeux : Bob a joué au golf et moi, au pickle-ball, qui ressemble au tennis, mais se joue sur un terrain plus court. Les joueurs utilisent une palette plutôt qu'une raquette de tennis et ils jouent avec une balle perforée en plastique. Bon, l'un de nous a remporté des médailles et il ne serait pas très élégant de ma part de révéler qui, mais disons que nos petits-fils étaient très heureux d'arborer les médailles de mamie à notre retour à la maison. Je dois ces médailles à mes excellents partenaires, Joan Clark au double dames et Monty Johnson au double mixte.

Honorables sénateurs, les jeux se déroulent en Nouvelle-Écosse tous les deux ans, et les prochains Jeux 55+ de la Nouvelle-Écosse devraient avoir lieu dans le comté de Lunenburg, en 2017. Encore une fois, je félicite les organisateurs, les bénévoles et les participants aux jeux. On s'est bien amusé dans le comté de Pictou.

Merci.

Le Manitoba

Le droit de vote des femmes—Le centième anniversaire

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, les femmes du Manitoba se sont vu accorder le droit de vote le 28 janvier 1916. Le Manitoba a été la première province à adopter un projet de loi sur le droit de vote des femmes, et il défiait alors l'article honteux de la loi électorale du dominion selon lequel « ni les femmes, ni les idiots, ni les déséquilibrés, ni les criminels n'ont le droit de voter ».

Au cours des mois et des années qui ont suivi, d'autres provinces ont imité le Manitoba. C'est en mai 1918 que les femmes ont acquis le droit de vote aux élections fédérales. Les femmes autochtones ont fini par obtenir ce droit, elles aussi, mais seulement en 1961.

La figure emblématique du mouvement canadien des suffragettes fut Nellie McClung, qui était à la tête des Célèbres cinq. L'attitude de chef de file et le courage des Célèbres cinq leur valent tout mon respect et ma gratitude.

Cependant, à l'instar de tous les grands mouvements pour l'égalité des hommes et des femmes, celui des suffragettes a compté des héroïnes dont les faits d'armes ont été passés sous silence, même si elles mériteraient de figurer au panthéon de l'histoire du Canada. Je voudrais vous parler de l'une de ces femmes, Margret Benedictsson.

Comme la plupart des immigrés d'origine islandaise, hommes et femmes, elle a apporté au Canada une culture progressiste et constructive où l'éducation était au cœur de la vie de la famille et de la société. Margret Benedictsson a commencé son œuvre peu de temps après avoir immigré à Winnipeg, en 1890. Elle puisait son inspiration dans les luttes avant-gardistes des Briet Bjarnhéðinsdóttir et Ólafía Jóhannsdóttir, porte- étendards du mouvement des femmes en Islande.

Après avoir suivi des cours du soir pour parfaire son instruction, Mme Benedictsson a fondé en 1898 la première revue littéraire féministe du Canada, Freyja, qui a d'abord été publiée à Selkirk, au Manitoba, et ensuite à Winnipeg.

Pendant plus de 12 ans, honorables sénateurs, cette revue a diffusé en islandais des articles mettant l'accent sur les droits politiques, économiques et sociaux des femmes. En 1910, elle comptait plus de 1 200 lecteurs au Manitoba et au Dakota du Nord — du jamais vu à cette époque.

Le contenu de la revue a encouragé les femmes à se battre pour leurs droits et a cultivé une atmosphère intellectuelle qui s'est propagée dans les Prairies. À la maison, dans les champs et dans les salles de classe, où travaillaient les femmes, elles ont entendu l'appel et sont passées à l'action.

En 1915, après avoir beaucoup fait campagne, l'association islandaise pour le droit de vote a fusionné avec la ligue manitobaine pour l'égalité politique.

(1410)

À peine quelques mois plus tard, le 28 janvier 1916, ces femmes avaient de quoi être fières lorsque le solliciteur général de la province et premier ministre intérimaire Thomas H. Johnson, un compatriote islandais, a présenté à l'étape de la troisième lecture le projet de loi visant à accorder le droit de vote aux femmes.

Il y a encore beaucoup de chemin à faire avant d'atteindre l'égalité entre les sexes au Canada et dans le monde entier. Honorables sénateurs, nous faisons des progrès. Il y a de nombreuses jeunes femmes extraordinaires qui font avancer les choses. Je vous remercie beaucoup.

Des voix : Bravo!

Les lois sur les règles de succession au trône

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, hier, l'honorable juge Claude Bouchard, de la Cour supérieure du Québec, à Québec, a rendu sa décision dans une affaire qui interpelle particulièrement l'ensemble du Sénat.

Les sénateurs se rappellent sans doute que, en mars 2013, il y a trois ans, le Sénat a adopté un projet de loi que le gouvernement avait présenté et qui visait à ce que le Parlement approuve les modifications apportées à la loi britannique sur la succession au trône. Ces modifications visaient à abolir la règle qui accorde la préférence aux mâles pour la succession au trône, et à permettre au souverain de marier une personne catholique sans se voir refuser la succession au trône. Les 16 pays du Commonwealth dont le monarque est la reine Elizabeth II ont avalisé ces modifications.

Après l'adoption de cette loi au Parlement, deux constitutionnalistes de l'Université Laval ont contesté la validité de cette loi. Ils soutiennent qu'elle modifie la « charge de la reine » aux termes de l'article 41 de la Constitution et que cette disposition législative doit donc obtenir l'aval des 10 provinces. Cette formule de modification constitutionnelle, qu'on appelle la formule de l'unanimité, constitue le degré de consentement le plus élevé et, il va sans dire, le plus difficile à atteindre.

La question aurait pu avoir des conséquences énormes pour l'avenir de la monarchie constitutionnelle au Canada. Si les requérants avaient eu gain de cause, il aurait suffi qu'une province refuse de souscrire aux changements proposés pour empêcher le maintien de la similarité d'identité associée à la personne habilitée à porter à la fois la couronne britannique et la couronne canadienne. Autrement dit, le monarque canadien aurait théoriquement pu être quelqu'un d'autre que le monarque du Royaume-Uni.

Personnellement, j'étais convaincu que le Parlement fédéral avait compétence, à lui seul, pour consentir aux modifications proposées à la loi britannique sur les règles de succession au trône. Voilà pourquoi j'avais pris sur moi de demander l'autorisation à la Cour supérieure du Québec d'intervenir officiellement en faveur du gouvernement et de la loi que nous avions adoptée. J'ai soumis un mémoire, je me suis adressé au tribunal pendant une semaine entière en juin dernier et j'ai fourni des arguments supplémentaires par écrit l'automne dernier.

Par souci de transparence, je précise tout de suite que j'ai assumé moi-même ce qu'il m'en a coûté pour intervenir ainsi dans cette cause.

Le procureur général du Québec, de son côté, est intervenu en faveur des deux professeurs qui contestaient la loi, tout comme, à mon grand étonnement, le Canadian Royal Heritage Trust.

Le procureur général du Canada était le défendeur, et je me suis rangé à ses côtés. Au total, 11 avocats étaient présents, chacun étant chargé de faire valoir divers arguments. Je suis fier de dire que le tribunal a établi clairement que les modifications aux lois sur les règles de succession au trône qui touchent le Canada relèvent exclusivement du Parlement fédéral.

J'aimerais terminer sur une anecdote qui devrait intéresser mon collègue et ami, le sénateur Baker : je vous rappelle en effet que le Sénat est la seule Chambre du Parlement à avoir débattu et étudié le projet de loi en question, à l'avoir envoyé à un comité, en l'occurrence le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et à avoir interrogé des témoins experts. Certains de leurs témoignages sont d'ailleurs cités abondamment dans le jugement, de même que certains extraits de mon mémoire.

Honorables sénateurs, il est très important pour le Sénat d'assumer toutes ses responsabilités en ce qui a trait à l'examen des lois et de fournir un second examen objectif, même si, à première vue, un projet de loi peut sembler anodin et ne pas susciter l'intérêt de l'autre endroit.

[Français]

Je suis personnellement reconnaissant à tous les honorables sénateurs qui m'ont exprimé leur appui et leur soutien dans la défense de cette cause.

Merci, honorables sénateurs.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

La Colombie-Britannique

Les perspectives économiques

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer votre attention sur les perspectives financières encourageantes de la Colombie-Britannique.

Je suis fier de dire que ma province a connu la meilleure croissance du produit intérieur brut de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et cette tendance se poursuivra.

Selon une récente évaluation du Conference Board du Canada, l'économie de la Colombie-Britannique sera également la plus forte au pays à court terme, et de loin. Selon les projections, le PIB de la Colombie-Britannique connaîtra une augmentation de trois points en 2016. Le Business Council of British Columbia prédit également la croissance continue du PIB de la province.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique prévoit également un surplus de 377 millions de dollars pour l'exercice financier 2015- 2016. Hier, le gouvernement a présenté son quatrième budget équilibré consécutif, ce qui est tout un exploit, compte tenu de la situation économique actuelle.

Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, prévoit trois autres surplus annuels jusqu'en 2018-2019.

L'impressionnant bilan de la Colombie-Britannique est attribuable à la croissance du secteur immobilier, de même qu'au bon rendement du marché du travail et du secteur manufacturier. L'industrie forestière de la Colombie-Britannique continue également de croitre au même rythme que le marché immobilier des États-Unis et prend de la vitesse.

À la suite d'une enquête sur les 13 grandes régions métropolitaines canadiennes, le Conference Board prévoit également que Vancouver sera la région qui connaîtra la croissance économique la plus rapide cette année. Les secteurs de la vente au détail, des finances et de l'immobilier auront la plus grande incidence sur cette croissance.

Honorables sénateurs, la Colombie-Britannique ouvre également la voie avec sa politique axée sur des impôts bas. Le fardeau fiscal global des Britanno-Colombiens est l'un des plus bas au Canada, que ce soit pour une famille de quatre personnes ayant deux revenus, une personne seule gagnant 80 000 $ par année ou un couple de personnes âgées. En dépit de la hausse récente de l'impôt fédéral sur le revenu, la Colombie-Britannique demeure la province canadienne qui a le plus bas taux d'imposition. D'ailleurs, les régimes fiscaux concurrentiels combinés aux budgets équilibrés font de la Colombie- Britannique un endroit où il fait bon vivre et un lieu attrayant pour les investisseurs en raison de son faible taux d'imposition des sociétés.

La Colombie-Britannique conserve également une cote de crédit élevée, équivalente à celle du Canada; c'est un autre signe indéniable de sa détermination à assurer la solidité, la diversité et la croissance de son économie. Il y a deux semaines, l'Institut Fraser a accordé à la première ministre Clark la première position parmi ses homologues pour sa gestion des finances.

Honorables sénateurs, l'industrie du gaz naturel liquéfié compte parmi les facteurs clés qui auront une énorme incidence sur la croissance future du PIB de la Colombie-Britannique. J'ai bon espoir que l'année 2016 sera marquée par l'annonce officielle de l'ouverture du premier terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié du Canada.

Je suis persuadé que la Colombie-Britannique sera bientôt un chef de file mondial dans ce qui est appelé à devenir le secteur du gaz naturel liquéfié le plus propre au monde. J'encourage le nouveau gouvernement fédéral à reconnaître les nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie du gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique et à appuyer sans réserve le développement de cette industrie.

Il ne fait aucun doute que tous les Britanno-Colombiens, et même tous les Canadiens, ont de quoi être fiers des perspectives économiques de la Colombie-Britannique. Les impôts peu élevés, le système financier stable et bien réglementé et le gouvernement financièrement responsable de cette province constituent un moteur de l'économie globale du Canada.

La Semaine de la responsabilisation de l'Iran

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole pour annoncer que les sénateurs et les députés conservateurs organiseront la Semaine de la responsabilisation de l'Iran sur la Colline du Parlement, qui se tiendra du 2 au 6 mai prochains.

Les activités de cette semaine, qui lèveront le voile sur les violations incessantes et extrêmes des droits de la personne en Iran, seront dirigées par Tony Clement, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères, en coordination avec mon bureau du Sénat.

Les violations des droits de la personne en Iran se poursuivent sans relâche, malgré un relâchement des sanctions imposées par les pays occidentaux.

Parmi ces violations, notons le cas de Saeed Malekpour, un résident permanent du Canada qui est toujours prisonnier. M. Malekpour s'était rendu en Iran il y a plus de quatre ans pour voir son père mourant. Au cours de cette visite, il fut arrêté, puis accusé de blasphème et de crimes contre l'État. Il croupit encore dans une prison de Téhéran.

Il y a des milliers d'autres Iraniens innocents qui ont été emprisonnés ou tués parce qu'ils appartiennent à la mauvaise religion, parce qu'ils n'ont pas la bonne orientation sexuelle ou parce qu'ils ont exprimé leur opposition aux politiques du gouvernement. Voilà leurs crimes.

Après la signature d'une entente sur le nucléaire l'été dernier entre l'Iran et six puissances mondiales, le nombre de personnes mises à mort a continué d'augmenter, atteignant en moyenne deux par jour.

Nous savons aussi que l'Iran est le pays qui soutient le plus le terrorisme : il fournit des fonds au Hezbollah, au Hamas, à Al- Qaïda et à d'autres groupes terroristes, au Moyen-Orient et partout dans le monde.

(1420)

Pas plus tard que cette semaine, le dirigeant du Hezbollah, Sayyed Nasrallah, a menacé d'avoir recours à des roquettes fournies par l'Iran pour frapper des installations de gaz ammoniac en Israël, se vantant de pouvoir ainsi tuer jusqu'à 800 000 personnes.

Certains voient dans l'accord sur le nucléaire iranien un signe que le monde peut désormais normaliser ses relations avec le régime de ce pays, mais cet accord n'a pas empêché l'Iran de continuer à porter atteinte de façon scandaleuse aux droits de la personne, de recourir de plus en plus en plus souvent à la peine de mort et de soutenir directement le terrorisme. C'est pourquoi il est plus que jamais opportun et urgent de tenir une semaine destinée à faire la lumière sur les violations des droits de la personne et les actes terroristes perpétrés par l'Iran.

J'espère donc que tous les sénateurs se joindront à l'honorable Tony Clement et à moi et qu'ils participeront à la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, qui aura lieu du 2 au 6 mai.


AFFAIRES COURANTES

Le Comité de sélection

Présentation du troisième rapport du comité

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le mercredi 17 février 2016

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'ordre du Sénat du 10 décembre 2015, votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat :

Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Johnson, Joyal, C.P., Massicotte, McInnis, McIntyre, McCoy, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells.

Conformément à l'article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Carignan, C.P. (ou Martin) est membre d'office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs et les comités mixtes.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ELIZABETH MARSHALL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

La sénatrice Marshall : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit étudié plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Marshall, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

L'honorable Maria Chaput

Préavis de motion

L'honorable James S. Cowan (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Qu'au début de la séance du mercredi 24 février 2016, des hommages soient rendus à l'honorable sénatrice Chaput à l'occasion de sa retraite du Sénat, ces hommages ayant lieu en conformité avec l'article 4-3 du Règlement.


[Français]

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la Journée nationale des produits du phoque

Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S- 208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour féliciter et remercier l'honorable sénatrice Hervieux- Payette de son initiative visant à instituer la Journée nationale des produits du phoque; nous reconnaissons tous les efforts déployés par la sénatrice afin que le produit du phoque devienne un produit de consommation canadien à l'échelle internationale.

Il faut retourner dans l'histoire pour constater à quel point le Canada d'aujourd'hui doit une grande partie de sa survivance à la consommation du phoque comme aliment. Pour nos frères autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, du Nord de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, le phoque a été un élément de subsistance. Il l'a été également pour les premiers Blancs en Amérique. En outre, il a été une source de richesse pour les pays européens, qu'il s'agisse de sa fourrure, de son huile ou de sa chair.

Aujourd'hui, en cette ère verte internationale, les pays européens ont décidé de succomber à la douce image d'un petit phoque qui se déplace sur la glace, sans songer aux torts qu'ils font aux Canadiens et aux Canadiennes et, surtout, à nos confrères, les Inuits. Je ne reprendrai pas l'essentiel du discours de la sénatrice Hervieux- Payette, mais je tiens à préciser que je souscris entièrement à ses propos.

Aujourd'hui, la Communauté européenne a oublié, d'une façon qui ressemble à de la trahison, ce qu'elle a reçu du Nouveau Monde. C'est tout à fait inacceptable, car ce que nous faisons au Canada, d'autres le font beaucoup plus cruellement en Europe. Nous n'avons qu'à évoquer la destruction des bancs de thon dans la Méditerranée, où les thons sont mis en conserve presque vivants, puisqu'on les éviscère alors qu'ils sont encore en vie. Je me demande quelle est la différence. Nous, à tout le moins, avons le devoir de les assommer avant de nous en servir. Je n'arrive pas à comprendre ni à croire que la Communauté européenne soit devenue aussi ingrate envers l'Amérique nourricière qu'a été notre pays. Je suis persuadé que ces écologistes d'Europe ne comprennent pas la responsabilité des actes qu'ils posent ici, au Canada.

Instituer la Journée nationale des produits du phoque, c'est d'abord rendre hommage aux citoyens et aux citoyennes qui en consomment et à ceux qui gagnent leur vie grâce à ces produits. Je crois que le gouvernement canadien a un devoir de conservation et d'équilibrage très important de cet animal. Certaines espèces de phoque se reproduisent à une vitesse vertigineuse et mettent en danger nos ressources halieutiques.

Je crois sincèrement que le gouvernement devrait accorder davantage de permis pour la chasse au phoque. Toutefois, en accordant plus de permis, nous avons également la responsabilité de trouver des débouchés pour la viande de phoque. Je suis originaire d'une région nordique où on retrouvait régulièrement de la viande de phoque sur nos tables. Je crois sincèrement que, dans le monde actuel, il est possible de développer des marchés pour cette viande et que ceci permettrait de créer un équilibre en matière de conservation des ressources.

(1430)

J'appuie donc sans réserve cette initiative qui vise à instituer la Journée nationale des produits du phoque, et j'espère que tous les honorables sénateurs voteront unanimement en faveur du projet de loi S-208.

(Sur la motion du sénateur Patterson, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Projet de loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Jane Cordy propose que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. J'ai présenté un projet de loi semblable durant la précédente législature, et, comme je l'ai fait à l'époque, je tiens d'entrée de jeu à remercier Mme Lanre Tunji-Ajayi, présidente de l'Association d'anémie falciforme du Canada. Ce projet de loi n'aurait pas vu le jour, n'eurent été sa passion et sa détermination à améliorer la vie des Canadiens atteints de drépanocytose. Je suis honorée de collaborer avec elle afin de présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

Honorables sénateurs, lorsque je suis intervenue au sujet de la version précédente du projet de loi à l'étude, j'ai mentionné avoir participé à la journée de sensibilisation tenue sur la Colline du Parlement par l'Association d'anémie falciforme du Canada. Ce fut un honneur pour moi à cette occasion de rencontrer le Dr Robert Klaassen, du CHEO, la princesse Sanusi, dont le fils de 16 ans est atteint de la maladie, et Kemoh Mansaray, infirmière d'Edmonton qui a des amis et des membres de sa famille qui sont porteurs du gène de la maladie. En compagnie d'autres sénateurs et députés de tous les partis, j'ai eu le plaisir d'assister à la réception de l'association sur la Colline du Parlement. Au cours de la réception, plusieurs personnes ont raconté leur expérience personnelle de la maladie. Il était émouvant d'entendre parler des défis à surmonter pour vivre avec la drépanocytose. Il était aussi très touchant de constater l'optimisme qui régnait dans la salle : on croit qu'il est possible d'améliorer la vie des personnes atteintes de drépanocytose parce que beaucoup de gens unissent leurs efforts. Vous savez tous fort bien, honorables sénateurs, qu'on peut accomplir beaucoup lorsqu'on travaille ensemble.

Une mère qui assistait à la réception a raconté l'expérience de son fils, qui pleurait à cause d'une douleur extrême au bras. Elle et le père de l'enfant croyaient qu'il s'était blessé en tombant, mais ils ne pouvaient trouver aucune trace de meurtrissure ou d'enflure. Ils l'ont amené à l'hôpital pour le faire examiner par un médecin. La radiographie n'a rien révélé, et le médecin a dit aux parents de ramener leur fils à la maison et de lui donner du Tylenol. Au bout de trois jours pendant lesquels l'enfant ne cessait de pleurer de douleur, ils sont retournés à l'hôpital. Cette fois, ils ont eu de la chance. Le médecin de service ce jour-là venait de recevoir de l'information sur cette maladie. Fort de son nouveau savoir, il a commandé un test sanguin, qui a confirmé que le garçon souffrait d'anémie falciforme, ou drépanocytose. Les parents étaient tous les deux porteurs du gène et n'avaient jusque-là jamais entendu parler de cette maladie. Maintenant que les médecins et les parents connaissent la nature de la maladie dont l'enfant est atteint, un plan de traitement et de gestion de la douleur approprié a été mis en œuvre. Le médecin en question a non seulement changé la vie du garçon, mais aussi celle de sa famille. Ils ont été très chanceux qu'un médecin qui connaissait la drépanocytose ait été en devoir ce jour-là. Cependant, honorables sénateurs, la qualité des soins de santé ne devrait pas dépendre de la chance.

Nous avons également entendu l'histoire d'Adeniyi Omishore. Adeniyi, qui n'a que 16 ans, attend un remplacement de la hanche. Les os de sa hanche ont été endommagés à cause de la drépanocytose. Sa mobilité a diminué au point où il a besoin d'une marchette ou d'un fauteuil roulant pour se déplacer. Ce jeune homme très courageux a parlé ouvertement des difficultés auxquelles il est confronté en tant qu'adolescent atteint de cette maladie. On ne peut pas jouer au soccer, au hockey ou au baseball. On s'absente souvent de l'école à cause de la douleur intense et du temps passé à l'hôpital pour subir un traitement. Toutefois, ce jeune homme reste optimiste et positif. Il est une véritable source d'inspiration.

Nous avons rencontré Adeniyi le printemps dernier; il attend toujours un remplacement de la hanche. Il ne peut pas avoir beaucoup de relations sociales à cause de sa mobilité réduite et de ses fréquentes hospitalisations. Il est en 12e année, mais, malheureusement, il s'absente souvent de l'école et ne peut pas se présenter aux examens en raison de la drépanocytose. Heureusement, tous les documents nécessaires à une intervention chirurgicale ont été signés, et sa famille attend maintenant la date de l'opération.

Honorables sénateurs, ce ne sont là que deux exemples parmi tant d'autres de ce que doivent endurer les Canadiens atteints de drépanocytose. Selon l'Association d'anémie falciforme du Canada, plus de 5 000 Canadiens sont atteints de drépanocytose, une maladie débilitante parfois mortelle. Bien que les chiffres varient selon la province ou le territoire, on estime qu'un enfant sur 2 500 au Canada sera atteint de cette maladie à la naissance. Aux États-Unis, la drépanocytose est la maladie génétique la plus répandue.

Honorables sénateurs, j'aimerais prendre un instant pour expliquer ce qu'est la drépanocytose, qui en est atteint et comment elle est transmise. La drépanocytose, ou anémie falciforme, désigne un groupe de troubles héréditaires qui touchent les globules rouges. En Amérique du Nord, les trois formes les plus répandues de drépanocytose sont l'hémoglobinopathie à hématies falciforme, l'hémoglobinopathie SC et la béta-thalassémie.

La drépanocytose est causée par une forme anormale d'hémoglobine, cette molécule des globules rouges qui transporte l'oxygène partout dans l'organisme. Avec cette maladie, les globules rouges se déforment et l'hémoglobine cesse de fonctionner correctement. Les globules rouges normaux ont la forme d'un beignet et ils voyagent facilement dans les vaisseaux sanguins pour apporter l'oxygène aux organes. La drépanocytose fait durcir les globules rouges et leur donne la forme d'une faucille.

Un globule rouge qui a la forme d'une faucille ne fonctionne pas comme un globule rouge sain. La cellule déformée ne circule pas aisément dans les vaisseaux. Il lui arrive de rester coincée et de se rompre, ce qui peut occasionner le blocage des vaisseaux et la chute du nombre de globules rouges. C'est ce déficit de globules rouges qui cause l'anémie. Un globule rouge sain peut faire son travail pendant 120 jours, alors qu'un drépanocyte ne vit que 20 jours. Ensemble, le blocage des vaisseaux sanguins et la diminution du nombre de globules rouges peuvent nuire considérablement à la capacité du corps d'envoyer de l'oxygène aux organes. Ce déficit d'oxygène prolongé se manifeste le plus souvent par des douleurs aiguës, particulièrement dans les os, mais il peut aussi causer des dommages aux articulations de l'épaule et de la hanche, ainsi que des douleurs thoraciques causées par le syndrome thoracique aigu. C'est pour cette raison qu'on doit remplacer la hanche d'Adeniyi, le garçon de 16 ans dont je parlais tout à l'heure. La drépanocytose peut aussi endommager les poumons et le cœur — ce qui peut donner lieu à une insuffisance cardiaque ou à de l'hypertension artérielle pulmonaire — de même que les reins, le foie et les yeux. Elle peut également provoquer des accidents vasculaires cérébraux, des ulcères aux jambes et des infections. Comme elle peut endommager à peu près tous les organes, la drépanocytose est considérée comme un trouble multisystémique.

(1440)

N'importe qui peut souffrir de cette affection, mais, pour une raison que nous ignorons, elle est beaucoup plus fréquente chez les personnes dont les ancêtres viennent de l'Afrique, de la région méditerranéenne, des Caraïbes, du Moyen-Orient, de l'Asie du Sud- Est, de la région du Pacifique occidental, de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. Au Canada, une étude du Sickle Cell Awareness Group of Ontario a montré que 32 Afro-Canadiens sur 40 — donc 80 p. 100 d'entre eux, honorables sénateurs — sont porteurs du trait drépanocytaire. Cela ne veut pas dire qu'ils ont un trouble drépanocytaire, mais ils peuvent transmettre la maladie à leurs enfants si les deux parents sont porteurs du trait drépanocytaire.

La drépanocytose n'est pas contagieuse. Ce n'est pas une maladie qu'on attrape. On en hérite de ses parents. Pour qu'une personne contracte la maladie, il faut que ses deux parents soient porteurs du gène. Si un enfant reçoit un gène de drépanocytose d'un de ses parents et un gène sain de l'autre, il sera porteur du trait drépanocytaire et pourra le transmettre à ses enfants, mais il ne contractera jamais lui-même la maladie. Comme je le disais plus tôt, cette maladie n'est pas contagieuse : elle est héréditaire.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune façon de guérir les troubles drépanocytaires. Le traitement consiste à gérer les symptômes de la maladie au moyen de pénicilline pour lutter contre les infections chez les enfants, à administrer des transfusions sanguines et à donner un médicament appelé hydroxyurée. Aussi bien les transfusions que l'hydroxyurée peuvent avoir des effets secondaires graves. Il est toutefois encourageant de noter que, d'après les recherches, l'adoption d'une alimentation et d'un mode de vie plus sains peut avoir une incidence positive sur la qualité de vie des patients. Par ailleurs, quand un enfant est atteint de troubles drépanocytaires, une quantité insuffisante d'oxygène circule dans son corps et dans son cerveau. Ces enfants ont donc souvent des difficultés à l'école à cause de la fatigue, du manque de concentration et des pertes de mémoire. Il est important que les enseignants soient au courant de ces symptômes et adaptent leur enseignement en conséquence.

Les infections peuvent aussi être une complication majeure de la drépanocytose, surtout pendant l'enfance. Il est extrêmement important de faire un diagnostic précoce de façon que les enfants puissent être suivis de près par leur famille et le personnel médical. Parce que la maladie est relativement rare, la plupart des cliniciens ont une expérience limitée de ces troubles et les connaissent peu. Lorsque des patients se présentent avec des signes associés à la drépanocytose, il est possible que les médecins ne pensent pas à demander un test de dépistage de la maladie.

Ce fut le cas lors de la visite à l'hôpital de ces parents dont le jeune garçon souffrait d'une douleur extrême au bras. Cette méconnaissance de la maladie chez le personnel médical peut avoir comme conséquence des erreurs de diagnostic et des traitements inefficaces. Dans certains cas, à cause d'une douleur persistante et de la demande de médicaments pour gérer la douleur, il n'est pas rare que des médecins renvoient un patient, croyant qu'il veut seulement obtenir des analgésiques, surtout si le patient est un adolescent ou un jeune adulte. Un moyen aussi facile qu'un simple test sanguin à la naissance aiderait à prévenir les erreurs de diagnostic et donnerait au personnel médical l'information dont il a besoin pour traiter le patient correctement.

Le dépistage universel des troubles drépanocytaires se pratique maintenant dans tous les États américains. Au Canada, le dépistage chez les nouveau-nés est disponible en Ontario, en Colombie- Britannique, au Yukon, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince- Édouard et en Nouvelle- Écosse. À l'heure actuelle, le dépistage chez les nouveau-nés s'effectue dans les hôpitaux de la région métropolitaine de Montréal et de Laval, et des engagements ont été pris pour l'étendre au reste du Québec d'ici mars.

Honorables sénateurs, est-ce que ce dépistage ne devrait pas être pratiqué sur tous les nouveau-nés au Canada? Il fournit beaucoup d'information aux services de soins de santé et au patient et à sa famille. Un diagnostic précoce permettrait d'assurer des soins constants dès la naissance. L'Association d'anémie falciforme du Canada réclame énergiquement un programme national de dépistage chez les nouveau-nés. Une approche nationale de la maladie fait cruellement défaut au Canada. Des lignes directrices prévoyant le dépistage universel permettraient d'identifier la drépanocytose et d'autres troubles sanguins et aussi de trouver les porteurs. Pour traiter et gérer de façon optimale la drépanocytose, il faut que non seulement le personnel médical, mais aussi le patient et sa famille connaissent et comprennent la maladie. La gestion de la drépanocytose dure toute la vie. La première étape logique est un bon diagnostic précoce.

Lorsqu'un enfant est atteint de la drépanocytose dès la naissance, il est impossible de prédire les problèmes qu'il éprouvera, le moment où ceux-ci se manifesteront et leur gravité. Au cours des six premiers mois de leur vie, les bébés ont un taux élevé d'hémoglobine foetale dans leur sang, ce qui les protège contre la falciformation des globules rouges. Cependant, de dangereuses complications drépanocytaires peuvent apparaître rapidement entre 6 mois et 5 ans, lorsque diminue le taux d'hémoglobine foetale. L'infection est une grave préoccupation chez les enfants atteints de troubles drépanocytaires, et il faut commencer immédiatement à donner quotidiennement de la pénicilline pour aider à gérer les infections.

Il peut arriver que les enfants plus âgés et les adultes atteints de la maladie éprouvent peu de problèmes, ou alors ils peuvent être constamment aux prises avec des complications, comme la défaillance d'organes ou des accidents vasculaires cérébraux, ce qui peut abréger leurs jours. Des accidents vasculaires cérébraux touchent environ 10 p. 100 des enfants atteints de drépanocytose. Le dépistage de la maladie chez tous les nouveau-nés donnera aux familles et à leur médecin l'information nécessaire pour élaborer un plan de gestion de la maladie.

Honorables sénateurs, cela peut sauver des vies et améliorer la qualité de vie. Le dépistage universel des troubles drépanocytaires chez les Canadiens donnera aussi aux médecins et aux chercheurs la possibilité de suivre la trace de la maladie, puisqu'elle est d'origine génétique. Cela donnerait en outre à ceux qui veulent fonder une famille de précieux renseignements sur le risque qu'ils ont d'avoir des enfants atteints de la drépanocytose. Le dépistage de la maladie chez les nouveau-nés éliminerait le mystère entourant les patients souffrant de ce trouble et permettrait un diagnostic et un traitement précoces de la maladie. Plus longtemps un diagnostic tarde chez un enfant, plus fortes sont les chances de lésions permanentes d'un organe, de graves douleurs, d'un accident vasculaire cérébral ou même d'un décès. Un diagnostic précoce se traduit par de meilleurs soins et un meilleur plan de gestion de la santé.

Honorables sénateurs, le 19 juin de chaque année est reconnu comme la Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose par des organisations telles que l'Union africaine, l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la Santé et les Nations Unies afin de favoriser la connaissance de la maladie partout dans le monde. Le projet de loi S-211 ajouterait la voix du Canada à cette importante cause en établissant le 19 juin comme date à laquelle on célèbre la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose au Canada.

Nous avons un pays très diversifié, et de nombreux Canadiens ont des racines en Afrique subsaharienne, en Inde, en Arabie saoudite et dans les pays de la Méditerranée, où la drépanocytose est courante. Il importe pour le Canada de reconnaître cette réalité et d'élaborer des stratégies et des politiques qui reflètent les besoins de soins toujours en évolution de nos citoyens.

L'Association d'anémie falciforme du Canada fait de l'excellent travail pour mieux sensibiliser les gens à cette maladie, surtout parmi les parlementaires à l'échelle provinciale et fédérale. Les représentants de l'association que j'ai rencontrés et avec lesquels j'ai eu le plaisir de m'entretenir sont très positifs et très optimistes. Ils veulent simplement que les Canadiens connaissent mieux les troubles drépanocytaires. Ils veulent un programme de dépistage de la drépanocytose à la naissance et des traitements qui amélioreront la qualité de vie de ceux qui sont atteints de la maladie et de leur famille. Ils souhaitent aussi voir l'adoption d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose. Honorables sénateurs, le projet de loi S-227, qui instituerait la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, ne représente qu'une mesure modeste, mais c'est une mesure positive.

Honorables sénateurs, j'espère que vous verrez les changements positifs que ce projet de loi peut apporter dans la vie des Canadiens atteints de la drépanocytose, et que vous contribuerez à faire de la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose une réalité en adoptant ce projet de loi.

Merci.

(Sur la motion du sénateur Meredith, le débat est ajourné.)

Le Comité de sélection

Adoption du troisième rapport

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du Comité de sélection (désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, voici le troisième rapport du Comité de sélection. Nous nous sommes réunis hier pour donner suite à une motion adoptée par le Sénat en décembre dernier pour créer un comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat. La motion prévoyait la désignation de 15 membres. Voici donc le rapport, dont une copie a été fournie à chaque sénateur présent aujourd'hui, qui contient la liste des 15 membres du comité.

Le nom des sénateurs y figure et je propose l'adoption du rapport.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1450)

Le Sénat

Motion concernant la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fraser appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que, nonobstant l'article 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(1), (4), (5) et (8) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas, soient nommés membres du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, et ce jusqu'à ce qu'une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l'article 12-27(1) du Règlement;

Qu'en cas de vacance au sein du comité avant la nomination des membres conformément à l'article 12-27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,

Que la motion ne soit pas adoptée maintenant, mais qu'elle soit modifiée par la suppression de tous les mots suivant les mots « Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs » et leur remplacement par ce qui suit :

« le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé de deux sénateurs conservateurs, de deux sénateurs libéraux et d'un sénateur indépendant;

Que les sénateurs conservateurs choisissent les membres conservateurs qui siégeront au comité au moyen d'un scrutin secret; Que les sénateurs libéraux choisissent les membres libéraux qui siégeront au comité au moyen d'un scrutin secret;

Que les sénateurs indépendants qui sont autorisés à assister aux séances du Sénat choisissent le membre indépendant qui siégera au comité au moyen d'un scrutin secret;

Que chacun des groupes de sénateurs conservateurs, libéraux et indépendants désignent un représentant qui présentera au Sénat, sans préavis, une motion annonçant le ou les sénateurs choisis comme membres du comité et que cette motion, dès sa présentation, soit réputée avoir été appuyée et adoptée;

Qu'en cas de vacance au sein du comité avant la constitution du comité conformément à l'article 12- 27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé suivant le processus utilisé pour la nomination du membre précédent;

Que la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs établie en vertu de cette motion reste en vigueur jusqu'à ce qu'une motion présentée conformément à l'article 12-27(1) du Règlement soit adoptée par le Sénat. ».

L'honorable George Baker : J'aimerais dire quelques mots au sujet de cette motion, mais tout d'abord, j'aimerais saluer la contribution extraordinaire des sénateurs et les applaudir pour leur rôle de second examen objectif, comme le disent les tribunaux.

Il y a environ une semaine, puisque cette motion porte sur les comités, j'ai fait un survol des décisions rendues par les différents tribunaux et organismes quasi judiciaires. J'ai pris en note le nom des sénateurs qui étaient cités dans l'une ou l'autre des décisions rendues depuis deux ans, et les voici : le sénateur Demers, le sénateur Ogilvie, la sénatrice Seidman, le sénateur Enverga, le sénateur Ngo, le sénateur Day, le sénateur Moore, la sénatrice Dyck, le sénateur McIntyre, le sénateur MacDonald, le sénateur Downe, la sénatrice Beyak, le sénateur Oh, les deux sénateurs Smith, le sénateur Campbell, le sénateur Tannas, la sénatrice Raine, la sénatrice Ringuette et le sénateur Dagenais. Je n'ai couvert qu'un court laps de temps. Très bref. C'est le signe que les travaux de nos comités sont pris en compte par les tribunaux et les organismes quasi judiciaires du pays.

J'ai eu cette idée parce que le sénateur Joyal venait tout juste de remporter une cause devant la Cour supérieure du Québec, laquelle, honorables sénateurs, pourrait encore cependant être portée en appel devant la Cour d'appel du Québec. Je me demande d'ailleurs si le sénateur y avait pensé.

Il s'agit d'un scénario typique comme en voient sans cesse nos comités. Le projet de loi contesté a été étudié le 7 mars 2013 par le Comité des affaires juridiques après avoir été adopté par la Chambre des communes. Même s'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative ministérielle, il avait été adopté par la Chambre des communes sans le moindre examen en comité, ce qui veut dire que personne ne connaissait la teneur ou la portée de certaines de ses dispositions. Il a été renvoyé au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, qui a entendu des témoins, certains pour, d'autres contre. Ce sont les témoins qui étaient contre le projet de loi qui ont par la suite argué qu'il était inconstitutionnel devant la Cour supérieure du Québec, et c'est dans cette cause que notre excellent sénateur Joyal est intervenu. Dans cette bataille, la Couronne, c'est-à-dire le ministère de la Justice, était le défendeur, comme vous vous en doutez bien. Dans sa décision, le juge a cité les propos de membres du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles et de certains des témoins entendus pour étayer les arguments du sénateur Joyal, qui a eu gain de cause, mais cela nous montre quand même toute la valeur que revêtent les travaux des comités du Sénat.

Voilà ce qui se passe dans nos tribunaux. Récemment, par exemple, la sénatrice Frum a posé une simple question lors d'une réunion de notre comité. Elle a dit : « Bon, eh bien, je ne suis pas certaine du sens. Est-ce ceci ou cela? » Or, cette question et la réponse qu'on a donnée à la sénatrice font désormais partie de la jurisprudence pour avoir été invoquées par un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, c'est-à-dire la cour supérieure de cette province, dans l'affaire 2013 ABQB 761, où Travis Brandon Baumgartner était accusé. Une simple question posée par une sénatrice, puis l'intervention d'un autre sénateur. Si vous consultez la récente décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire 2015 CAF 237, qui a opposé le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'appelant, à Thanh Tam Tran, l'intimé, vous constaterez que, aux paragraphes 85 et 86, les juges s'appuient sur les propos du sénateur Art Eggleton et sur les travaux du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, lors de cinq réunions où des témoignages ont été entendus.

Je pourrais aussi donner l'exemple de la Cour fédérale, qui, depuis ce temps, s'est appuyée sur une intervention de la sénatrice Bellemare dans une de ses décisions. La sénatrice posait une simple question lors des travaux d'un comité. Elle voulait savoir si des gens avaient été consultés dans un certain dossier. Le fonctionnaire auquel elle s'adressait a dû répondre. Le juge a déterminé que cette réponse révélait la raison pour laquelle la loi avait été adoptée, c'est-à-dire l'intention du gouvernement du Canada. Le juge a considéré une intervention de la sénatrice Bellemare.

Les travaux de la Chambre des communes ne sont pas invoqués de la même manière. Voilà la véritable raison d'être du Sénat.

Il arrive également qu'un discours prononcé dans cette enceinte soit invoqué dans la jurisprudence. C'est plutôt rare, car ce sont généralement les travaux des comités qui intéressent les juges. Ce ne sont pas les leaders au Sénat dont les noms apparaissent le plus souvent dans les décisions des tribunaux, j'en ai bien peur. Non, ce sont les sénateurs qui, lors des travaux des comités, font leur travail et posent des questions.

Honorables sénateurs, voilà le sens du second examen objectif. On n'entend pas par ce terme la possibilité d'amender des projets de loi. Lorsqu'on passe en revue toutes les décisions de la Cour suprême du Canada, on constate qu'il ne s'agit pas de pouvoir apporter des amendements. Il ne s'agit pas, non plus, de pouvoir rejeter des projets de loi. Le second examen objectif permet plutôt de donner du sens aux projets de loi adoptés à la Chambre des communes. On voit donc cet étrange... En fait, je ne sais pas si c'est étrange, mais le sénateur ne l'est certainement pas. Le sénateur John D. Wallace ainsi que le sénateur Pierre Claude Nolin sont mentionnés au paragraphe 49 de l'affaire Sa Majesté la reine (appelante) c. Robert Henrico, l'affaire no 1431 de la Cour d'appel du Québec. Si je parle de ces affaires ici, honorables sénateurs, c'est à titre d'illustration. Je reviendrai dans un instant sur le projet de loi. En fait, je ne suis pas certain de savoir de quel projet de loi il est question. On peut décider d'entreprendre différentes choses au Sénat, mais...

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe de l'opposition) : J'aimerais obtenir une précision. Excusez-moi, sénateur. Le sénateur a dit qu'il reviendra sur la question du projet de loi...

Son Honneur le Président : Invoquez-vous le Règlement?

La sénatrice Martin : Oui, j'invoque le Règlement pour obtenir une précision, Votre Honneur. Le sénateur Baker vient de dire qu'il allait revenir sur l'objet du projet de loi, mais nous sommes saisis d'une motion. Pourriez-vous préciser, sénateur?

Le sénateur Baker : Eh bien, les projets de loi sont des motions, mais vous avez tout à fait raison de dire que je me suis trompé, comme vous aviez raison, l'autre jour, d'interrompre mon intervention portant sur une motion présentée au Sénat. Le Président était d'accord avec vous; il m'a fait taire et ne m'a pas permis de poursuivre. Vous avez tout à fait raison encore aujourd'hui, mais je voulais parler de la motion dont le Sénat est saisi.

C'est là où je voulais en venir. Nous devrions toujours nous rappeler que le Sénat fait son travail. En effet, je suis là depuis 42 ans — oui, 42 ans — et je crois, honorables sénateurs, que le Sénat fait un meilleur travail maintenant que par le passé. Au cours des 10 dernières années, nous avons mieux rempli notre rôle de Chambre de second examen objectif qu'au cours des 32 années précédentes de ma carrière parlementaire fédérale.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Baker : Aucun autre groupe de sénateurs n'a jamais été autant cité dans la jurisprudence, et nous ne devrions pas l'oublier quand nous cherchons de nouvelles façons de faire les choses dans cette enceinte. Des tribunaux, des organismes quasi judiciaires — la commission d'appel des infirmières et infirmiers du Manitoba, le comité disciplinaire des médecins, le comité disciplinaire du Barreau — citent dans les affaires constitutionnelles ce qu'ont dit les sénateurs durant les séances des comités. Cela n'arrive pas à la Chambre des communes. Ce n'est pas le travail des députés. Leur travail, c'est de faire de la politique. Je pense que la différence entre un politicien et un sénateur, c'est que le politicien pense aux prochaines élections, alors que le sénateur pense aux prochaines générations.

Des voix : Bravo!

(1500)

Le sénateur Baker : Je manque de temps et j'ai oublié quelle était la motion. Quand j'aurai eu l'occasion de l'assimiler, je prendrai la parole à ce sujet. Merci.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion de la sénatrice Frum, le débat est ajourné.)

Aide médicale à mourir

Motion tendant à autoriser le comité mixte spécial à déposer son rapport final auprès du greffier—Autorisation au comité mixte spécial de déposer son rapport final auprès du greffier

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément au préavis donné le 16 février 2016, propose :

Que le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport final entre le 24 février et le 26 février 2016, à un moment de la journée où le Sénat ne siégera pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

— Honorables sénateurs, le comité mixte spécial demande l'autorisation de déposer son rapport par ce que l'on appelle la « porte arrière » du Sénat. La raison de cette demande est la suivante : nous devons, en vertu de la motion adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, déposer notre rapport auprès des deux Chambres en même temps et d'ici le 26 février. Il semble que nous comptions le faire le 25 février.

Les deux Chambres du Parlement déposent leurs documents à des heures différentes. Le jeudi, à la Chambre des communes, le dépôt se fait normalement à 10 heures. Afin que les deux Chambres reçoivent le document en même temps, nous demandons à nos collègues d'adopter cette motion visant à nous permettre de déposer le document au Sénat un peu avant 10 heures le jour où il sera prêt. Nous avons prévu un dépôt entre le 24 et le 26 février afin de nous accorder une certaine marge de manœuvre, car les honorables sénateurs savent que, dans un comité de cette nature, on ne peut jamais être sûr du moment où le travail sera terminé.

Honorables sénateurs, je serais ravi de répondre à toute question, mais voilà en quoi consiste la demande.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Affaires sociales, sciences et technologie

Motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur l'incidence croissante de l'obésité auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat—Autorisation au comité de déposer son rapport sur l'incidence croissante de l'obésité auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément au préavis donné le 16 février 2016, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l'incidence croissante de l'obésité au Canada durant la période allant du 29 février au 4 mars 2016, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

— Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie travaille sur un rapport sur l'obésité depuis un certain temps déjà. Nous avons été interrompus dans notre travail par les pauses estivales, les élections et d'autres événements, mais sachez que nous pourrons bientôt déposer notre rapport au Sénat.

Comme mes collègues le savent, le Comité de la régie interne et les leaders au Sénat ont remanié considérablement la stratégie de communication du Sénat, laquelle relève maintenant de gens très dynamiques.

Grâce au leadership enthousiaste et très innovateur du directeur des communications, le comité espère pouvoir rendre public son rapport par l'entremise du Sénat au cours de la semaine de relâche du mois de mars. Pour y arriver, nous devons obtenir le consentement nécessaire pour présenter le document par la porte arrière, ce qui nous permettra de tenir une conférence de presse, comme on l'a proposé au comité. Le comité discutera de cette question demain. Nous pourrons ainsi tout faire simultanément, sans que l'intérêt à l'égard du rapport ne diminue.

Chers collègues, je pense qu'il serait juste de dire que le rapport suscite beaucoup d'intérêt et que les gens se demandent à quel moment il sera rendu public.

Voilà le fondement de cette demande. Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 18 février 2016, à 13 h 30.)