1^re Session, 42^e Législature,
Volume 150, Numéro 137

Le jeudi 22 juin 2017
L'honorable George J. Furey, Président

• AFFAIRES COURANTES
  • La justice et le procureur général
    • L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels—Dépôt du rapport annuel de 2015-2016
  • Exportation et développement Canada
    • Le Compte du Canada—Dépôt du rapport annuel de 2015-2016
  • La conseillère sénatoriale en éthique
    • Dépôt du rapport annuel de 2016-2017
  • L'étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
    • Dépôt du dixième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
  • Projet de loi sur le précontrôle (2016)
    • Première lecture
  • Projet de loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
    • Première lecture
• ORDRE DU JOUR
  • Les travaux du Sénat
  • Projet de loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017
    • Message des Communes—Adoption de la motion proposant que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements
    • Rejet de la motion de renvoi au comité
  • La Loi sur l'hymne national
    • Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Motion de sous-amendement—Nouveau report du vote
  • L'honorable Daniel Lang
    • Remerciements
  • Remerciements et hommages
  • Visiteurs à la tribune
  • Les travaux du Sénat
  • La sanction royale
  • L'ajournement
    • Adoption de la motion

LE SÉNAT

Le jeudi 22 juin 2017

La séance est ouverte à 10 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

AFFAIRES COURANTES

La justice et le procureur général

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels—Dépôt du rapport annuel de 2015-2016

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2015-2016 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

[Traduction]

Exportation et développement Canada

Le Compte du Canada—Dépôt du rapport annuel de 2015-2016

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2015-2016.

[Français]

La conseillère sénatoriale en éthique

Dépôt du rapport annuel de 2016-2017

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la conseillère sénatoriale en éthique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada.

L'étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Dépôt du dixième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable Paul J. Massicotte : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé La décarbonisation des transports au Canada.

(Sur la motion du sénateur Massicotte, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur le précontrôle (2016)

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Projet de loi sur la Semaine de l'égalité des sexes

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

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ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4-13(3) du Règlement, j'informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : l'étude du message de la Chambre des communes sur le projet de loi C-44, suivie par tous les autres points dans l'ordre où ils figurent au Feuilleton.

(1040)

[Traduction]

Projet de loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017

Message des Communes—Adoption de la motion proposant que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements

Le Sénat passe à l'étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures :

Le mercredi 21 juin 2017

Il est ordonné,— Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n'a pas agréé les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, car ils empiètent sur les droits et privilèges de la Chambre.

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Votre honneur, avec le consentement du Sénat, l'honorable sénateur Day, l'honorable sénatrice McCoy et moi proposons, avec l'appui des honorables sénatrices Bellemare, Hubley et Omidvar :

Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures, auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Harder, l'honorable sénateur Day et l'honorable sénatrice McCoy, avec l'appui de l'honorable sénatrice Bellemare, l'honorable sénatrice Hubley et l'honorable sénatrice Omidvar... Puis-je me dispenser de lire la motion?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Le sénateur Plett : Non.

Rejet de la motion de renvoi au comité

L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, je propose :

Que la motion, ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 21 juin 2017 et portant sur le même sujet, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour examen et rapport;

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2017.

Son Honneur le Président : Souhaitez-vous en débattre?

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Non.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Des voix : Maintenant.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs savent que nous pouvons seulement voter maintenant avec le consentement du Sénat, et nous ne l'obtiendrons évidemment pas. La sonnerie retentira donc pendant une heure.

Le sénateur Plett : Non, Votre Honneur, nous aimerions aussi passer au vote maintenant.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, pouvons-nous procéder au vote maintenant?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien se lever.

La motion, mise aux voix, est rejetée.

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

(1050)

Son Honneur le Président : Nous reprenons le débat sur la motion de l'honorable sénateur Harder.

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Harder, l'honorable sénateur Day et l'honorable sénatrice McCoy, avec l'appui de l'honorable sénatrice Bellemare, l'honorable sénatrice Hubley et l'honorable sénatrice Omidvar, proposent :

Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures, auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui!

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non!

Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le sénateur Plett : Maintenant.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien se lever.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

(1100)

La Loi sur l'hymne national

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Motion de sous-amendement—Nouveau report du vote

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Beyak, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais,

Que le projet de loi C-210, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :

« 2 La présente loi entre en vigueur le 1^er juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. ».

Et sur le sous-amendement de l'honorable sénatrice Batters, appuyée par l'honorable sénateur Oh :

Que la motion d'amendement proposée par l'honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « octobre 2017 ».

Son Honneur le Président : Le vote porte sur la motion suivante : l'honorable sénatrice Batters, avec l'appui de l'honorable sénateur Oh, propose :

Que la motion d'amendement proposée par l'honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « octobre 2017 ».

L'honorable Donald Neil Plett : Votre Honneur, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5a) du Règlement, je propose :

Que le vote sur le sous-amendement au projet de loi C-210, reporté à 17 h 30 aujourd'hui, soit reporté de nouveau à 17 h 30 le prochain jour où le Sénat siège.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée avec dissidence.)

(Le vote est reporté.)

L'honorable Daniel Lang

Remerciements

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, j'aimerais prendre quelques minutes avant que le Sénat s'ajourne pour le congé d'été. Après une longue réflexion, je souhaite vous informer que je prendrai ma retraite du Sénat du Canada le 15 août 2017.

Après 27 ans de vie publique, il est temps pour moi de tourner la page et de commencer un nouveau chapitre de ma vie. J'ai été très chanceux d'avoir été élu cinq fois à l'Assemblée législative du Yukon; j'ai commencé en 1974 pour finir en 1992. Je peux maintenant dire que j'ai eu le grand honneur de servir au Sénat au cours des huit dernières années et demie et d'avoir été le « sénateur du Yukon ».

Des voix : Bravo!

Le sénateur Lang : En 2009, le premier ministre Fentie m'a fait l'honneur de me recommander, au nom du gouvernement du Yukon, auprès du très honorable premier ministre Stephen Harper pour que je devienne le 891^e sénateur du Sénat du Canada.

J'ai eu le privilège et l'honneur de servir avec vous ici, en tant que sénateur du Yukon, au nom du Canada. Travailler avec d'entre vous à offrir le meilleur de nous-mêmes au nom des Canadiens a été une expérience enrichissante.

J'ai l'impression d'être arrivé ici hier. Un de mes premiers gestes fut de parrainer au Sénat l'abrogation du registre des armes d'épaule, que détestaient profondément les régions rurales et nordiques du Canada, et plus particulièrement le Yukon.

Pendant mon séjour au Sénat, j'ai trouvé très gratifiant que le personnel de mon bureau contribue à faire avancer de nombreux projets pour le Yukon, notamment l'agrandissement de la centrale électrique de Mayo, la construction d'installations multiculturelles des Premières Nations dans des collectivités telles que Haines Junction, Carcross et Whitehorse, et la participation à la construction de nombreux projets domiciliaires un peu partout au Yukon, en particulier des logements pour personnes âgées dans des collectivités rurales.

Par ailleurs, on a accompli beaucoup depuis huit ans et demi dans le secteur de la construction d'usines de traitement des eaux, en particulier, une fois de plus, dans les petites collectivités du Yukon.

L'agrandissement du Collège du Yukon et la création du Centre nordique d'innovation minière dans cet établissement d'enseignement postsecondaire ont constitué des faits marquants de cette période.

Il ne s'agit là que de quelques-uns des projets qui ont bénéficié de l'aide du gouvernement fédéral pendant les huit ans et demi de ma présence au Sénat.

Comme plusieurs d'entre vous le savent, j'ai aussi apprécié faire la promotion du Yukon à Ottawa par l'entremise de mon bureau yukonnais et de la célèbre Art Walk. Comme vous le savez, j'accueille tous ceux qui le souhaitent dans mon bureau pour leur faire admirer les œuvres d'artistes du Yukon, comme Ted Harrison, dont une des œuvres est suspendue à l'entrée du Sénat et une autre dans mon bureau, sans oublier Jim Robb, Mary Ceasar et de nombreuses autres œuvres d'artistes membres des Premières Nations. Il ne faudrait surtout pas que j'oublie mon artiste-peintre préférée, mon épouse.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Lang : Honorables sénateurs, je tiens à rendre hommage à ceux qui, parmi vous, ont travaillé avec moi au sein des comités sénatoriaux. Je veux souligner les innombrables heures de travail des sénateurs David Angus et Richard Neufeld, qui ont présidé le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je tiens aussi à rappeler que les rapports produits par ce comité ont beaucoup enrichi le débat de société au pays sur la question de l'énergie, qui est d'une grande importance pour le Canada.

Je remercie mes collègues d'avoir rendu ma tâche de président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense très gratifiante. Au cours des quatre dernières années, nous avons étudié des dossiers sérieux relativement aux Forces armées canadiennes et aux dangers qui menacent la sécurité nationale du Canada.

Nos rapports majeurs, qui sont désormais gravés dans les annales parlementaires et qui ont suscité des débats publics, ont porté notamment sur les sujets suivant : le terrorisme qui nous menace; la participation du Canada à la défense antimissile balistique de l'Amérique du Nord; le harcèlement sexuel et l'intimidation à la GRC; et, enfin, les problèmes auxquels est confrontée l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous venons de terminer trois rapports importants sur la politique de défense : des études approfondies sur le déploiement des forces de maintien de la paix sous l'autorité des Nations Unies; le financement des Forces armées canadiennes; les outils essentiels dont l'Aviation royale canadienne, la Marine royale canadienne et l'armée canadienne ont besoin pour protéger les Canadiens, pour se déployer à l'étranger et pour apporter de l'aide humanitaire.

Chers collègues, je suis fier du travail que nous avons réalisé pour les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, pour les anciens combattants et pour les organismes canadiens d'application de la loi.

À l'heure où je me prépare à quitter le Sénat du Canada, je tiens à remercier le personnel des comités, en particulier nos interprètes, nos techniciens et nos pages, sans lesquels nous ne pourrions effectuer notre travail.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner un nom, celui du greffier du Comité de la défense, Adam Thompson, qui nous a fourni un excellent service en compagnie de son personnel, au cours de mon mandat de président de ce comité.

Sur une note plus personnelle, je tiens à saluer les hauts fonctionnaires du Sénat et leur personnel. J'aimerais remercier plus particulièrement le personnel de sécurité et de bureau à l'édifice Victoria, surtout Judith Frederick, qui est parvenue avec brio à garder mon bureau en ordre, ce qui n'est pas une mince affaire.

Honorables collègues, mon discours tire à sa fin. Je tiens également à saluer et à remercier le personnel de mon bureau, que j'ai baptisé « l'équipe du Yukon », en commençant par mon directeur des politiques, Naresh Raghubeer, qui travaille dans mon bureau depuis cinq ans. Son dévouement et son excellent travail ont été déterminants pour la qualité des audiences publiques et des rapports du comité sénatorial. Je salue également mon adjointe administrative, Jennifer MacIver, une recrue formidable qui a quitté le bureau du sénateur Gerstein, après sa retraite, pour se joindre à l'équipe du Yukon.

La dernière personne — mais non la moindre — que je souhaite remercier, c'est mon épouse et amie, Valerie, qui m'a accompagné et m'a été d'un grand soutien tout au long de cette aventure. Val et moi avons hâte de retourner chez nous, au Yukon, afin que nous puissions passer davantage de temps avec nos enfants et nos petits-enfants, et pour que je puisse prendre dans mes bras tous les jours le petit Andrew Daniel, âgé de trois semaines.

Je tiens à vous remercier tous de l'amitié et du soutien que vous m'avez témoigné depuis huit ans et demi. Je vous souhaite la meilleure des chances dans vos délibérations futures au nom du Canada.

Que Dieu bénisse le Canada. Que Dieu protège la reine.

(1110)

Remerciements et hommages

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avant de suspendre la séance jusqu'à la sanction royale, puis d'ajourner, j'aimerais faire quelques remerciements.

Je vais commencer par le sénateur Lang, parce qu'il vient de prendre la parole. Je le remercie de sa contribution aux travaux du Sénat au cours des huit dernières années et demie, et plus particulièrement pour la dernière année et demie, dont j'ai été témoin.

Je profite de l'occasion, honorables sénateurs, pour souligner que trois de nos collègues ne seront pas de retour en septembre lorsque le Sénat reprendra ses travaux, s'il les reprend bien en septembre. Les sénateurs Baker, Runciman et Hubley auront atteint l'âge à partir duquel on commence à prétendre qu'on est plus jeune que son âge.

Une voix : Qu'on change la loi.

Le sénateur Harder : Leurs travaux ont contribué de façon exceptionnelle au Sénat. J'avais lu à ce sujet avant de devenir sénateur et j'ai pu le constater directement. N'ayez crainte, sénateur Baker, je serai bref.

Au nom du Sénat et en ma qualité de représentant du gouvernement, je souhaite remercier tous les sénateurs de leur travail, de leur collaboration et de ce que nous avons réussi à accomplir au cours de la dernière session, si je puis dire. Depuis janvier, le Sénat a adopté 16 projets de loi, lesquels ont reçu la sanction royale, des projets de loi auxquels le gouvernement du Canada tenait. Cinq de ces projets de loi ont exigé une interaction avec l'autre endroit, le Sénat lui transmettant son avis, et je ne compte pas les projets de loi pour lesquels l'avis du Sénat a été anticipé et qui ont été modifiés avant de nous parvenir.

Je le mentionne, parce que je crois que nous travaillons à établir une relation adéquate avec l'autre Chambre. La motion que nous avons adoptée aujourd'hui rappelle les droits, les obligations et les responsabilités du Sénat, ainsi que la nature complémentaire de notre relation avec l'autre endroit. Je remercie tous les sénateurs qui ont appuyé la motion. Bien entendu, je comprends que ceux qui s'y sont opposés avaient tout à fait le droit de le faire.

Je tiens également à remercier brièvement ceux qui nous servent tous les jours et qui passent souvent inaperçus. Je ne les énumérerai pas tous, mais il s'agit notamment des interprètes, des sténographes, des pages, des greffiers qui travaillent dans les coulisses, du personnel de garde et de tous les employés du Sénat qui nous font bien paraître et qui nous donnent l'air d'être raisonnablement efficaces la plupart du temps.

J'aimerais aussi souligner en particulier les greffiers au Bureau. Plus tôt cette semaine, nous avons mentionné que notre greffier a obtenu l'autorisation du Sénat de participer à une séance de l'autre endroit; depuis, une annonce a été faite, et c'est donc aujourd'hui qu'il s'acquittera de cette fonction au Sénat pour la dernière fois. Je tiens à le remercier de son amitié, de ses conseils et de sa loyauté au fil des années.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Harder : Enfin, honorables sénateurs, je tiens à souligner et à remercier les leaders du Sénat, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au cours des derniers mois : le sénateur Smith, le sénateur Day, la sénatrice McCoy, les leaders adjoints — les voies habituelles, comme je l'ai dit — et vous, monsieur le Président, qui nous avez si bien servis. Vos conseils et votre capacité à gérer les travaux du Sénat sont grandement appréciés.

Je vous souhaite, à vous tous, de vous reposer, et je vous remercie de votre collaboration.

Des voix : Bravo!

L'honorable Larry W. Smith (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots au sujet de Dan Lang.

J'ai rencontré Dan pour la première fois lorsqu'il a dit : « Larry, pourriez-vous venir à Whitehorse en fin de semaine pour faire certaines choses pour les Jeux olympiques spéciaux? » J'ai constaté une chose, et j'ai beaucoup d'empathie pour tous ceux parmi nous qui habitent à de longues distances d'ici. De Montréal à Vancouver, c'est un trajet de quatre heures et demie, avec une escale d'une heure et demie avant de quitter Vancouver pour se rendre à Whitehorse. C'est un voyage d'environ 13 heures en tout. Lorsqu'on constate ce que les gens vivent pour pouvoir participer comme députés ou sénateurs, Dan est le parfait exemple des gens qui font des sacrifices. Bien sûr, cette jeune femme, là-bas, qui soutient Dan, a dû supporter la situation, mais cela montre le dévouement dont chacun de nous fait preuve au sein de cette grande institution.

Dan est extrêmement franc. Dès qu'on rencontre Dan, on sait à qui on a affaire et comment les choses vont se passer si on travaille avec lui. C'est formidable. Il incarne parfaitement l'honnêteté et l'intégrité.

C'est ce que j'aime chez vous, Dan. Je sais que, si nous étions coéquipiers, je pourrais vous faire confiance, car vous protégeriez mes arrières. En même temps, vous avez toujours fait preuve du leadership nécessaire pour réaliser des tâches importantes. Ce n'est pas facile de diriger un comité. Je sais que le Comité de la défense nationale est un comité difficile, qui se penche sur des questions ardues, mais je pense que vous avez réussi à travailler de manière efficace avec les autres membres du comité. Le comité était composé de personnes aux opinions divergentes, et il y a eu du roulement. La tâche n'a pas été facile. La composition du comité n'a pas été uniforme au fil des années, mais vous avez bien géré le changement. Vous avez le cœur sur la main. Vous êtes une personne remarquable. Je vous offre tous mes meilleurs vœux, Dan.

J'aimerais aussi remercier des gens qui m'ont vraiment impressionné lorsque je suis arrivé au Sénat. Il va sans dire que George Baker est du lot. Le seul autre Baker contre lequel j'ai joué s'appelait Bill Baker, « The Undertaker ». Chaque fois que j'ai tenté de le frapper, j'ai presque toujours failli y laisser ma peau. Il pesait 260 livres, moi, 210, et j'ai été très stupide de croire que je pourrais le renverser. Il était impossible de renverser George Baker, car il était toujours un homme de peu de mots.

Bob Runciman a été déjà été surnommé « Mad Dog ». J'ai appris cela.

(1120)

Il a été pour moi un sage et un homme de bon conseil. Ce doit être à cette étape de la vie qu'on se rend compte qu'on peut être un « mad dog » d'une autre façon. Quel penseur! Quel leader! Quelle carrière!

La sénatrice Hubley n'est pas avec nous en ce moment, mais le départ de ces gens va laisser un vide important dans notre mémoire institutionnelle.

Je tiens à dire aux nouveaux que nous formons ensemble une équipe et qu'il est essentiel de reconnaître l'importance de la mémoire institutionnelle et des gens qui nous ont précédés, car c'est notamment grâce à eux que nous apprenons à devenir d'excellents sénateurs.

Merci beaucoup, sénateur Runciman, sénatrice Hubley et sénateur Baker, de vos contributions au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Smith : Votre Honneur, je m'en voudrais de prendre beaucoup plus de temps, car je veux être comme George. Il est mon idole. Je veux être bref. Merci de votre leadership exceptionnel.

Le Président Furey, la sénatrice Marshall et moi avons eu l'unique occasion de travailler avec le vérificateur général pendant 14 à 18 mois. Nous étions alors très au fait des événements. Je vous remercie de votre excellent leadership et du rôle que vous avez joué en tant que sénateur et Président.

Je tiens à dire au reste d'entre nous qu'il ne faut pas oublier que nous avons tous le même objectif à cœur : le mieux-être de notre pays, le Canada. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.

Passez un merveilleux été. À l'automne!

Des voix : Bravo!

L'honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Merci, Votre Honneur. Au nom de tous les libéraux indépendants au Sénat, je tiens à dire que nous partageons les sentiments de nos collègues. Nous appuyons pleinement tous ce qu'ont dit les sénateurs Harder et Smith — enfin, presque tout. Cette séance a été agréable et dynamique, malgré l'annonce du départ à la retraite du sénateur Lang, mais c'est le Yukon qui sera heureux. Je vous souhaite tout le meilleur à cet égard. Merci beaucoup de vous être dévoué pour la patrie. J'ai beaucoup aimé travailler avec vous, surtout pendant les cinq heures que nous passions ensemble tous les lundis au Comité de la sécurité nationale et de la défense.

Le sénateur Smith a parlé du vérificateur général, et je crois que cela a refroidi l'atmosphère dans cette enceinte. Je ne me suis toujours pas remis de cela.

Sénateur Runciman, vous qui avez siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario et qui avez ensuite accepté de continuer à servir les Canadiens ici, au Sénat, vous avez fait de l'excellent travail. J'ai beaucoup aimé travailler avec vous. Je vous souhaite bonne chance, et j'ai bien hâte de vous revoir à Brockville, sur le Saint-Laurent, un de ces jours.

Comme vous le savez, le sénateur Baker a siégé à la Chambre des communes pendant de nombreuses années. La toute première fois que je l'ai rencontré, il était ministre à la Chambre. Il a, lui aussi, accepté de continuer à servir les Canadiens par l'entremise de ses fonctions au Sénat.

George, nous avons beaucoup aimé travailler avec vous ici, et nous organiserons une activité de départ plus officielle à l'automne. Vous aurez l'été pour réfléchir, pour faire de la prospection, mais nous nous reverrons à l'automne.

La sénatrice Hubley a entendu dire que nous prononcerions peut-être quelques mots de remerciements, donc elle est partie. Elle voulait essayer de prendre son avion pour retourner dans sa magnifique ville, Charlettown, dont nous avons tous longuement entendu parler. Nous tenterons d'organiser une réception à l'automne pour remercier la sénatrice Hubley, qui a servi à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Edouard avant d'être nommée sénatrice à Ottawa.

Chacune des personnes dont nous avons parlé apporte une quantité phénoménale d'expérience, et il est important que nous ayons accès à de l'expérience politique en plus de tous les autres types d'expérience que nous apportons grâce au travail que nous avons accompli.

Je tiens également à ajouter ma voix aux déclarations empreintes de gentillesse et bien méritées qui ont été faites à l'égard de Charles Robert. Charles, vous nous manquerez, mais nous savons que vous ne serez pas loin. Vous devriez arriver en même temps que le message que nous avons envoyé. Peut-être pourrez-vous expliquer cela à vos nouveaux collègues.

Au nom des libéraux indépendants, je souhaite à tout le personnel de soutien, à tous nos employés, aux employés du Sénat et à chacun d'entre vous un été agréable et reposant, où que vous alliez dans notre merveilleux pays. Si vous passez par Hampton, au Nouveau-Brunswick, ou encore par Saint John ou Kennebecasis, je serai ravi de vous voir. Bon été à tous!

Des voix : Bravo!

L'honorable Elaine McCoy : Je vous remercie, Votre Honneur. Le Groupe des sénateurs indépendants souhaite aussi à chacun d'entre vous un excellent été. Nous sommes désolés de savoir que quatre sénateurs ne seront pas de retour au Sénat à l'automne.

Je les nommerai en ordre alphabétique inversé. Tout d'abord, sénateur Runciman, ceux de nos collègues qui ont siégé avec vous au comité nous ont inlassablement répété que vous le gériez superbement. Vous étiez à la fois ferme et équitable, et votre exemple saura inspirer quiconque souhaite travailler de façon efficace, équitable et ouverte au Sénat. Nous vous en félicitons. Nous n'oublierons pas non plus votre solide sens de l'humour, qu'on pourrait même qualifier de truculent; je me retiendrai de donner des exemples ici.

Sénateur Lang, nous nous connaissons depuis déjà un certain temps, et je sais que vous avez des points de vue bien arrêtés. Comme l'a dit le sénateur Smith, vous n'hésitez jamais à les exprimer; vous êtes même champion en la matière. D'un autre côté, je vous ai aussi vu prendre en considération de nouveaux faits, de nouvelles idées et de nouvelles réflexions, qui vous ont amené à revoir votre position, puis à défendre cette nouvelle position avec conviction. Je me souviendrai toujours avec admiration de la sagesse avec laquelle vous avez su élargir vos horizons et tenir compte de nouveaux éléments pour fonder vos décisions et vos jugements. Vous avez aussi un grand cœur, qui transparaît dans tout ce que vous faites.

Comme j'aimerais que la sénatrice Hubley soit là. Il m'a fallu un peu de temps pour apprendre à la connaître, tellement elle était discrète et effacée. Jamais je n'aurais cru, quand je suis arrivée ici, à quel point elle était femme forte, parce qu'elle ne faisait jamais — jamais — étalage de ses très nombreux talents et de ses tout aussi vastes connaissances. Je ne faisais jamais partie des mêmes comités qu'elle, mais nous discutions souvent ensemble, notamment lorsqu'elle a accepté l'énorme tâche d'être l'adjointe du sénateur Day, et mon admiration pour elle n'a jamais cessé de croître. Elle était animée d'un grand sens de la compassion, et c'est encore vrai aujourd'hui. Et quelle sagesse!

Je lui ai demandé hier ce qu'elle allait bien pouvoir faire de sa retraite. Elle m'a énuméré toute une série de passe-temps, comme jardiner et s'occuper de ses petits-enfants. Elle m'a aussi dit qu'elle faisait encore partie de comités dans son coin de pays. Bref, elle ne manque pas d'idées et elle n'est pas près de s'arrêter. Nous lui souhaitons évidemment le meilleur pour la suite des choses, mais elle va nous manquer.

Le départ de George Baker est, évidemment, une immense perte pour le Parlement et pour chacun de nous. Je pense que nous avons tous été marqués par lui. Vous nous avez fait rire, mais aussi pleurer, parfois. Vous nous avez surtout fait réfléchir. Vos connaissances n'ont d'égales que le profond respect que vous avez pour le Parlement, la Chambre des communes et le Sénat. Vous avez très bien compris comment il peut y avoir deux Chambres et comment elles peuvent fonctionner au sein d'une même institution : en complémentarité. Vous défendez les pouvoirs du Sénat tout en faisant preuve de déférence envers la Chambre des communes. C'est là l'essence même d'un excellent sénateur.

(1130)

J'espère que vous viendrez nous visiter de temps à autre pour nous raconter certaines de vos anecdotes ainsi que pour nous faire profiter de votre sagesse et de votre mémoire institutionnelle, afin que les sénateurs dont l'arrivée est plus récente puissent tirer parti de votre grande expérience, même si vous ne siégez plus parmi nous. J'espère que nous pourrons continuer à tirer profit de votre grande sagesse et de vos vastes connaissances.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance et mon respect envers le Président pour son travail assidu. Il n'est pas facile, monsieur le Président, d'exercer les fonctions que vous devez assumer, à l'intérieur et à l'extérieur du Sénat.

Vous avez été très généreux lorsque vous dirigiez nos débats. Vous vous êtes mis en quatre pour que tout le monde ait l'occasion de parler. Vous vous êtes assuré de la clarté des motions à l'étude. Vous faites tout cela pour faciliter la réalisation des travaux du Sénat. Nous voulons réellement vous souhaiter tout ce qu'il y a de mieux pour l'avenir et nous espérons que vous vous reposerez bien cet été.

Je veux, bien sûr, ajouter nos voix à celles des sénateurs qui ont souhaité bonne chance au greffier dans ses nouvelles fonctions à la Chambre des communes. Nous voulons aussi remercier le légiste, la dirigeante principale des Services corporatifs, à l'Administration du Sénat, et les quelque 700 employés qui travaillent pour nous au Sénat, y compris ceux que nous ne voyons jamais.

Je me souviens d'avoir dit à Michel Patrice que, chaque jour, quand j'entre dans mon bureau, le tapis est propre. Qui fait ce travail? On ne voit pas la moitié des choses qui sont faites ici. Il y a des gens qui travaillent toute la nuit pour nous, et nous ne sommes même pas conscients de leur présence. Les choses se font de manière presque automatique. Je tiens aussi à remercier ces personnes : les interprètes, les pages, le personnel des débats, les greffiers des comités, les gens qui assurent l'entretien de nos bureaux et les agents de sécurité. Ils sont trop nombreux pour que je les nomme tous.

Je vous remercie de me donner la chance de travailler avec vous. Je remercie les trois leaders, les sénateurs Smith, Day et Harder, ainsi que chacun d'entre vous. Ce fut un privilège de travailler avec le nouveau Groupe des sénateurs indépendants. Au plaisir de tous vous revoir à l'automne prochain. Merci.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de suspendre la séance, je veux, moi aussi, adresser mes meilleurs vœux aux sénateurs, au personnel, aux employés de l'administration et, bien sûr, aux pages, qui nous offrent leur soutien exceptionnel chaque jour que nous siégeons.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la fin de la session approche et je tiens à remercier les sénateurs et tous ceux qui nous ont aidés dans nos travaux parlementaires pour leur travail et leur dévouement.

[Traduction]

Je souligne également, comme d'autres l'ont fait avant moi, que Charles Robert occupe ses fonctions de greffier du Sénat pour la dernière fois aujourd'hui. On ne peut pas parler de dévouement envers le Sénat ou envers le Parlement en général sans évoquer le nom de Charles Robert. Je parle au nom de tous mes collègues. Je sais que vous êtes conscients des marques de reconnaissance que vous avez reçues de la part de tous, Charles. Nous vous sommes très reconnaissants de votre travail exemplaire et du dévouement dont vous avez fait preuve pendant votre passage au Sénat.

Je vous remercie beaucoup.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Nous vous souhaitons bonne chance pour les nouveaux défis que vous partez relever de l'autre côté du Parlement. Remarquez que je n'ai pas dit le meilleur côté du Parlement. Tous nos meilleurs vœux, Charles.

Je veux également offrir mes meilleurs vœux au sénateur Lang, au sénateur Baker, à la sénatrice Hubley et au sénateur Runciman pour leur retraite. Je tiens à vous souhaiter tout ce qu'il y a de mieux. Merci de votre travail acharné et de votre dévouement, alors que vous serviez au Sénat au nom de tous les Canadiens.

[Français]

Je vous souhaite à tous un bel été.

[Traduction]

Je vous souhaite à tous de très belles vacances estivales en santé auprès de vos amis et de votre famille. J'ai hâte de tous vous revoir à l'automne.

Le sénateur Harder : J'aimerais ajouter une chose. Après la suspension de la séance et avant notre retour, je vous invite à une réception qui aura lieu dans mon bureau. C'est probablement la chose la plus importante que j'avais à dire, mais je voulais attendre le bon moment.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Melanie Watson, David Cunningham, Tara Parsons, Helmut Waldner, Emma Smith et Britt Parsons. Ils sont les invités de l'honorable sénatrice Tardif.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Avant que j'accorde la parole à la sénatrice Bellemare, le sénateur Watt a la parole.

L'honorable Charlie Watt : Honorables sénateurs, j'estime que je devrais dire quelque chose au sujet de la motion que j'ai présentée il y a quelques mois. Je demande que la motion n^o 192 soit appelée maintenant.

Le sénateur Plett : Non, non.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Désolé, le consentement n'est pas accordé.

[Français]

L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose :

Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

(La séance du Sénat est suspendue.)

(1250)

La sanction royale

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 22 juin 2017

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 22 juin 2017, à 12 h 19.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

La sous-secrétaire du gouverneur général,
Patricia Jaton

L'honorable
        Le Président du Sénat
                Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2017 :

Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-22, chapitre 15, 2017)

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (projet de loi C-238, chapitre 16, 2017)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (projet de loi C-53, chapitre 17, 2017)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (projet de loi C-54, chapitre 18, 2017)

Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences (projet de loi C-233, chapitre 19, 2017)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures (projet de loi C-44, chapitre 20, 2017)

L'ajournement

Adoption de la motion

L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat), avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 septembre 2017, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 19 septembre 2017, à 14 heures.)