Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 230
Le mercredi 26 septembre 2018
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 26 septembre 2018
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le leader des libéraux au Sénat a demandé que la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Art Eggleton, qui prendra sa retraite le 29 septembre 2018.
Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, leur intervention ne peut dépasser trois minutes, qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois et que le temps alloué aux hommages est limité à 15 minutes. Toutefois, ces 15 minutes n’incluent pas le temps accordé à la réponse du sénateur auquel s’adressent les hommages.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’épouse du sénateur Eggleton, Mme Camille Bacchus, de sa fille, Stephanie Vass, et de son beau-fils, Les Vass. Ils sont accompagnés d’amis et d’employés.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue, l’honorable Jerahmiel S. Grafstein.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Hommages
L’honorable Art Eggleton
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à mon ami et collègue, le sénateur Art Eggleton, qui va nous quitter à la fin de la semaine après avoir siégé pendant plus de 13 ans dans cette enceinte. Bien avant son arrivée au Sénat, Art avait déjà trouvé sa vocation dans la fonction publique. En 1969 — eh oui, certains d’entre nous se souviennent de cette année —, Art a été élu pour la première fois au conseil municipal de Toronto. Au cours des 22 années suivantes, il a agi comme conseiller municipal et responsable du budget avant de devenir un maire très apprécié. En poste pendant 11 ans, Art est celui qui a été le plus longtemps maire de toute l’histoire de Toronto.
C’est en 1978 qu’Art a fait sa première incursion dans le milieu de la politique fédérale. Peu de personnes le savent, mais Art et moi avons tenté pour la première fois de nous faire élire en octobre 1978. Quinze élections complémentaires ont eu lieu ce mois-là. Je me suis présenté dans Fundy Royal, une circonscription située dans ma province, le Nouveau-Brunswick, alors qu’Art était candidat dans la circonscription de Parkdale, à Toronto.
Nous n’avons pas réussi à nous faire élire ce soir-là, mais je dois avouer qu’Art a eu un bien meilleur résultat que le mien. Il s’est finalement fait élire à la Chambre des communes en 1993, où il a siégé pendant 11 ans en tant que député d’York-Centre. Il a passé 9 de ces 11 années au Cabinet, notamment en tant que ministre de la Défense nationale et président du Conseil du Trésor.
Il est arrivé ici, au Sénat, en 2005 et s’est rapidement mis au travail. Il a siégé au sein de nombreux comités sans jamais ménager ses efforts, mais, au nom d’Art Eggleton, on associe surtout le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont il est membre et dévoué président depuis longtemps.
Au cours des années, il a dirigé l’élaboration de certains des rapports de comités sénatoriaux parmi les plus marquants et a montré le genre de contribution que les sénateurs pouvaient apporter. Les rapports Pauvreté, logement, itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l’exclusion et Honte à nous, un rapport paru depuis peu sur le sujet de l’adoption forcée, en sont deux exemples.
Le Sénat a une tradition de longue date, à savoir que les sénateurs d’expérience agissent comme mentors auprès des nouveaux sénateurs et les aident à s’orienter dans un nouveau rôle qui n’est pas toujours facile. La grande force de cette institution tient cependant aussi du genre de renouvellement que nous voyons aujourd’hui : alors qu’un sénateur nous quitte, d’autres arrivent. Art, vous avez certainement contribué à leur montrer la voie.
Art, vos collègues libéraux indépendants et moi vous souhaitons, à vous et à Camille, chance, santé et bonheur pour ce prochain chapitre de votre vie. Vous allez nous manquer.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Votre Honneur, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, je prends la parole pour rendre hommage et grâce à notre collègue et ami qui nous quitte, l’honorable Art Eggleton. Comme l’a souligné le sénateur Day, ses réalisations s’échelonnent sur une carrière de cinq décennies, ce qui en fait un des plus grands hommes d’État du Canada et un de ceux ayant les plus longs états de service.
Il a été un chef de file dans l’élaboration de politiques sociales au Canada, à commencer par la plus grande ville du pays, sa ville natale, Toronto.
(1410)
Au cours de son mandat en tant que conseiller municipal puis à titre de maire, des logements sociaux ont été construits pour les personnes à faible revenu, des parcs ont été créés pour les enfants et les familles et on a fourni plus d’aide aux sans-abri et aux citoyens les plus vulnérables de la ville.
Des mesures ont été mises en place pour faire en sorte que les nouveaux arrivants et les gens de différentes cultures, races et ethnies se sentent les bienvenus à Toronto, qui n’a plus rien à voir avec le « Hogtown » d’autrefois. Ces mesures ont permis de transformer la plus grande ville du Canada en l’une des villes les plus multiculturelles du monde.
[Français]
J’ai eu l’occasion de travailler avec le sénateur Eggleton lorsqu’il était président du Conseil du Trésor, où j’étais sous-ministre. J’ai appris que le sénateur Eggleton n’a pas peur de la controverse ni de prendre des décisions difficiles lorsqu’il s’agit de servir le bien public. C’est ainsi que l’on reconnaît la marque d’un vrai leader.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton possède une combinaison unique de créativité, de bienveillance, d’intelligence et d’amabilité, avec ce soupçon d’intransigeance et de rigueur qui est essentiel pour exercer un leadership fort.
Sous sa présidence, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a étudié beaucoup de politiques publiques importantes touchant le bien-être de tous les Canadiens. Comme le sénateur Day l’a souligné, il y a eu des études et des rapports sur la pauvreté, le logement, l’itinérance, la garde d’enfants, la santé, l’obésité et la démence, pour ne nommer que ces enjeux. De plus, nous serons éternellement reconnaissants du doigté dont le sénateur Eggleton a fait preuve en pilotant l’étude du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, au comité.
Le sénateur Eggleton a été un chef de file de l’amélioration et de la modernisation du Sénat. En 2013, faisant preuve de beaucoup de clairvoyance, il a écrit qu’il était nécessaire d’instaurer un processus de nomination indépendant pour les sénateurs et de faire du Sénat une institution moins partisane. Il a aussi joué un rôle de premier plan dans la création du caucus ouvert, qui a été un moyen unique et créatif pour le Sénat d’établir des liens avec les Canadiens, d’étudier des questions clés et d’échanger des idées dans un Sénat non partisan.
[Français]
Sénateur Eggleton, vous allez beaucoup nous manquer, mais je suis certain que vous allez continuer à contribuer au bien-être des Canadiens.
[Traduction]
Je doute qu’une retraite obligatoire vous empêche d’aider les autres et de contribuer à faire du Canada un meilleur pays. Vous avez laissé un riche héritage. Continuez votre bon travail.
L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Art, si mes paroles vous semblent familières, c’est que j’ai copié le discours de quelqu’un d’autre.
Honorables sénateurs, je dirai quelques mots pour rendre hommage à l’honorable Art Eggleton à l’occasion de son départ à la retraite du Sénat du Canada.
Chaque honorable sénateur sait que, bien avant sa nomination au Sénat, le sénateur Eggleton travaillait déjà depuis longtemps au service du public. Évidemment, comme il a siégé au conseil municipal de Toronto pendant 22 ans, il est le maire qui a les plus longs états de service de l’histoire de la ville, et il est certainement l’un de ses plus grands défenseurs. Il a occupé divers postes au Cabinet sous le gouvernement Chrétien, en particulier à titre de ministre de la Défense nationale du Canada pendant cinq ans, notamment durant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et au lendemain de celles-ci.
Peu de temps après sa nomination au Sénat sur la recommandation du très honorable Paul Martin, le sénateur Eggleton a reçu la responsabilité de parrainer le projet de loi d’exécution du budget du gouvernement au Sénat, une bien grande responsabilité pour un tout nouveau sénateur. Je suis certain que ses années à titre de conseiller responsable du budget de la Ville de Toronto l’ont bien préparé à ce travail.
Autrement dit, Art, vous avez toujours été bon avec les chiffres.
[Français]
Dans tous les travaux qu’il a effectués au cours des 13 années suivantes, le sénateur Eggleton s’est dévoué au Sénat du Canada. Il a fait preuve de passion et d’éloquence dans l’expression et la défense de ses convictions lors des débats en Chambre et en comité.
[Traduction]
Même si le sénateur Eggleton a été membre d’un grand nombre de comités sénatoriaux depuis 2005, j’aimerais surtout souligner, comme tous ceux qui ont pris la parole, son travail auprès du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il a été vice-président et président de ce comité et, plus récemment, l’a guidé dans son étude du projet de loi C-45, qui légalise la marijuana. Pendant la période où le sénateur Eggleton a été membre du Comité des affaires sociales, ce comité a produit un grand nombre de rapports avant-gardistes, comme on l’a entendu plus tôt. Il y a eu Payer maintenant ou payer plus tard, le rapport sur l’autisme, et Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l’exclusion.
J’aimerais aussi attirer l’attention sur le rapport intitulé De l’ombre à la lumière, publié en 2006, qui concerne la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. Une des recommandations du Comité des affaires sociales était de créer la Commission de la santé mentale, qui a été mise en place en 2007 par le précédent gouvernement conservateur. Depuis, la Commission de la santé mentale a exercé un leadership nécessaire sur ce front, présentant la première stratégie du Canada en santé mentale. Le sénateur Eggleton, et tous ceux qui étaient membres du comité à l’époque, devraient être fiers de l’étude du Comité des affaires sociales qui a mené directement à la création de cette commission.
En plus de ses responsabilités dans cette assemblée, le sénateur Eggleton a trouvé le temps de s’impliquer dans de nombreux organismes à but non lucratif et de siéger à des conseils consultatifs. Il préside notamment le World Council on City Data. Son départ à la retraite lui permettra probablement de consacrer plus de temps à ces initiatives louables. N’est-ce pas? Je dirais que oui.
Au nom de tous les sénateurs conservateurs et, en fait, de tous les honorables sénateurs, nous vous offrons nos meilleurs vœux, Art, ainsi qu’à votre famille, pour une longue retraite, en pleine santé, même si je ne peux vraiment pas imaginer une personne comme vous à la retraite. Félicitations.
L’honorable Yuen Pau Woo : Chers collègues, je crois comprendre qu’on présentera, plus tard pendant la séance, une motion visant à déclarer l’anniversaire de naissance du sénateur Eggleton nul et non avenu. J’ai l’intention de voter en faveur de cette motion mais, comme elle risque de n’avoir aucune validité juridique, je n’ai d’autre choix que de rendre hommage au sénateur maintenant.
C’est, bien sûr, par modestie qu’il a demandé que les leaders soient les seuls à lui rendre hommage. Cette restriction a toutefois créé un dilemme pour plusieurs membres du Groupe des sénateurs indépendants, qui souhaitent le remercier et le féliciter pour ce qu’il a accompli non seulement depuis leur arrivée au Sénat, mais aussi pendant de nombreuses années avant cela.
Nous avons déjà entendu un bref survol de l’éminente carrière qu’il a menée en politique municipale et fédérale. Je souhaite, pour ma part, m’attarder un peu sur l’époque où il était maire de Toronto.
Il était maire de cette ville quand notre collègue, la sénatrice Omidvar, y est arrivée en tant que réfugiée. Voici quelques mots que la sénatrice m’a transmis :
Je me souviens que le sénateur Eggleton avait à cœur l’intérêt de Toronto et de ses concitoyens. Il se souciait des services que la ville offrait et il s’intéressait aux nouveaux venus comme moi. J’ai personnellement eu l’occasion de faire sa connaissance dans le cadre de ma carrière précédente. J’ai pu constater directement l’attachement qu’il avait pour Toronto, mais j’ai également découvert bien davantage. J’ai vu son engagement à l’égard du service public, pour Toronto et aussi pour le Canada. Le sénateur Eggleton est un véritable défenseur de la justice sociale qui souhaite que tous aient la possibilité de réussir [...]
Le sénateur Eggleton est un chef de file inconditionnel dans la lutte contre l’inégalité et la défense des droits sociaux. Il laisse un solide héritage alors qu’il quitte le Sénat. À titre de président du Comité des affaires sociales, il a efficacement dirigé de nombreuses études importantes, dont plusieurs ont déjà été mentionnées dans cette enceinte.
Je cite maintenant les propos de ma collègue et vice-présidente du Comité des affaires sociales, la sénatrice Chantal Petitclerc, qui a dit ce qui suit :
J’ai eu le plaisir et le privilège de travailler aux côtés du sénateur Eggleton au Comité des affaires sociales. Il a non seulement fait profiter le comité de ses vastes connaissances, mais il a également toujours fait valoir que le Sénat peut être un excellent portevoix pour les éléments les plus vulnérables de la société. Son ardeur à défendre la justice sociale m’a inspirée. À titre de président et de leader, il m’a impressionnée par sa capacité d’obtenir le consensus et de faire ressortir le meilleur de chacun des membres du comité.
Chers collègues, la motion qu’il a appuyée, pour inciter le gouvernement à évaluer le coût et l’incidence de la mise en œuvre d’un régime national de revenu de base, illustre bien son engagement à l’égard de la justice sociale. J’ai eu l’honneur d’intervenir pour appuyer cette motion. Je sais que le sénateur sera déçu de constater que le projet pilote n’ira pas de l’avant en Ontario, mais je lui signale qu’un autre projet pilote commence maintenant en Colombie-Britannique. Je suis persuadé qu’il en suivra de très près les résultats.
(1420)
Enfin, le sénateur Eggleton a été l’instigateur du caucus ouvert, un forum où les sénateurs et la population peuvent s’informer et discuter sans partisanerie. La sénatrice Saint-Germain a mentionné à maintes reprises à quel point il lui a été agréable de travailler avec le sénateur Eggleton. En effet, la philosophie qui définit le caucus ouvert reflète bien celle du sénateur et la réceptivité qu’il manifeste envers tous. L’esprit et le cœur ouverts, le sénateur s’engage à faire ouvrir des portes.
Chers collègues, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, nous souhaitons bonne continuation au sénateur Eggleton à l’occasion de son départ à la retraite, qu’il a bien méritée. Nous lui souhaitons beaucoup de bonheur, à lui et aux siens.
Remerciements
L’honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, après 13 ans de service au sein de cette auguste assemblée, il est temps pour moi de dire au revoir au Sénat du Canada. Je conclus également une carrière parlementaire de près d’un quart de siècle qui a commencé à la Chambre des communes, où j’ai passé 11 années, dont 9 au Cabinet du premier ministre Jean Chrétien.
Si j’inclus mes 22 années au conseil municipal de Toronto, dont 11 comme maire, cela me fait plus de 45 ans de carrière politique. Il est temps de prendre une pause.
Cependant, comme je n’aime pas particulièrement le mot « retraite », je vais parler de la fin d’une étape, car je compte demeurer actif, mais mener une vie un peu plus équilibrée et passer un peu plus de temps avec ma famille et mes amis. Je suis donc ravi de voir ici un certain nombre de mes amis de Toronto et d’Ottawa, dont vous avez signalé la présence à la tribune, Votre Honneur. Je souligne plus particulièrement la présence de ma fille, Stephanie, de mon gendre, Les, et de la lumière de ma vie, mon épouse, Camille. Je vous remercie tous de l’amour, de l’amitié et du soutien que vous m’avez témoignés au fil des années.
Les remerciements sont au cœur de tout discours d’adieu. Je remercie les quatre leaders au Sénat, soit les sénateurs Harder, Smith, Woo et Day, des bons mots qu’ils ont eus pour moi au cours des dernières minutes. Je salue en retour le dévouement extraordinaire au service public dont vous faites preuve dans le cadre des fonctions importantes que vous exercez dans cette Chambre.
Bien évidemment, je suis également reconnaissant du soutien que l’Administration du Sénat nous offre à tous au quotidien. Je pense à vous, monsieur le greffier, ainsi qu’à tous ceux qui occupent des postes de soutien à l’administration dans cette enceinte, y compris le personnel de sécurité, l’équipe d’entretien et les employés du service de traiteur, de la cafétéria et du restaurant parlementaire, qui nous permettent de nous sustenter pendant le déroulement des travaux.
Je salue particulièrement les employés de la Direction des communications du Sénat, qui ont grandement amélioré les façons de faire connaître nos opinions et nos projets au grand public.
Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier mes collègues du caucus libéral indépendant du Sénat — tous ces gens qui m’entourent. À l’heure actuelle, nous formons un petit groupe, mais je pense que nous faisons le poids quand vient le temps de défendre nos valeurs, lors de l’examen des projets de loi et des études menées par les comités. Je vous remercie, sénateur Joe Day, de votre dévouement et de votre excellent travail dans le cadre de votre rôle de leader, et je remercie tous les anciens leaders de notre équipe.
Je remercie tout particulièrement mon personnel, Janet McIlveen, adjointe exécutive, et Michael Delaney, conseiller aux affaires parlementaires, ainsi que Sarah Polowin, coordonnatrice des réunions de caucus ouvert. À ces personnes et aux adjoints précédents, je tiens à dire qu’ils ont grandement contribué à toutes les réussites que j’ai connues dans le cadre de mes fonctions.
Durant mes années ici, j’ai siégé à divers comités sénatoriaux. Cependant, comme les quatre leaders l’ont précisé, le principal est le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, où j’ai passé la majorité de mes 13 ans et demi comme sénateur. J’ai été invité à me joindre au comité par le président de l’époque, le sénateur Michael Kirby, que j’ai ensuite remplacé à la présidence. J’ai décidé de consacrer mon temps, mon énergie et ma passion aux questions relatives à la justice sociale et à la santé, en particulier les besoins de nos citoyens les plus vulnérables.
J’ai agi à titre de président et de vice-président durant une grande partie de ces années, et j’ai entretenu une excellente relation de travail avec les membres du comité, plus particulièrement ceux qui ont siégé au comité directeur. Parmi eux se trouvent trois sénatrices actuellement en poste, Judith Seidman, Chantal Petitclerc et Carolyn Stewart Olsen. Dans ce contexte, je m’en voudrais de ne pas mentionner le président sortant, Kelvin Ogilvie, et les anciens vice-présidents, Wilbert Keon et Hugh Segal. Nous pouvions être en désaccord profond sur les projets de loi d’initiative ministérielle. Cependant, quand venait le temps d’étudier des politiques et de mener des études approfondies, nous travaillions en équipe en utilisant les meilleures données probantes disponibles. Je suis fier de dire que toutes les études que nous avons entreprises durant ces années ont été approuvées à l’unanimité par les membres du comité et ont aussi obtenu l’appui du Sénat. Bon nombre de nos recommandations ont été incluses dans des politiques gouvernementales à un moment donné.
Les greffiers du comité, dont la plus récente est Shaila Anwar, et les analystes de la Bibliothèque du Parlement, comme Sonya Norris, y sont pour beaucoup.
De plus, en ce qui concerne les problèmes qui touchent les personnes les plus vulnérables, je suis ravi d’avoir créé et mis sur pied le Caucus anti-pauvreté multipartite, qui est ouvert à tous les parlementaires. Je suis également heureux d’avoir lancé l’initiative de la réunion de caucus ouvert du mercredi matin, dont j’ai été coprésident et lors de laquelle nous nous sommes penchés sur toutes sortes de questions sociales et économiques. Je remercie la coprésidente, Raymonde Saint-Germain, et, avant elle, l’ancienne sénatrice Claudette Tardif. Je souhaite la meilleure des chances à ma successeure dans ce projet, la sénatrice Jane Cordy.
Chers collègues, quand je réfléchis aux 13 dernières années et demie, je dois dire qu’à mon avis les trois meilleures ont été celles de la quarante-deuxième législature. Je crois que c’est en large partie grâce au nouveau processus de nomination au Sénat, qui vise à le rendre moins partisan et plus indépendant. Je sais que certains de mes collègues n’ont pas le même enthousiasme que moi à cet égard et je respecte votre droit d’être en désaccord avec moi. Il me semble que nous nous dirigeons vers un Sénat qui respecte davantage la vision d’entité indépendante des Pères de la Confédération, qui est également celle du public d’aujourd’hui. J’espère que cette transformation se poursuivra, mais j’aimerais proposer une modification.
Il faudrait nommer davantage de personnes qui ont de l’expérience législative, y compris de la Chambre des communes, sans égard à leurs relations partisanes du passé. Comme toutes les autres personnes nommées, elles peuvent apporter au Sénat une précieuse expertise.
En ce qui a trait à la partisanerie, j’espère que, quel que soit le résultat des prochaines élections fédérales, nous n’en reviendrons pas à l’ancien système qui consistait à choisir des candidats affiliés, pour la plupart, à un des deux grands partis à la Chambre des communes, les libéraux et les conservateurs. Ce système, dont j’ai été partie prenante autrefois, a fait son temps au Sénat.
Néanmoins, faire preuve de partisanerie par rapport à ses convictions ou ses valeurs est tout à fait justifié. Les sénateurs pourraient donc s’organiser en équipes ou en groupes en fonction de ces convictions ou valeurs tout en restant indépendants des partis politiques établis. Il est difficile pour un sénateur seul de se tenir au courant de tous les dossiers dont cette institution est saisie. Si vous travaillez avec des gens en qui vous avez confiance et avec qui vous faites cause commune, vous pouvez être sûrs que toutes les mesures législatives proposées seront examinées de manière exhaustive.
Il y a une autre possibilité, qui serait un peu semblable à ce qui se passe à la Chambre des lords au Royaume-Uni, où il y a encore des nominations politiques faites sur recommandation des différents partis. Cependant, ce sont les indépendants, qu’on appelle là-bas les « cross-benchers » et qui présentent des similarités avec notre propre Groupe des sénateurs indépendants, qui ont le pouvoir de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
(1430)
J’aimerais aussi dire quelques mots sur un autre sujet, qui est lié au déménagement temporaire du Sénat, prochainement, dans l’immeuble qu’on appelle actuellement le Centre de conférences du gouvernement. Le Sénat s’y installera le temps que l’édifice où nous nous trouvons maintenant soit rénové. Pour la première fois, les séances du Sénat seront diffusées et pourront être vues à la télévision et avec d’autres appareils électroniques, comme c’est déjà le cas des réunions de nos comités. Ce sont de bonnes nouvelles, parce qu’il sera ainsi possible de démontrer la grande qualité des débats du Sénat et que, par la même occasion, on pourra mieux informer le public sur les travaux de notre assemblée.
Cependant, il faudrait apporter quelques améliorations à l’organisation des travaux du Sénat afin de maximiser les avantages qu’il y aura à les diffuser. Sans entrer dans les détails, je dirais que le Comité sur la modernisation du Sénat devrait s’occuper de la question sans tarder.
Chers collègues, en plus de vous communiquer mes réflexions sur l’avenir du Sénat, réflexions auxquelles vous pouvez souscrire ou non, je voudrais terminer en vous souhaitant du succès dans vos efforts pour faire du Canada un pays encore meilleur, grâce aux lois que vous adoptez et aux rapports d’étude que vous produisez. Je n’ai aucun doute que vous faites tous de votre mieux pour améliorer le sort des Canadiens. Comme le dit le vieux dicton, servir les autres est la plus belle des vocations. Meilleurs vœux à tous dans ce que vous entreprendrez.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’un groupe d’étudiants du Collège des Forces canadiennes, qui célébrera son soixante-quinzième anniversaire le 4 octobre 2018, sous la direction du lieutenant-colonel John Cochrane et du colonel Ryan Jurkowski. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice McPhedran.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La paix et la sécurité
L’honorable Marilou McPhedran : Honorables sénateurs, j’aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue à la délégation du Collège des Forces canadiennes, sous la direction du colonel Ryan Jurkowski et du lieutenant-colonel Cochrane. J’ai fait la connaissance du lieutenant-colonel Cochrane il y a plus d’une dizaine d’années au camp Julien, en Afghanistan. J’en profite d’ailleurs pour féliciter le collège pour ses 75 ans à titre de centre de formation en défense et en sécurité. Nous enseignons à nos militaires à rétablir la paix et à la maintenir.
[Français]
Je tiens à souligner que le collège et les étudiants qui sont dans la tribune aujourd’hui font partie d’un programme d’étudiants internationaux qui proviennent de plusieurs pays, entre autres de pays moins développés, afin de promouvoir le Canada et ses valeurs.
D’autre part, j’aimerais transmettre mes félicitations au député Borys Wrzesnewskyj, notre collègue de l’autre endroit, pour son travail acharné dans la création d’un poste d’ambassadrice pour le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
[Traduction]
J’ai d’ailleurs eu le plaisir de lui donner un coup de pouce en coorganisant une consultation publique cet été au Manitoba.
En fin de semaine à Montréal, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et son homologue de l’Union européenne ont organisé la toute première réunion des femmes ministres des Affaires étrangères. Cette initiative sans précédent faisait suite au sommet du G7 qui a eu lieu en juin ici même, au Canada, et qui portait sur l’égalité hommes-femmes. Le samedi 22 septembre, la ministre Freeland a confirmé la création du poste d’ambassadrice des femmes, de la paix et de la sécurité. Ce bond de géant pour la diplomatie canadienne devrait nous aider à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU.
Honorables sénateurs, il y a un an aujourd’hui que le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires a été signé. Le Canada ne l’a pas signé, mais ce traité a quand même reçu l’appui de près des deux tiers des États membres de l’ONU.
[Français]
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est essentiel au maintien de la paix et à la liberté de vivre sans peur. Nous avons le devoir, en tant que pays et en tant qu’individus, de travailler pour mettre fin à la violence et assurer la sécurité de tous.
[Traduction]
Le Canada profitera de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a lieu cette semaine, pour continuer de faire valoir auprès du reste du monde les valeurs canadiennes que sont l’égalité hommes-femmes et le maintien de la paix. Le Canada espère obtenir un siège au Conseil de sécurité en 2020, alors il doit prouver au monde qu’il a ce qu’il faut pour siéger au plus influent de tous les organes onusiens. J’étais sur place, en compagnie d’étudiants, lorsque le premier ministre s’est adressé à l’Assemblée générale et qu’il a affirmé au monde entier que le Canada était de retour. Nous devons donner l’exemple et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour créer un monde viable et pacifique exempt de violence et de toute menace nucléaire. Merci. Meegwetch.
Le Chuseok—La fête de la mi-automne
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’occasion de la fête de la mi-automne, que les Canadiens d’origine asiatique à la grandeur du pays ont célébrée du 23 au 25 septembre, ainsi que du Chuseok, l’Action de grâces coréenne. Quatorze pays de l’Asie de l’Est et du Sud-Est, dont la Corée, la Chine, le Vietnam et Singapour, célèbrent cette fête annuelle avec leur famille, leurs amis et leur communauté. Le quinzième jour du huitième mois du calendrier lunaire, les gens se réjouissent de la récolte abondante de l’année en cours et se souviennent de leurs ancêtres, qui ont travaillé avec diligence dans l’espoir d’offrir une vie meilleure à leurs descendants.
En Chine, à Taïwan et à Singapour, la fête de la mi-automne est l’occasion pour les familles de se rassembler pour allumer des lanternes colorées, manger des gâteaux de lune et boire du thé tout en admirant la pleine lune dans le ciel nocturne. La lune, qui est à son état le plus plein et le plus brillant à ce temps de l’année, représente l’harmonie et l’unité au sein de la famille.
Au Vietnam, la fête de la mi-automne est une célébration de la joie et du bonheur que les enfants apportent aux familles. En plus de partager un repas ensemble, les Vietnamiens allument des lanternes en forme d’étoile qui représentent la pureté de chaque enfant et la lumière qui est en lui.
En Corée, de nombreuses personnes parcourent de longues distances pour célébrer le Chuseok en remerciant leurs ancêtres, en racontant des histoires et en mangeant des mets traditionnels, tels que le songpyeon, une pâtisserie colorée à base de riz fourrée de pâte sucrée, une variété de jeon, ces minicrêpes faites de légumes, de fruits de mer et d’autres ingrédients savoureux, la poire asiatique, sucrée, juteuse et parfois aussi grosse et ronde qu’une boule de cinq-quilles, et plus encore.
Le dimanche 23 septembre, premier jour du Chuseok, j’ai décidé de servir certains plats traditionnels d’un souper de l’Action de grâces, y compris le poulet rôti avec tous les accompagnements, à ma famille bien moderne, à la fois coréenne et canadienne. Bien que les traditions varient d’un pays à l’autre, la famille et la gratitude sont des thèmes qui restent.
Honorables sénateurs, je tenais à souligner cette importante tradition panasiatique dans cette enceinte, de même que les précieuses contributions des différentes communautés asiatiques dynamiques du Canada. Malgré les différences de traditions, la mosaïque multiculturelle du Canada reste vivante et forte parce que tous les Canadiens ont en commun l’importance qu’ils accordent aux valeurs familiales. Que Dieu bénisse les gens du Canada. Merci. Kamsahamnida.
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Mario Seccareccia. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Bellemare.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’Association canadienne d’économique
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs et sénatrices, en juin dernier, l’Association canadienne d’économique s’est réunie pendant trois jours à l’Université McGill, à Montréal, dans le cadre de sa 52e conférence annuelle.
Plusieurs sujets y ont été abordés, et j’ai été ravie, à titre d’économiste du marché du travail et de sénatrice, de participer au groupe d’invités réunis sous le thème « Le mandat de la Banque du Canada, continuité ou changement? »
Ce groupe a été organisé par David J. Pringle, de l’Université Carleton, aussi ex-président du Progressive Economics Forum, et par Jeremy Mitchell Kronick, de l’Institut C.D. Howe. Il était modéré par Armine Yalnizyan, de la Canadian Association for Business Economics. Le groupe était composé des personnes suivantes : Mario Seccareccia, professeur émérite de l’Université d’Ottawa, Jeremy Mitchell Kronick, de l’Institut C.D. Howe, Thorsten Koeppl, de l’Université Queen's, et moi-même. Nous y avons débattu de la question du changement du mandat de la Banque du Canada.
(1440)
Presque au même moment, au printemps dernier, 61 économistes, principalement des docteurs, des professeurs et des chercheurs œuvrant dans toutes les régions du Canada, amorçaient un débat public. Ce débat a été amorcé par le professeur Seccareccia dans une lettre adressée au ministre des Finances, Bill Morneau, et vise à élargir le mandat de la Banque du Canada pour en faire un double mandat.
À titre de parlementaire, de sénatrice et d’économiste du marché du travail, j’appuie cette initiative qui vise à mettre les objectifs de la stabilité des prix et du plein-emploi sur un pied d’égalité dans le contexte du mandat de la Banque du Canada. C’est la position que j’ai exprimée dans le cadre de la conférence de juin dernier.
Chers collègues, ne craignez rien, je n’ai pas l’intention de débattre de la question aujourd’hui. Je désire plutôt remercier l’Association canadienne d’économique d’avoir permis la tenue d’une discussion sur ce sujet de grande importance pour le Canada, et je souhaite également remercier chaleureusement le professeur Seccareccia d’avoir amorcé cette conversation dans le cadre de la missive qu’il a transmise au ministre des Finances.
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Le tsunami de 1929
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, aujourd’hui, je suis heureux de présenter le chapitre 39 de « Notre histoire ».
Les événements sismiques d’envergure sont rares en Amérique du Nord et presque inexistants à Terre-Neuve-et-Labrador, mais les habitants de ma province se souviendront à jamais de l’un de ces événements.
À 5 h 2 le lundi 18 novembre 1929, un tremblement de terre sous-marin s’est produit à la limite sud des Grands Bancs, environ 265 kilomètres au sud de la péninsule de Burin, à Terre-Neuve. Il était d’une intensité de 7,2 sur l’échelle de Richter et a été ressenti jusqu’à New York et Montréal à l’ouest et jusqu’au Portugal à l’est. Le séisme a brassé et déplacé les sédiments accumulés, provoquant le plus important glissement de terrain sous-marin connu de l’histoire du Canada.
Dans la péninsule de Burin, le sol a tremblé pendant environ cinq minutes, sans toutefois causer de dommages graves. Personne dans la région n’avait vécu de tremblement de terre, et si quelques-uns savaient ce qui était en train de se passer, personne n’aurait pu imaginer ce qui allait survenir ensuite. Le glissement de terrain sous-marin a produit un énorme raz-de-marée dont la vitesse a atteint jusqu’à 140 kilomètres à l’heure avec des vagues de 8 mètres, ou 26 pieds. Juste avant d’atteindre Terre-Neuve, il a été précédé d’une baisse soudaine et abrupte du niveau de la mer — phénomène fréquent avant un raz-de-marée — suivi de trois vagues colossales qui ont détruit et endommagé d’innombrables bâtiments dans toute la péninsule. Dans certaines zones, le niveau de l’eau est monté jusqu’à 27 mètres, soit près de 90 pieds.
Les embarcations qui étaient le gagne-pain de tant de pêcheurs ont été détruites en mer ou ont chaviré. De nombreux quais et hangars ont été perdus. Des communautés tout entières ont été avalées par le raz-de-marée, qui a fait au moins 1 000 sans-abris et entraîné des dommages aux biens estimés à plus de 1 million de dollars de l’époque, en 1929.
Le pire, toutefois, a été le bilan épouvantable en vies humaines. Vingt-huit personnes ont péri dans cette catastrophe causée par un séisme, ce qui en fait la plus meurtrière du genre que le Canada ait connue. Cela s’explique en partie par le fait que l’île n’avait pas de moyen de détecter les raz-de-marée et qu’elle a été totalement prise au dépourvu lorsque la catastrophe a frappé.
Pour aggraver encore la catastrophe, personne à l’extérieur du secteur ne savait ce qui s’était passé. La communication avait été coupée entre la péninsule de Burin et le reste de l’île depuis qu’une tempête avait endommagé le principal fil télégraphique, la fin de semaine précédente. Le tsunami avait également emporté toutes les lignes terrestres entre les collectivités côtières de la péninsule, rendant toute communication impossible pour les survivants. Ils ne leur restait plus qu’à attendre de l’aide.
Le 21 novembre, aux premières heures, le navire à vapeur Portia, sous le commandement du capitaine Westbury Kean, contournait la pointe de Burin Harbour. Plus tard, le capitaine Kean a comparé la scène à une zone de guerre. Des maisons, des hangars, des bateaux et des débris flottaient partout lorsque le SS Portia est entré dans le port qui, à toutes fins utiles, n’existait plus.
Comme il était équipé d’un système de communication sans fil, le SS Portia put envoyer un message à St. John’s. Le vapeur SS Meigle fut rapidement chargé de provisions, et des infirmières et des médecins montèrent à bord pour arriver à Burin le lendemain.
Entre-temps, des représentants du gouvernement et d’éminents citoyens de St. John’s créèrent le comité d’intervention du désastre de la côte sud pour coordonner les collectes de fonds et d’autres initiatives de secours. Quelques semaines après sa mise sur pied, le comité avait déjà recueilli approximativement 200 000 $ dans la province. Bien des gens qui ne pouvaient donner de l’argent ont donné de la nourriture, des vêtements et d’autres articles. La nouvelle du désastre s’étant répandue, des dons totalisant 50 000 $ arrivèrent aussi du Canada, des États-Unis et de Grande-Bretagne.
Nous pleurons la perte de ceux qui ont trouvé la mort lors de ce tragique événement, mais nous pensons à ceux qui, grâce au ciel, ont maintenu le cap et rebâti leur maison et leur collectivité, dont les descendants s’emploient aujourd’hui à conserver le caractère historique de la magnifique péninsule de Burin à Terre-Neuve-et-Labrador.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’honorable Gerald Barnable, juge à la retraite de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Jour de l’émancipation
L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le Jour de l’émancipation. C’est le 1er août 1834 que la Loi de l’abolition de l’esclavage est entrée en vigueur et a mis fin à l’esclavage partout dans les colonies britanniques, dans les Antilles et en Amérique du Nord. Le Jour de l’émancipation est un moment, pour les Canadiens d’origine africaine et leurs alliés, de souligner l’importance historique de cette loi en se souvenant de notre passé, en réfléchissant à notre présent et en préparant l’avenir.
Les célébrations du Jour de l’émancipation ont commencé partout dans les colonies britanniques pour commémorer la loi qui a libéré plus de 800 000 esclaves africains. On a organisé des fêtes dans bon nombre des villes de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique.
En août dernier, j’ai eu le privilège de participer à trois événements célébrant l’émancipation, dont deux à Toronto, avec A Different Booklist et la Société ontarienne de l’histoire des Noirs, et l’autre à Owen Sound, lors du 156e festival de l’émancipation. Ce qui a commencé comme un simple pique-nique pour fêter le Jour de l’émancipation en 1862 est devenu la plus ancienne célébration de l’émancipation en Amérique du Nord.
J’ai passé la fin de semaine avec mon mari et nos deux jeunes petits-fils, qui ont découvert l’histoire de nos ancêtres et le chemin de fer clandestin. Owen Sound est reconnu comme le terminus le plus au nord du chemin de fer clandestin. Le festival souligne l’exploit de ceux qui ont survécu à la dangereuse fuite de l’esclavage vers la liberté, ainsi que le courage des alliés qui ont rendu tout cela possible.
J’adresse mes félicitations au conseil d’administration du Festival de l’émancipation d’Owen Sound pour tout l’excellent travail qu’il a accompli pour perpétuer ce festival depuis autant d’années. Je remercie spécialement Blaine Courtney et Dorothy Abbott de leur sens de l’initiative et de l’organisation.
Le fait que les habitants d’Owen Sound célèbrent cette journée depuis maintenant 156 ans est probablement le secret le mieux gardé au pays. Aujourd’hui, j’ai l’honneur de révéler ce secret au public. Il faut se souvenir de cette histoire et il nous incombe de l’enseigner, comme je l’ai fait avec mes petits-fils cet été, car elle est souvent oubliée ou ignorée.
Honorables collègues, veuillez prendre un moment avec moi pour commémorer le jour où les Africains ont été libérés de l’esclavage et pour rappeler que, le 1er août, c’est le Jour de l’émancipation. Merci.
AFFAIRES COURANTES
Le Sénat
Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 2 octobre 2018
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 2 octobre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
(1450)
[Français]
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 octobre 2018, à 14 heures.
Projet de loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Première lecture
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) dépose le projet de loi S-254, Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
La vie de Nevaeh Denine
Préavis d’interpellation
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la vie de Nevaeh Denine.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les ressources naturelles
L’oléoduc Trans Mountain
L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le projet d’expansion du réseau Trans Mountain.
La semaine dernière, le sénateur Harder nous a dit que le gouvernement nous informerait bientôt de la façon dont il entend procéder en ce qui concerne le projet Trans Mountain. Cependant, ce qu’a annoncé le ministre Sohi vendredi dernier constituait, au mieux, une étape préalable. Cela n’avait rien à voir avec le plan de grande envergure que les Canadiens espéraient découvrir. D’abord, cette annonce ne nous a rien appris de ce qui se passera en février prochain, une fois que l’Office national de l’énergie aura terminé son nouvel examen. Ensuite, aucun plan de consultation avec les peuples autochtones n’a été établi. Enfin, aucune date pour le début des travaux ne nous a été donnée.
Le tribunal a rendu sa décision il y a presque un mois déjà. Quand le gouvernement donnera-t-il ces réponses aux contribuables, qui sont maintenant propriétaires du projet, et aux travailleurs du secteur de l’énergie, dont les emplois dépendent dudit projet?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie encore une fois le sénateur de sa question et de l’intérêt qu’il porte à ce dossier.
Je voudrais répéter, pour commencer, que le gouvernement a pleinement foi en ce projet et qu’il progresse de façon méthodique. Je mentionnerais en particulier trois étapes récentes. Premièrement, le gouvernement a enjoint à l’Office national de l’énergie de reconsidérer sa recommandation afin de tenir compte des effets du transport maritime résultant du projet. Deuxièmement, le gouvernement présentera à l’Office national de l’énergie les mesures qu’il a prises récemment pour protéger les épaulards résidents du Sud et pour mettre en œuvre le Plan de protection des océans, auquel il consacre 1,5 milliard de dollars. Troisièmement, le gouvernement prévoit nommer un conseiller technique maritime spécial à l’Office national de l’énergie. Le gouvernement a la ferme intention de doter l’Office national de l’énergie de l’expertise et de la capacité qui permettront à cet organisme de lui prodiguer les conseils les plus judicieux qui soient.
Comme les sénateurs le savent, l’Office national de l’énergie produira un rapport dans les 22 semaines suivant l’annonce. Le gouvernement est d’avis qu’il franchit ainsi une étape importante afin de résoudre les problèmes relevés par la Cour fédérale d’appel tout en maintenant le plus haut degré de protection de l’environnement marin, conformément aux attentes des Canadiens. Le gouvernement est toujours déterminé à faire des choix optimaux pour la réalisation du projet, en consultation avec les groupes autochtones. D’autres annonces seront faites au moment opportun.
Le sénateur Smith : Je vous remercie de cette réponse. Il serait utile qu’on nous fournisse une sorte de chemin critique qui montrerait, d’ici 6 à 12 mois, à quel moment la construction commencera. Si vous avez l’occasion de parler aux détenteurs des leviers du pouvoir, pourriez-vous leur demander qu’ils nous fournissent un genre de plan stratégique concret et fondé sur des données probantes? Les Canadiens sont propriétaires de cet oléoduc maintenant, et il est important que le dossier avance. Le sort des travailleurs du pays m’inquiète vraiment, de même que l’efficacité de ceux qui gèrent le projet.
Le sénateur Harder : Je remercie encore une fois l’honorable sénateur d’avoir exprimé sa préoccupation. Laissez-moi réitérer que c’est pour favoriser l’efficacité de ce projet et la confiance en celui-ci, de même que pour les avantages qu’il représente pour les Canadiens et la population active, que le Canada a pris les mesures qu’il a prises et poursuit dans cette voie, confiant que le projet ira de l’avant. Manifestement, le gouvernement doit répondre à la décision de la Cour d’appel fédérale. En ce qui concerne les autres questions, je peux vous assurer que, lorsque le ministre Morneau viendra au Sénat la semaine prochaine, vous pourrez lui poser toutes les questions que vous voulez.
La justice
Les contrôles routiers pour la consommation de cannabis—Les experts en reconnaissance des drogues
L’honorable Paul E. McIntyre : La question que j’adresse aujourd’hui au leader du gouvernement au Sénat en est une que j’avais espéré poser hier à la ministre de la Justice.
Selon les données de Statistique Canada, le taux de consommation de marijuana chez les jeunes femmes et les jeunes hommes de 15 à 24 ans dans ma province, le Nouveau-Brunswick, est supérieur à la moyenne nationale. Je crains que le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue n’augmente, surtout chez les jeunes. La semaine dernière, l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick a confirmé que les forces policières de ma province ne disposeront pas d’appareils de détection de la marijuana d’ici la légalisation de la marijuana, qui aura lieu dans presque trois semaines.
De plus, il n’y a pas un grand nombre d’experts en reconnaissance des drogues. Par exemple, le service de police de Bathurst a cinq experts en reconnaissance des drogues, celui de Grand Falls en a un et celui de Fredericton en aura cinq. Quelles garanties peut-on donner aux Néo-Brunswickois en ce qui a trait à la sécurité routière après le 17 octobre? Quand le Nouveau-Brunswick recevra-t-il des appareils de détection pour les contrôles routiers et plus d’experts en reconnaissance des drogues?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de sa question. Il n’est vraiment pas le seul à avoir de telles préoccupations. Je verrai à ce que la ministre soit informée de la question, mais je vais répondre du mieux que je peux à ce point très important.
Les sénateurs le savent, le projet de loi C-46 prévoit des moyens supplémentaires de détecter la présence de drogue ou d’alcool. Il ne s’agit pas d’un nouveau problème qui arrivera le 17 octobre; c’est un problème qui existe déjà. D’ailleurs, comme le montraient les statistiques étudiées lors des débats concernant les projets de loi C-46 et C-45, le nombre de cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue était supérieur au nombre de cas de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool dans le régime antérieur. C’est ce qui a poussé le gouvernement à apporter d’importantes améliorations à la capacité d’application de la loi au moyen des dispositions prévues dans le projet de loi, un projet de loi qui aurait dû être appuyé par tous les sénateurs, mais cela n’a pas été le cas.
En ce qui concerne les efforts en cours quant aux activités d’application de la loi, la ministre Wilson-Raybould, hier, et le ministre Goodale, à d’autres occasions, ont indiqué que le processus d’acquisition des appareils est en cours. Vous le savez, puisque la ministre nous l’a dit hier, le Conseil national de recherches du Canada participe également à la certification des appareils, et on s’attend à ce que davantage d’appareils soient donc disponibles.
(1500)
En ce qui concerne les programmes de formation, ils ont débuté après que les projets de loi C-45 et C-46 ont reçu la sanction royale, et le processus est bien entamé.
Le ministre Blair a commenté publiquement l’échéancier de mise en œuvre. Je m’attends à ce que lui aussi vienne dans cette Chambre pour assurer aux sénateurs que la mise en œuvre est appliquée et gérée de la meilleure manière possible.
Le sénateur McIntyre : Monsieur le leader, j’ai écouté attentivement les réponses que la ministre a fournies, hier, aux questions de mes collègues. Elle a dit au sénateur Carignan que « nous avons beaucoup investi dans la formation d’experts en reconnaissance de drogues ».
À Restigouche, où j’habite, les services de police sont fournis par le détachement de la GRC de Campbellton. Je souhaite attirer l’attention du leader sur la réponse à une question au Feuilleton qu’il a déposée la semaine dernière. Elle indique que, au Nouveau-Brunswick, un seul agent de la GRC a reçu une formation d’expert en reconnaissance de drogues depuis 2015.
Le leader du gouvernement pourrait-il s’informer et nous dire à quelle région du Nouveau-Brunswick cet agent de la GRC est affecté? Pourrait-il aussi vérifier à quel moment d’autres agents de la GRC en service au Nouveau-Brunswick recevront cette formation?
Le sénateur Harder : Je le ferai avec plaisir.
[Français]
Le Programme de contestation judiciaire
L’honorable Raymonde Gagné : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et traite du Programme de contestation judiciaire (PCJ). J’ai questionné la ministre Wilson-Raybould à ce sujet hier, et sa réponse a fait naître d’autres questions dans mon esprit.
Est-ce que la responsabilité du PCJ a aussi été dévolue à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie par décret? Quel ministre est responsable de la sélection des membres des deux comités d’experts? Est-ce que le ou la ministre en question a reçu des recommandations du comité de sélection ou y a-t-il un échéancier prévu à cette fin? À quelle date le PCJ sera-t-il en mesure de recevoir les soumissions et d’octroyer du financement dans le cadre de causes d’intérêt national?
Le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a-t-il véritablement cessé ses activités en date du 31 mars 2017? Les justiciables ont-ils recours à des fonds du PADL ou d’autres fonds qui jouent un rôle similaire sont-ils offerts depuis le 1er avril en attendant le démarrage du PCJ?
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je lui donne l’assurance que je m’adresserai au ministre approprié afin d’obtenir une réponse.
L’environnement
La cartographie et la réglementation des eaux de l’Arctique
L’honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Harder.
Plus tôt ce mois-ci, j’ai pris part à une mission d’information au nord du 60e parallèle, au cours de laquelle le Comité sur l’Arctique a entendu des dizaines de personnes décrire les défis qu’ils affrontent. Suzanne Paquin, présidente et chef de la direction de NEAS, une grande société de transport dans le Nord, nous a parlé des problèmes qui se dessinent dans le passage du Nord-Ouest, alors que celui-ci devient plus accessible.
Seulement 1 p. 100 du passage est cartographié. Le Canada affirme que le passage fait partie de ses eaux intérieures, soit, mais il n’a adopté aucun règlement pour déterminer adéquatement le genre de bâtiments pouvant y entrer et les endroits où ils peuvent naviguer. L’absence de cartographie et de règlement, de même que les dangers liés à la glace flottante, posent des risques sérieux que le Canada n’est pas prêt à affronter.
Il y a quelques semaines seulement, la Garde côtière n’a pas pu venir en aide à une mission de réapprovisionnement auprès d’une collectivité parce qu’il lui a fallu secourir deux Russes dont le voilier avait fait naufrage. Le problème est appelé à s’aggraver, puisque les changements climatiques rendent le passage du Nord-Ouest plus accessible.
Sénateur Harder, quand le gouvernement entreprendra-t-il la cartographie et la réglementation des eaux de l’Arctique? Quand assurera-t-il des services suffisants de recherche et sauvetage dans cette région du pays?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de ses questions. Ce sont des questions importantes, tout comme les autres qui seront certainement soulevées au cours de cette importante étude sur l’Arctique. Je pense vraiment que le Sénat ainsi que l’autre endroit, et les Canadiens en général d’ailleurs, ne saisissent pas pleinement les répercussions inévitables qu’auront les changements climatiques sur les politiques publiques. Je serai heureux de répondre de façon détaillée aux questions qui me sont posées, ainsi qu’à celles qui pourraient être formulées plus tard.
J’aimerais simplement ajouter qu’il est de notre devoir, à nous tous ici, de travailler diligemment à l’adoption de mesures de lutte contre les changements climatiques. J’espère obtenir le soutien de tous les sénateurs vis-à-vis de la mesure législative dont nous sommes saisis à cet égard.
La défense nationale
La BFC Gagetown—L’agent Orange
L’honorable Carolyn Stewart Olsen : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur, la semaine dernière, vous m’avez fourni une réponse différée à une question que j’avais posée concernant l’agent Orange utilisé à la base des Forces canadiennes Gagetown. La réponse que j’ai reçue — je ne vous en fais pas le reproche et ne vous mets pas en cause à ce sujet — remontait à plusieurs mois et reprenait simplement l’histoire rapportée par les médias et sur laquelle je m’étais appuyée pour poser ma question.
En juillet donc, M. White, qui avait repéré les sites d’enfouissement, avait été amené à la base pour montrer aux fonctionnaires l’endroit où ils se trouvaient. À l’époque, les fonctionnaires avaient déclaré que la fouille pourrait prendre des mois.
Monsieur le leader, nous sommes maintenant en septembre. Les Néo-Brunswickois doivent savoir si d’autres sites contaminés par l’agent Orange ont été trouvés à Gagetown. Le ministère de la Défense nationale a-t-il enquêté à ce sujet et communiquera-t-il l’information dont il dispose?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question.
Le préambule a suscité chez moi une certaine appréhension. Quoi qu’il en soit, je communiquerai la question au ministre et vous donnerai une réponse.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci, sénateur. Je rappelle que les réponses écrites m’ont beaucoup déçue. Peut-être pourriez-vous en parler au ministre directement pour qu’il invite ses collaborateurs à fournir, à l’avenir, des réponses plus complètes.
Le sénateur Harder : Je le ferai, mais pas par écrit.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur les douanes
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Mary Coyle propose que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que le prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon appui au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
La frontière entre le Canada et les États-Unis s’étend sur 8 891 kilomètres. On calcule que, chaque jour, 400 000 personnes traversent la frontière à 119 postes frontaliers, mais il n’y a actuellement aucun moyen de savoir précisément qui quitte notre pays.
En février 2001, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont publié une déclaration commune au sujet de la sécurité à la frontière. Ce document énonce quatre domaines de coopération entre les deux pays, dont l’intégration transfrontalière en matière d’application de la loi. La déclaration commune présente un système d’entrée et de sortie entre les deux pays. Dans la foulée de cette déclaration, les deux pays ont publié un plan d’action conjoint, connu sous le nom de « Par-delà la frontière », qui énonce les priorités des deux pays concernant leur frontière commune.
Ce plan d’action contient une approche en quatre étapes de la mise en œuvre de l’échange d’information, qui a commencé en septembre 2012 et se poursuit aujourd’hui avec la présentation du projet de loi C-21.
(1510)
La phase 1 a été mise en œuvre en septembre 2012. Elle a permis au Canada et aux États-Unis de procéder à la mise en œuvre d’une preuve de concept sur l’échange de données, en commençant par recueillir des données sur les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis à quelque deux à quatre points d’entrée automatisés de la frontière terrestre commune.
La phase 2 a commencé en juin 2013. Elle consiste à mettre en œuvre officiellement un programme d’échange de données sur les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis à tous les points d’entrée automatisés de la frontière terrestre commune.
La phase 3 vise à élargir le programme dans le but d’y inclure l’échange de données sur tous les voyageurs à tous les points d’entrée automatisés de la frontière terrestre commune.
La phase 4 vise à élaborer un système de fiches de sortie, similaire à celui qui existe aux États-Unis, en vertu duquel les transporteurs aériens devront présenter leurs manifestes de passagers à l’Agence des services frontaliers du Canada pour les vols à destination de l’étranger.
Le Bureau du vérificateur général a confirmé à l’automne 2016 que les deux dernières phases seraient mises en œuvre en 2018. Une fois que les changements que le projet de loi C-21 apportera à la Loi sur les douanes seront mis en vigueur, l’Agence des services frontaliers du Canada pourra recueillir des renseignements de base sur tous les voyageurs qui sortent du pays. Il s’agit, en fait, des données qu’on trouve à la deuxième page du passeport, comme le nom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. Avec cette information, l’agence saura qui sort du pays, et quand.
Jusqu’à présent, l’agence pouvait seulement consigner cette information pour les gens qui entraient au Canada, ce qui était problématique, car certaines personnes pouvaient quitter le pays sans que les autorités en aient connaissance. Je songe par exemple aux enfants faisant l’objet d’une alerte AMBER, aux gens qui tentent d’échapper à la justice, aux personnes qui veulent se joindre à un groupe terroriste à l’étranger ou aux voyageurs qu’on sait être à risque, comme les passeurs, les trafiquants et les exportateurs de marchandises illégales.
Le projet de loi C-21 remédiera à la situation en autorisant l’Agence des services frontaliers du Canada à consigner les renseignements de base de tous les voyageurs qui sortent du pays. Pour ceux qui en sortent par la voie terrestre, cette information sera transmise à l’agence par les douanes américaines, qui prennent déjà en note les renseignements des gens qui entrent sur leur territoire. Pour ceux qui prennent l’avion, ce seront les compagnies aériennes qui la lui fourniront. Autrement dit, les voyageurs eux-mêmes n’auront pas à fournir d’autres renseignements que ceux qu’ils fournissent déjà ni à subir d’autres types d’inconvénients.
Voici comment cela fonctionnera concrètement. Si je pars de ma maison en Nouvelle-Écosse afin de me rendre en voiture à Boston, aux États-Unis, pour y rencontrer un ami, je traverserai la frontière reliant le Nouveau-Brunswick à Houlton, dans le Maine. Je présenterai mon passeport à un agent de la patrouille frontalière américaine, qui recueillera l’information se trouvant à la deuxième page de mon passeport. Comme je l’ai déjà mentionné, cette information inclut mon nom de famille, mes prénoms, ma date de naissance, ma citoyenneté, ma nationalité, mon sexe, le type de document de voyage — en l’occurrence, un passeport — qui m’identifie ainsi que le nom du pays ou de l’organisation qui a délivré le document, ce qui serait le Canada dans ce cas-ci. Cette information inclura aussi le numéro du document de voyage, de même que les date, heure et lieu de mon départ du Canada et les date, heure et lieu de mon arrivée aux États-Unis.
Ces renseignements seraient ensuite communiqués à l’Agence des services frontaliers du Canada. À l’heure actuelle, ce type de renseignements sur les voyageurs quittant le Canada est recueilli par la patrouille frontalière américaine, mais n’est pas encore communiqué au Canada.
Advenant qu’une personne traverse la frontière canado-américaine avec un enfant qui est ensuite porté disparu, nous disposerions de l’information, si le projet de loi était en vigueur, sur l’endroit et le moment où l’enfant est arrivé aux États-Unis. La coopération transfrontalière serait ainsi plus facile afin de retrouver l’enfant rapidement. À l’heure actuelle, ce type d’information n’est pas communiquée à l’Agence des services frontaliers du Canada.
De plus, si je prenais un vol international à partir de Halifax vers Londres, en Angleterre, ou vers Newark, au New Jersey, par exemple, l’information contenue dans le manifeste de passagers serait envoyée par voie électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi C-21 contribue à l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs d’intérêt public qui sont cruciaux. Il remédiera à plusieurs lacunes en matière de sécurité qui sont attribuables au fait que nous ne disposons pas actuellement de l’autorité législative nécessaire pour faire le suivi des personnes qui quittent le pays. Il corrigera également certains problèmes de gestion des ressources en permettant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à Emploi et Développement social Canada de savoir qui quitte le pays et à quel moment.
Par ailleurs, comme vous tous, je prends très au sérieux les préoccupations relatives au respect de la vie privée, des droits et des libertés civiles de tous les Canadiens. Le processus de collecte, de communication et de conservation des données aux termes du projet de loi C-21 a fait l’objet de vastes consultations, et la protection de la vie privée des particuliers a été une préoccupation de tous les instants tout au long de l’élaboration de la mesure législative.
Le projet de loi C-21 tient également compte de plusieurs des mesures de protection de la vie privée établies dans l’énoncé des principes conjoint en matière de protection de la vie privée publié par le Canada et les États-Unis en mai 2012. Il comprend 12 principes liés à l’échange de renseignements, dont la nécessité de prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger l’information échangée ainsi que des mesures efficaces de surveillance de l’échange de ces renseignements entre divers ministères.
Le Commissariat à la protection de la vie privée s’est penché de façon étendue sur le sujet. Quand le commissaire a comparu devant le comité de la Chambre des communes, il a d’ailleurs souligné les répercussions que ce projet de loi aura sur les politiques et il a insisté sur le fait que les renseignements en question ne sont pas de nature sensible. Voici ce qu’il a dit :
À la lumière des discussions que nous avons eues jusqu’à présent avec les institutions concernées et de l’information qui nous a été fournie, je suis généralement convaincu des importants objectifs d’intérêt public visés par l’initiative lorsqu’il s’agit de ces renseignements personnels, qui ne sont pas particulièrement sensibles.
Une fois que le projet de loi sera en vigueur, le commissaire à la protection de la vie privée demeurera actif dans le dossier, car des évaluations d’impact devront être réalisées par un certain nombre d’organismes fédéraux avant que le nouveau système de collecte de données sur les sorties soit mis en place. La Chambre des communes a adopté un amendement lié à la durée de conservation des renseignements de sortie après leur collecte. La période de conservation de 15 ans proposée par le Nouveau Parti démocratique a, ainsi, été inscrite dans le projet de loi C-21.
De plus, avant que l’Agence des services frontaliers du Canada puisse communiquer des renseignements aux États-Unis, un accord officiel d’échange de renseignements serait conclu entre les deux organismes responsables. Un tel accord contiendrait des mécanismes de gestion de l’information et des dispositions pour la protection des renseignements personnels. À l’heure actuelle, il n’est pas nécessairement possible de savoir qu’un enfant enlevé faisant l’objet d’une alerte Amber a quitté le pays. Grâce au projet de loi C-21, nous saurions qui sort, à quel endroit et à quel moment. Nous ne savons pas nécessairement qu’une personne radicalisée quitte le Canada pour se joindre à un groupe terroriste à l’étranger. Grâce au projet de loi C-21, nous saurions qui quitte le pays et vers quelle destination.
Le manque d’information sur les personnes qui sortent du pays crée également des problèmes pour la gestion des programmes sociaux qui ont des exigences de résidence. L’initiative sur les entrées et les sorties fournira à Emploi et Développement social Canada les renseignements dont il a besoin pour assurer que les prestations de la Sécurité de la vieillesse vont à ceux qui y sont réellement admissibles.
(1520)
Pour la plupart des gens, les renseignements recueillis n’auront aucune incidence sur la Sécurité de la vieillesse. Les aînés admissibles qui ont résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans continueront de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse, et ce, même s’ils vivent à l’extérieur du Canada.
Le manque de renseignements sur les sorties du pays crée aussi des problèmes supplémentaires en ce qui concerne les demandes de citoyenneté et de résidence permanente, car il n’existe pas de façon rapide et fiable de savoir si un demandeur a passé le nombre de jours requis au Canada. Le projet de loi C-21 aidera à améliorer les choses en permettant que les registres d’entrée et de sortie soient communiqués aux administrateurs de ces programmes, ce qui simplifiera les renseignements que doivent soumettre les demandeurs.
Le projet de loi C-21 permettra de corriger ces problèmes et de combler d’autres lacunes, ce qui améliorera la capacité du Canada de lutter contre la criminalité transfrontalière, de protéger les enfants victimes d’enlèvement et de trafic des personnes, d’administrer efficacement les programmes d’immigration et d’avantages sociaux et de continuer de gérer la frontière d’une manière qui contribue à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.
La plupart de nos alliés ont réagi aux nouvelles menaces pour la sécurité en mettant en œuvre des systèmes semblables. Ce projet de loi aidera le Canada à harmoniser ses pratiques avec celles de ses partenaires internationaux.
En novembre 2017, l’Union européenne a adopté des règlements pour un système d’enregistrement des entrées et des sorties des ressortissants non européens qui traversent la frontière externe. Cette nouvelle initiative et le projet de loi C-21 ont les mêmes objectifs. Des réserves ont, néanmoins, été émises à l’autre endroit qui peuvent peut-être inciter à un examen plus poussé. J’ai déjà mentionné la question de la sécurité.
Il a été dit à quelques reprises que le projet de loi C-21 ne s’occupe ni du système canadien d’octroi du statut de réfugié ni du processus de demande d’asile. En fait, c’est vrai. Le projet de loi C-21 ne cherche à régler ni les problèmes du système d’immigration ni ceux du système d’octroi du statut de réfugié qui est en place actuellement au Canada. Il ne s’agit que d’un programme d’enregistrement des entrées et des sorties en vue de l’échange de renseignements capitaux sur la frontière entre nos deux pays.
Comme vous le savez, honorables collègues, nos agents hautement compétents de l’Agence des services frontaliers du Canada jouent un rôle essentiel dans la protection de nos frontières et le maintien de la libre circulation des marchandises et des personnes. Quoi qu’il en soit, nous devons bien comprendre que, aussi bien formés que soient nos agents des services frontaliers, leur efficacité dépend des outils dont ils disposent. Ils ont besoin d’outils adéquats, et cela signifie notamment qu’ils doivent disposer de données complètes et exactes, de manière à ce qu’ils puissent remplir leur mandat et optimiser la sécurité de tous les Canadiens.
Le Canada est une société libre et ouverte. Les droits et les libertés de tous ses membres demeurent un élément essentiel de l’identité canadienne. Aussi, je presse tous les sénateurs de songer à renvoyer au comité cet important projet de loi, afin que nous procédions dès que possible au genre d’étude approfondie qui fait la fierté du Sénat du Canada.
Honorables sénateurs, il est temps de remédier aux lacunes en matière de renseignements qui affligent actuellement les opérations frontalières et d’honorer notre engagement d’améliorer la sécurité à la frontière. Le projet de loi C-21 est un outil important en vue d’y arriver. Merci.
L’honorable Ratna Omidvar : L’honorable sénatrice accepte-t-elle de répondre à une question?
La sénatrice Coyle : Volontiers.
La sénatrice Omidvar : Dans mon enthousiasme, je n’ai pas pu m’empêcher d’applaudir tant j’appuie le principe du projet de loi. Je m’excuse de vous avoir interrompue.
Comme vous l’avez mentionné, il existe des lacunes sérieuses sur le plan des renseignements. Dans les systèmes de collecte de renseignements de pays comparables — pensons à l’immigration en Allemagne —, on recueille des données claires sur les entrées et les sorties. Chez nous, on ne recueille que des données sur les entrées. Nous n’avons pas de chiffres sur les sorties, et il se construit un mythe sur le nombre de personnes qui vivraient dans la clandestinité, dont la durée du droit de séjour a dépassé l’échéance, et cetera. Le principe du projet de loi me ravit.
Les erreurs commises dans la collecte de données peuvent entraîner de lourdes conséquences pour les gens. Vous avez parlé de répercussions sur la Sécurité de la vieillesse et de la possibilité d’accusations criminelles. Voici ma question : les Canadiens auront-ils la possibilité de vérifier les données concernant leurs déplacements afin de corriger les erreurs, le cas échéant?
La sénatrice Coyle : Je vous remercie beaucoup de cette question, sénatrice Omidvar.
D’après ce que je comprends, la réglementation associée au projet de loi permettra de régler ce genre de détails.
En vue de la séance d’aujourd’hui, j’ai fait beaucoup de lectures, comme nous tous. J’ai lu en particulier un sommaire du projet de loi C-21, qui a été présenté par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. Cette coalition a décrit clairement une série d’enjeux, encore plus que ceux que vous venez de mentionner, qui doivent, selon moi, être étudiés par le comité. Il y a notamment la question du recours, la capacité de voir ce qu’on sait de vous. D’abord, le droit de disposer des mêmes renseignements que ceux qui ont été recueillis à votre sujet, mais aussi de corriger ces renseignements s’ils sont inexacts. C’est sur cela que porte votre question, je crois. Voilà des points qui devront être bien examinés au cours de l’étude de cette mesure législative. Si celle-ci nécessite d’autres amendements, ce dont je doute, il faudra en tenir compte dans les règlements. Je vous remercie.
L’honorable Serge Joyal : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une autre question?
La sénatrice Coyle : Oui, j’en serais heureuse, sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal : Merci, sénatrice.
En vous écoutant, je n’ai pu faire autrement que penser à l’article 6 de la Charte, qui indique ceci : « Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir. »
Il s’agit d’un droit garanti par la Charte. Il est aussi encadré par l’article premier de la Charte. Il faut donc l’interpréter dans ce contexte. L’honorable sénatrice a-t-elle porté quelque attention que ce soit à la restriction de la liberté de mouvement des Canadiens et aux garanties qui leur permettent de quitter le pays et d’y revenir à leur guise?
La sénatrice Coyle : Je vous remercie de votre question, sénateur Joyal. Je ne suis pas spécialiste de la Constitution ou de la Charte, comme vous l’êtes, mais je crois comprendre que ce projet de loi très simple — ce qui ne veut pas dire que nous n’examinons pas attentivement les projets de loi simples — n’entravera pas les déplacements. Le projet de loi prévoit deux choses. Premièrement, concernant les renseignements que recueillent déjà les autorités américaines à la frontière, on peut partir quand on veut. Les renseignements sont déjà recueillis à la frontière américaine. Les renseignements sur les déplacements pour quitter le Canada et entrer aux États-Unis à une frontière terrestre seront échangés. Lorsqu’on quitte le Canada en avion, la liste des passagers sera communiquée. Ce sont les deux façons dont on échangera des renseignements. Le manifeste de passagers sera communiqué seulement à l’intérieur du Canada; ces renseignements n’iront qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans ce cas, les renseignements déjà recueillis par les autorités frontalières américaines seront ensuite transférés à l’agence.
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je voudrais aussi poser des questions à la sénatrice.
La sénatrice Coyle : Je serai heureuse de répondre à vos questions, sénatrice Martin.
La sénatrice Martin : Merci, sénatrice.
Avant de poser ma première question, je tiens à indiquer que je sais que le projet de loi vise à mettre en œuvre le plan d’action « Par-delà la frontière », qui a été conclu par le gouvernement précédent, le premier ministre Harper et le président Obama. En principe, j’en comprends également l’importance. J’ai écouté votre discours attentivement.
Une préoccupation a été soulevée par des intervenants, comme l’Association canadienne des « snowbirds ». Ils se demandent si, en raison de l’échange de renseignements, il existe un risque quelconque que les Canadiens qui passent leurs hivers aux États-Unis soient assujettis à l’impôt américain sur le revenu et fassent l’objet d’une surveillance plus étroite. Pourriez-vous répondre à cette préoccupation?
La sénatrice Coyle : Est-ce que vous me demandez si les Canadiens qui passent l’hiver aux États-Unis seront assujettis à l’impôt américain sur le revenu?
La sénatrice Martin : Je suppose que je parle du risque que les Canadiens soient assujettis à l’impôt sur le revenu en raison des renseignements sur leurs déplacements. Des aînés qui passent l’hiver dans le Sud et des Canadiens qui séjournent aux États-Unis se demandent si les vérifications risquent de se resserrer, si quelqu’un examine attentivement ces préoccupations, et quels renseignements seront partagés avec les États-Unis.
(1530)
La sénatrice Coyle : Je vous remercie de votre question, sénatrice Martin. À ma connaissance, les autorités américaines recueillent déjà des renseignements. S’il devait y avoir des incidences sur l’obligation, pour une personne, de payer de l’impôt aux États-Unis, les données que les autorités américaines recueillent déjà à la frontière l’indiqueraient. Il s’agit simplement de communiquer au Canada des renseignements à propos de la circulation des personnes qui sortent du Canada.
La sénatrice Martin : Il serait peut-être bon de pouvoir entendre ce qu’ils ont à dire s’ils ont d’autres préoccupations. Je connais quelques retraités migrateurs moi-même.
Ce projet de loi vise à rendre la frontière plus perméable et à faciliter le passage des marchandises et des voyageurs, comme vous l’avez mentionné. Or, a-t-on pensé aux effets de la légalisation de la marijuana et en a-t-on discuté, puisqu’elle risque de compliquer les passages à la frontière? Je pense qu’il pourrait certainement y avoir un resserrement des contrôles frontaliers, parce que, même si elle a été légalisée dans certains États, la marijuana n’est toujours pas légale au niveau fédéral aux États-Unis. Il pourrait y avoir des complications. Pouvez-vous nous parler de ce problème?
La sénatrice Coyle : Je peux facilement imaginer qu’une panoplie d’ajustements se produiront à la frontière, notamment aux postes frontaliers terrestres, à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant le cannabis au Canada. Je ne crois cependant pas que le projet de loi C-21 aura un quelconque impact dans ce domaine.
Si des drogues illicites au Canada passaient par la frontière avec les États-Unis et qu’on les interceptait à ce moment-là, le Canada voudrait en être informé.
C’est la même chose pour tous les produits illégaux, pour la traite des personnes, pour l’exploitation sexuelle et toutes les choses du genre. Ce pourrait être un parent mécontent qui décide d’amener son enfant hors du pays en dépit des exigences juridiques qui lui sont imposées. C’est le genre de situation que le projet de loi permettrait de repérer. Les problèmes que la légalisation de la marijuana pourrait entraîner à la frontière ne sont pas liés à ce projet de loi; ce dernier ne causera pas davantage de complications.
Son Honneur le Président : Sénatrice Martin, avez-vous une autre question?
La sénatrice Martin : J’ai des questions complémentaires à ce que vous venez de dire.
Il y a des gens qui craignent que la légalisation de la marijuana n’entraîne un resserrement des contrôles frontaliers pour les déplacements légitimes. Le projet de loi tiendra-t-il compte de certains des problèmes additionnels? En tient-il le moindrement compte? Y a-t-il eu des discussions sur ce sujet entre les deux pays? Dans le cadre des délibérations sur un projet de loi précédent concernant la radiation des casiers judiciaires, nous avons entendu que le Canada peut radier des casiers judiciaires, mais que l’information n’est pas nécessairement communiquée correctement aux États-Unis.
Je m’interroge sur toutes les difficultés associées aux activités frontalières et tous les détails de ces activités.
La sénatrice Coyle : Merci de votre question complémentaire et de la précision.
Je le répète, le projet de loi C-21 porte simplement sur l’information déjà recueillie à la frontière par les douaniers américains et remise à l’Agence des services frontaliers du Canada. C’est tout. Cela n’entraîne pas de complications pour qui que ce soit. Ce qui est déjà en place par rapport à la collecte de données sera maintenu ou modifié en fonction des besoins américains. Le projet de loi donne tout simplement au Canada le pouvoir de recevoir cette information provenant des douanes américaines ou, comme je l’ai déjà dit, d’un manifeste de vol. Cela vaut pour les vols n’importe où dans le monde, pas seulement aux États-Unis.
L’honorable Nicole Eaton : Merci, sénatrice Coyle. J’appuie totalement votre projet de loi. Pour rassurer certains de nos collègues : vous ne vous êtes pas attardée sur le nombre de nations européennes, l’Angleterre, la France, l’Allemagne. Dans tous les pays où je me suis rendue, y compris en Chine, on entre et on communique son information. On en sort, on communique son information. Je pense que nous faisons du rattrapage, n’est-ce pas?
La sénatrice Coyle : Je suis d’accord pour dire que nous harmonisons nos critères de collecte de données sur les entrées et les sorties avec celles d’autres pays. J’ai déjà parlé de la mesure européenne adoptée récemment, en 2017. Dans une certaine mesure — pas à 100 p. 100, cependant, puisqu’il s’agit d’un projet de loi canadien —, nous harmonisons aussi nos critères avec ceux des autres pays du Groupe des cinq : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
L’honorable Pamela Wallin : Dans votre rôle d’intendante et de marraine de cette mesure législative, vous avez dit que c’est un projet de loi simple et direct. Cela n’existe pas. Le diable est dans les détails. Vous avez parlé de la nécessité d’expliciter les détails du projet de loi.
Pourriez-vous demander — et, ensuite, nous le confirmer — que, lorsque les ministres concernés comparaîtront devant le comité pendant notre étude du projet de loi, ils aient rédigé des projets de règlements pour que nous puissions les examiner, même s’il ne s’agit pas du texte final, pour avoir une idée de la direction dans laquelle ils iront?
La sénatrice Coyle : Merci, sénatrice Wallin, je m’efforcerai d’y veiller.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi sur l’évaluation d’impact
Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie
La Loi sur la protection de la navigation
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
L’honorable Rosa Galvez : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Selon le processus législatif du Sénat, la deuxième lecture offre aux sénateurs l’occasion de discuter du principe du projet de loi. À la fin de cette période, le projet de loi peut passer directement à l’étape de la troisième lecture, mais la pratique veut qu’il soit renvoyé à un comité. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a pour mandat d’examiner les mesures législatives liées à l’énergie, à l’environnement et aux ressources naturelles, y compris les mines et les ressources naturelles; les pipelines, les lignes de transport et le transport de l’énergie; et, enfin, les affaires environnementales. C’est donc celui-ci qui aura le devoir d’étudier le projet de loi plus en détail et d’entendre des témoins.
Honorables sénateurs, mon intervention vise à vous démontrer que le principe qui anime le projet de loi C-69 est historiquement bien établi. Il ne s’agit pas d’un nouveau type de législation, et toutes les parties prenantes souhaitent que le projet de loi C-69 soit renvoyé à un comité afin d’y être étudié en profondeur, avec neutralité et rigueur. Le comité pourrait présenter des amendements ou des observations et, le cas échéant, passer ensuite à un débat plus étendu en Chambre.
(1540)
[Traduction]
Les évaluations d’impact sur l’environnement sont menées depuis les années 1960. Les citoyens et les gouvernements sont alors de plus en plus conscients des répercussions du développement sur les plans de la pollution et de la destruction des habitats, ainsi que de ses effets socioéconomiques positifs et négatifs. Même si elles sont souvent appelées des évaluations environnementales, l’objectif des évaluations d’impact sur l’environnement a toujours été d’effectuer une évaluation intégrée des effets des projets de développement.
Les États-Unis sont le premier pays qui a établi un système semblable. En 1969, la National Environmental Policy Act exige de tenir compte des critères environnementaux dans le cadre des projets de grande envergure et prévoit des mesures d’application contraignantes à l’égard des évaluations d’impact sur l’environnement. Depuis, ce genre d’évaluation a été largement adopté, d’abord en Europe, puis en Asie, en Amérique latine et en Afrique. Plus récemment, des pays du sud-est et de l’Est de l’Europe ont fait de même, dans l’objectif de joindre l’Union européenne.
En 1974, la Déclaration sur la politique de l’environnement de l’OCDE devient le premier document international à intégrer les évaluations d’impact sur l’environnement. La déclaration est née à la suite de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et elle a donné l’exemple aux pays membres de l’OCDE en matière de politique environnementale.
En 1982, les Nations Unies adoptent la Charte mondiale de la nature, qui déclare que les évaluations d’impact sur l’environnement devraient être publiques, faire l’objet d’un débat public et permettre de réduire autant que possible les effets négatifs sur la nature. En 1987, les Nations Unies adoptent les Buts et principes de l’évaluation de l’impact sur l’environnement, qui favorisent l’adoption des systèmes d’évaluation d’impact sur l’environnement au sein des pays membres ainsi que de l’élaboration de procédures internationales dans les cas où les mesures prises dans un pays pourraient avoir des répercussions transfrontalières importantes dans d’autres pays.
Depuis, de nombreux traités et protocoles internationaux renfermant des dispositions relatives aux évaluations d’impact sur l’environnement ont été ratifiés, dont la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en 1992.
Au Canada, le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement a été mis sur pied en 1973 dans le but d’incorporer différents facteurs environnementaux et facteurs sociaux connexes aux évaluations d’impact. La politique a été officialisée en 1984. Le gouvernement fédéral avait cru que le processus était discrétionnaire et non obligatoire. La Cour fédérale et la Cour suprême n’ont pas été de cet avis et elles ont conclu que l’ordonnance était applicable dans toutes les situations où le gouvernement avait une obligation positive de réglementation. D’autres mesures législatives ont suivi pour intégrer le développement durable au processus des évaluations d’impact, nommément la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui est entrée en vigueur en 1992. Cette loi avait pour but de veiller à ce que le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement tienne compte de l’aspect développement durable. En 2012, le gouvernement fédéral a abrogé cette loi et l’a remplacée par une nouvelle version, qui est entrée en vigueur en juillet de la même année.
Autrement dit, les évaluations d’impact sur l’environnement sont prévues dans des politiques et des mesures législatives au Canada et ailleurs dans le monde depuis plus de 40 ans et, de manière générale, la réglementation est devenue de plus en plus stricte sur le plan environnemental.
En général, la loi canadienne ne penche pas fortement d’un côté ou de l’autre, que ce soit en surprotégeant l’environnement ou en imposant un trop lourd fardeau aux promoteurs. Cela pourrait être attribuable à notre économie tributaire des ressources naturelles et à un gouvernement fédéral qui permet aux provinces de choisir leurs propres visions et priorités en matière de protection environnementale à l’échelle provinciale.
L’Office national de l’énergie est un tribunal de réglementation fédéral créé en 1959 pour « réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité ». L’office réglemente la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées, ainsi que les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut.
Les promoteurs doivent soumettre une évaluation environnementale et socioéconomique dans le cadre du processus de demande de permis. L’office remplit son mandat de mener une évaluation environnementale selon les dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Dans le cas des projets plus vastes ou complexes, y compris les grands projets d’oléoduc, l’office peut tenir des audiences publiques pour entendre des avis sur les effets environnementaux et sur d’autres répercussions ou bienfaits liés au projet en question.
À l’heure actuelle, il est évident que la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont étroitement liées.
Le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement a joué un rôle important depuis sa création. Il a, avant tout, encadré le processus décisionnel et empêché que des projets aux effets très négatifs pour l’environnement ne soient mis en œuvre à moins que l’on puisse prendre des mesures d’atténuation.
Depuis 40 ans, la sensibilisation aux questions soulevées dans les évaluations d’impact sur l’environnement a évolué et progressé. Les parties intéressées ont appris des nombreux processus d’évaluation d’impact et des décisions auxquelles ceux-ci ont mené.
Chers collègues, j’ai enseigné à partir de 1994 un cours sur l’évaluation des impacts environnementaux des projets d’ingénierie à l’Université Laval. Ingénieurs Canada, l’organisme qui régit les programmes d’accréditation dans les universités canadiennes, rend ce cours obligatoire pour les quelque 300 000 ingénieurs qui ont un permis d’exercice. J’ai constaté directement comment les nouvelles connaissances, les notions techniques telles que la gestion des risques, les critères redéfinis et les progrès technologiques et scientifiques sont présentés par les promoteurs des projets, de même que comment ces éléments sont pris en considération dans le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement. Lorsqu’elle est bien conçue, bien planifiée et exécutée de manière impartiale, l’évaluation d’impact sur l’environnement est un outil puissant pour légitimer les décisions. Les cadres d’évaluation doivent donc évoluer pour inclure les préoccupations contemporaines.
Parmi ces préoccupations, de nos jours, il est non seulement accepté, mais exigé, que les évaluations d’impact sur l’environnement des projets situés sur le territoire ancestral des Autochtones incluent les Autochtones dans le processus de décision et d’approbation. Cela souligne l’importance du respect, par le gouvernement, de son devoir de consulter les Autochtones.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 demande bien plus qu’une simple consultation et s’intéresse à la relation entre le gouvernement et les Autochtones. Les communautés autochtones touchées doivent fournir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. En outre, les instances autochtones doivent partager les pouvoirs décisionnels relatifs à l’approbation du projet.
Jusqu’ici, les évaluations d’impact sur l’environnement ont porté exclusivement sur les répercussions environnementales, sociales et économiques directes, qu’elles soient positives ou négatives. Cependant, comme on le sait, le développement en amont a un impact certain sur les activités humaines en aval. Ces répercussions secondaires indirectes ou cumulatives ne sont pas toujours prises en compte.
Par exemple, dans le cas de plusieurs des principaux fleuves et rivières du pays — le Saint-Laurent, la rivière des Esclaves —, les infrastructures ont un impact sur les activités en aval, comme l’eau utilisée pour l’irrigation, l’eau potable, l’eau utilisée à des fins industrielles et l’eau qui s’accumule dans des réservoirs pour produire de l’électricité. Un autre exemple est le fait que l’utilisation de pesticides non biodégradables sur des terres cultivables ou près de celles-ci cause beaucoup de réactions en chaîne. Les apiculteurs signalent que leur industrie est sur le point de s’effondrer à cause du taux de mortalité des abeilles. On peut se demander pourquoi les abeilles, un si petit insecte, sont aussi importantes. C’est bien simple : les agriculteurs ont besoin des abeilles domestiques, parce que ce sont des insectes pollinisateurs.
Mesdames et messieurs les sénateurs, comment pouvons-nous faire abstraction du fait que 75 p. 100 des cultures mondiales dépendent des pollinisateurs comme les chauves-souris et les abeilles? Il faut donc tenir compte des répercussions indirectes, secondaires et cumulatives des projets.
(1550)
Les changements climatiques sont aussi inquiétants. Comme tout le monde le sait, à moins de vouloir adopter la politique de l’autruche, les changements climatiques transforment les le territoire, les systèmes hydrologiques et les conditions météorologiques d’un océan à l’autre. La réduction de la couche de glace dans le Nord se répercute sur le développement économique et les modes de vie traditionnels. Dans l’Arctique, la dégradation du pergélisol a un effet réel et à long terme sur les infrastructures actuelles et futures. L’évolution des écosystèmes influe sur la répartition de la biodiversité, les espèces en péril et l’approvisionnement alimentaire, non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour toute personne qui vit dans notre vaste pays. Les phénomènes météorologiques extrêmes et imprévisibles comme les incendies de forêt, les inondations, les sécheresses, les tornades, les ouragans et les tempêtes de verglas menacent grandement les infrastructures essentielles, ainsi que la santé et la sécurité des humains.
Un an seulement après les ouragans Harvey, Irma et Maria, dont les dommages ont dépassé les 92 milliards de dollars américains, Florence a frappé. Un ouragan comme Florence ne se forme qu’une fois en 1 000 ans. Il était plus gros que la Caroline du Nord tout entière.
Honorables sénateurs, savez-vous que, en 2011, la Caroline du Nord a adopté un projet de loi, le projet de loi NC-20, pour interdire les prévisions scientifiques indiquant une accélération de l’élévation du niveau de la mer qui ne correspondent pas à des données historiques désuètes? Je vous laisse y réfléchir. Ignorer les données scientifiques est non seulement dangereux, mais aussi coûteux et surtout irresponsable.
Compte tenu du risque bien réel que posent les changements climatiques, les évaluations d’impact environnemental et la réglementation du secteur de l’énergie doivent évoluer de façon dynamique et être adaptées en tenant compte non seulement des changements observés, mais aussi des avancées sociales, économiques et technologiques. Le gouvernement agit de manière responsable en modernisant et en harmonisant les lois sur les évaluations d’impact environnemental.
Comme de raison, la modernisation peut ouvrir des possibilités de croissance économique et de progrès technologiques. Pour dire les choses simplement, retarder la modernisation rend notre industrie — qui a déjà du retard et qui repose sur une vieille technologie et de vieux critères — moins concurrentielle. La modernisation devrait accroître la sécurité et la qualité de vie des citoyens canadiens qui sont de plus en plus touchés par les changements climatiques et permettre de remédier aux inégalités qui sont le lot de certaines communautés autochtones.
Au cours des dernières décennies, le processus, les actions et les décisions concernant les évaluations d’impact environnemental, de même que les décisions de l’Office national de l’énergie, ont érodé la crédibilité et la confiance de la population dans le gouvernement et les législateurs. On peut espérer que l’adaptation des évaluations d’impact environnemental à la situation et aux attentes actuelles redonnera de la crédibilité au processus d’évaluation environnementale, surtout en accroissant la transparence de l’information scientifique sur laquelle reposent les décisions et en tenant compte des répercussions sur les changements climatiques, l’économie et la santé sociale.
Les entreprises responsables visent exactement les mêmes objectifs, soit la neutralité, la clarté du processus et les possibilités d’innovation. C’est lorsque l’on tient compte de toutes les facettes — société, environnement et économie — que l’on prend de bonnes décisions.
Son Honneur le Président : Sénatrice Galvez, votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus?
La sénatrice Galvez : Oui, s’il vous plaît.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
La sénatrice Galvez : Chers collègues, je suis certaine que vous conviendrez qu’il est de notre devoir d’étudier minutieusement le projet de loi C-69. En le renvoyant dès que possible à un comité, nous pourrons consulter les ministres, les fonctionnaires et une multitude de parties prenantes et nous faciliterons ainsi le processus qui est celui d’analyser et d’améliorer le projet de loi. Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Douglas Black : L’honorable sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?
La sénatrice Galvez : Certainement.
Le sénateur D. Black : Je vous remercie beaucoup, sénatrice Galvez, d’avoir fait cette revue historique très détaillée des processus environnementaux. C’était fort intéressant. J’ai aussi trouvé intéressant que vous réclamiez le renvoi de cette question à un comité, quel qu’il soit.
Pourriez-vous répondre à la question suivante? Vous avez parlé de l’importance de la présente mesure législative. Dans ce contexte, et étant donné le nombre de parties intéressées, qu’il s’agisse des Premières Nations, des syndicats ou des promoteurs des ressources, ne croyez-vous pas que les membres du comité sélectionné devraient parcourir le pays pour entendre ce qu’ont à dire les Canadiens là où ils habitent et travaillent?
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup de votre question. Je suis ingénieure, et les deux principes qui me guident sont l’efficience et l’efficacité. L’efficience signifie en faire plus avec moins, alors que l’efficacité signifie faire quelque chose le plus rapidement possible.
Grâce aux infrastructures de communication, de nos jours, il peut être nécessaire de se rendre dans certaines régions, mais on peut se servir de moyens de télécommunication comme Skype et Internet pour communiquer avec plusieurs d’entre elles. On pourrait combiner ces moyens de communication.
L’honorable Dennis Glen Patterson : J’aurais une autre question pour l’honorable sénatrice, Votre Honneur.
La sénatrice Galvez : D’accord.
Le sénateur Patterson : Vous avez dit, si j’ai bien compris, que le Comité de l’énergie étudierait le projet de loi C-69. Je me demande qui a pris cette décision.
La sénatrice Galvez : Je suis désolée, mais je n’ai jamais dit que ce projet de loi serait renvoyé au Comité de l’énergie. Un tel renvoi doit être proposé. Je fais une supposition parce que le sujet du projet de loi rejoint le mandat du comité, tel que je l’ai lu.
Le sénateur Patterson : D’accord. Merci. Puisque nous pouvons tenir pour acquis que le projet de loi sera étudié par le Comité de l’énergie — je suis membre de ce comité et je ne suis pas contre l’idée —, je serais curieux de connaître votre position, vous qui devez présider ce comité en toute impartialité, honorable sénatrice.
Vous dites dans votre discours, sur un ton approbateur, que la législation doit être modernisée et harmonisée et que ce projet de loi va dans ce sens. Vous déclarez, sur un ton approbateur, qu’un projet de loi moderne doit inclure des enjeux actuels. Vous parlez de consulter les Autochtones et d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Êtes-vous en train de porter un jugement sur le projet de loi avant même que le comité l’ait étudié? Lorsque vous vous prononcez sur les questions que le comité examinera, notamment à savoir si le projet de loi sera efficace sur le plan de la modernisation et s’il devrait inclure des enjeux actuels, comme la consultation des Autochtones — vous ne mentionnez pas l’égalité entre les hommes et les femmes, mais elle est incluse dans le projet de loi également —, êtes-vous en train de vous prononcer à l’avance sur le projet de loi, avant même qu’il soit étudié par le comité? Est-ce approprié de la part de la présidente d’un comité?
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup de votre question.
Je n’ai pas dit que j’appuyais le projet de loi. J’ai fait un historique, comme vous l’avez indiqué, puis j’ai énoncé des faits concernant ce qui se passe dans le monde, pas nécessairement au Canada.
À dire vrai, j’ai des amendements à proposer. Je ne souscris pas au texte actuel du projet de loi. Je n’ai pas lu la totalité des 300 pages. Nous devrons le faire lorsque nous serons rendus là. En fait, ce que je veux dire, c’est que nous ne devrions pas tarder.
Son Honneur le Président : Je suis désolé, sénatrice Galvez.
Le sénateur Patterson : Il me reste seulement une question.
Son Honneur le Président : Veuillez-vous asseoir, mesdames et messieurs les sénateurs.
Honorables sénateurs, il est maintenant 16 heures, mais, avant l’ajournement, je constate qu’il y a d’autres questions pour la sénatrice Galvez. Toutefois, son temps de parole est écoulé. Je vais lui demander si elle veut cinq minutes de plus pour répondre à des questions, mais ce devra être demain.
Demandez-vous cinq minutes de plus, sénatrice Galvez?
La sénatrice Galvez : Oui, s’il vous plaît.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Une voix : Non.
Son Honneur le Président : Excusez-moi, ai-je entendu un « non »? Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Une voix : Non.
Son Honneur le Président : Encore une fois, le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Une voix : Non.
Son Honneur le Président : Que tous les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que tous les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : Je suis désolé, mais le consentement ne vous est pas accordé. Il n’y aura pas d’autres questions pour la sénatrice Galvez demain.
(À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)