Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 21 (Révisé)
Le jeudi 10 mars 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilviePattersonPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilviePattersonPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2015, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985,ch. H-6,par. 61(4), et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,art. 32.—Document parlementaire no 1/42-202.
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le bureau ce qui suit (Document parlementaire no 1/42-203S) :
Le 10 mars 2016
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 15-6(1) du Règlement, les sénateurs sont tenus de renouveler leur Déclaration des qualités requises dans les 20 premiers jours de séance de la première session de chaque législature. Monsieur le Président, j’ai l’obligation, en tant que greffier, de vous fournir la liste des noms des sénateurs qui se sont acquittés de cette obligation et ont signé leur déclaration, afin que vous puissiez la déposer à la Chambre.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération.
Le greffier du Sénat,
CHARLES ROBERT
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith, D (Cobourg)Smith, L (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallaceWallinWattWellsWhite
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le deuxième rapport du comité (Budget—étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 248 à 257 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning présente ce qui suit :
Le jeudi 10 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 février 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Préambule, pages 1 et 2 : Remplacer le mot « Aboriginal » par le mot « Indigenous » à 4 endroits dans la version anglaise du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Munson, président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le deuxième rapport du comité (Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec des amendements et des observations).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 258 et 259 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Patterson dépose le projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ogilvie appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mardi 1er mars 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’aide médicale à mourir : une approche centrée sur le patient, déposé auprès du greffier du Sénat le 25 février 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 51, 60, 43, 7, 31, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Jaffer, attirant l’attention du Sénat sur les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et sur l’impact que ces changements auront sur les plus vulnérables au Canada et dans le monde en menaçant leur droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à un logement convenable, à la vie et à l’autodétermination.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur par décret dans les plus brefs délais des dispositions de la Loi C-452 modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), chapitre 16 des Lois du Canada (2015) qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone qu’il faut effectuer pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu du rôle de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie au Canada, que le comité soit autorisé à :
a)identifier, pour en faire rapport, l’impact que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura sur les consommateurs d’énergie, y compris les ménages et les entreprises du Canada;
b)identifier, pour en faire rapport, la façon la plus viable dont les secteurs suivants — électricité, pétrole et gaz, transport, bâtiments et industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions — peuvent contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
c)examiner, pour en faire rapport, les enjeux intersectoriels et, au besoin, effectuer des études de cas de certains programmes ou de certaines initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;
d)identifier les préoccupations et présenter les recommandations nécessaires au gouvernement fédéral pour favoriser l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz d’une manière durable, abordable, efficace, équitable et réalisable.
Que le comité présente des rapports provisoires sur les secteurs identifiés, les enjeux intersectoriels et les études de cas, qu’il présente son rapport final au plus tard le 30 septembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 22 mars 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l’année 2015, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985,ch. B-7, art. 13.—Document parlementaire no 1/42-199.
Copie du décret C.P. 2016-54 en date du 5 février 2016, concernant le Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005,ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/42-200.
Rapport de l’enquêteur correctionnel pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992,ch. 20,art. 192.—Document parlementaire no 1/42-201.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l’honorable sénateur Watt (le 10 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 9 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Mitchell a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 10 mars 2016).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 10 mars 2016).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 mars 2016).
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 mars 2016).
L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 mars 2016).