Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 20 (Révisé)
Le mercredi 9 mars 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., dépose le projet de loi S-220, Loi modifiant le Code criminel (fraude internationale).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Chaput, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L’obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé, déposé auprès du greffier du Sénat le 1er mars 2016.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mardi 1er mars 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Après débat,
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient, déposé auprès du greffier du Sénat le 25 février 2016.
Après débat,
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné, Que nonobstant l’ordre adopté le 8 mars 2016, le Sénat retarde la période des questions aujourd’hui en attendant l’arrivée du ministre.
Motions
Les articles nos 51, 60, 43, 7 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que ce cas de privilège, qui concerne les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit du Sénat, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu’une enquête indépendante soit ordonnée et un rapport rendu public dans les meilleurs délais.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Chaput, attirant l’attention du Sénat sur le Programme d’appui aux droits linguistiques, l’importance d’assurer un financement public pour des recours en justice visant une société juste et équitable et l’urgence pour le gouvernement fédéral de rétablir le Programme de contestation judiciaire.
Après débat,
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada;
Que le comité étudie aussi comment répartir de manière optimale les risques et les bénéfices dans tout le pays;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés. L’étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l’énergie, l’utilisation du territoire, la demande en transport et l’emploi;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Jaffer attire l’attention du Sénat sur les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et sur l’impact que ces changements auront sur les plus vulnérables au Canada et dans le monde en menaçant leur droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à un logement convenable, à la vie et à l’autodétermination.
Débat.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 47, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 8 mars 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable James Gordon Carr, C.P., député, ministre des Ressources naturelles, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 26, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2015, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001,ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/42-197.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/42-198.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Watt a remplacé l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 9 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 9 mars 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Johnson (le 8 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 9 mars 2016).
L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 8 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Mitchell (le 9 mars 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Johnson a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 9 mars 2016).
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénatrice Johnson (le 8 mars 2016).