Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 19 (Révisé)
Le mardi 8 mars 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPoirierRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPoirierRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Fraser dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2016-2017 :
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Développement économique du Canada pour
les régions du Québec
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Commission civile d’examen et de traitement des
plaintes relatives à la GRC
Commission du droit d’auteur Canada
Service correctionnel du Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère de la défense nationale et les
forces armées canadiennes
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières
du Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Bibliothèque et Archives Canada
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national de l’énergie
Office national du film
Conseil national de recherches Canada
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada
Administration du pipe-line du Nord
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Agence Parcs Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Savoir polaire Canada
Bureau du Conseil privé
Agence de la santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Comité externe d’examen de la GRC
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Services partagés Canada
Conseil de recherches en sciences humaines
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
Transports Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.—Document parlementaire no 1/42-196.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 janvier 2016 et le 17 février 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 1er mars 2016 son deuxième rapport intitulé L’obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé.—Document parlementaire no 1/42-195S.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 51, 60, 43, 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 9 mars 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Fraser attire l’attention du Sénat sur le travail du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ngo attire l’attention du Sénat sur le comportement hostile de la République populaire de Chine dans l’escalade du conflit entourant la revendication territoriale dans la mer de Chine méridionale.
Après débat,
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Document intitulé « Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde », conformément à la Loi sur les Transports au Canada, L.C. 1996,ch. 10.—Document parlementaire no 1/42-188.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-189.
Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à l’article 41.2 de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999,ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-190.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008,ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/42-191.
Rapport d’étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour l’année 2015, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/42-192.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. 1985, ch. F-21,art. 10.—Document parlementaire no 1/42-193.
Sommaire du Plan d’entreprise de 2016-2017 à 2018-2019 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2).—Document parlementaire no 1/42-194.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 4 mars 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Rivard a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 4 mars 2016).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Rivard (le 2 mars 2016).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 2 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 4 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 2 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 8 mars 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 7 mars 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 8 mars 2016).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 8 mars 2016).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 4 mars 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 4 mars 2016).