Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCarignanCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTardifUngerWallaceWallinWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack*BoisvenuCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggleton*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLang*LankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirier*PratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart Olsen*TannasTardif*TkachukUngerWallaceWallinWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), qui prendra sa retraite du Sénat le 16 mai 2016.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le pont Champlain.—Document parlementaire n^o 1/42-315S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 5 mai 2016, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).

Après débat,

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Merchant, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 18 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017, présenté au Sénat le 25 février 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Sénat reporte le débat sur le troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-17) jusqu’à ce que le budget ventilé complet ait été déposé et communiqué aux sénateurs, de même que les dépenses détaillées du Sénat pour 2015-2016, et que, cinq jours de séance après que le budget aura été communiqué, le Sénat se réunisse en comité plénier pour poser des questions, et que le comité plénier siège jusqu’à ce qu’on ait répondu à toutes les questions des sénateurs.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’accès à des rapports de sous-comités présentés à huis clos.

Après débat,

Conformément à l’article 2-5(1) du Règlement, le Président entendra d’autres arguments.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 43, 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de the Honourable Senator Ngo, attirant l’attention du Sénat sur le comportement hostile de la République populaire de Chine dans l’escalade du conflit entourant la revendication territoriale dans la mer de Chine méridionale.

Débat terminé.

o o o

Les articles n^os 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,

Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement,  le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude, autorisée par le Sénat le 14 avril 2016, sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Frum attire l’attention du Sénat sur les violations flagrantes des droits de la personne en Iran, en particulier le recours à la torture et le traitement cruel et inhumain réservé aux prisonniers politiques détenus illégalement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985,ch. 36 (2^e suppl.),art. 109.—Document parlementaire n^o 1/42-303.

Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’année 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5,art. 250.17.—Document parlementaire n^o 1/42-304.

Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985,ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire n^o 1/42-305.

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003,ch. 22, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/42-306.

Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985,ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire n^o 1/42-307.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985,ch. 36 (2^e suppl.),art. 109.—Document parlementaire n^o 1/42-308.

Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2015, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002,ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire n^o 1/42-309.

Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-310.

Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-311.

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-312.

Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-313.

Rapport sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire n^o 1/42-314.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 10 mai 2016).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 9 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 10 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 9 mai 2016).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 5 mai 2016).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Baker, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 9 mai 2016).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 9 mai 2016).

Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 9 mai 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 10 mai 2016).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 9 mai 2016).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 9 mai 2016).