Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 35 (Révisé)
Le mercredi 11 mai 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.—Document parlementaire no 1/42-316.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de pétitions
L’honorable sénateur Dawson dépose la pétition suivante :
De La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, en la ville de Mississauga, province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé l’autorisant à demander d’être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.—Document parlementaire no 1/42-317S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée par l’honorable sénatrice Poirier le 14 avril 2016, concernant la dualité linguistique.—Document parlementaire no 1/42-318S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la contribution financière aux célébrations du trois cent soixante-quinzième anniversaire de Montréal.—Document parlementaire no 1/42-319S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.
Les articles nos 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 43, 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Frum, attirant l’attention du Sénat sur les violations flagrantes des droits de la personne en Iran, en particulier le recours à la torture et le traitement cruel et inhumain réservé aux prisonniers politiques détenus illégalement.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 11 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 11 mai 2016).
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 11 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 10 mai 2016).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 11 mai 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 11 mai 2016).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 11 mai 2016).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 11 mai 2016).