Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 36 (Révisé)
Le jeudi 12 mai 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPoirierPratteRaineRinguetteRivardSeidmanSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyak*BoisvenuCoolsCordyCowan*DagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyck*EatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPatterson*PlettPoirierPratteRaineRinguetteRivard*RuncimanSeidmanSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin*White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Tardif, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du comité (Budget—étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 475 à 482 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Munson, président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le troisième rapport du comité (Budget—étude sur l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les difficultés qu’ils vivent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 483 à 490 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé
Le premier rapport de l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé est déposé (document parlementaire no 1/42-321S) et se lit comme suit :
Le jeudi 12 mai 2016
En conformité de l’article 11-3(3) du Règlement, l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre examinateur a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :
De La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, en la ville de Mississauga, province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé l’autorisant à demander d’être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Respectueusement soumis,
L’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé,
BLAIR ARMITAGE
La pétition suivante est lue et admise :
De La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, en la ville de Mississauga, province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé l’autorisant à demander d’être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
L’honorable sénateur Dawson dépose le projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 17 mai 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport à tout moment où le Sénat ne siégera pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
Après débat,
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur White, appuyée par l’honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 23 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 43, 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Frum, attirant l’attention du Sénat sur les violations flagrantes des droits de la personne en Iran, en particulier le recours à la torture et le traitement cruel et inhumain réservé aux prisonniers politiques détenus illégalement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 8, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Bellemare propose, par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié, afin que les rapports législatifs des comités du Sénat respectent une méthodologie transparente, intelligible et non partisane, par substitution de l’article 12-23(1) par ce qui suit :
« Obligation de faire rapport d’un projet de loi
12-23. (1) Le comité saisi d’un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; ce rapport fait état de tout amendement recommandé par le comité et doit inclure en annexe les observations de celui-ci sur les sujets suivants :
a) la conformité, de manière générale, du projet de loi à la Constitution du Canada, notamment :
(i) la Charte canadienne des droits et libertés;
(ii) le partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales et territoriales;
b) la conformité du projet de loi aux traités et accords internationaux signés ou ratifiés par le Canada;
c) le fait que le projet de loi porte ou non atteinte indûment aux minorités ou aux groupes défavorisés sur le plan économique;
d) le fait que le projet de loi a des impacts sur des provinces ou territoires;
e) le fait que les consultations appropriées ont été tenues;
f) toutes erreurs manifestes de rédaction;
g) les amendements au projet de loi présentés au comité qui n’ont pas été adoptés par celui-ci, de même que le texte de ces amendements;
h) toute autre question qui, de l’avis du comité, doit être portée à l’attention du Sénat. »
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 mai 2016, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 mai 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de Destination Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-320.