Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrum*FureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*Mercer*MerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachuk*UngerWallaceWallinWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président. Conformément à l’article 2-4(2) du Règlement, l’honorable sénatrice Eaton, Présidente intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Housakos présente ce qui suit :

Le mardi 17 mai 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2016-2017.

Examen de la réglementation (mixte)

Votre comité a examiné le processus budgétaire normalement utilisé par les comités permanents et spéciaux et recommande que les dépenses liées aux repas de travail et les dépenses de témoins soient payées à même le budget central administré par le greffier principal des Comités.

Compte tenu de l’historique des dépenses normalement engagées par les comités mixtes, aucune augmentation à l’enveloppe totale des comités n’est requise puisque les dépenses totales pour les comités mixtes sont somme toute modestes. L’entente de facturation avec la Chambre des communes et les exigences en matière de rapports des comités mixtes demeureront inchangées.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le troisième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)).—Document parlementaire n^o 1/42-323S.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, conformément à l’article 2.9 de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, le droit du sénateur Duffy d’accumuler du service validable soit rétabli en date du 22 avril 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.

Après débat,

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Lettres envoyées à l’honorable sénateur Joyal, C.P., concernant une ébauche du projet de loi intitulé Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones, par les personnes suivantes (textes anglais) :

a)Mary Simon, Présidente du Inuit Tapiriit Kanatami (février 2009);

b) Phil Fontaine, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (mai 2009);

c)Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (mars 2009);

d)Michael Ahríhrhon Delisle, Jr., Grand Chef du Mohawk Council of Kahnawake(juin 2009);

e)Clement Chartier, Président du Ralliment National des Métis (février 2009).—Document parlementaire n^o 1/42-324S.

o o o

Les articles n^os 20 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Sénat reporte le débat sur le troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-17) jusqu’à ce que le budget ventilé complet ait été déposé et communiqué aux sénateurs, de même que les dépenses détaillées du Sénat pour 2015-2016, et que, cinq jours de séance après que le budget aura été communiqué, le Sénat se réunisse en comité plénier pour poser des questions, et que le comité plénier siège jusqu’à ce qu’on ait répondu à toutes les questions des sénateurs.

Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 10 mai 2016, concernant l’accès à des rapports de sous-comités présentés à huis clos.

Après débat,

La Présidente intérimaire réserve sa décision.

o o o

Ordonné : Que l’article n^o 2 soit appelé de nouveau.

Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Budget—étude sur l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les difficultés qu’ils vivent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 12 mai 2016.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 89, 43, 31, 7, 64, 73, 79, 9 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénateur Demers,

Que, afin de prévoir l’élection d’un représentant des sénateurs indépendants, non-partisans, au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs;

1. Le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 12-27(1) par ce qui suit :

« Nomination du comité

12-27. (1) Dès que les circonstances le permettent au début de chaque session, le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs présente une motion, appuyée par le leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, portant nomination des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs; la procédure de nomination reste la même pour modifier la composition du comité au cours d’une session. Toute motion de nomination est adoptée d’office. »;

2. Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit modifié par substitution des paragraphes 35(4) à (6) par ce qui suit :

« Élection des membres

(4) Au début de la session, deux membres du Comité sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs et deux membres sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs; le cinquième membre est élu par scrutin secret, lors d’une séance à huis clos convoquée par le greffier du Sénat au début de la session, à la majorité des sénateurs qui ont l’autorisation d’assister aux séances du Sénat et qui n’appartiennent à ni l’un ni l’autre de ces partis.

Présentation et adoption de la motion

(5) Le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs, avec l’accord du leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, présente au Sénat une motion concernant la composition du Comité, laquelle motion est réputée adoptée sans débat ni vote.

Président

(6) Le président du Comité est élu par les cinq membres de celui-ci. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 10, 5, 8, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le vendredi 11 décembre 2015, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat relativement à son étude sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel soit reportée du 1^er juin 2016 au 15 décembre 2016.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur Cowan,

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-322.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).

L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 13 mai 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 13 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 17 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 16 mai 2016).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 13 mai 2016).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 12 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 17 mai 2016).

L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 17 mai 2016).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 16 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 17 mai 2016).

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 17 mai 2016).

L’honorable sénateur Munson a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 16 mai 2016).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 16 mai 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Tardif (le 17 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 mai 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 17 mai 2016).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Black (le 17 mai 2016).

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 17 mai 2016).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 16 mai 2016).