Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 38 (Révisé)
Le mercredi 18 mai 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*Mercer*MerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachuk*UngerWallaceWallinWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le jeudi 19 mai 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence nationale annuelle du « Council of State Governments », tenue à Nashville, Tennessee (États-Unis d’Amérique), du 10 au 13 décembre 2015.—Document parlementaire no 1/42-325.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de 2016 de la « National Governors Association », tenue à Washington, D.C.(États-Unis d’Amérique), du 19 au 22 février 2016.—Document parlementaire no 1/42-326.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse révisée à la question orale posée par l’honorable sénatrice Poirier le 14 avril 2016, concernant la dualité linguistique.—Document parlementaire no 1/42-318S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’ordre du jour appel la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Sénat reporte le débat sur le troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-17) jusqu’à ce que le budget ventilé complet ait été déposé et communiqué aux sénateurs, de même que les dépenses détaillées du Sénat pour 2015-2016, et que, cinq jours de séance après que le budget aura été communiqué, le Sénat se réunisse en comité plénier pour poser des questions, et que le comité plénier siège jusqu’à ce qu’on ait répondu à toutes les questions des sénateurs.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
J’ai revu les Débats d’hier, et noté que la sénatrice Ringuette a indiqué qu’une explication suffisante a été fournie par le sénateur Wells. En conséquence, je considère que le rappel au Règlement est résolu, et je remercie tous les honorables sénateurs de leur participation.
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 51, 60, 92, 89, 43, 31, 7, 64, 73, 79, 9 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Frum, attirant l’attention du Sénat sur les violations flagrantes des droits de la personne en Iran, en particulier le recours à la torture et le traitement cruel et inhumain réservé aux prisonniers politiques détenus illégalement.
Débat terminé.
Les articles nos 5, 8, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Seidman attire l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 17 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Black (le 18 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 17 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur White (le 18 mai 2016).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 18 mai 2016).
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 17 mai 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 17 mai 2016).