Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 40 (Révisé)
Le mardi 31 mai 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
BakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCowanDagenaisDawsonDowneDoyleDuffyEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreNancy RuthNeufeldOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk*AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCools*CordyCowanDagenaisDawson*DayDowneDoyleDuffyEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMoore*MunsonNancy RuthNeufeld*NgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguette*RivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l’ajournement du Sénat a été prolongé du 30 mai 2016 au 31 mai 2016.)
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports de printemps 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 1/42-332.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé La procédure du Sénat en pratique, édition de couverture rigide avec index.—Document parlementaire no 1/42-333S.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/42-334.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le troisième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-335S.
(Conformément à l’ordre adopté le 3 mai 2016, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Qu’à la fin de l’ordre du jour et du feuilleton des préavis aujourd’hui, la séance soit suspendue en attendant la réception de messages de la Chambre des communes si le représentant du gouvernement ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement le demande;
Que, si la séance est suspendue aux termes de cette motion, elle le soit jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant 15 minutes avant la reprise de la séance;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd’hui soient autorisés à siéger dès que le Sénat suspend ses travaux, même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue aujourd’hui.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi sur la promotion et le développement de la pluralité linguistique au Canada.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’aide médicale à mourir : une approche centrée sur le patient, déposé au Sénat le 25 février 2016.
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la motion soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.
Après débat,
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 60, 92, 89, 43, 31, 7, 64, 73, 79 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur par décret dans les plus brefs délais des dispositions de la Loi C-452 modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), chapitre 16 des Lois du Canada (2015) qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 12, 5, 8, 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,
Que tous les documents, informations, articles et rapports remis au vérificateur général du Canada, par chacun des sénateurs qui a été l’objet de la vérification approfondie effectuée par le vérificateur général, suite au dépôt de la motion adoptée par le Sénat du Canada le 6 juin 2013, soient retournés intacts et complets à chaque sénateur respectif, incluant toutes les copies réalisées, dans les 30 jours suivant l’adoption de cette motion.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 6, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 19 mai 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.
(En conséquence, à 16 h 14 la séance est suspendue.)
À 18 h 25, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) :
1.immédiatement après la prière à la séance suivant l’adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi;
2.le comité reçoive l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, accompagnée de fonctionnaires, pour une période d’au plus deux heures, suivis de l’honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé, accompagnée de fonctionnaires, pour une autre période d’au plus deux heures;
3.deux caméras de télévision et deux photographes désignés soient autorisés dans la salle du Sénat pour télédiffuser et photographier les délibérations du comité, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que le jour où le Sénat se forme en comité plénier conformément à la présente motion :
1.l’application de l’ordre du 4 février 2016 concernant l’heure de levée de la séance soit suspendue pendant que le comité se réunit;
2.l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) :
1.immédiatement après la prière à la séance suivant l’adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi;
2.le comité reçoive l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, accompagnée de fonctionnaires, pour une période d’au plus deux heures, suivis de l’honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé, accompagnée de fonctionnaires, pour une autre période d’au plus deux heures;
3.deux caméras de télévision et deux photographes désignés soient autorisés dans la salle du Sénat pour télédiffuser et photographier les délibérations du comité, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que le jour où le Sénat se forme en comité plénier conformément à la présente motion :
1.l’application de l’ordre du 4 février 2016 concernant l’heure de levée de la séance soit suspendue;
2.l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 28, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2015, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/42-331.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 19 mai 2016).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Moore a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 mai 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 31 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 31 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 19 mai 2016).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 19 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 31 mai 2016).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 30 mai 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 31 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 30 mai 2016).
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 19 mai 2016).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 31 mai 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 30 mai 2016).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 30 mai 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 31 mai 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 30 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 19 mai 2016).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 19 mai 2016).