Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 54 (Révisé)
Le mardi 21 juin 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJaffer*JohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur MacDonald, vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures, sans amendement).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le quatrième rapport du comité, intitulé Rapport sur l’aquaculture.—Document parlementaire no 1/42-389S.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la politique du gouvernement en matière de prévention du suicide.—Document parlementaire no 1/42-390S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 avril 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les initiatives antitabac (tabac et marijuana).—Document parlementaire no 1/42-391S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 17 juin 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L’ordre du jour appelle la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures.
L’article est différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’application de l’ordre du 4 février 2016 concernant l’heure de levée de la séance soit suspendue le mercredi 22 juin 2016;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit aussi suspendue le mercredi 22 juin 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Chaput, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur MacDonald.
Les articles nos 16 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des sociétés publiques canadiennes.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
L’honorable sénatrice Nancy Ruth propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—déblocage additionel de fonds (les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux), présenté au Sénat le 20 juin 2016.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—étude sur la recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 20 juin 2016.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens, déposé au Sénat le 20 juin 2016.
Après débat,
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le lundi 20 juin 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Perspectives sur la situation au Venezuela, déposé au Sénat le 8 juin 2016.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada, déposé au Sénat le 13 juin 2016.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :
a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;
Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Cools.
Les articles nos 79, 73, 9, 51, 69, 96, 60, 89 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos11, 2, 1, 3, 12, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport provisoire sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada durant la période allant du 1er au 15 août 2016, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à se réunir le mercredi 22 juin 2016, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionelles soit autorisé à se réunir le mercredi 22 juin 2016, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 21 juin 2016).