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65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 73 (Révisé)

Le jeudi 17 novembre 2016
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcIntyreMercerMeredithMitchellMooreNancy RuthNgoOgilvieOhPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukWallaceWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCools*CordyCormierDagenais*DayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcIntyreMercerMeredithMitchell*MocklerMooreNancy Ruth*NeufeldNgoOgilvieOhPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukWallaceWallinWellsWetston*WhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

À 13 h 42, la séance est suspendue.

À 13 h 47, la séance reprend.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Enverga dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Réunion annuelle sur le changement climatique organisée par ParlAmericas, « Action parlementaire pour arrêter le changement climatique », tenue à Panama (Panama), du 3 au 5 août 2016.—Document parlementaire no 1/42-798.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDeanDowneDoyleDuffyEnvergaFraserFrumGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcIntyreMeredithMitchellMooreNancy RuthNgoOgilvieOhPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukWallaceWallinWellsWetstonWoo—65

CONTRE

Les honorables sénateurs

Aucun

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Eaton—1

En conséquence, le projet de loi S-3 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’article no47 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Chaput, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 11 (Projet de loi S-227) est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

L’article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.

Après débat,

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que la motion no 129 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à se réunir le mardi 22 novembre 2016, à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose).

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur McInnis, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 51, 7, 73, 9, 72, 69, 89 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénateur Oh propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 79 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Enverga,

Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :

1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;

2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;

3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisition au sens large et de partage de risques;

4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;

5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles nos 2, 1, 13, 15, 8 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le mardi 23 février 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur la conception et l’application du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures soit reportée du 31 décembre 2016 au 30 juin 2018.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/42-795.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15,art. 17.—Document parlementaire no 1/42-796.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27,par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-797.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 17 novembre 2016).

L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 17 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 17 novembre 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 17 novembre 2016).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 17 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 17 novembre 2016).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur White (le 17 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 17 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 16 novembre 2016).

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 16 novembre 2016).