Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 77 (Révisé)
Le lundi 28 novembre 2016
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDoyleDuffyDyckEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHubleyJafferJoyalKennyLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWellsWetstonWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDoyleDuffyDyckEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHubleyJafferJoyalKennyLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWellsWetstonWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 avril 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 28 novembre 2016 son septième rapport intitulé Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger.—Document parlementaire no 1/42-808S.
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 10, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les nominations prioritaires.—Document parlementaire no 1/42-809S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 novembre 2016.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.
Après débat,
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Projets de loi omnibus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Enverga, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 92, 60, 43, 31, 51, 7, 73, 72, 69, 89 et 79 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 11, 2, 1, 13, 15, 8 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et aux paragraphes 12(1) et 12(4) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Black, par déclaration orale faite au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le mardi 1er novembre 2016, relativement à l’étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2016, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques,L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-806.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2015, et la certification de l’actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes,L.R.C. 1985,ch. C-17, art. 59.6.—Document parlementaire no 1/42-807.
Septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 novembre 2016, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 avril 2016.—Document parlementaire no 1/42-808S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 28 novembre 2016).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 28 novembre 2016).