Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice Bellemare dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie d’une proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/42-804.

(Conformément à l’article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et, conformément à l’article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l’approbation des frais d’utilisation proposés.)

Copie d’une proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/42-805.

(Conformément à l’article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et, conformément à l’article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l’approbation des frais d’utilisation proposés.)

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur MacDonald présente ce qui suit :

Le jeudi 24 novembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, a, conformément à l’ordre de renvoi du 25 octobre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Article 9, page 5 : Ajouter après la ligne 23 ce qui suit :

« 10.52 (1) Dans le présent article, concessionnaire s’entend d’une personne qui achète des matériels directement d’une entreprise pour les revendre à des tiers qui les achètent dans un but autre que la revente.

(2) Lorsque, à la date où un arrêté est pris en vertu des articles 10.5 ou 10.61, un concessionnaire possède encore des matériels achetés d’une entreprise visée par cet arrêté, celle-ci est tenue, sans délai :

a) soit de fournir au concessionnaire, aux frais de l’entreprise, les éléments et les pièces nécessaires pour corriger le défaut ou la non-conformité des matériels, aux conditions précisées dans l’arrêté;

b) soit de racheter les matériels au concessionnaire, au prix payé par ce dernier, de lui rembourser les frais de transport et de lui verser une indemnité équivalente, au minimum, à un pour cent du prix payé par le concessionnaire par mois, calculée au prorata depuis la date de la prise de l’arrêté jusqu’à la date du rachat.

(3) Si l’entreprise fournit les éléments et les pièces conformément à l’alinéa (2)a) :

a) le concessionnaire les installe dans les matériels sans délai après qu’il les a reçus;

b) l’entreprise indemnise le concessionnaire du coût de l’installation et lui verse une indemnité équivalente, au minimum, à un pour cent du prix payé par le concessionnaire pour les matériels par mois, calculée au prorata depuis la date de la prise de l’arrêté jusqu’à la date de réception par le concessionnaire des éléments et des pièces. »

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Ngo, pour la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport du comité (Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement).

L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur Enverga, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, pour en faire rapport, à examiner l’état actuel de la situation concernant l’apparition de cas de tuberculose bovine dans le Sud-Est de l’Alberta, la mise en quarantaine d’exploitations agricoles en Alberta et en Saskatchewan et l’imposition de contrôle de déplacement du bétail. L’accent sera mis sur :

a) les facteurs qui expliquent l’apparition de la maladie,

b) les mesures prises par le gouvernement fédéral et les autorités compétentes pour contrôler la propagation de la maladie et l’éradiquer du cheptel bovin du Canada,

c) les retombées possibles sur le secteur bovin du Canada.

Que le comité soit autorisé à se réunir le mardi 29 novembre 2016, de 16 heures à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Qu’en conformité avec l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir du lundi 2 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 28 février 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, avec un amendement), présenté au Sénat le 23 novembre 2016.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Beyak, que le rapport soit adopté.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l’amendement contenu dans le rapport.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Après débat,

L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur Enverga, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 29 novembre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 28 novembre 2016, à 18 heures;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir le lundi 28 novembre 2016 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Justice Différée, Justice Refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 août 2016.

Après débat,

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 8 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 43 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 31, 51, 7, 73, 72, 69 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénateur Demers,

Que, afin de prévoir l’élection d’un représentant des sénateurs indépendants, non-partisans, au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs;

1. Le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 12-27(1) par ce qui suit :

« Nomination du comité

12-27. (1) Dès que les circonstances le permettent au début de chaque session, le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs présente une motion, appuyée par le leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, portant nomination des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs; la procédure de nomination reste la même pour modifier la composition du comité au cours d’une session. Toute motion de nomination est adoptée d’office. »;

2. Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit modifié par substitution des paragraphes 35(4) à (6) par ce qui suit :

« Élection des membres

(4) Au début de la session, deux membres du Comité sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs et deux membres sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs; le cinquième membre est élu par scrutin secret, lors d’une séance à huis clos convoquée par le greffier du Sénat au début de la session, à la majorité des sénateurs qui ont l’autorisation d’assister aux séances du Sénat et qui n’appartiennent à ni l’un ni l’autre de ces partis.

Présentation et adoption de la motion

(5) Le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs, avec l’accord du leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, présente au Sénat une motion concernant la composition du Comité, laquelle motion est réputée adoptée sans débat ni vote.

Président

(6) Le président du Comité est élu par les cinq membres de celui-ci. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 79 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 11, 2, 1, 13, 15, 8 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada durant la période allant du 7 décembre au 15 décembre 2016, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 29 novembre 2016, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mardi 29 novembre 2016, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 28 novembre 2016, à 18 heures.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l’honorable sénateur Watt (le 24 novembre 2016).

L’honorable sénateur Watt a remplacé l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 23 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 24 novembre 2016).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 24 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 24 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 24 novembre 2016).