Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 75 (Révisé)
Le mercredi 23 novembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant qu’Éric Forest a été appelé au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Forest est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Petitclerc, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ÉRIC FOREST
de Rimouski, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Golfe de Notre province de Québec, à compter du vingt et unième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Forest s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Smith présente ce qui suit :
Le mercredi 23 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, a, conformément à l’ordre de renvoi du 6 octobre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Article 1, page 1 :
a)Remplacer les lignes 16 à 21 par ce qui suit :
« l’année selon l’alinéa a), plus :
(i) 16,5 % du montant imposable pour l’année excédant 45 282 $ sans excéder 52 999 $,
(ii) 20,5 % de l’excédent du montant imposable sur 52 999 $ pour l’année;
c) si le montant imposable excède 90 563 $ sans excéder 140 388 $, la moins élevée des sommes suivantes :
(i) la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa b), plus la moitié de l’excédent du montant imposable sur 90 563 $ pour l’année,
(ii) la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a), plus 22 % du montant imposable excédant 45 282 $ sans excéder 90 563 $ et 26 % de l’excédent du montant imposable sur 90 563 $ pour l’année; »;
b)remplacer la ligne 24 par ce qui suit :
« pour l’année selon le sous-alinéa c)(ii) plus 29 % de l’excédent ».
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY SMITH
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Ordonné : Que l’on ne procède pas au vote par appel nominal reporté à 17 h 30 sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, concernant le projet de loi S-203, et que la motion d’amendement soit retirée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 22 novembre 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Jane Philpott, C.P., députée, Ministre de la Santé, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 12, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 23 novembre 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 23 novembre 2016).