Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 82 (Révisé)
Le lundi 5 décembre 2016
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyal*Kenny*LangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWetston*WhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le huitième rapport du comité (Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement).
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le neuvième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-831S.
(Conformément à l’ordre adopté le 22 novembre 2016, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Neufeld, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 142 inscrite au nom de l’honorable sénateur Ogilvie au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que, si le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le comité soit autorisé à se réunir aux fins de son étude du projet de loi même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.,ch. 33(2e suppl.) :
-Parties II et III;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l’annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
4.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
5.Loi sur le précontrôle,L.C. 1999,ch. 20 :
-article 37;
6.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
7.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
8.Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
9.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
10.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
11.Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
-articles 12 et 45 à 58;
12.Loi de 2002 sur la sécurité publique, L.C. 2004, ch. 15 :
-article 78;
13.Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
-articles 10 à 17 et 25 à 27;
14.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception des articles 124et 125;
15.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005,ch. 54 :
-paragraphes 1(1) et 27(2), articles 29 et 102, paragraphes 140(1) et 166(2), articles 168 et 213, paragraphes 214(1) et 239(2), article 241, paragraphe 322(2), article 324, paragraphes 368(1) et 392(2) et article 394.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Raine, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 5 (Troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 6 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence, déposé au Sénat le 30 novembre 2016.
Après débat,
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Nancy Ruth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 92, 60, 43, 31, 51, 7, 73, 72, 69 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 18, 12, 14, 11, 2, 1, 13 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures, le mardi 6 décembre 2016 et le mardi 13 décembre 2016, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 6 décembre 2016, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 5 décembre 2016).
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 2 décembre 2016).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 2 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 2 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 2 décembre 2016).