Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 83 (Révisé)
Le mardi 6 décembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyal*Kenny*LangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWattWellsWetston*WhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 27 ans, le 6 décembre 1989, à l’École Polytechnique de Montréal.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Munson, président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 avril 2016 et le 1er décembre 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2016 son cinquième rapport intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens.—Document parlementaire no 1/42-833S.
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Frum dépose le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Teneur du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures), déposé au Sénat le 5 décembre 2016.
L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 55 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Débat.
Ordonné : Que la motion no 1 demeure adjournée au Feuilleton.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 1er décembre 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénatrice Nancy Ruth propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Tardif, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (diffusion), déposé au Sénat le 18 octobre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 92, 60, 43, 31, 51, 7, 73, 72, 69 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Mockler, attirant l’attention du Sénat sur la question de la sécurité des oléoducs au Canada et sur le projet d’édification nationale que représente la proposition Énergie Est ainsi que ses retombées pour l’économie canadienne.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Mercer.
Les articles nos 12, 14, 11, 2, 1, 13 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Black,
Que, nonobstant le Règlement du Sénat et le Règlement administratif du Sénat, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice financier courant et pour l’exercice financier 2017-2018.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 28 septembre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant son étude sur la création d’un corridor national au Canada afin d’améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs soit reportée du 28 février 2017 au 31 mai 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-832.
Cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des syriens, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2016, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 avril 2016 et le 1er décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-833S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 6 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 6 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 6 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 6 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 6 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2016).