Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 85 (Révisé)
Le jeudi 8 décembre 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyLangLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyLangLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du comité (Budget—étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 1101 à 1108 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dixième rapport du comité (Budget—étude du programme du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 1109 à 1115 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dupuis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le neuvième rapport du comité (Projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), sans amendement).
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport du comité (Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sans amendement).
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 8 décembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu, a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 décembre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
Observations au huitième rapport du Comité sénatorial permanent desaffaires sociales, des sciences et de la technologie(projet de loi C-26)
Le Régime de pensions du Canada (RPC) comporte des dispositions qui permettent à une personne d’exclure du calcul de la valeur de sa pension du gouvernement les années au cours desquelles elle ne pouvait travailler en raison d’une invalidité ou de l’éducation des enfants. Ces dispositions permettent de veiller à ce que sa retraite du gouvernement ne soit pas diminuée en raison des années pendant lesquelles elle ne cotisait à peu près pas au RPC. Comme le RPC bonifié proposé dans le projet de loi C-26 n’inclut pas ces dispositions, les personnes qui doivent se retirer temporairement du marché du travail pour les motifs indiqués plus haut pourraient recevoir une pension moindre que leurs pairs. Le gouvernement devrait donc travailler avec les provinces pour veiller à ce que le RPC bonifié comporte ces dispositions.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Runciman dépose le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no56 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 12 décembre 2016, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le lundi 12 décembre 2016 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (période des questions), présenté au Sénat le 25 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 89, 92, 60, 43, 31, 51, 7, 73, 72 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 18, 8, 12, 14, 11, 2, 1, 13 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Pate attire l’attention du Sénat sur la situation actuelle des personnes qui comptent parmi les plus marginalisées, victimisées, criminalisées et internées au Canada, et plus particulièrement sur la surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 12 décembre 2016, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2014-2015, conformément à la Loi sur le développement des exportations,L.R.C. 1985, ch. E-20.—Document parlementaire no 1/42-840.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 8 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 8 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 8 décembre 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Wallace a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénateur Wallace (le 8 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Dyck (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Dyck a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 8 décembre 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Hubley a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 décembre 2016).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 décembre 2016).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 7 décembre 2016).