Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenais*DawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardif*TkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

SANCTION ROYALE

À 14 heures, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

le 18 octobre 2017

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que madame Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de lois mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 18 octobre 2017 à 13 h 00.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le mercredi 18 octobre 2017

Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (projet de loi S-226, chapitre 21, 2017)

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (projet de loi S-231, chapitre 22, 2017)

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie de la commission nommant Stephen Wallace suppléant de la gouverneure générale et le chargeant d’exécuter au nom de Son Excellence tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 2 octobre 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1647S.

Ladite commission se lit comme suit :

JULIE PAYETTE

(L.S.)

Par Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À STEPHEN WALLACE, d’Ottawa, dans la province d’Ontario,

SALUT :

ATTENDU que, par lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, il est établi, ordonné et déclaré qu’il y aura un gouverneur général et commandant en chef du Canada;

ATTENDU qu’il a plu à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, en vertu d’une Commission décernée sous le grand sceau du Canada en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, de me nommer, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada et qu’en outre dans cette Commission et par celle-ci elle m’a conféré l’autorisation et le pouvoir d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, ou dans toutes autres lettres patentes y apportant des adjonctions ou des modifications, ou les remplaçant;

ATTENDU qu’en vertu et, en conformité des dispositions établies à cet égard dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans et par ces lettres patentes, Son Excellence la Gouverneure générale en fonction est autorisée, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, à nommer une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, son ou ses suppléants dans l’une quelconque ou plusieurs parties du Canada, pour exercer à ce titre, à titre amovible, les attributions qu’elle peut juger nécessaire ou à propos d’assigner à cette personne ou à ces personnes pourvu que cette nomination ne porte pas atteinte à l’exercice d’aucune de ces attributions par la gouverneure générale et commandante en chef en personne;

ATTENDU que je juge nécessaire et à propos, en vue de ne pas retarder la conduite des affaires publiques du Canada, de nommer une personne compétente mon suppléant au Canada aux fins ci-après mentionnées,

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l’autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, me constituant et me nommant gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Julie Payette gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Stephen Wallace, mon suppléant au Canada, devant porter le titre de gouverneur général suppléant, que je sois ou non absente du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.

IL EST ENDU QUE la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l’exercice par moi en personne, la très honorable Julie Payette, de telles attributions.

IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, Stephen Wallace, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu’à l’occasion vous recevrez de moi ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce deuxième jour d’octobre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

Sous-registre général du Canada

Copie de la commission nommant Patricia Jaton suppléante de la gouverneure générale et la chargeant d’exécuter au nom de Son Excellence tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 2 octobre 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1648S.

Ladite commission se lit comme suit :

JULIE PAYETTE

(L.S.)

Par Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À PATRICIA JATON, d’Ottawa, dans la province d’Ontario,

SALUT :

ATTENDU que, par lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, il est établi, ordonné et déclaré qu’il y aura un gouverneur général et commandant en chef du Canada;

ATTENDU qu’il a plu à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, en vertu d’une Commission décernée sous le grand sceau du Canada en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, de me nommer, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada et qu’en outre dans cette Commission et par celle-ci elle m’a conféré l’autorisation et le pouvoir d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, ou dans toutes autres lettres patentes y apportant des adjonctions ou des modifications, ou les remplaçant;

ATTENDU qu’en vertu et, en conformité des dispositions établies à cet égard dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans et par ces lettres patentes, Son Excellence la Gouverneure générale en fonction est autorisée, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, à nommer une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, son ou ses suppléants dans l’une quelconque ou plusieurs parties du Canada, pour exercer à ce titre, à titre amovible, les attributions qu’elle peut juger nécessaire ou à propos d’assigner à cette personne ou à ces personnes pourvu que cette nomination ne porte pas atteinte à l’exercice d’aucune de ces attributions par la gouverneure générale et commandante en chef en personne;

ATTENDU que je juge nécessaire et à propos, en vue de ne pas retarder la conduite des affaires publiques du Canada, de nommer une personne compétente mon suppléant au Canada aux fins ci-après mentionnées,

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l’autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, me constituant et me nommant gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Julie Payette gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Patricia Jaton, ma suppléante au Canada, devant porter le titre de gouverneure générale suppléante, que je sois ou non absente du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l’exercice par moi en personne, la très honorable Julie Payette, de telles attributions.

IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, Patricia Jaton, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu’à l’occasion vous recevrez de moi ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce deuxième jour d’octobre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

Sous-registre général du Canada

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Ringuette dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa visite bilatérale à La Havane, à Cuba, du 13 au 15 mars 2017, et sa participation à la 2^e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert et à la 42^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, tenues à San José au Costa Rica, du 15 au 18 mars 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1649.

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 9^e rencontre du Groupe des femmes parlementaires et à la 43^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, tenues à Buenos Aires, en Argentine, du 22 au 24 mai 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1650.

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 47^e session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains, tenue à Cancún, au Mexique, du 18 au 21 juin 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1651.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant l’aide apportée aux producteurs laitiers et fromagers.—Document parlementaire n^o 1/42-1652S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Brazeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Neufeld, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 10 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Smith, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Reprise du débat sur l’étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé Positionner le secteur de l’électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone, déposé auprès du greffier du Sénat le 7 mars 2017.

L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Ordre sessionnel, présenté au Sénat le 7 mars 2017.

L’honorable sénatrice Poirier propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 29 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère?, déposé au Sénat le 1^er juin 2017.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P.,

Que le treizième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère?, qui a été déposé au Sénat le 1^er juin 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Affaires étrangères étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 50 à 54 et 57 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 233 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion, tel que modifiée, de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à encourager le gouvernement du Myanmar :

1.à mettre immédiatement un terme à la violence et aux violations graves des droits de la personne contre les musulmans rohingya;

2.à respecter son engagement à appuyer la lettre et l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme;

3.à répondre aux appels urgents de la communauté internationale et permettre l’entrée d’observateurs indépendants au pays, notamment à l’état de Rakhine;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes l’invitant à se joindre au Sénat aux fins susmentionnées.

Après débat,

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 245 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 8, 11 à 14, 18 à 20, 23 à 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Munson, attirant l’attention du Sénat sur le 10^e anniversaire de son rapport Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d’enfants autistes en crise.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-1642.

Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20 (2).—Document parlementaire n^o 1/42-1643.

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1644.

Sommaires du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-1645.

Sommaires du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2017-2018 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-1646.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 18 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 18 octobre 2017).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 18 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 18 octobre 2017).

L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 octobre 2017).