Journaux
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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 155 (Non révisé)

Le jeudi 2 novembre 2017
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk*AtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*McPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Ogilvie, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 novembre 2017.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse officielle du gouvernement, en date du 1er novembre 2017, au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens, déposé au Sénat le 6 décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1680S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 7 novembre 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 novembre 2017, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger).

Après débat,

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 et 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,

Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 7 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 15, 29, 33 et 50 à 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à l’adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Budget—étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 31 octobre 2017.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 61 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénateur Runciman,

Que le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 4 de ce qui suit :

« Prière et hymne national

4-1.(1) Dès qu’il constate que le quorum est atteint, le Président récite la prière et, un mardi, donne ensuite la parole à un sénateur ou à des personnes invitées afin d’entonner la version bilingue d’ « O Canada ».

Chanteurs invités

4-1.(2) Le Président peut inviter des personnes à prendre place dans la tribune afin d’entonner l’hymne national. »

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 189 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,

Qu’un Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance soit formé pour examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada;

Que le comité soit composé de huit membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 28 septembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 8, 11 à 14, 19 et 20, et 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, attirant l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bovey, attirant l’attention du Sénat sur les crises qui sévissent à Churchill au Manitoba.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Munson, attirant l’attention du Sénat sur le 10e anniversaire de son rapport Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d’enfants autistes en crise.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à siéger à 15 h 30 le mercredi 8 novembre 2017, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 1, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 novembre 2017, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2017, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/42-1677.

Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2017-2018 à 2021-2022 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1678.

Sommaires du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2017-2018 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1679.