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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 177 (Non révisé)

Le mardi 6 février 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément au paragraphe 8-3(1) du Règlement, l’honorable sénateur Tkatchuk demande la permission de proposer l’ajournement du Sénat en vue de discuter d’une affaire publique urgente, soit les mesures prises récemment par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour bloquer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Débat.

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

(En conséquence, à 14 h 27 la séance est suspendue.)

À 15 h 10, la séance reprend.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

En rendant sa décision sur la demande de débat d’urgence, le Président doit se reporter aux critères énoncés aux articles 8-2(1) et 8-3(2) du Règlement. Les sénateurs reconnaissent l’importance de cette question, qui leur est familière. Même si la demande traite spécifiquement des actions du gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral ou un ministère fédéral pourraient très bien être appelés à intervenir. Il n’est pas tout à fait clair que la demande respecte l’exigence précise énoncée à l’article 8-3(2)b) du Règlement, à savoir qu’« il est très peu probable que le Sénat soit saisi de cette question par d’autres moyens dans un délai raisonnable ».

Pourtant, en tant que Président je dispose d’une certaine flexibilité pour déterminer ce qui constitue une urgence, une responsabilité que je prends au sérieux. Je reconnais qu’il s’agit d’une zone grise. Il va sans dire que la tenue d’un débat ne nous empêcherait pas de lancer une interpellation, tel que l’a suggéré le sénateur Woo, ou d’inviter un ministre à répondre à des questions, comme l’a proposé le sénateur Mercer. Cependant, étant donné les circonstances particulières de ce cas, je suis prêt à permettre la tenue d’un débat d’urgence.

Honorables sénateurs, le débat d’urgence aura lieu à 20 heures ou à la fin de l’ordre du jour, selon la première éventualité. À ce moment-là, le sénateur Tkachuk proposera que la séance soit maintenant levée — la procédure normalement suivie dans de tels cas — et nous débattrons de l’affaire urgente pendant un maximum de quatre heures. Chaque sénateur disposera d’au plus 15 minutes, et aucune motion, sauf celle permettant à un sénateur désigné de prendre maintenant la parole, ne pourra être proposée.

L’heure de début du débat d’urgence et sa durée détermineront ce qui suivra, mais les affaires au Feuilleton des préavis ne seront pas appelées aujourd’hui.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie de la commission nommant Assunta Di Lorenzo suppléante de la gouverneure générale et la chargeant d’exécuter au nom de Son Excellence tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 23 janvier 2018.—Document parlementaire no 1/42-1828S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

JULIE PAYETTE

(L.S.)

Par Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À ASSUNTA DI LORENZO, de Westmount, dans la province de Québec,

SALUT :

ATTENDU que, par lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, il est établi, ordonné et déclaré qu’il y aura un gouverneur général et commandant en chef du Canada;

ATTENDU qu’il a plu à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, en vertu d’une Commission décernée sous le grand sceau du Canada en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, de me nommer, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada et qu’en outre dans cette Commission et par celle-ci elle m’a conféré l’autorisation et le pouvoir d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, ou dans toutes autres lettres patentes y apportant des adjonctions ou des modifications, ou les remplaçant;

ATTENDU qu’en vertu et en conformité des dispositions établies à cet égard dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans et par ces lettres patentes, Son Excellence la Gouverneure générale en fonction est autorisée, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, à nommer une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, son ou ses suppléants dans l’une quelconque ou plusieurs parties du Canada, pour exercer à ce titre, à titre amovible, les attributions qu’elle peut juger nécessaire ou à propos d’assigner à cette personne ou à ces personnes pourvu que cette nomination ne porte pas atteinte à l’exercice d’aucune de ces attributions par la gouverneure générale et commandante en chef en personne;

ATTENDU que je juge nécessaire et à propos, en vue de ne pas retarder la conduite des affaires publiques du Canada, de nommer une personne compétente mon suppléant au Canada aux fins ci-après mentionnées,

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l’autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, me constituant et me nommant gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Assunta Di Lorenzo, ma suppléante au Canada, devant porter le titre de gouverneure générale suppléante que je sois ou non absente du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l’exercice par moi en personne, la très honorable Julie Payette, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Assunta Di Lorenzo, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu’à l’occasion vous recevrez de moi ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-troisième jour de janvier de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-sixième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

JOHN KNUBLEY

Sous-registraire général du Canada

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 59, en date du 18 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les peuples autochtones et les projets de développement des ressources (réponse de Sécurité publique Canada).—Document parlementaire no 1/42-1829S.

Réponse à la question no 59, en date du 18 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les peuples autochtones et les projets de développement des ressources (réponse de Ressources naturelles Canada).—Document parlementaire no 1/42-1830S.

Réponse à la question no 67, en date du 22 novembre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la prestation fiscale canadienne pour enfants—Document parlementaire no 1/42-1831S.

Réponse à la question no 68, en date du 6 décembre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — moderniser les bâtiments existants.—Document parlementaire no 1/42-1832S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence :

1.Article 9, pages 5 et 6 :

a)à la page 5, remplacer les lignes 10 à 23 par ce qui suit :

« 10.51 S’agissant de matériels, l’entreprise visée par un arrêté pris en vertu de l’article 10.5 peut corriger un défaut ou une non-conformité de l’une des façons suivantes :

a) en les réparant, notamment en leur faisant les modifications, ajouts ou retraits nécessaires;

b) en les remplaçant par des matériels essentiellement équivalents;

c) en remboursant, selon le cas :

(i) les coûts raisonnables de leurs réparations qui ont été entreprises avant qu’un avis de défaut ou de non-conformité n’ait été donné,

(ii) leur prix de vente, compte tenu d’une dépréciation raisonnable dans le cas où les matériels ont été vendus au premier usager, et après que les matériels lui ont été retournés. »;

b)aux pages 5 et 6, remplacer le passage commençant à la ligne 24, sur la page 5, et se terminant à la ligne 15, sur la page 6, par ce qui suit :

« 10.52 Il est entendu que toute personne, notamment un concessionnaire d’automobiles, peut bénéficier des mesures prévues à l’article 10.51 ainsi que du remboursement des coûts prévus au paragraphe 10.6(1).

10.53 Il est entendu que rien n’empêche une entreprise visée par un arrêté pris en vertu des paragraphes 10.1(7) ou 10.4(4), de l’article 10.5 ou du paragraphe 10.6(1) de conclure une entente avec toute personne, notamment un concessionnaire d’automobiles, sur toute question relative à l’arrêté — notamment sur le remboursement des coûts supportés dans le cas de matériels qui n’ont pas été vendus au premier usager —, en plus de respecter les modalités qui y sont prévues.

10.54 Il est entendu que la correction de matériels en conformité avec l’article 10.51 ne porte pas atteinte au droit d’une personne, notamment d’un concessionnaire d’automobiles, d’exercer tout autre recours ouvert en droit, y compris celui de recouvrer les frais raisonnables engagés au titre d’un arrêté pris en vertu de l’article 10.5. ».

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette,

Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.

L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cools, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

COMITÉ PLÉNIER

Conformément à l’ordre adopté le 14 décembre 2017, le Sénat se constitue en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé, l’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé, accompagnés de M. François Daigle, sous-ministre délégué, ministère de la Justice, M. Simon Kennedy, sous-ministre, Santé Canada, et M. Vincent Rigby, sous-ministre délégué, Sécurité publique, sont conduits à des sièges sur le parquet de la salle du Sénat.

Débat.


La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité fait rapport du fait que le comité a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-45 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Cools, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 5 (Projet de loi S-241) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Ordonné : Que le débat sur l’article no 6 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.

o o o

L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur White, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.

Après débat,

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33 et 50 à 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Audit et surveillance, présenté au Sénat le 28 novembre 2017.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 66 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 1er février 2018.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 1er février 2018.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 174 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.par le remplacement du point à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :

« ;

Ressources humaines

12-7. (17) le Comité sénatorial permanent des ressources humaines, qui peut être saisi de toute question concernant les ressources humaines en général. » ;

2.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement.

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Gold.

o o o

L’article no 215 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Sénat affirme que l’alphabétisation est un pilier du civisme actif et un déterminant de l’amélioration de la santé, et qu’elle est essentielle à une économie novatrice et à la création de bons emplois durables;

Que le Sénat exhorte le gouvernement à tenir compte du contexte régional particulier du Canada atlantique, où les populations sont moindres et souvent établies en zones rurales, au moment de choisir entre le financement par projet et le financement de base pour ses programmes;

Que le Sénat exhorte également la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à faire une exception aux conditions actuelles des programmes de financement par projet du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles afin de saisir le Conseil du Trésor d’une demande d’urgence de 600 000 $ en financement de base pour l’Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills, conformément au mémoire soumis au Parlement dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2017;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 286 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk,

Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, à 15 h 30 le mercredi 7 février 2018 le Sénat se forme en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi;

Que le comité reçoive l’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord;

Que le témoin soit accompagné de fonctionnaires;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;

Que les caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;

Que les dispositions de l’ordre du 4 février 2016 concernant la levée de la séance soient suspendues le mercredi 7 février 2018 jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 7 février 2018.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBlackBonifaceBoveyCordyCormierCoyleDayDowneDuffyDupuisDyckEggletonForestGagnéGalvezGoldGriffinHartlingLankinMassicotteMcCallumMcCoyMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteSaint-GermainSinclairVernerWallinWoo—37

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanChristmasCoolsDagenaisDoyleEatonHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettRaineSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUnger—31

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GreeneRichards—2

Interpellations

Les articles nos 8, 12 et 13, et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

DÉBAT D'URGENCE

Conformément au paragraphe 8-4(1) du Règlement, le Sénat procède à la considération d’une motion d’ajournement du Sénat en vue de discuter d’une question d’urgence publique, à savoir les mesures prises récemment par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour bloquer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

En conséquence, l’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,

Que la séance soit maintenant levée.

Après débat,

Conformément à l’article 8-4(7), la motion visant à lever la séance est retirée d’office.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 23 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 1/42-1824.

Copies des décrets C.P. 2017-1132 et C.P. 2017-1338, concernant les mesures spéciales d’aide aux producteurs, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/42-1825.

Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2017, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/42-1826.

Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1827.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 1er février 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 1er février 2018).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 6 février 2018).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 5 février 2018).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 1er février 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 1er février 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 1er février 2018).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 2 février 2018).

L’honorable sénateur Kenny a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 février 2018).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 février 2018).

L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 février 2018).

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 5 février 2018).

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 5 février 2018).

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 5 février 2018).

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 5 février 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 1er février 2018).