Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 176 (Révisé)
Le jeudi 1er février 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Tardif, qui démissionnera du Sénat le 2 février 2018.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le plan de travail annuel du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 79.13.—Document parlementaire no 1/42-1819.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le neuvième rapport du comité (Budget—les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 2928 à 2935 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-troisième rapport du comité (Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), sans amendement).
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du comité (Budget—étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 2936 à 2943 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 10e conférence annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Toronto, en Ontario, du 4 au 6 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1820.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion d’été de la « Western Governors’ Association », tenue à Whitefish, au Montana, aux États-Unis d’Amérique, du 26 au 28 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1821.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis-d’Amérique, du 1er au 3 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1822.
L’honorable sénatrice Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-France (AICF) concernant sa participation à la 45e réunion annuelle de l’AICF, tenue à Marseille et Paris, en France, du 10 au 14 avril 2017.—Document parlementaire no 1/42-1823.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
À 14 h 57, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence,
Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l’agrément du Sénat.
L’honorable Présidente intérimaire donne alors lecture des amendements, comme suit :
1.Article 9, pages 5 et 6 :
a)à la page 5, remplacer les lignes 10 à 23 par ce qui suit :
« 10.51 S’agissant de matériels, l’entreprise visée par un arrêté pris en vertu de l’article 10.5 peut corriger un défaut ou une non-conformité de l’une des façons suivantes :
a) en les réparant, notamment en leur faisant les modifications, ajouts ou retraits nécessaires;
b) en les remplaçant par des matériels essentiellement équivalents;
c) en remboursant, selon le cas :
(i) les coûts raisonnables de leurs réparations qui ont été entreprises avant qu’un avis de défaut ou de non-conformité n’ait été donné,
(ii) leur prix de vente, compte tenu d’une dépréciation raisonnable dans le cas où les matériels ont été vendus au premier usager, et après que les matériels lui ont été retournés. »;
b)aux pages 5 et 6, remplacer le passage commençant à la ligne 24, sur la page 5, et se terminant à la ligne 15, sur la page 6, par ce qui suit :
« 10.52 Il est entendu que toute personne, notamment un concessionnaire d’automobiles, peut bénéficier des mesures prévues à l’article 10.51 ainsi que du remboursement des coûts prévus au paragraphe 10.6(1).
10.53 Il est entendu que rien n’empêche une entreprise visée par un arrêté pris en vertu des paragraphes 10.1(7) ou 10.4(4), de l’article 10.5 ou du paragraphe 10.6(1) de conclure une entente avec toute personne, notamment un concessionnaire d’automobiles, sur toute question relative à l’arrêté — notamment sur le remboursement des coûts supportés dans le cas de matériels qui n’ont pas été vendus au premier usager —, en plus de respecter les modalités qui y sont prévues.
10.54 Il est entendu que la correction de matériels en conformité avec l’article 10.51 ne porte pas atteinte au droit d’une personne, notamment d’un concessionnaire d’automobiles, d’exercer tout autre recours ouvert en droit, y compris celui de recouvrer les frais raisonnables engagés au titre d’un arrêté pris en vertu de l’article 10.5. ».
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 février 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec des amendements), présenté au Sénat le 14 décembre 2017.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La décarbonisation des transports au Canada, déposé au Sénat le 22 juin 2017.
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Neufeld, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’étude du dix-neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2017.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail et avec la ministre de la Santé.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’étude du vingtième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juillet 2017.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,
Que le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Mieux planifier, mieux investir : Assurer la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juillet 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 64, 66 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 215, 245 et 286 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24 à 26, 28, et 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,
Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, à 15 h 30 le mercredi 7 février 2018 le Sénat se forme en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi;
Que le comité reçoive l’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord;
Que le témoin soit accompagné de fonctionnaires;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
Que les caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que les dispositions de l’ordre du 4 février 2016 concernant la levée de la séance soient suspendues le mercredi 7 février 2018 jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 7 février 2018.
Après débat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 26, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 février 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copies du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2018-9 et C.P. 2018-10), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-1818.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 1er février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 1er février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 1er février 2018).