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66 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 175 (Non révisé)

Le mercredi 31 janvier 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Fraser, qui démissionnera du Sénat le 2 février 2018.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de mise en œuvre de l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou pour les exercices financiers de 2011-2012 à 2013-2014.—Document parlementaire no 1/42-1810.

Rapport de mise en œuvre de l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik pour les exercices financiers de 2011-2012 à 2014-2015.—Document parlementaire no 1/42-1811.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 16e réunion d’hiver de l’ AP OSCE, tenue à Vienne, en Autriche, du 22 au 24 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1812.

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 2e Conférence d’examen de l’égalité entre les sexes de l’OSCE, tenue à Vienne, en Autriche, les 12 et 13 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1813.

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 26e session annuelle, tenue à Minsk, au Bélarus, du 5 au 9 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-1814.

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la réunion d’automne de l’AP OSCE, tenue à Andorre-la-Vieille, en Principauté d’Andorre, du 3 au 5 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1815.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 137e assemblée de l’Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Saint-Pétersbourg, en Russie, du 14 au 18 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1816.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 novembre 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la politique fiscale en matière de radiodiffusion.—Document parlementaire no 1/42-1817S.

Ordre du jour

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs,

Après examen de la transcription des délibérations d’hier, j’aimerais faire les remarques suivantes.

Je commence par reconnaître qu’il y a eu hier une certaine confusion lors des délibérations sur la motion 271. En résumé, la sénatrice Lankin a présenté sa motion, appuyée par la sénatrice Petitclerc. Après avoir entendu la sénatrice Lankin dire qu’elle ne souhaitait pas débattre de la motion, j’ai donné la parole à la sénatrice Petitclerc, qui est assise à côté de la sénatrice Lankin et qui est le premier sénateur que j’ai vu. La sénatrice Petitclerc a ensuite proposé la question préalable. Le but de cette motion est normalement de limiter le débat et, si la motion est adoptée, de mettre aux voix la motion principale. La question préalable peut faire l’objet d’un débat, mais elle n’est pas amendable.

Lorsque le sénateur Plett s’est levé, j’ai cru qu’il voulait débattre de la motion de la sénatrice Lankin plutôt que de la question préalable. Cela aurait été impossible, puisque le Sénat en était alors rendu à débattre de la question préalable, dont l’issue décidera du sort de la motion de la sénatrice Lankin.

Puisqu’il n’y a pas eu de débat sur la motion de la sénatrice Petitclerc, la question a été mise aux voix. Un vote par appel nominal a été demandé et reporté à 17 h 30 aujourd’hui.

Étant donné que la procédure de la question préalable est rarement utilisée, il n’est pas étonnant qu’elle ait été source de confusion. Compte tenu de la situation, il pourrait être utile que le sénateur Plett prenne la parole maintenant pour exposer son point de vue, comme s’il débattait de la motion concernant la question préalable, sous réserve que son intervention n’ait aucune répercussion sur la tenue du vote plus tard aujourd’hui. Ainsi, le Sénat comprendra le point de vue du sénateur quand viendra le temps de prendre une décision sur la question préalable.

Par conséquent, je donne maintenant la parole au sénateur Plett.


Un rappel au Règlement est soulevé concernant les délibérations au sujet des Autres affaires, motion no 271 et la motion pour la question préalable s’y afférant.

Débat.


À 16 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

VOTES REPORTÉS

À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion portant sur la question préalable de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., relativement à la motion non gouvernementale no 271 de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBlackBonifaceBoveyCampbellChristmasCordyCormierCoyleDawsonDowneDupuisDyckEggletonForestGagnéGoldHarderHartlingJoyalLankinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifVernerWetstonWoo—41

CONTRE

Les honorables sénateurs

CoolsDayFraserGreeneRichards—5

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

BernardWallin—2

La question est mise aux voix sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l’adoption de la présente motion, ou, si un vote concernant le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), a déjà été différé, immédiatement après ce vote différé :

1.le Président interrompe les délibérations en cours pour mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi C-210, sans autre débat, amendement ou ajournement;

2.si un vote par appel nominal est demandé par rapport à une motion nécessaire pour la prise de décision sur le projet de loi conformément à cet ordre, la sonnerie d’appel des sénateurs ne sonne qu’une fois pendant 15 minutes et qu’elle ne sonne pas de nouveau pour les votes par appel nominal demandés subséquemment en vertu de cet ordre;

3.aucun vote par appel nominal demandé sur une motion relative à la prise de décision sur le projet de loi conformément à cet ordre ne soit différé;

4.aucune motion visant à lever la séance ou à donner suite à tout autre point à l’ordre du jour ne soit reçue avant que le Sénat n’ait rendu sa décision sur le projet de loi;

5.l’application des articles du Règlement et des ordres précédents du Sénat concernant la levée d’office de la séance et la suspension de la séance à 18 heures soit suspendue tant que le Sénat n’aura pas rendu sa décision finale sur le projet de loi.

La motion est adoptée avec dissidence.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat aborde la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).

Et la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le projet de loi C-210, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :

« 2 La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. ».

Et le sous-amendement de l’honorable sénateur Ngo, appuyé par l’honorable sénateur Enverga,

Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « décembre 2017 ».

La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Ngo, appuyé par l’honorable sénateur Enverga,

Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « décembre 2017 ».

Le sous-amendement est rejeté.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le projet de loi C-210, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :

« 2 La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. ».

La motion d’amendement est rejetée à la majorité.

La motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 17 h 42, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIÉR DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2018, conformément à la Loi , L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire no 1/42-1809.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 30 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 30 janvier 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Munson a remplacé l’honorable sénateur Day (le 31 janvier 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).