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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 189 (Non révisé)

Le jeudi 22 mars 2018
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Centre Wellington)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierCoyleDagenaisDeaconDeanDowneDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Centre Wellington)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignan*ChristmasCoolsCormierCoyleDagenais*Dawson*DayDeaconDeanDowne*DoyleDuffyDupuis*DyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreene*GriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPate*PattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart Olsen*TannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Un document intitulé Le bien-être des enfants dans les pays riches : Vue d’ensemble comparative.—Document parlementaire no 1/42-1910.

Un document intitulé Prévalence et corrélats de la consommation de marijuana au Canada, 2012.—Document parlementaire no 1/42-1911.

Un document intitulé Déterminants sociaux de la santé et du bien-être chez les jeunes.—Document parlementaire no 1/42-1912.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingt-cinquième rapport du comité, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018.—Document parlementaire no 1/42-1913S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingt-sixième rapport du comité, intitulé Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019.—Document parlementaire no 1/42-1914S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Jaffer dépose le projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 44e session du Conseil d’administration et à la 14e Assemblée plénière de ParlAmericas, tenues à Medellin, en Colombie, du 15 au 17 novembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1915.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 27e sommet annuel de la Région économique du nord-ouest du Pacifique, tenu à Portland, en Oregon, aux États-Unis d’Amérique, du 23 au 27 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-1916.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Biloxi, au Mississippi, aux États-Unis d’Amérique, du 29 juillet au 2 août 2017.—Document parlementaire no 1/42-1917.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 27 au 29 novembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1918.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je suis prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée par la sénatrice Beyak le 26 février concernant la motion 302, qui a été proposée par la sénatrice Pate. Si elle est adoptée, cette motion donnerait instruction à l’administration du Sénat de cesser temporairement tout soutien du site Web de la sénatrice Beyak. De nombreux sénateurs ont participé au débat sur la question, et je les remercie de leurs interventions.

Durant le débat, les expressions « rappel au Règlement » et « question de privilège » ont parfois été utilisées de façon interchangeable. Il existe toutefois d’importantes différences entre les deux. La question de privilège découle d’allégations d’atteinte aux pouvoirs, droits ou immunités du Sénat, d’un comité ou d’un sénateur, ce que nous appelons le privilège parlementaire. Le rappel au Règlement, quant à lui, concerne strictement les questions de procédure, soit le fonctionnement interne du Sénat ou des comités, et il se produit dans les cas où il peut y avoir eu manquement au Règlement du Sénat, à la procédure établie ou aux pratiques habituelles.

Bien que les sénateurs soient protégés par le privilège pour leur permettre d’exercer leurs fonctions parlementaires, ils sont néanmoins assujettis au Règlement, aux procédures et aux pratiques, qui sont des expressions des privilèges parlementaires du Sénat lui-même, à savoir de gérer ses propres affaires internes et de contrôler ses délibérations. Dans l’exercice de ce droit, le Sénat a établi des procédures précises qui régissent la façon de traiter les questions de privilège, comme celle soulevée par la sénatrice Beyak. En tant que Président, mon rôle à ce stade du processus consiste uniquement à évaluer une violation alléguée à la lumière des exigences procédurales et à déterminer si la question de privilège est fondée à première vue. Je n’examine pas le fond de la plainte. Il revient au Sénat de se prononcer sur celle-ci, si la question, à la suite de la décision, passe à l’étape suivante.

Aux termes de l’article 13-2(1) du Règlement, la priorité n’est donnée à une question de privilège que si elle répond à quatre critères. Ces derniers doivent tous être remplis, et il est toujours utile que les sénateurs se basent sur ces quatre critères lorsqu’ils débattent d’une question de privilège. Cela peut aider le Président dans son évaluation.

Le premier critère exige que la question soit « soulevée à la première occasion ». Lorsque la question de privilège porte sur un préavis, comme dans le cas présent, il faut également tenir compte de l’article 4-11(2)a) du Règlement. Selon cet article, la question de privilège peut être soulevée « seulement au moment où l’affaire est appelée pour la première fois ». Le préavis de la motion 302 a été donné le 14 février. Celui-ci a été appelé à la séance suivante, soit celle du 15 février, et elle a été mise en délibération. La question de privilège de la sénatrice Beyak aurait donc dû être soulevée ce jour-là, au lieu de la soulever le 26 février.

Selon le deuxième critère, la question doit se rapporter « directement aux privilèges du Sénat, d’un de ses comités ou d’un sénateur ». Avant de traiter de ce critère en détail, soyons clair que je ne détermine pas si le site Web d’un sénateur est protégé par le privilège ou non. Je me limite simplement à considérer les effets qu’aurait l’adoption d’une telle position dans le cas actuel.

Le deuxième critère fait mention des privilèges du Sénat tout entier, de ses comités et de sénateurs individuels. Cela peut parfois créer des situations où il faut considérer la relation entre les privilèges de l’institution et ceux des individus. Le privilège parlementaire permet à chaque sénateur de contribuer entièrement et librement aux travaux du Sénat. Toutefois, comme il a été souligné dans une décision rendue le 24 février 2016, à laquelle le sénateur Pratte a fait référence :

Les privilèges dont nous jouissons à titre individuel ne sauraient l’emporter sur les privilèges du Sénat. Comme on peut le lire à la page 203 de la 24e édition de l’ouvrage d’Erskine May, « les membres d’une Chambre jouissent de privilèges individuels uniquement pour que la Chambre puisse s’acquitter collectivement de ses fonctions ».

Une observation semblable a été faite dans une décision rendue le 23 mai 2013, dans laquelle il était souligné que « … les droits et privilèges du Sénat comme tel l’emportent sur ceux des sénateurs, à titre individuel » et que le Sénat a le droit de régir ses affaires internes.

Les droits ou avantages d’un sénateur individuel peuvent donc être restreints par des décisions du Sénat. Comme c’est le cas en ce qui a trait à la motion 302, cela signifie que le Sénat a le droit prépondérant de décider comment gérer ses affaires internes, le droit de décider comment les honorables sénateurs peuvent utiliser les ressources y compris.

Cette analyse nous aide aussi lorsque nous considérons le troisième critère, selon lequel la question de privilège doit viser « à corriger une atteinte grave et sérieuse ». Dans une situation où il existe, potentiellement, une divergence entre les droits du Sénat et ceux d’un sénateur en particulier, le premier doit avoir priorité. Pour citer la décision du 24 février 2016 : « … ces privilèges existent dans l’intérêt de l’institution comme telle. Les décisions du Sénat ne peuvent enfreindre les privilèges de l’institution ».

Le quatrième critère précise que la question de privilège doit chercher « à obtenir une réparation que le Sénat est habilité à accorder et qui ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire ». Dans le cas de la motion 302, d’autres procédures existent. Notons entre autres le débat, les amendements, le renvoi au comité et, éventuellement, le rejet ou l’adoption de la motion. Si le Sénat adoptait ou rejetait la motion, il s’agirait d’une expression de son droit de gérer ses affaires internes et de décider de la façon dont ses ressources peuvent être utilisées.

Avant de conclure, honorables sénateurs, permettez-moi de souligner que les questions concernant le privilège peuvent être compliquées. J’invite donc tous les sénateurs à examiner le septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement déposé au Sénat le 2 juin 2015, lequel donnait un aperçu détaillé du privilège au Canada.

Par suite de l’analyse des quatre critères, les exigences de l’article 13-2(1) du Règlement n’ont pas été remplies en l’espèce. Je dois donc conclure que la question de privilège n’est pas fondée à première vue. J’encourage toutefois les collègues à participer au débat sur la motion 302. De nombreux sénateurs ont exprimé des préoccupations concernant cette motion, et il s’agit manifestement d’une question d’un grand intérêt pour le Sénat. Je remercie tous les honorables sénateurs de leur attention et de leur intérêt à l’égard de cette importante question.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCoolsCormierCoyleDeacon (Ontario)DeanDupuisEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJafferJoyalLankinMarwahMcCoyMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSinclairVernerWetstonWoo—44

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDuffyEatonHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPlettPoirierRaineSeidmanSmithStewart OlsenTkachukUngerWellsWhite—29

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-45 est lu pour la deuxième fois.

Conformément à l’ordre adopté le 15 février 2018, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Projets de loi – Troisième lecture

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 27 mars 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 27 mars 2018, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.


Ordonné : Que le Sénat procède au Feuilleton des préavis.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 26 octobre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes, soit reportée du 31 mars 2018 au 31 décembre 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 27 mars 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 28 mars 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, soit reportée du 31 mars 2018 au 31 octobre 2019.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

b) soit autorisé, nonobstant l’article 12-18(2) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi pendant une période d’ajournement du Sénat qui dure plus d’une semaine, ou qui dure plus d’un jour mais moins d’une semaine.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 27 mars 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 27 mars 2018, à 14 heures.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 22 mars 2018).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 22 mars 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 22 mars 2018).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 22 mars 2018).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 22 mars 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 22 mars 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 22 mars 2018).

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 21 mars 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Mercer (le 22 mars 2018).

L’honorable sénateur Day a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 22 mars 2018).

L’honorable sénatrice Gagné a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 22 mars 2018).

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 22 mars 2018).