Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 188 (Révisé)
Le mercredi 21 mars 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierCoyleDagenaisDeacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisEatonEggletonFrumFureyGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)*Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignan*ChristmasCoolsCormierCoyleDagenais*Dawson*DayDeacon (Ontario)DeanDowne*DoyleDuffyDupuis*DyckEatonEggletonFrumFurey*GagnéGalvezGoldGreene*GriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvar*Pate*PattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart Olsen*TannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Normand Grimard, ancien sénateur, décédé le 28 décembre 2017.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Campbell, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le vingt-sixième rapport du comité (Rapport de voyage à l’étranger — Sénateurs Harder et McPhedran).—Document parlementaire no 1/42-1909S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Frum.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Ordre sessionnel, présenté au Sénat le 7 mars 2017.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 29, 33 et 50 à 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Audit et surveillance), présenté au Sénat le 28 novembre 2017.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 21 mars 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 21 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 21 mars 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 21 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 21 mars 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 21 mars 2018).