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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 195 (Non révisé)

Le jeudi 19 avril 2018
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDoyleDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDoyleDuffyDupuis*DyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa mission bilatérale à Khartoum et à El Fasher, en République du Soudan, du 15 au 17 janvier 2018.—Document parlementaire no 1/42-1988.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 24 avril 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 avril 2018, à 14 heures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à l’adoption du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec des amendements), présenté au Sénat le 14 décembre 2017.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Eaton, tendant à l’adoption du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 février 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 10 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 29 (Dixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

L’article no 33 (Onzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Les articles nos 50 et 51 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mockler, appuyée par l’honorable sénatrice Raine,

Que le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Mieux planifier, mieux investir : Assurer la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juillet 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 66 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mars 2018.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le dixième rapport du Comité permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mars 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Finances, de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et des Ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 79 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BoveyBoyerBrazeauCampbellCoolsCordyCoyleDayDuffyDupuisEggletonGagnéGoldHartlingJafferJoyalLovelace NicholasMarwahMcCoyMégieMoncionOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairWetstonWoo—31

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonGriffinHarderHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcIntyreMitchellMocklerNeufeldNgoPattersonPlettPoirierRaineRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—36

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

BernardDeaconMcPhedran—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

o o o

L’article no 139 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Les articles nos 146, 158, 189, 215, 245, 286, 292, 302 et 309 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24 à 26, 28, 32 et 33, 36 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 24 avril 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 avril 2018, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1963.

Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l’année 2016, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1964.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1965.

Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1966.

Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1967.

Rapport de l’Office national du film du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1968.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1969.

Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1970.

Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1971.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1972.

Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1973.

Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire no 1/42-1974.

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/42-1975.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1976.

Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/42-1977.

Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire no 1/42-1978.

Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1979.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1980.

Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1981.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1982.

Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1983.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’année 2016, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1984.

Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-1985.

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/42-1986.

Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/42-1987.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 avril 2018).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 18 avril 2018).

Comité spécial sur l’Arctique

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Day (le 19 avril 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 19 avril 2018).

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 19 avril 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 19 avril 2018).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 19 avril 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 19 avril 2018).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 avril 2018).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 18 avril 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 19 avril 2018).

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 19 avril 2018).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 19 avril 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 19 avril 2018).

L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 19 avril 2018).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 19 avril 2018).

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 19 avril 2018).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 18 avril 2018).