Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 201 (Révisé)
Le jeudi 3 mai 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDuffyDupuisDyckEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDuffyDupuisDyckEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 15 février 2018 et le 26 avril 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 1er mai 2018 son vingt-troisième rapport (Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois).—Document parlementaire no 1/42-2010S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif de l’UIP et à la réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, tenues à Genève, en Suisse, du 3 au 6 février 2018.—Document parlementaire no 1/42-2017.
Rapport de la délégation canadienne de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Lisbonne, au Portugal, les 4 et 5 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2018.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 69, en date du 30 janvier 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant une vidéo portant le nom La création du BRG au Sénat.—Document parlementaire no 1/42-2019S.
Réponse à la question no 77, en date du 8 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Oh, en ce qui concerne le projet de loi C-45 et les obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant.—Document parlementaire no 1/42-2020S.
Réponse à la question no 82, en date du 20 mars 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur McIntyre, concernant les coûts des soins de santé résultant de la légalisation de la marijuana.—Document parlementaire no 1/42-2021S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Cools, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que les modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, dont voici le texte :
Le jeudi 3 mai 2018
Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer leurs Honneurs que cette Chambre :
accepte les amendements 2, 7a) et 10b) apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 1a)(i), 1b), 5a)(i) et 5b) parce que le projet de loi C-49 contient déjà des mesures qui visent les enjeux soulevés par les amendements ou par des dispositions législatives existantes;
rejette respectueusement l’amendement 1a)(ii) parce qu’il aurait une incidence sur la capacité du ministre de prendre une décision sur une demande de coentreprise dans les délais établis dans le projet de loi;
rejette respectueusement les amendements 3 et 4 parce que les droits des passagers seront établis par règlement par l’Office des transports du Canada, plutôt que par les compagnies aériennes, et ils seront automatiquement intégrés dans le tarif aérien dans l’intérêt des passagers, et le projet de loi C-49 n’empêche pas les intervenants tiers de continuer à déposer des plaintes sur le contenu des conditions des tarifs qu’ils trouvent déraisonnables;
rejette respectueusement l’amendement 5a)(ii) parce que le projet de loi C-49 rend obligatoire une nouvelle réglementation qui préciserait les obligations imposées aux transporteurs ou les normes à respecter quant au traitement des passagers dans le cas de tout retard, y compris les retards sur l’aire de trafic, ainsi que des obligations précises pour les retards sur l’aire de trafic de plus de trois heures;
rejette respectueusement l’amendement 5a)(iii) parce que d’autres études et consultations auprès de parties concernées, y compris les organismes fédéraux responsables des langues officielles, le commissaire aux langues officielles et les intervenants de l’industrie, sont requises afin de mieux comprendre les incidences sur les plans économique et concurrentiel pour le secteur aérien canadien;
propose que l’amendement 6 soit modifié en remplaçant le texte des paragraphes (1.01) et (1.1) par ce qui suit « (1.1) Dans le cadre d’une enquête menée au titre du paragraphe (1), l’Office accorde à la compagnie au moins vingt jours pour produire sa réponse et au moins dix jours au plaignant pour produire sa réplique. (1.11) L’Office peut, si le ministre l’autorise et selon les conditions que celui-ci estime indiquées, enquêter de sa propre initiative sur la question de savoir si une compagnie de chemin de fer s’acquitte de ses obligations prévues par les articles 113 ou 114. L’Office mène l’enquête aussi rapidement que possible et décide de la question dans les quatre-vingt-dix jours suivant le début de l’enquête. »;
propose que l’amendement 7b) soit modifié en remplaçant le texte par le texte suivant « ou à la distance supérieure prévue par règlement et le lieu de correspondance est situé dans la direction la plus judicieuse du transport vers sa destination; »;
afin de maintenir l’intention de l’amendement du Sénat 7b), propose d’ajouter l’amendement suivant au paragraphe 95(5), page 64, en remplaçant la ligne 9, par ce qui suit : « lomètres d’un lieu de correspondance situé au Canada qui est dans la direction la plus judicieuse du transport vers sa destination »;
rejette respectueusement l’amendement 7c) parce que les expéditeurs des Maritimes continueront d’avoir accès à d’autres recours selon la Loi;
rejette respectueusement l’amendement 8 parce que l’arbitrage sur l’offre finale ne doit pas être une mesure corrective fondée sur les coûts, mais plutôt un processus commercial qui vise le règlement de différends en cours de négociation d’un contrat commercial confidentiel;
propose que l’amendement 9 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant « 59.1 (1) Dans l’annexe II de la même loi, « Dérivés de la fève (à l’exclusion de soja) (farine, protéines, isolats, fibres) » est remplacé par « Dérivés de la fève, y compris le soya (farine, protéines, isolats, fibres) ». (2) Dans l’annexe II de la même loi, « Fèves (à l’exclusion du soja), marais, les fèves cassées et les criblures » est remplacé par « Fèves, y compris le soya, marais, les fèves cassées et les criblures ». (3) L’annexe II de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de « Farine de soya », « Farine de tourteau de soya », « Huile de soya » et « Tourteau de soya ». »;
rejette respectueusement l’amendement 10a) parce qu’il pourrait avoir une incidence considérable sur la capacité de la compagnie de chemin de fer à prévenir les accidents.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois), déposé au Sénat le 1er mai 2018.
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas,
Que le onzième rapport du Comité permanent des peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le mardi 1er mai 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Services aux Autochtones étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, de la Santé et des Finances.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 7 mai 2018, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 2 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur White, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8, 10, 15, 50, 66 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158, 189 et 215 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Sénat affirme que l’alphabétisation est un pilier du civisme actif et un déterminant de l’amélioration de la santé, et qu’elle est essentielle à une économie novatrice et à la création de bons emplois durables;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à tenir compte du contexte régional particulier du Canada atlantique, où les populations sont moindres et souvent établies en zones rurales, au moment de choisir entre le financement par projet et le financement de base pour ses programmes;
Que le Sénat exhorte également la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à faire une exception aux conditions actuelles des programmes de financement par projet du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles afin de saisir le Conseil du Trésor d’une demande d’urgence de 600 000 $ en financement de base pour l’Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills, conformément au mémoire soumis au Parlement dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2017;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 286 et 292 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Marwah,
Qu’il soit donné instruction à l’administration du Sénat de retirer des serveurs du Sénat le site Web de l’honorable sénatrice Beyak et de cesser tout soutien pour quelconque site Web de cette dernière jusqu’à ce que le processus mené par le conseiller sénatorial en éthique à la suite d’une demande d’enquête présentée en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs portant sur le contenu du site Web de la sénatrice Beyak et sur ses obligations au titre du Code soit conclu, que ce soit par suite du dépôt de la lettre de détermination préliminaire ou du rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, de la présentation d’un rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou d’une décision du Sénat sur la question.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par substitution des mots « Qu’il soit donné instruction à l’administration du Sénat de retirer des serveurs du Sénat le site Web de l’honorable sénatrice Beyak et de cesser tout soutien pour quelconque site Web de cette dernière » par le mot « Que, »;
2.par adjonction, immédiatement après le mot « question » de ce qui suit :
« , instruction soit donnée à l’administration du Sénat de :
a)retirer les 103 lettres de soutien datées du 8 mars 2017 au 4 octobre 2017 du site Web de la sénatrice Beyak (lynnbeyak.sencanada.ca) et de tout autre site Web hébergé par un serveur du Sénat;
b)ne pas fournir de soutien, y compris le soutien technique et le remboursement des dépenses, pour tout site Web de la sénatrice qui contient une ou plusieurs de ces lettres d’appui ou qui contient un lien vers une ou plusieurs de ces lettres ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 309 et 310, et 325 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24 à 26, 28 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Day, attirant l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Fraser.
Débat terminé.
Les articles nos 36, 39 à 41, et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, dans le souci de promouvoir l’autonomie et l’indépendance du Sénat, le Sénat demande au gouverneur en conseil de nommer le greffier du Sénat et greffier des Parlements conformément à la recommandation expresse du Sénat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 7 mai 2018, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2017, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/42-2015.
Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2016.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 2 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 3 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 3 mai 2018).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 2 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 2 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 3 mai 2018).
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 3 mai 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 2 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 3 mai 2018).
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 2 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 3 mai 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 3 mai 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 3 mai 2018).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 2 mai 2018).
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 2 mai 2018).