Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerCampbellCarignanCoolsCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)Boisvenu*BonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCools*CordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGold*GreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnis*McIntyreMcPhedranMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetston*WhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Les rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 1/42-2064.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le neuvième rapport du comité (Budget—étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport se trouve en annexe, pages 3462 à 3470 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-251, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux) et apportant des modifications connexes.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Wallin dépose le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2018 par l’honorable sénateur Oh, concernant la défense présentée relativement à un recours collectif.—Document parlementaire n^o 1/42-2065S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le soixante-cinquième anniversaire des préparatifs de la guerre de Corée.—Document parlementaire n^o 1/42-2066S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’appui aux anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/42-2067S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant le lieu de résidence des cadres supérieurs.—Document parlementaire n^o 1/42-2068S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénateur Pratte, concernant le cadre réglementaire de l’industrie du cannabis.—Document parlementaire n^o 1/42-2069S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’appui aux anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/42-2070S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2018 par l’honorable sénateur Black, concernant l’oléoduc Trans Mountain.—Document parlementaire n^o 1/42-2071S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2018 par l’honorable sénateur Joyal, concernant le projet de loi sur le cannabis (Santé Canada).—Document parlementaire n^o 1/42-2072S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2018 par l’honorable sénateur Joyal, concernant le projet de loi sur le cannabis (Département de la justice).—Document parlementaire n^o 1/42-2073S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant le processus de nomination des juges.—Document parlementaire n^o 1/42-2074S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er mars 2018 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant les pertes d’emploi dans le Canada atlantique—La fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/42-2075S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant le budget de 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2076S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2018 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant les aménagements adaptés pour les Canadiens malvoyants.—Document parlementaire n^o 1/42-2077S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été.—Document parlementaire n^o 1/42-2078S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant le Comité externe d’examen des griefs militaires—les postes vacants.—Document parlementaire n^o 1/42-2079S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2018 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant l’oléoduc Trans Mountain.—Document parlementaire n^o 1/42-2080S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les vérificateurs de Service Canada—les travailleurs étrangers temporaires.—Document parlementaire n^o 1/42-2081S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant Taïwan—la participation à l’assemblée de l’Organisation mondiale de la Santé.—Document parlementaire n^o 1/42-2082S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant les délais dans le système de justice pénale—la nomination des juges.—Document parlementaire n^o 1/42-2083S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 avril 2018 par l’honorable sénateur Joyal, concernant les œuvres de la collection nationale—les permis d’exportation.—Document parlementaire n^o 1/42-2084S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 avril 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été.—Document parlementaire n^o 1/42-2085S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 avril 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le pont Champlain.—Document parlementaire n^o 1/42-2086S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant la légalisation des drogues illicites.—Document parlementaire n^o 1/42-2087S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2018 par l’honorable sénateur Oh, concernant le processus de traitement des demandes de citoyenneté présentées par des jeunes.—Document parlementaire n^o 1/42-2088S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, jusqu’à la fin du mois de juin 2018, lorsque le Sénat siège un mercredi :

1. les dispositions de l’ordre du 4 février 2016 concernant la levée ou la suspension de la séance à 16 heures ne prennent effet qu’à 16 heures, à la fin de la période des questions, ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité;

2. nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, la séance ne dépasse pas l’heure prévue dans le Règlement;

3. sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité à se réunir pendant que le Sénat siège, si le Sénat siège après 16 heures conformément au présent ordre, les comités devant siéger soient autorisés à le faire afin d’étudier des projets de loi, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), tel que modifié.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l’article n^o 2, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi - Troisième lecture, soit appelé de nouveau.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 24 mai 2018, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées).

L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Marwah propose, au nom de l’honorable sénatrice Boniface, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.

Après débat,

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cools, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 15, 50, 66, et 83 et 84 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget—étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis), présenté au Sénat le 24 mai 2018.

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89 et 146 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :

a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;

b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 189, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,

Que, conformément au chapitre 4:01, article 2, du Règlement administratif du Sénat, pour le reste de la présente session, les sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président d’un comité donnant droit à une indemnité additionnelle soient autorisés à renoncer à la portion de l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président d’un comité.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Joyal, C.P.

o o o

Les articles n^os 302, 309 and 310, 325, 328 et 334 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Ordonné : Que le débat sur l’article n^o 8 demeure ajourné au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk.

o o o

Les articles n^os 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle des personnes qui comptent parmi les plus marginalisées, victimisées, criminalisées et internées au Canada, et plus particulièrement sur la surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes.

Débat terminé.

o o o

Les articles n^os 20, 24, 26, 28, 32, 36, 39 à 42 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Cools attire l’attention du Sénat sur les grands fondateurs de la nation et leur acte constitutif, à savoir l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, ainsi que sur le cadre conceptuel et exhaustif unique de cet Acte, exprimé à l’article 91 en ces mots : « [i]l sera loisible à la Reine […] de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada »; sur leur Conférence de Québec tenue du 10 au 25 octobre 1864, où s’étaient réunis les délégués des provinces de l’Amérique du Nord britannique et d’où découlèrent les célèbres 72 Résolutions de Québec qui, après quelques corrections et mises au point, ont formé l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867; sur le premier premier ministre du Canada, John A. Macdonald, qui, grâce à son esprit sain et perspicace, à ses aptitudes exceptionnelles et à son intelligence politique, a joué un rôle de premier ordre dans la réalisation, la réussite et la longévité de notre Constitution, à savoir l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, en vigueur depuis maintenant 150 ans, une longue période pour une constitution.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Accord fédéral-provincial établissant le programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2061.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l’année 2017, conformément à la Loi , L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire n^o 1/42-2062.

Copies du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye (C.P. 2018-541), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2063.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 mai 2018).

Comité spécial sur l’Arctique

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 28 mai 2018).

L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 28 mai 2018).

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 28 mai 2018).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 28 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 29 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 29 mai 2018).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 29 mai 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 25 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 29 mai 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 24 mai 2018).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 28 mai 2018).

L’honorable sénateur Duffy a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 28 mai 2018).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 28 mai 2018).

L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 28 mai 2018).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 28 mai 2018).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 25 mai 2018).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 25 mai 2018).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 25 mai 2018).

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 25 mai 2018).

L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 25 mai 2018).

L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 24 mai 2018).