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Journaux du Sénat

67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 209 (Révisé)

Le jeudi 24 mai 2018
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoyleDagenaisDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGoldGriffinHarderJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)Boisvenu*BonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmas*CordyCoyleDagenaisDawson*DayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGold*GreeneGriffinHarderJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs.—Document parlementaire no 1/42-2055.

Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.—Document parlementaire no 1/42-2056.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le douzième rapport du comité (Budget supplémentaire—étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis).

(Le rapport constitue l’annexe A, pages 3435 à 3440 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le onzième rapport du comité (Budget—étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport constitue l’annexe B, pages 3541 à 3448 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 76, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant la participation du crime organisé sur le marché illicit du cannabis (Sécurité publique Canada).—Document parlementaire no 1/42-2057S.

Réponse à la question no 76, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant la participation du crime organisé sur le marché illicit du cannabis (Santé Canada).—Document parlementaire no 1/42-2058S.

Réponse à la question no 81, en date du 1er mars 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Oh, concernant les demandes de citoyenneté canadienne soumises par des personnes de moins de 18 ans avant et après la sanction royale du projet de loi C-6.—Document parlementaire no 1/42-2059S.

Réponse à la question no 83, en date du 20 mars 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le processus de nomination au Sénat et de l’appel de candidatures en cours pour combler les postes vacants au Sénat.—Document parlementaire no 1/42-2060S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hartling, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2017.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 29 mai 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 29 mai 2018, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

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L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 15, 50 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du vingt-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget de comité—législation), présenté au Sénat le 8 mai 2018.

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 83 et 84 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 24 mai 2018.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson,

Que le Sénat prenne note du Programme à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable connexes adoptés par l’Organisation des Nations Unies le 25 septembre 2015 et encourage le gouvernement du Canada à en tenir compte dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « le Parlement et » après le mot « encourage ».

Après débat,

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles nos 245, 286, 302, et 309 et 310 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,

Que le Sénat demande à la Conférence des évêques catholiques du Canada :

a)d’inviter le pape François à venir au Canada afin de présenter des excuses aux Autochtones, au nom de l’Église catholique, comme le prévoit l’appel à l’action no 58 dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, pour le rôle joué par cette église dans le système des pensionnats autochtones;

b)de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 et de recommencer à faire tout son possible pour recueillir la somme convenue;

c)de faire constamment des efforts pour remettre les documents demandés aux survivants des pensionnats, à leur famille et aux spécialistes qui s’efforcent de comprendre pleinement l’horreur du système de pensionnats, afin de favoriser la recherche de la vérité et la réconciliation.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Sinclair.

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Les articles nos 328 et 334 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur le travail législatif qu’a accompli le Sénat de la 24e à la 41e législature et concernant des éléments d’évaluation.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 13, 19 et 20, 24, 26, 28, 32, 36, 39 à 42 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 29 mai 2018, à 14 heures.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 23 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 24 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 24 mai 2018).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 24 mai 2018).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 24 mai 2018).

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