Rapport du comité
Le jeudi 24 mai 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016:
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Watt:
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment:
a) l’histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;
b) les principes généraux de nouvelles relations; et
c) l’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses générales | 1 900 | $ | |||
| TOTAL | 1 900 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 9 mai 2018.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones LILLIAN EVA DYCK Chair, Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 212 224 $
Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 1 900 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 650 000 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 1 000 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 500 | ||||
| 3. | Client averti-consultant (0469) | 300 | ||||
| Honoraires - aînés | ||||||
| Sous-total | 1 800 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 100 | ||||
| Sous-total | 100 $ | |||||
| Total des dépenses générales | 1 900 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 mai 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses générales | 1 900 | $ | |||
| TOTAL | 1 900 | $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL