Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 218 (Révisé)
Le lundi 11 juin 2018
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel sur le Compte du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2132.
Certificat de nomination de Heather Lank, candidate proposée au poste de bibliothécaire parlementaire.—Document parlementaire no 1/42-2133.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Boniface présente ce qui suit :
Le lundi 11 juin 2018
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE
OBSERVATIONS
au DIX-HUITIÈME rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi C-211)
•Le parrain du projet de loi, le député Todd Doherty (Cariboo–Prince George), a assuré votre comité que l’exclusion de certaines professions du préambule du projet de loi était une omission accidentelle et que son intention était d’être aussi inclusif que possible. Votre comité partage la préférence de M. Doherty à l’effet que la conférence et le cadre fédéral soient aussi inclusifs que possible.
•Votre comité souhaiterait que les fournisseurs de soins de santé, ainsi que les représentants d’autres professions à haut stress, soient invités à participer au processus d’élaboration du cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique proposé par le projet de loi. Votre comité aimerait souligner que l’utilisation de l’expression « particulièrement » au quatrième paragraphe du préambule du projet de loi indique que la conférence et le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique devraient inclure non seulement les premiers répondants, pompiers, militaires, agents correctionnels et membres de la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi un large éventail de professions dont les membres sont affectés par le stress post-traumatique et des troubles concomitants, telles que les infirmiers et infirmières, les psychologues, ainsi que d’autres fournisseurs de soins de santé et premiers répondants.
•Votre comité partage l’inquiétude exprimée par les représentants de la Société canadienne de psychologie par rapport à la sous-section 3(b)(i) du projet de loi portant sur le développement de lignes directrices. Cette sous-section propose que la conférence visant à élaborer un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique porte entre autres sujets sur « l’établissement de lignes directrices concernant : le diagnostic, le traitement et la gestion de l’état de stress post-traumatique. » Les représentants de la Société canadienne de psychologie ont indiqué que le développement de lignes directrices à ce sujet est la responsabilité des professionnels de la santé, de leurs associations et de leurs régulateurs, et non pas du gouvernement. Votre comité suggère donc que la conférence sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique promeuve l’établissement et la dissémination des lignes directrices au lieu d’établir des lignes directrices comme telles, suivant la recommandation de la Société canadienne de psychologie.
•Votre comité veut s’assurer que toute la gamme de conditions de santé mentale découlant d’emplois à niveau de stress élevé soit prise en compte dans l’élaboration d’un cadre fédéral sur le trouble de stress post-traumatique proposé dans le projet de loi. Votre comité conseille donc que la conférence concernant le cadre fédéral sur le trouble de stress post-traumatique envisage d’employer le terme « traumatisme lié au stress opérationnel », qui comprend le trouble de stress post-traumatique, mais aussi les conditions comme la dépression, les troubles anxieux, le trouble d’adaptation et toute la gamme des troubles liés à la consommation de substance qui peuvent affliger les gens en raison de leur milieu de travail à niveau de stress élevé.
•Votre comité craint que le libellé actuel du projet de loi C-211 laisse entendre que le cadre national sur le trouble de stress post-traumatique ne doit porter que sur les cas se manifestant comme une conséquence directe des exigences du travail. Toutefois, bien des cas de trouble de stress post-traumatique sont directement liés à des inconduites et du harcèlement sexuels en milieu de travail. Votre comité propose ainsi que la conférence concernant le cadre fédéral sur le trouble de stress post-traumatique comprenne également ces cas dans l’élaboration d’un cadre national.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Certificat de nomination de Heather Lank à titre de bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 11 juin 2018, soit renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour étude et rapport;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mai 2018 par l’honorable sénatrice Griffin, concernant la taxe sur le carbone.—Document parlementaire no 1/42-2134S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCallum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Mockler, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le projet de loi C-46, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 15,
a)à la page 23, par substitution, à la ligne 37 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :
« 320.27 (1) L’agent de la paix qui a des motifs raison- »;
b)à la page 24, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« (2) L’agent de la paix qui a en sa possession un appareil de détection approuvé peut, dans l’exercice légitime de ses pouvoirs en vertu d’une loi fédérale, d’une loi provinciale ou de la common law, ordonner à la personne qui conduit un véhicule à moteur de fournir immédiatement les échantillons d’haleine que l’agent de la paix estime nécessaires à la réalisation d’une analyse convenable à l’aide de cet appareil et de le suivre à cette fin. »;
c)à la page 34, par substitution, à la ligne 20 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :
« ments à effectuer au titre de l’alinéa 320.27(1)a); ».
Après débat,
L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 12 et 13 et 15 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 193 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 50, 66 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport, tel que modifié, du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux — Réplique à la Réponse du Gouvernement au 2e rapport du Comité, présenté au Sénat le 22 mai 2018.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 89 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget supplémentaire—étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis), présenté au Sénat le 6 juin 2018.
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 91 et 92 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 302, 310, 325 et 328 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 20 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, au nom de l’honorable sénatrice Coyle, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28, 32, 36, 39 à 44 et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 10 mars 2016 et le mardi 26 septembre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone soit reportée du 30 juin 2018 au 31 décembre 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 31 octobre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels soit reportée du 30 juin 2018 au 28 juin 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 22 juin 2018, son rapport sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants lorsqu’ils quittent les Forces armées canadiennes, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario),
Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude, autorisée par le Sénat le 7 juin 2018, sur le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire no 1/42-2130.
Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2018-2019 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2131.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 11 juin 2018).
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 11 juin 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 11 juin 2018).