Journaux
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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 219 (Non révisé)

Le mardi 12 juin 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeaconDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeaconDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePatterson*PetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 1/42-2136.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingt-neuvième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2137S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et la 43e session ordinaire de l’APF, tenues à Luxembourg, au Luxembourg, du 7 au 11 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-2138.

Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l’APF, tenue à Paris, en France, du 31 janvier au 2 février 2018.—Document parlementaire no 1/42-2139.

o o o

L’honorable sénatrice Bovey dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres et à Belfast, au Royaume-Uni, et à Dublin, en Irlande, du 5 au 9 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2140.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Alberta), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le projet de loi C-46, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 15,

a)à la page 23, par substitution, à la ligne 37 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :

« 320.27 (1) L’agent de la paix qui a des motifs raison- »;

b)à la page 24, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

« (2) L’agent de la paix qui a en sa possession un appareil de détection approuvé peut, dans l’exercice légitime de ses pouvoirs en vertu d’une loi fédérale, d’une loi provinciale ou de la common law, ordonner à la personne qui conduit un véhicule à moteur de fournir immédiatement les échantillons d’haleine que l’agent de la paix estime nécessaires à la réalisation d’une analyse convenable à l’aide de cet appareil et de le suivre à cette fin. »;

c)à la page 34, par substitution, à la ligne 20 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :

« ments à effectuer au titre de l’alinéa 320.27(1)a); ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyCampbellChristmasCordyCormierCoyleDawsonDeaconDeanDowneDoyleDupuisGagnéGoldHarderHartlingJafferMaltaisMarwahMassicotteMcCallumMitchellMocklerMoncionOmidvarPoirierPratteRavaliaRinguetteStewart OlsenWallinWetstonWhiteWoo—38

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanCoolsDagenaisDalphondDayDuffyDyckEggletonForestFrumGalvezGreeneHousakosJoyalLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcPhedranMégieMercerNeufeldNgoOhPattersonPlettSaint-GermainSeidmanSmithTannasTkachukWells—38

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GriffinLankinMcIntyre—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le projet de loi C-46, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 15, à la page 19, par adjonction, après la ligne 7, de ce qui suit :

« (4.1) La déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction prévue aux paragraphes 320.14(1) ou 320.15(1) ne constitue pas de la grande criminalité pour l’application du paragraphe 36(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sauf si la personne a été condamnée à une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour cette infraction.

(4.2) Le paragraphe (4.1) cesse d’avoir effet deux ans après la date à laquelle il entre en vigueur sauf si, avant l’expiration de la période, le ministre de la Justice en prolonge l’application pour une période maximale de deux ans.

(4.3) Le ministre peut, avant l’expiration de chaque période de prolongation, prolonger l’application du paragraphe (4.1) pour une période maximale de deux ans. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Black (Alberta)Black (Ontario)BoveyCoolsCordyCormierCoyleDalphondDawsonDayDeanDuffyDyckEggletonForestFrumGagnéGoldGreeneGriffinHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMoncionOhOmidvarPoirierPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanStewart OlsenTannasWetstonWoo—47

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBeyakBoisvenuBonifaceCampbellCarignanDagenaisDeaconDoyleHarderMacDonaldMaltaisManningMartinMitchellMocklerNeufeldPattersonPlettSmithTkachukWallinWellsWhite—26

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DowneDupuisHartlingNgoPate—5

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 12 et 13 et 15 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 193 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,

Que le projet de loi S-203, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)par adjonction, après l’article 6 (ajouté par décision du Sénat le 26 avril 2018), de ce qui suit :

« Exemption

7(1) L’article 445.2 du Code criminel, l’article 28.1 de la Loi sur les pêches et l’article 7.1 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial ne s’appliquent pas aux personnes dont le nom figure à l’annexe de la présente loi.

(2) S’il l’estime dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil peut, par décret, ajouter des noms à l’annexe ou en retirer.

(3) Pour déterminer s’il est dans l’intérêt public d’ajouter le nom d’une personne à l’annexe ou de le retirer, le gouverneur en conseil tient compte du fait que la personne, selon le cas :

a) mène des recherches scientifiques relativement à des cétacés;

b) fournit des soins à des cétacés ou assure leur réadaptation. »;

b)par adjonction, à la fin du projet de loi, de l’annexe suivant :

« ANNEXE

(article 7)

Personnes désignées

The Ocean Wise Conservation Association (Aquarium de Vancouver) ».

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells:

Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénateur Tannas soit modifiée, à l’alinéa b), par adjonction de « Marineland of Canada Inc. » après « The Ocean Wise Conservation Association (Aquarium de Vancouver) ».

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBeyakBoisvenuDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoPattersonPlettPoirierSeidmanSmithTannasTkachukWellsWhite—27

CONTRE

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BonifaceBoveyCoolsCordyCormierCoyleDawsonDeaconDowneDupuisDyckEggletonGagnéGoldHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMcCallumMcPhedranMercerMitchellMoncionOmidvarPatePratteRinguetteSaint-GermainWoo—32

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GriffinMégieRavalia—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,

Que le projet de loi S-203, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)par adjonction, après l’article 6 (ajouté par décision du Sénat le 26 avril 2018), de ce qui suit :

« Exemption

7(1) L’article 445.2 du Code criminel, l’article 28.1 de la Loi sur les pêches et l’article 7.1 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial ne s’appliquent pas aux personnes dont le nom figure à l’annexe de la présente loi.

(2) S’il l’estime dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil peut, par décret, ajouter des noms à l’annexe ou en retirer.

(3) Pour déterminer s’il est dans l’intérêt public d’ajouter le nom d’une personne à l’annexe ou de le retirer, le gouverneur en conseil tient compte du fait que la personne, selon le cas :

a) mène des recherches scientifiques relativement à des cétacés;

b) fournit des soins à des cétacés ou assure leur réadaptation. »;

b)par adjonction, à la fin du projet de loi, de l’annexe suivant :

« ANNEXE

(article 7)

Personnes désignées

The Ocean Wise Conservation Association (Aquarium de Vancouver) ».

Et sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénateur Tannas soit modifiée, à l’alinéa b), par adjonction de « Marineland of Canada Inc. » après « The Ocean Wise Conservation Association (Aquarium de Vancouver) ».

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant soixante minutes.

Ordonné : Que l’on ne procède pas au vote par appel nominal.

La question est mise aux voix sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion est adoptée, avec dissidence.

(En conséquence, à 21 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/42-2135.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 12 juin 2018).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 12 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 12 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 12 juin 2018).

Corrigenda

(Journaux du Sénat du mercredi 2 mai 2018)

Ajouter les noms des honorables sénateurs McInnis et Verner, c.p. à la liste des membres présents et à la liste des membres participant aux travaux.

(Journaux du Sénat du jeudi 3 mai 2018)

Ajouter le nom de l’honorable sénateur McInnis à la liste des membres présents et à la liste des membres participant aux travaux.

(Journaux du Sénat du mercredi 30 mai 2018)

Enlever le nom de l’honorable sénateur McIntyre de la liste des membres présents et de la liste des membres participant aux travaux.

(Journaux du Sénat du mercredi 30 mai 2018)

Ajouter le nom de l’honorable sénateur *McIntyre à la liste des membres participant aux travaux.

(Journaux du Sénat du lundi 11 juin 2018)

Ajouter le nom de l’honorable sénateur *Munson à la liste des membres participant aux travaux.