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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 220 (Non révisé)

Le mercredi 13 juin 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeaconDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeaconDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Dagenais, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 mars 2017 et le 11 juin 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui son dix-neuvième rapport intitulé De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition.—Document parlementaire no 1/42-2141S.

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur McIntyre, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission au prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et sa participation à la deuxième partie de la Session de 2018 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues à Vienne, en Autriche et à Strasbourg, en France, du 16 au 27 avril 2018.—Document parlementaire no 1/42-2143.

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique, tenue à Kiruna, en Suède, les 13 et 14 mai 2018. —Document parlementaire no 1/42-2144.

o o o

L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation au 95e séminaire Rose-Roth, tenu à Kyiv, en Ukraine, du 3 au 5 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-2145.

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation au Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, à la Sous-commission sur la transition et le développement et à la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, tenus à Odessa, en Ukraine, les 5 et 6 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2146.

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la visite conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, tenue à Kyiv et Hostomel, en Ukraine, du 4 au 7 avril 2017.—Document parlementaire no 1/42-2147.

o o o

L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 63e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Bucarest, en Roumanie, du 6 au 9 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-2148.

o o o

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 72e réunion annuelle de la « Midwestern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Des Moines, en Iowa, aux États-Unis d’Amérique, du 9 au 12 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-2149.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures », tenu à Boston, au Massachusetts, aux États-Unis d’Amérique, du 6 au 9 août 2017.—Document parlementaire no 1/42-2150.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 57e assemblée annuelle et au Forum sur les politiques régionales de l’« Eastern Regional Conference » du « Council of State Governments », tenus à Uncasville, au Connecticut, aux États-Unis d’Amérique, du 13 au 16 août 2017.—Document parlementaire no 1/42-2151.

Préavis de motions

Ordonné : Que la motion no 347 inscrite au nom de l’honorable sénateur Joyal, C.P., au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 13 juin 2018, à 15 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen,

Que le projet de loi C-46, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 15 :

a)à la page 23, par substitution, à la ligne 37 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :

« 320.27 (1) L’agent de la paix qui a des motifs raison- »;

b) à la page 24, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

« (2) Un agent de la paix peut, dans l’exercice légitime de ses pouvoirs en vertu d’une loi fédérale, d’une loi provinciale ou de la common law, ordonner à la personne qui conduit un bateau, un aéronef, du matériel ferroviaire, un autobus, un camion de poids lourd ou un taxi de fournir immédiatement les échantillons ci-après que l’agent de la paix estime nécessaires à la réalisation d’une analyse convenable à l’aide d’un appareil ou du matériel approuvés et de le suivre à cette fin :

a) les échantillons d’haleine, si l’agent de la paix a en sa possession un appareil de détection approuvé;

b) les échantillons d’une substance corporelle, si l’agent de la paix a en sa possession le matériel de détection des drogues approuvé. »;

c)à la page 34, par substitution, à la ligne 20 (tel que remplacée par décision du Sénat le 4 juin 2018), de ce qui suit :

« ments à effectuer au titre de l’alinéa 320.27(1)a); ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithTannasTkachukWells—27

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCampbellChristmasCoolsCordyCormierCoyleDalphondDawsonDayDeaconDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMégieMercerMitchellMoncionOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainVernerWallinWetstonWhiteWoo—51

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

ForestMassicotteStewart Olsen—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Sinclair, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 mars 2017 et le 11 juin 2018.—Document parlementaire no 1/42-2141S.

Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C 1985, ch. A-14, par. 8(1). —Document parlementaire no 1/42-2142.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 13 juin 2018).

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 13 juin 2018).

L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 13 juin 2018).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 13 juin 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Cools (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 13 juin 2018).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 13 juin 2018).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 13 juin 2018).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 13 juin 2018).

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 13 juin 2018).

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 13 juin 2018).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 13 juin 2018).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 13 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 13 juin 2018).