Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 janvier 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination du directeur général des élections.—Document parlementaire n^o 1/42-2409S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les médias sociaux.—Document parlementaire n^o 1/42-2410S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2018 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant le système de paie Phénix.—Document parlementaire n^o 1/42-2411S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur Mercer, concernant le système de paie Phénix.—Document parlementaire n^o 1/42-2412S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2018 par l’honorable sénateur Joyal, C.P., concernant le système électoral — la révision de la Loi électorale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-2413S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2018 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la carillonneuse du Dominion — la rénovation des édifices du Parlement.—Document parlementaire n^o 1/42-2414S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination du directeur général des élections.—Document parlementaire n^o 1/42-2415S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 avril 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant l’achat d’aéronefs.—Document parlementaire n^o 1/42-2416S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 avril 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant la légalisation du cannabis — la sensibilisation du public.—Document parlementaire n^o 1/42-2417S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant le système de paie Phoenix.—Document parlementaire n^o 1/42-2418S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 mai 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination des juges.—Document parlementaire n^o 1/42-2419S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 mai 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été.—Document parlementaire n^o 1/42-2420S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mai 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les droits des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/42-2421S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mai 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la tordeuse des bourgeons de l’épinette.—Document parlementaire n^o 1/42-2422S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mai 2018 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant la BFC Gagetown et l’agent Orange.—Document parlementaire n^o 1/42-2423S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2018 par l’honorable sénateur Carignan C.P., concernant les membres du comité consultatif — l’emploi dans le secteur privé.—Document parlementaire n^o 1/42-2424S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 juin 2018 par l’honorable sénateur Plett, concernant la taxe sur le carbone.—Document parlementaire n^o 1/42-2425S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la cession des terrains de l’aéroport de Mirabel.—Document parlementaire n^o 1/42-2426S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénatrice Gagné, concernant les langues officielles.—Document parlementaire n^o 1/42-2427S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, concernant les artéfacts patrimoniaux et culturels autochtones.—Document parlementaire n^o 1/42-2428S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination du directeur général des élections.—Document parlementaire n^o 1/42-2429S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 juin 2018 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant l’oléoduc Trans Mountain.—Document parlementaire n^o 1/42-2430S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le programme Emplois d’été Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-2431S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2018 par l’honorable sénateur MacDonald, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été.—Document parlementaire n^o 1/42-2432S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant le régime fiscal pour petites entreprises.—Document parlementaire n^o 1/42-2433S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2018 par l’honorable sénatrice Galvez, concernant les objectifs de développement durable des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/42-2434S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2018 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant les États-Unis — l’entente sur les tiers pays sûrs.—Document parlementaire n^o 1/42-2435S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2018 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la pêche au homard.—Document parlementaire n^o 1/42-2436S.

Ordre du jour

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants),

Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l’agrément du Sénat.

L’honorable Président donne alors lecture des amendements, comme suit :

1.Préambule, pages 2 et 3 :

a)à la page 2, remplacer la ligne 32, de la version anglaise, par ce qui suit :

“Whereas it is widely acknowledged that market-”

b)à la page 3, ajouter, après la ligne 2, ce qui suit :

« qu’il est nécessaire de surveiller et d’examiner l’efficacité de la présente loi, notamment compte tenu des nouvelles formes de publicité;

que les personnes âgées d’au moins treize ans et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-sept ans sont également vulnérables aux publicités commerciales et susceptibles de voir leurs préférences alimentaires influencées par ces publicités et qu’il est également nécessaire de surveiller et d’examiner la publicité des aliments et des boissons qui leur est destinée, »

2.Article 2, page 3 : remplacer la ligne 10 par ce qui suit :

« enfants Personnes âgées de moins de treize ans. (chil- »

3.Article 4, page 4 : ajouter, après la ligne 2, ce qui suit :

« 7.3 Avant le cinquième anniversaire de la date d’entrée en vigueur des articles 7.1 et 7.2, ces articles sont soumis à l’examen de leur effet — notamment sur l’augmentation, le cas échéant, de la publicité d’aliments mauvais pour la santé de manière que la publicité s’adresse principalement aux personnes âgées d’au moins treize ans et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-sept ans — par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, constitué ou désigné à cette fin. »

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 12 et 13, et 15 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 25 septembre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 25 septembre 2018, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), tel que modifié.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’article n^o 2 (Projet de loi S-242) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

Après débat,

L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 5 à 8, 50, 66 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dagenais, appuyée par l’honorable sénateur McIntyre,

Que le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé De la vie militaire a la vie civile : Professionnaliser le processus de transition, déposé au Sénat le mercredi 13 juin 2018, tel que modifié, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Défense nationale.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 94 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du vingt-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous - L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le vingt-septième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous: L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire au Canada pendant l’après-guerre, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Après débat,

L’honorable sénateur Cormier propose, au nom de l’honorable sénatrice Pate, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 96 et 97 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 302, 310, 325, 328, 357 et 358 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 8, 12 et 13, 20, 24, 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Wallin, attirant l’attention du Sénat sur l’obligation légale du gouvernement fédéral de protéger et de maintenir le système de dons de sang volontaires du Canada et d’examiner les questions liées à la rémunération des donneurs de sang dans le cadre d’activités commerciales.

Débat terminé.

o o o

L’article n^o 36 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bernard, attirant l’attention du Sénat sur le racisme anti-Noirs.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 40 à 44, et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article n^o 353 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le 30 janvier 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant son étude sur les enjeux actuels et émergents pour les importateurs et les exportateurs canadiens en ce qui a trait à la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés nord-américains et mondiaux soit reportée du 28 septembre 2018 au 30 novembre 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, au nom de l’honorable sénatrice Bernard, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et à surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2019.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario),

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et la GRC à aborder la problématique d’individus et d’organisations frauduleux « autochtones » qui vendent des cartes frauduleuses de membre ou de statut, une pratique nuisible aux peuples autochtones du Canada.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 25 septembre 2018, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, art. 72.—Document parlementaire n^o 1/42-2407.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93.—Document parlementaire n^o 1/42-2408.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 20 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 20 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 20 septembre 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénateur Munson a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 septembre 2018).

L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 septembre 2018).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 19 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2018).

L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 20 septembre 2018).