Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 20 juin 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 31 juillet 2018 son trente-deuxième rapport (intérimaire) intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution.—Document parlementaire n^o 1/42-2182S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé

Le deuxième rapport de l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé est déposé (document parlementaire n^o 1/42-2390S) et se lit comme suit :

Le mercredi 19 septembre 2018

En conformité de l’article 11-3(3) du Règlement, l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre examinateur a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

Respectueusement soumis,

La pétition suivante est lue et admise :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé

L’honorable sénatrice Jaffer dépose le projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la rencontre de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue à Séoul, en République de Corée, du 11 au 14 septembre 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-2391.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Union interparlementaire concernant sa participation à l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York, dans l’état de New York, aux États-Unis d’Amériques, le 22 et 23 février 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2392.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 80, en date du 27 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, par Santé Canada concernant les investissements provenant de paradis fiscaux dans des entreprises canadiennes autorisées à produire le cannabis.—Document parlementaire n^o 1/42-2393S.

Réponse à la question n^o 84, en date du 21 mars 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les édifices du gouvernement nommés en l’honneur de femmes.—Document parlementaire n^o 1/42-2394S.

Réponse à la question n^o 85, en date du 27 mars 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la formation d’experts en reconnaissance de drogues à la GRC.—Document parlementaire n^o 1/42-2395S.

Réponse à la question n^o 86, en date du 17 avril 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les fonds à l’ARC pour combattre l’évasion fiscale.—Document parlementaire n^o 1/42-2396S.

Réponse à la question n^o 88, en date du 26 avril 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant l’Enquête sur le décès de sept jeunes des Premières Nations.—Document parlementaire n^o 1/42-2397S.

Réponse à la question n^o 90, en date du 22 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.—Document parlementaire n^o 1/42-2398S.

Réponse à la question n^o 91, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive.—Document parlementaire n^o 1/42-2399S.

Réponse à la question n^o 92, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les experts en reconnaissance de drogues.—Document parlementaire n^o 1/42-2400S.

Réponse à la question n^o 97, en date du 13 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les effectifs de la fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/42-2401S.

Réponse à la question n^o 98, en date du 14 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la protection de renseignements des contribuables.—Document parlementaire n^o 1/42-2402S.

Réponse à la question n^o 100, en date du 20 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la consultation précédant le dépôt du projet de loi C-75.—Document parlementaire n^o 1/42-2403S.

Réponse à la question n^o 101, en date du 20 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la consultation précédant le dépôt des projets de loi C-74 et C-51.—Document parlementaire n^o 1/42-2404S.

Réponse à la question n^o 102, en date du 20 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les pays ayant nationalisé un réseau de pipeline depuis 1900.—Document parlementaire n^o 1/42-2405S.

Réponse à la question n^o 103, en date du 20 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’achat d’avions de chasse CF-18 de l’Australie.—Document parlementaire n^o 1/42-2406S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 12 et 13, et 15 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, déposé à la Chambre des communes le 30 avril 2018, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est retirée.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La décarbonisation des transports au Canada, déposé au Sénat le 22 juin 2017.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Neufeld, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 66 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2018.

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur McIntyre,

Que le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé De la vie militaire a la vie civile : Professionnaliser le processus de transition, déposé au Sénat le mercredi 13 juin 2018, tel que modifié, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Défense nationale.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du vingt-sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2018.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le vingt-sixième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre du Revenu national étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Finances et de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 95 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89, 146, 158, 189 et 215 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 19 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 19 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 19 septembre 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 19 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 19 septembre 2018).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 19 septembre 2018).