Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 254 (Révisé)
Le jeudi 29 novembre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le dixième rapport du comité, intitulé Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 4130 à 4133 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le trentième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2614S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 avril 2016 et le 22 novembre 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 29 novembre 2018 son onzième rapport intitulé Quand chaque minute compte — Recherche et sauvetage maritimes.—Document parlementaire no 1/42-2612S.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, dépose le dix-huitième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2615S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 4 décembre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 3 décembre 2018, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que le Sénat s’ajourne à la fin des Affaires du gouvernement ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 4, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bernard, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Après débat,
L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 189, 215, 245, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 30 janvier 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance relativement à son étude sur l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada soit reportée du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2019.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 407 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l’Université de l’Ontario français :
1.réaffirme l’importance des deux langues officielles comme fondement de notre fédération;
2.rappelle au gouvernement du Canada sa responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu’exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles;
3.exhorte le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à ses compétences, pour assurer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution du point 1 par ce qui suit :
« 1.réaffirme l’importance de la dualité linguistique, français et anglais, que nous ont léguée nos deux peuples fondateurs comme pierre angulaire de notre fédération et élément essentiel de notre identité canadienne; ».
Après débat,
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, 45 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McCallum, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de conserver les dossiers du Processus d’évaluation indépendant (PEI) des survivants des pensionnats indiens qui ont fait une réclamation concernant de l’abus physique et sexuel historiques, conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 (CRRPI).
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 53 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le mercredi 27 septembre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique concernant son étude sur les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants soit reportée du 10 décembre 2018 au 30 septembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, au nom de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Gold,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le vendredi 8 décembre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada soit reportée du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le jeudi 15 févier 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux soit reportée du 21 décembre 2018 au 28 juin 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 3 décembre et le 21 décembre 2018, son rapport sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le lundi 11 juin 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone soit reportée du 31 décembre 2018 au 30 juin 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 3 décembre 2018, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Onzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Quand chaque minute compte — Recherche et sauvetage maritimes, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 novembre 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 avril 2016 et le 22 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2612S.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/42-2613.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 29 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 29 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 novembre 2018).