Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 256 (Révisé)
Le mardi 4 décembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black (Alberta), président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le vingt-sixième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2621S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le quatorzième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2622S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Boniface présente ce qui suit :
Le mardi 4 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Article 2, page 3 : Remplacer les lignes 23 et 24 par ce qui suit :
« recueillis au titre des articles 92 et 93 sont conservés par l’Agence pour une période maximale de quinze ans à compter de la date à laquelle ils sont ».
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE
Observations au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense (projet de loi C-21)
1.Compte tenu de la complexité croissante du transport de personnes et de marchandises du continent canadien vers l’île Campobello au Nouveau-Brunswick, par le point de passage frontalier de Lubec dans le Maine, le comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour étudier la faisabilité d’un service de traversiers tout au long de l’année avec la partie continentale du Nouveau-Brunswick.
2.Le comité propose que, pour prévenir l’enlèvement d’enfants, le gouvernement du Canada analyse et adopte d’autres mesures comme l’inscription des alertes AMBER et des restrictions quant à la garde d’enfants dans la base de données de l’Agence des services frontaliers du Canada.
3.Les Mohawks d’Akwesasne ont exprimé des préoccupations de mobilité transfrontalière relatives au partage d’information engendré par leur environnement géographique unique, où des individus peuvent entrer et sortir du Canada sans avoir été traité à un port douanier d’entrée.
Par conséquent, le comité fait les recommandations suivantes :
a) Que l’ASFC coopère avec Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et avec le Conseil mohawk d’Akwesasne afin de considérer la mise en place de dispositifs de recours appropriés en ce qui a trait à l’admissibilité à des prestations, avec une attention particulière pour les résidents de Tsi Snaihne et de Kanatakon (Saint-Régis), au Québec.
b) Que le gouvernement du Canada envisage la mise en place à Massena, New York, d’un service de prédédouanement de l’ASFC afin de permettre à un résident de Cornwall Island de se présenter à un agent de l’ASFC sans avoir à se rendre dans la ville de Cornwall.
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Jaffer dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 10e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, tenue à Port d’Espagne, à Trinité-et-Tobago, du 22 au 24 mai 2018.—Document parlementaire no 1/42-2623.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 4 décembre 2018.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Débat.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre de chefs et leaders autochtones de la côte nord de la Colombie-Britannique addressée à l’honorable Peter Harder, C.P., Représentant du gouvernement au Sénat, en appui du projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.—Document parlementaire no 1/42-2624S.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 29 novembre 2018, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénatrice Andreychuk présente ce qui suit :
Le mardi 4 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 31 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
Observations
au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-47)
Le comité convient d’effectuer un suivi auprès de la Ministre des Affaires étrangères ainsi que de tout témoin jugé nécessaire sur les enjeux soulevés lors des témoignages entendus au sujet du projet de loi C-47.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport d’étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour l’année 2018, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/42-2620.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 décembre 2018).
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Black (Alberta) (le 4 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 4 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 4 décembre 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 4 décembre 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 4 décembre 2018).