Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 257 (Révisé)
Le mercredi 5 décembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le trente-cinquième rapport du comité, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.—Document parlementaire no 1/42-2627S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Marwah, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présenté au Sénat le 29 novembre 2018.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Quand chaque minute compte — Recherche et sauvetage maritimes, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 novembre 2018.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 novembre 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Défense nationale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 189 et 215 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 245 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 302, 310, 325, 328, 357 et 358, 371, 407 et 410 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 20 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur les défis de la littératie et des compétences essentielles au XXIe siècle pour le Canada, les provinces et les territoires.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 39 et 40, 45, 47 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Unger.
Débat terminé.
L’article no 56 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 387 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 22 mars 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes, soit reportée du 31 décembre 2018 au 30 avril 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Manning attire l’attention du Sénat sur la vie de Nevaeh Denine.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning attire l’attention du Sénat sur la contribution de Terre-Neuve-et-Labrador aux forces armées en ce qui concerne la guerre en Afghanistan.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Plan d’entreprise de 2018-2021 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22.—Document parlementaire no 1/42-2625.
Cadre sur les soins palliatifs au Canada, conformément à la Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada, L.C. 2017, ch. 28, par. 3(1).—Document parlementaire no 1/42-2626.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 5 décembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 5 décembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 5 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 5 décembre 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 5 décembre 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 5 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 5 décembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 5 décembre 2018).