Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 259 (Révisé)
Le vendredi 7 décembre 2018
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoyerCampbellCarignanCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDoyleDuffyDyckEatonForestFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPratteRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoyerCampbellCarignanCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDoyleDuffyDyckEatonForestFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPratteRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Petitclerc présente ce qui suit :
Le vendredi 7 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TRENTE ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
Observations au trente et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-243)
Le comité convient que le préambule du projet de loi C-243 constate que le Canada « ne dispose pas d’une stratégie globale nationale à long terme visant à permettre aux femmes enceintes ou qui allaitent de continuer à travailler et à leur accorder une aide pécuniaire lorsqu’elles ne peuvent pas travailler pendant leur grossesse ».
Le comité suggère par conséquent que les consultations en vue d’élaborer un programme national d’aide à la maternité ne se limitent pas seulement aux travailleuses enceintes et soient étendues à celles qui allaitent.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le vendredi 7 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, a, conformément à l’ordre de renvoi du 18 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 5, page 3 :
a)Remplacer les lignes 8 et 9 par ce qui suit :
« 5 (1) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu de l’alinéa 130(1)c) ou du paragraphe 131(1) et malgré le paragraphe (3), la présente loi ne s’applique pas à »;
b)remplacer la ligne 14 par ce qui suit :
« (2) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu du paragraphe 131(1), la présente loi, sauf les parties 3 et 4, ne s’applique »;
c)remplacer la ligne 26 par ce qui suit :
« (3) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu du paragraphe 131(1), la présente loi, sauf les parties 3 et 4, ».
2.Article 131, pages 64 et 65 :
a)À la page 64 :
(i)remplacer la ligne 21 par ce qui suit :
« une valeur patrimoniale, y compris les sépultures de guerre marines; »,
(ii)remplacer la ligne 39 par ce qui suit :
« ayant une valeur patrimoniale, y compris des sépultures de guerre marines, de l’application de toute »;
b)à la page 65, remplacer la ligne 6 par ce qui suit :
« paragraphe;
i) étendre l’application de l’alinéa 110(1)f), des paragraphes 110(5) et (7), de l’article 111, de l’alinéa 113d), du paragraphe 119(1) et de l’article 120 aux épaves ou catégories d’épaves qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b);
j) étendre aux épaves ou catégories d’épaves qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b) l’application de l’alinéa 110(1)b), à l’égard des contraventions aux paragraphes 58(1) ou (3) ou à l’article 60, et l’application de l’alinéa 110(1)d) à l’égard des contraventions aux ordres donnés en vertu de l’alinéa 58(4)b);
k) étendre l’application de toute disposition des règlements pris en vertu du présent paragraphe aux épaves des bâtiments et aéronefs visés au paragraphe 5(1) ou aux alinéas 5(2)a) et b) — ou à toute catégorie de telles épaves — qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b). ».
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Observations
M. Robert Clarke, de l’Association des administrations portuaires de la Colombie-Britannique, et M. Brad Caldwell, de l’Association canadienne de droit maritime, ont exprimé leurs réserves quant aux pouvoirs des ministres des Transports et des Pêches et des Océans d’ordonner à des tierces parties de prendre des mesures concernant les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Les deux témoins ont dit craindre que cette disposition serve à déléguer des responsabilités à des tierces parties, notamment les administrations portuaires, qui, si elles refusent de respecter une directive, seraient passibles de sanctions pécuniaires considérables et d’une peine d’emprisonnement. Les propriétaires de navires et d’entreprises récalcitrants sont passibles d’une sanction pécuniaire minimale de 100 000 $ et maximale de 6 millions de dollars.
M. Clarke a déclaré ce qui suit :
Ce qu’on craint, concrètement, c’est que la Garde côtière mette la main sur un navire délabré ou à l’état d’épave et le remorque jusqu’à un quai, qui relève généralement d’une administration portuaire locale. Nous craignons que la Garde côtière l’abandonne là et oblige une petite administration portuaire entièrement gérée par des bénévoles, qui n’a ni la main-d’œuvre ni la capacité financière nécessaires, à s’en occuper. Nous sommes conscients qu’il existe un fonds d’indemnisation, mais nous nous inquiétons de la façon dont les fonds seront distribués [traduction].
En contrepartie, des représentants de Transports Canada ont dit au comité que de tels pouvoirs existent déjà dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et qu’on n’y aurait recours qu’en des circonstances exceptionnelles ou urgentes.
Le comité constate que les scénarios où les ministres des Transports et des Pêches et des Océans pourraient imposer une directive sont très généraux et que les peines prévues pour défaut de respecter une directive sont importantes. Par conséquent, le comité encourage le gouvernement à préciser dans la réglementation ou une directive les circonstances exceptionnelles et urgentes dans lesquelles il proposerait de recourir à ces pouvoirs.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du vingt-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 6 décembre 2018.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le projet de loi C-76, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 223 :
a)à la page 117, par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :
« a.1) d’un particulier qui ne réside pas au Canada; »;
b)à la page 121 :
(i)par substitution, aux lignes 21 à 24, de ce qui suit :
« a) s’agissant d’un particulier, d’une part, il n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou, d’autre part, il ne réside pas au Canada;»,
(ii)par substitution, aux lignes 34 à 38, de ce qui suit :
« c) s’agissant d’un groupe, il n’exerce pas d’activités au Canada. ».
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur Mockler présente ce qui suit :
Le vendredi 7 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du 4 décembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec observations.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Observations sur le trente-septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-86)
Loi sur l’équité salariale
Compte tenu des inquiétudes exprimées par un certain nombre de témoins, le comité exhorte le gouvernement du Canada à effectuer un examen parlementaire dans six ans, au plus tard, et suggère d’examiner les éléments suivants :
(i)l’impact d’inclure le passage « tout en tenant compte des divers besoins des employeurs » dans la section Objet de la Loi, et de fixer la barre à « faire tous les efforts raisonnables » pour constituer un comité d’équité salariale;
(ii)l’impact d’autoriser les comités d’équité salariale à accéder à toutes les données sur les salaires dans un lieu de travail;
(iii)l’impact d’exiger l’unanimité des employés qui votent au sein d’un comité d’équité salariale, et l’interprétation du terme « directives » dans la pratique, en ce qui concerne la relation entre les employeurs/les agents de négociation et les membres qui les représentent au sein d’un comité d’équité salariale;
(iv)les effets discriminatoires possibles d’exclure les avantages sociaux du calcul de la rémunération en raison du caractère temporaire, occasionnel ou saisonnier d’un poste;
(v)l’impact de maintenir les droits acquis pour l’évaluation du travail dans les catégories d’emploi existantes sans exiger l’affichage du plan et permettre aux employés de donner de nouveaux commentaires;
(vi)l’impact de restreindre la rétroactivité des rajustements;
(vii)l’impact de ne pas exiger le dépôt de plans d’équité salariale auprès du commissaire à l’équité salariale;
(viii)le recours à de vastes pouvoirs discrétionnaires permettant au gouverneur en conseil d’exempter de l’application de la Loi tout employeur, employé ou poste ou toute catégorie d’employeurs, d’employés ou de postes.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28, et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 10 décembre 2018, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les articles 9-6, 9-10(2) et 9-10(4) du Règlement, si un vote est reporté à ce jour-là, la sonnerie d’appel pour le vote retentisse au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que le Sénat s’ajourne à la fin des Affaires du gouvernement ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du trente-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, déposé au Sénat le 5 décembre 2018.
L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 11 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 10 décembre 2018, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 6 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 6 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 6 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 6 décembre 2018).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 6 décembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 6 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 7 décembre 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 7 décembre 2018).