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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 260 (Non révisé)

Le lundi 10 décembre 2018
18 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénatrices font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne concernant sa participation à la 280e session du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP), la 139e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 12 au 18 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2636.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

VOTES REPORTÉS

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2018, au début de l’Ordre du jour, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Housakos, à la motion non gouvernementale no 410 de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution du point 1 par ce qui suit :

« 1.réaffirme l’importance de la dualité linguistique, français et anglais, que nous ont léguée nos deux peuples fondateurs comme pierre angulaire de notre fédération et élément essentiel de notre identité canadienne; ».

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDoyleHousakosMacDonaldMaltaisMartinMcInnisNgoOhPattersonPlettSmithTannasTkachukWellsWhite—20

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteSimonsSinclairVernerWetstonWoo—54

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

AtaullahjanDagenaisEatonFrumMarshallMcIntyreMocklerNeufeldPoirierRichardsStewart Olsen—11

o o o

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2018, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Frum, à la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, tel que modifié.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,

Que le projet de loi C-76, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 223 :

a)à la page 117, par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :

« a.1) d’un particulier qui ne réside pas au Canada; »;

b)à la page 121 :

(i)par substitution, aux lignes 21 à 24, de ce qui suit :

« a) s’agissant d’un particulier, d’une part, il n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou, d’autre part, il ne réside pas au Canada;»,

(ii)par substitution, aux lignes 34 à 38, de ce qui suit :

« c) s’agissant d’un groupe, il n’exerce pas d’activités au Canada. ».

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumGreeneHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcInnisMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWhite—32

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLovelace NicholasMarwahMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteSinclairWoo—47

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GriffinLankinMassicotteMcIntyreSimonsWetston—6

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le projet de loi C-76, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)à l’article 152, à la page 80 :

(i)par substitution, aux lignes 11 et 12, de ce qui suit :

«152 L’article 221 de la même loi est remplacé par ce qui suit. »,

(ii)par suppression des lignes 21 à 27;

b)à l’article 153 :

(i)à la page 80, par suppression des lignes 28 à 31,

(ii)à la page 81, par suppression de la ligne 1;

c)à l’article 154, à la page 81, par suppression de la ligne 2.

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumGriffinHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWells—34

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—51

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardWhite—2

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le lundi 10 décembre 2018

Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette respectueusement les amendements 1 et 2 apportés par le Sénat au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, étant donné qu’ils sont incompatibles avec l’objectif du projet de loi de codifier la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur un aspect précis du droit relatif aux agressions sexuelles, et cherchent plutôt à légiférer sur une question juridique différente et beaucoup plus complexe, en l’absence d’orientations cohérentes de la part des tribunaux d’appel ou de différents points de vue des intervenants.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

Charles Robert

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Oh,

Que le projet de loi C-76, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 152, à la page 80, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :

« titre de la présente section et qui ont résidé au Canada pendant au moins cinq ans au total ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleFrumHousakosLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWells—31

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—49

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,

Que le projet de loi C-76, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 61, à la page 35, par substitution, aux lignes 11 et 12, de ce qui suit :

« la période électorale, de faire ou de publier, avec l’intention d’influencer les résultats d’une élection, une fausse déclaration concernant un candidat, une personne qui désire se porter candidat, le chef d’un parti politique ou une personnalité publique associée à un parti politique, notamment : ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonForestFrumGriffinHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWhite—36

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuffyDyckForest-NiesingFrancisGagnéGoldGreeneHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—48

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DeanMassicotte—2

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, tel que modifié.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—54

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—31

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DagenaisMaltaisWallin—3

En conséquence, le projet de loi C-76, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 7 décembre 2018.

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Troisième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, tel que modifié.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Greene, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuffyForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—30

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Wallin—1

En conséquence, le projet de loi C-86 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 22 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copies du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-2631.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2017, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/42-2632.

Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2017, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 1/42-2633.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-2634.

Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 1/42-2635.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 décembre 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 10 décembre 2018).

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 10 décembre 2018).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 7 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 7 décembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 décembre 2018).

L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 décembre 2018).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 10 décembre 2018).