Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 261 (Révisé)
Le mardi 11 décembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables pour l’exercice terminé le 31 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2644.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Stewart Olsen, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le vingt-septième rapport du comité (Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada, sans amendement).
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le vingt-huitième rapport du comité (Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, sans amendement).
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le vingt-neuvième rapport (intérimaire) du comité, intitulé La collecte des informations financières par Statistique Canada.—Document parlementaire no 1/42-2645S.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Greene, président du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, présente le treizième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Refléter la nouvelle réalité du Sénat.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 4228 à 4273 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 9 mars 2017 et le 29 novembre 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2018 son quatorzième rapport intitulé Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie.—Document parlementaire no 1/42-2637S.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Ngo dépose le projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d’État étrangères).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa, en Ontario, au Canada, du 15 au 17 juin 2018.—Document parlementaire no 1/42-2646.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle du « Council of State Governments — West », tenue à Snowbird, au Utah, aux États-Unis d’Amérique, du 11 au 15 septembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2647.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 30 septembre au 2 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2648.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi :
Le lundi 10 décembre 2018
Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette respectueusement les amendements 1 et 2 apportés par le Sénat au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, étant donné qu’ils sont incompatibles avec l’objectif du projet de loi de codifier la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur un aspect précis du droit relatif aux agressions sexuelles, et cherchent plutôt à légiférer sur une question juridique différente et beaucoup plus complexe, en l’absence d’orientations cohérentes de la part des tribunaux d’appel ou de différents points de vue des intervenants.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBellemareBeyakBoveyBrazeauBussonCampbellCordyCormierDagenaisDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDoyleDupuisGoldGreeneHarderHartlingKlyneMacDonaldMaltaisMartinMarwahMcInnisMcIntyreMitchellMocklerMoncionNeufeldOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSinclairSmithTannasTkachukWallinWellsWetstonWoo—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
DowneDyckForestForest-NiesingGriffinJoyalLaBoucane-BensonLovelace NicholasManningMarshallMassicotteMcCallumMcCoyMercerMunsonNgoWhite—17
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AndreychukBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBoyerCarignanChristmasCoyleDaskoDeacon (Ontario)EatonFrancisFrumGagnéGalvezHousakosLankinMcPhedranMégieMiville-DechênePateSeidmanSimonsStewart OlsenVerner—26
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairVernerWallinWetstonWoo—58
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPlettPoirierPratteRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
PattersonWhite—2
En conséquence, le projet de loi C-48 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairVernerWetstonWoo—57
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—31
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Richards—1
En conséquence, le projet de loi C-55 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes,
Et informe le Sénat que les Communes ont approuvé l’amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBrazeauBussonChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingKlyneLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairVernerWallinWetstonWoo—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-59 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBussonChristmasCordyCormierCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonPatePetitclercPratteRichardsSaint-GermainSimonsSinclairVernerWallinWetstonWoo—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
RavaliaWhite—2
En conséquence, le projet de loi C-68 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la fixation de la durée de la sonnerie.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie l’honorable sénateur Mercer d’avoir soulevé ce recours au Règlement. Cela donne à la présidence l’occasion d’expliquer davantage l’article 9-5 du Règlement, lequel prévoit que la sonnerie doit durer 60 minutes sauf si les whips du gouvernement et de l’opposition se sont mis d’accord sur une autre durée. Cet accord doit, bien sûr, recevoir le consentement unanime des honorables sénateurs. Si un sénateur s’oppose à la durée proposée, on revient à une sonnerie d’une heure.
Je rappelle aux honorables sénateurs qu’ils doivent s’assurer d’être bien entendus. En effet, dans ce cas-ci, je comprends que la personne qui occupait le fauteuil avait l’impression que les parties avaient convenu d’une sonnerie de 15 minutes et elle n’a entendu aucune objection à cette proposition.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBussonCordyCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-71 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28, et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 235 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mercredi 12 décembre 2018, à 14 h 15.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la prochaine cérémonie de la sanction royale, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Avec le consentement du Sénat,
En amendement, l’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dupuis,
Que le projet de loi S-1002, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 8, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« 16.1 (1) Les administrateurs sont solidairement responsables, envers les employés de l’association, des dettes liées aux services que ceux-ci exécutent pour le compte de cette dernière pendant qu’ils exercent leur mandat, et ce jusqu’à concurrence de six mois de salaire.
(2) La responsabilité des administrateurs n’est engagée aux termes du paragraphe (1) que dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) l’exécution n’a pu satisfaire au montant accordé par jugement, à la suite d’une action en recouvrement de la créance intentée contre l’association dans les six mois suivant l’échéance;
b) l’existence de la créance est établie dans les six mois suivant la date du début des procédures de liquidation et de dissolution de l’association ou, si elle lui est antérieure, la date de sa dissolution;
c) l’existence de la créance est établie dans les six mois suivant une cession de biens ou une ordonnance de mise sous séquestre frappant l’association en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
(3) La responsabilité des administrateurs n’est engagée aux termes du présent article que si l’action est intentée durant leur mandat ou dans les deux ans suivant la fin de celui-ci.
(4) Les administrateurs ne sont tenus que des sommes restant à recouvrer après l’exécution visée à l’alinéa (2)a).
(5) L’administrateur qui acquitte les dettes visées au paragraphe (1) dont l’existence est établie au cours d’une procédure soit de liquidation et de dissolution, soit de faillite, est subrogé dans les droits de priorité qu’aurait pu faire valoir l’employé et, si un jugement a été rendu :
a) au Québec, est subrogé dans les droits constatés par celui-ci;
b) ailleurs au Canada, a le droit d’en exiger la cession.
(6) L’administrateur qui acquitte une créance en vertu du présent article peut répéter les parts des administrateurs qui étaient également responsables. ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoveyBussonDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DupuisForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHartlingKlyneLaBoucane-BensonLankinMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWoo—36
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHarderMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasWellsWhite—29
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BellemareCordyCormierCoyleDowneLovelace NicholasMitchellMoncionWallin—9
Troisième lecture du projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBoisvenuDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)HousakosMaltaisManningMartinMoncionNeufeldPlettSmith—13
CONTRE
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoveyBussonCormierCoyleDalphondDeacon (Ontario)DupuisForestForest-NiesingGagnéGoldKlyneLaBoucane-BensonLankinMcPhedranMégiePatePetitclercPratteRavaliaSimonsSinclairWoo—24
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BernardSaint-GermainWells—3
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 0 h 15, conformément à l’article 3-4 du Règlement, le Président clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s’ajourne jusqu’au mercredi 12 décembre 2018 à 14 h 15.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Abondance ou famine: L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 9 mars 2017 et le 29 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2637S.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Signal Hill, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2638.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Canal-de-Chambly, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2639.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Niagara, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2640.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Sir-George-Étienne-Cartier, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2641.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2642.
Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 1/42-2643.