Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDoyleDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenais*DalphondDaskoDawson*Day*Deacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuffyDuncanDyck*EatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :

Margaret Dawn Anderson

Patricia Jane Duncan

Stanley Paul Kutcher, et

Rosemary Moodie,

respectivement, ont été appelés au Sénat.

L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.

o o o

L’honorable sénatrice Anderson est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénateur Sinclair, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Julie Payette

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce douzième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Anderson s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénatrice Duncan est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Andreychuk, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Julie Payette

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de la ville de Whitehorse, Yukon

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce douzième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Duncan s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénateur Kutcher est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Cordy, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Julie Payette

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

un membre de l’Ordre de la Nouvelle-Écosse,

de la ville d’Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce douzième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Kutcher s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénatrice Moodie est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Omidvar, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Julie Payette

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce douzième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Moodie s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2704.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Suivi économique et financier – février 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2705.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2706.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2707.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2708.

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L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.—Document parlementaire n^o 1/42-2709.

Budget provisoire des dépenses 2019-2020.—Document parlementaire n^o 1/42-2710.

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L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-2711.

Rapport annuel sur l’Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-2712.

Rapport annuel du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-2713.

Rapport annuel du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-2714.

Mise en œuvre de l’Accord définitif des Tla’amins pour la période du 5 avril 2016 au 4 avril 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-2715.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 octobre 2018 par l’honorable sénateur Forest, concernant le cadre réglementaire de l’industrie du cannabis.—Document parlementaire n^o 1/42-2716S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 octobre 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant les produits comestibles qui contiennent du cannabis.—Document parlementaire n^o 1/42-2717S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant les campagnes et événements de promotion.—Document parlementaire n^o 1/42-2718S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 octobre 2018 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les possibilités d’emploi pour les Inuits.—Document parlementaire n^o 1/42-2719S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 octobre 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant la pollution marine.—Document parlementaire n^o 1/42-2720S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la loi de Vanessa.—Document parlementaire n^o 1/42-2721S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 novembre 2018 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant la Brigade des Gardiens de la révolution islamique.—Document parlementaire n^o 1/42-2722S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant l’Expo de Dubaï de 2020.—Document parlementaire n^o 1/42-2723S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’ouverture d’un ministre aux médias.—Document parlementaire n^o 1/42-2724S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Frum, concernant la détention de Saeed Malekpour en Iran.—Document parlementaire n^o 1/42-2725S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les taux de récidive.—Document parlementaire n^o 1/42-2726S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant l’ambassade à Cuba.—Document parlementaire n^o 1/42-2727S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la publicité des produits de vapotage.—Document parlementaire n^o 1/42-2728S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 novembre 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant le Taïwan—La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.—Document parlementaire n^o 1/42-2729S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 décembre 2018 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le soutien apporté aux médias.—Document parlementaire n^o 1/42-2730S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2018 par l’honorable sénatrice Frum, concernant le pacte mondial pour les migrations.—Document parlementaire n^o 1/42-2731S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant la Banque de l’infrastructure.—Document parlementaire n^o 1/42-2732S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 décembre 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination des juges.—Document parlementaire n^o 1/42-2733S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant le pont de la Confédération—les droits de péage pour le pont.—Document parlementaire n^o 1/42-2734S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décenbre 2018 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant les médicaments.—Document parlementaire n^o 1/42-2735S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 mai 2018 par l’honorable sénatrice Boyer, concernant le recrutement de candidats autochtones au sein des forces armées.—Document parlementaire n^o 1/42-2736S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 septembre 2018 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant la BFC Gagetown—l’agent Orange.—Document parlementaire n^o 1/42-2737S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant les services de police autochtones.—Document parlementaire n^o 1/42-2738S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada—l’horaire des audiences.—Document parlementaire n^o 1/42-2739S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été (Emploi, Développement de la main d’œuvre et Travail).—Document parlementaire n^o 1/42-2740S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été (Revenu national).—Document parlementaire n^o 1/42-2741S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant les services de soutien offerts aux anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/42-2742S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le mardi 29 janvier 2019

Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre :

accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat;

rejette respectueusement l’amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d’emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement.

 ATTESTÉ

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance,

Et informe le Sénat que les Communes ont approuvé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 22 à 28 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable).

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 5 à 7 et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que le vingt-quatrième rapport du Comité permanent des banques et du commerce, qui a été déposé le mardi 16 octobre 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du vingt-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Les cyberattaques : Elles devraient vous empêcher de fermer l’œil, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 octobre 2018.

L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 102 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Étude du vingt-neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé La collecte des informations financières par Statistique Canada, déposé au Sénat le 11 décembre 2018.

L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 105 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2018.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le quatorzième rapport du Comité permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres de l’Environnement et du Changement climatique; de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et des Ressources naturelles.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 73, 89, 146, 189, 215, 302, 310, 325, 357 et 358, 371, 407 et 410 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 12 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 36, 39 et 40 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Wetston, attirant l’attention du Sénat sur la transparence de la propriété effective.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 52 et 54 à 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article n^o 421 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 19 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, en date du 15 février 2019, au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé De la vie militaire à la vie civile : professionnaliser le processus de transition, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2703S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.)

Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire n^o 1/42-2688.

Rapport relatif aux frais de service d’Infrastructure Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire n^o 1/42-2689.

Rapport sur l’application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire n^o 1/42-2690.

Rapport sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8.—Document parlementaire n^o 1/42-2691.

Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire n^o 1/42-2692.

Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.C. 2014, ch. 38, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/42-2693.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Castle Hill, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2694.

Plan directeur du parc national du Canada Ukkusiksalik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2695.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-Chambly, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2696.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Coteau-Du-Lac, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2697.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Lower Fort Garry, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2698.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Châteauguay, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2699.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Cartier-Brébeuf, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2700.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2701.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de La Fourche, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2702.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 19 février 2019).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 19 février 2019).

L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 février 2019).

L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 février 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 7 février 2019).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 7 février 2019).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 7 février 2019).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 6 février 2019).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 4 février 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 18 février 2019).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 11 février 2019).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 5 février 2019).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 4 février 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 19 février 2019).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 11 février 2019).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur White (le 6 février 2019).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 5 février 2019).

L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 5 février 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 19 février 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 février 2019).

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 février 2019).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 19 février 2019).

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 19 février 2019).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 15 février 2019).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 15 février 2019).

Comité de sélection

L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 janvier 2019).

L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 janvier 2019).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Busson a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 décembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 19 février 2019).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 4 février 2019).