Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 265 (Révisé)
Le mercredi 20 février 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDoyleDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenais*DalphondDaskoDawson*Day*Deacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuffyDuncanDyck*EatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Bernard, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le seizième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d’être traité comme un être humain.—Document parlementaire no 1/42-2748S.
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Christmas, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission en Roumanie, prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, et sa participation à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues à Bucarest, en Roumanie et à Strasbourg, en France, du 8 au 18 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2749.
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion de ParlAmericas sur le leadership transformateur pour l’égalité entre les sexes dans les Caraïbes, tenue à Bridgetown, à la Barbade, les 19 et 20 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2750.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 10e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et la primauté du droit et, au 40e Forum annuel d’Action mondiale des parlementaires, tenus à Kiev, en Ukraine, les 16 et 17 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2751.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa visite bilatérale au Panama et sa participation à la 3e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, tenues à la ville de Panama, au Panama, du 1er au 5 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2752.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 109, en date du 18 septembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les enrôlements dans les Forces armées canadiennes.—Document parlementaire no 1/42-2753S.
Réponse à la question no 110, en date du 23 octobre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les victimes inscrites au système de notification du Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire no 1/42-2754S.
Réponse à la question no 111, en date du 23 octobre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les décès de prisonniers dans un pénitencier fédéral.—Document parlementaire no 1/42-2755S.
Réponse à la question no 113, en date du 12 décembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les experts en reconnaissance de drogues dans les détachements de la GRC.—Document parlementaire no 1/42-2756S.
Réponse à la question no 114, en date du 12 décembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les infractions disciplinaires commises et évasions de 2015 à 2018 dans les établissements du Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire no 1/42-2757S.
Réponse à la question no 115, en date du 12 décembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la liste des ministères provinciaux et des bureaux de ministres consultés avant le dépôt du projet de loi C-75.—Document parlementaire no 1/42-2758S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable :
Le mardi 29 janvier 2019
Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre :
accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l’amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d’emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Christmas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures), déposé au Sénat le 29 novembre 2018.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 26 à 28 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l’exception du crédit 1b de la Bibliothèque du Parlement;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1b de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,
Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2018-239), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/42-2743.
Plan directeur pour le parc urbain national de la Rouge, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/42-2744.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-2745.
Rapport sur l’administration et l’application de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 1/42-2746.
Rapport de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/42-2747.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 20 février 2019).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 20 février 2019).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 20 février 2019).
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 20 février 2019).
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 20 février 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 20 février 2019).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 20 février 2019).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 20 février 2019).