Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDoyleDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*Day*Deacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuffyDuncanDyck*EatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyre*McPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgo*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Cordy, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le dix-septième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Un océan de misère : la crise des réfugiés Rohingyas.—Document parlementaire n^o 1/42-2761S.

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant le cannabis—la sensibilisation du public.—Document parlementaire n^o 1/42-2762S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 octobre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant les émissions de gaz à effet de serre.—Document parlementaire n^o 1/42-2763S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2018 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les télécommunications dans les collectivités du Nord.—Document parlementaire n^o 1/42-2764S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 novembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le développement de l’énergie nucléaire.—Document parlementaire n^o 1/42-2765S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Dasko, concernant Postes Canada—des sondages sur l’opinion du public.—Document parlementaire n^o 1/42-2766S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 novembre 2018 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant l’exportation de légumineuses vers l’Inde.—Document parlementaire n^o 1/42-2767S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 décembre 2018 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile.—Document parlementaire n^o 1/42-2768S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 décembre 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-2769S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’attestation exigée pour les emplois d’été.—Document parlementaire n^o 1/42-2770S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.—Document parlementaire n^o 1/42-2771S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2018 par l’honorable sénateur Dalphond, concernant la non-discrimination génétique.—Document parlementaire n^o 1/42-2772S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcIntyreMocklerNeufeldNgoPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—26

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCormierCoyleDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsVernerWetstonWoo—56

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DalphondRichards—2

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisFrumHousakosMacDonaldMarshallMartinMcIntyreMocklerNeufeldNgoPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasWells—23

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuffyDuncanDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalKlyneKutcherLankinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSimonsVernerWoo—53

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Greene—1

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 22 à 28 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l’exception du crédit 1b de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1b de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’article n^o 246 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 26 février 2019, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :

1.par substitution des mots « mardi 26 » par les mots « jeudi 28 »;

2.par substitution de l’heure « 15 h 30 » partout où elle apparaît dans la motion par « 17 heures ».

Après débat,

La motion d’amendement est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 26 février 2019, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité.

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-254, Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

o o o

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

(En conséquence, à 20 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 26 février 2019, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, en date du 21 février 2019, au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 décembre 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-2759S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

Réponse du gouvernement, en date du 21 février 2019, au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2760S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 21 février 2019).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 20 février 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 21 février 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 20 février 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 20 février 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 21 février 2019).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 21 février 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 21 février 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 21 février 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 20 février 2019).